Remboursement de la TICPE : les taux sont parus

Les entreprises de transport routier de marchandises bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. Les taux de remboursement pour le premier semestre 2014 sont fixés remboursement TICPE VSM

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml

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