Frais de déplacement en zone courte ; faut-il verser une indemnité de repas ou non ?

Régulièrement, les Urssaf remettent en cause (à tort) les conditions de versement des frais de déplacement, qu’il s’agisse des repas ou de nuitée, alors qu’il est démontré que les salariés sont en situation de déplacement, et que les circonstances et les usages de la profession les obligent à prendre leur repas au restaurant. Mais en « local », vous avez le choix: soit ne rien verser et les salariés rentrent chez eux (ou au dépôt) le midi, soit verser des frais mais ils faut alors qu’ils soient « empêches de regagner leur domicile » (ou le dépôt) dès lors que leur amplitude de travail couvre entièrement la période 11h45 – 14h15 (selon la convention collective).sans-titre

Comme vous pouvez le voir dans le document émanant du site internet des Urssaf, http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html#OG18391

Pour l’administration,  le déplacement est caractérisé lorsque la distance du lieu de déplacement est supérieure à 50 Km et que les transports en commun ne permettent pas de couvrir la distance en moins d’une heure 30, mais lorsque toutes les conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est empêché de regagné son domicile en fonction des circonstances de fait et des usages de la profession. Comment faire ? Consultez nous ! images

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