Cadeaux et bons d’achat

Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux, bons d’achat) d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël), soient exclus de l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Tant qu’ils n’excèdent pas une valeur globale annuelle de 156 euros en 2014, soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (contre 154 euros en 2013) les bons d’achats ou les cadeaux d’entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales.

Toutefois, les bons d’achats ne sont pas soumis aux cotisations sociales, alors que leur valeur excède le seuil annuel, lorsque cumulativement :

  • ils sont attribués à l’occasion d’un événement déterminé concernant le salarié (ex : retraite) ;
  • leur utilisation est déterminée en relation avec l’événement,
  • leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile – cas particuliers de Noël : 5% par enfant +5% par salarié).

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