Archives de catégorie : environnement

Charte « logistique urbaine durable » avec la ville de Paris.

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Le 18 octobre 2013 a été signé la charte «en faveur d’une logistique urbaine durable » avec la ville de Paris.

Signée par 47 partenaires la première fois en 2006, c’est cette fois pas loin de 80 signataires qui ont paraphé la nouvelle charte, dont l’ensemble des organisations professionnelles du transport.1278543_10151887281349887_868384317_n

Or cette charte comprend un certain nombre de fiches « actions »,( la fiche 11 concerne la réservation d’aires de stationnement suivie par votre serviteur et un professionnel francilien qui l’accompagne), mais la fiche 16 qui vise à atteindre 50% de véhicules de livraison non diesel est loin de faire consensus.113245-015

Déjà abordé plusieurs fois ici, 113245-032http://viguiesm.fr/50-de-vehicules-non-diesel-a-paris-non-100/ cet objectif devrait être porté à 100% de véhicules non diesels à l’horizon 2025, ce qui revient à bouter hors de Paris tous les poids lourd actuel, sans prise en compte des efforts de modernisation réalisés par la flotte diesel, et alors même que l’Ile de France va subir prochainement avec l’Ecotaxe (au 2ème taux national), une véritable saignée. Or cette charte a été signée par l’ensemble des organisations professionnelles, mais c’est le prix à payer pour continuer à faire partie du groupe de travail et essayer d’influer sur les décisions.

Voir la charte CHARTE marchandise complete 13sept ou https://www.dropbox.com/s/u0xifhhx6neq696/charte%20ville%20de%20paris.pdf Lire notamment : Diesel pourquoi tant de haine http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20130917trib000785298/diesel-pourquoi-tant-de-haine.html#!

Et après l’écotaxe, c’est reparti pour la taxe carbone! http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-france-pourrait-taxer-le-carbone-des-le-budget-2014-872585#xtor=EPR-226

et revoir l’article (certes un peu ancien mais toujours d’actualité, sauf la date….) ACTEURS-URBAINS-taxe-poids-lourds-peage-urbain-paris-dec2012-janv2013 prochaine échéance mardi 24 : réunion du groupe 50% non diesel, mais vos yeux et oreilles y seront….

Ecotaxe: J- 109!

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Malgré l’annonce puis la confirmation du report de l’écotaxe au 1er janvier 2014, report taxe poids lourd – communiqu de presse du 5 septembre 2013 pour de  nombreux professionnels, c’est reculer pour mieux sauter et cela reste insuffisant. La mobilisation pour une refonte totale du régime (ou une « sécurisation » selon certains) continue sur internet, l’association de défense de la route crée cet été par Alain Spinelli approchant les 500 membres 1077955_10151868973109887_2122638337_n https://www.facebook.com/CNPTRF , et après seulement 10 jours d’existence, un nouveau collectif https://www.facebook.com/pages/Ensemble-refusons-les-portiques-%C3%A9cotaxe/164372513766914 d’origine bretonne rassemble déjà plus de 1300 soutiens. Le sujet et donc désormais médiatiquement porteur et commencer à toucher l’opinion publique, qui d’une façon ou une autre sera le financeur de ces 1,2 Milliard de photo Rosalienouveaux impôts dont plus de 200 millions iront en frais de collecte à un consortium principalement italien (Ecomouv dont l’actionnaire principal est Autostrade) et dont la désignation est de plus en plus contestée, pas seulement à voie basse, mais également devant les tribunaux. Ces collectifs qui sont désormais en contact les une avec les autres devant se concerter pour la suite à mener, sans doute en fin d’année. Il ont en effet l’impression (par exemple les forains dirigés par Marcel Campion avec qui ils sont également en contact) que c’est celui qui crie le plus fort qui a le dernier mot.

Alain Spinelli appelle ceux qui veulent le rejoindre mais qui ne peuvent se permettre de perdre une semaine voire une journée d’activité, à l’aider dans son action en apportant votre soutien financier à son association.

L’un de ses principaux chevaux de bataille est qu’actuellement, l’obligation d’inscription dans un SHT et de pré-équipement de badges ne concerne que les français, les étrangers pouvant s’équiper aux bornes à la frontière.

Dans l’attente (d’un éventuel report, ou d’une vraie remise à plat ? Pour ceux qui participent au boycott, sachez clairement ce qui vous risquez, les sanctions sur vos droits service public sont dissuasives http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31213.xhtml

Mais jusqu’à la veille de l’entrée en vigueur, vous n’êtes pas en infraction, et seulement 20 000 véhicules équipés sur 800 000, il en manque… à moins que d’autres catégories (après les forains, le transport de produits frais ou le compte propre? voir ci-dessous) obtiennent exonération. Et le chiffre de véhicules à équiper pourrait vite diminuer. Actuellement, beaucoup de compte propres découvrent juste qu’ils sont concernés…

Ce que dit la Loi: les véhicules sont susceptibles d’être contrôlés pour vérifier s’ils sont bien équipés du boîtier obligatoire. (les fameux « portiques ») En cas d’absence de boîtier, le véhicule peut être immobilisé.

Sanctions

En cas d’infraction (absence d’équipement embarqué, par exemple), le redevable de la taxe :

  • doit payer la taxe (elle est doublée en cas de répétition du manquement),
  • s’expose à une amende de 750 € maximum.

Le redevable dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi de la notification du manquement pour payer la taxe au prestataire ».

Mais l’union fera la force, et tous les collectifs anti-ecotaxes sont actuellement en contact. Face à la « désobéissance civique » ou le boycott proné par certains et des plus motivés, il faudra se compter fin décembre, le rôle des syndicats étant bien de défendre leurs adhérents ???  Aucun n’est financé par  un SHT ou par Ecomouv ? Je pose juste la question…

Et pour ceux qui me demandent la position des principales fédérations, dont la FNTR, la voilà: cp-fntr-060913 et celle de la Chambre du déménagement: http://www.csdemenagement.fr/actualites/1246-preparer-lentree-en-vigueur-de-la-taxe-poids-lourds-malgre-son-report-au-1er-janvier-2014.html

Etes vous un ERP?

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Etes vous un Etablissement Recevant du Public) ce que impose parfois à certaines entreprises l’inspection du travail, générant de fait le respect de tout un tas de normes et de contraintes.

En effet, vous seriez à ce titre concerné par un certain nombre de vérifications périodiques (extincteurs, detection de l’amiante, etc.. ) la plaquette téléchargeable du Bureau Véritas au lien ci-joint résumant les différents types de contrôles périodiques obligatoires ainsi que les différentes obligations. http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/8eb7a1004e4d1bc4bb1dff2dfe6734c5/OR2012_190x270Def.pdf?MOD=AJPERES&lmod=1835738166&CACHEID=8eb7a1004e4d1bc4bb1dff2dfe6734c5

A mon avis, il faut autant que faire se peut contester compte tenu de très faible nombre de personnes du public qui se présente dans vos locaux (souvent, les visites ont lieu à domicile chez le client, et peu se déplacent, sauf le cas échéant pour récupérer des cartons).

La réglementation qui prévoit 30 types d’établissements, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public,13420.html et une entreprise de transport ou de déménagement devrait pouvoir raisonnablement descendre en dessous de la 5ème catégorie pour ne pas générer trop de contraintes. Par contre, si vous ouvrez une structure de self stockage avec des aller et venues incessantes de clients, vous aurez à gérer ce genre de contraintes…..

50% de véhicules non diesel à Paris? Non 100%!

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Une nouvelle réunion du groupe de travail a eu lieu ce 2 juillet sous l’égide de la ville de Paris et dans le cadre déjà abordé ici. Votre serviteur y participe au sein de la délégation OTRE, pour ses compétences, disons environnementales et liées à sa connaissance des transports de marchandises en Ile de France http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesel-dans-paris/ et http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesels-a-paris/ 1057490_10151714298299887_1647774781_n

Et bien non seulement le vœux de la ville de Paris est passé de 50% de véhicules non diesels en 2017 à 100% en 2020, mais si les véhicules non diesels sont alimentés par de l’energie électrique issue du charbon ou par de l’Ethanol venant de la biomasse, ce n’est pas le problème de groupe de travail ! La pollution ou les émissions de CO2 peuvent croîtrent en Amazonie ou ailleurs, l’important, c’est que Paris soit propre !Objectif 50% non diesel

Je vous parlerai un jour des Chartes et autocollants « Paris Ville Propre » mis en place dès 1995 quand j’en aurai retrouvé un exemplaire…. et on pourra lire aussi http://www.actu-environnement.com/ae/news/mobilite-transport-logistique-parc-routier-debat-transition-energie-18838.php4

Réactivation du dossier réservation de stationnement à Paris

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1057542_10151704191004887_1442065769_nUne réunion importante rassemblant 17 personnes (mairie, préfecture, RATP, DVD et professionnels a eu lieu à la mairie de Paris afin de réactiver ce dossier vieux de 15 ans dans le cadre du renouvellement de la Charte sur la livraison urbaine à Paris. Dans le cadre d’une délégation OTRE FFD, les professionnels ont pu réitérer leur demande d’un système de réservation de stationnement inspiré de ce qui fonctionne à Lyon depuis des années, mais également à Vincennes ou Neuilly pour prendre des exemples franciliens plus proches. Cette réservation, facilitée pour les seuls professionnels surtout  s’il y a monte-meubles sera répercutable au client et constituerait un moyen de les dissuader de prendre une entreprise non inscrite, ou de le faire eux même. Rappelons que l’accord de la prévention de la pénibilité signé en déménagements en 2008 prévoit l’obligation de positionner un monte-meubles chaque fois que cela est possible, alors même que certains arrondissements parisiens (15ème) interdisent systématiquement le positionnement de monte-meubles, allant ainsi à l’encontre de la prévention de la pénibilité dans la profession.

Si des salariés deviennent inaptes à leur poste pour utilisation insuffisante de monte-meubles, la responsabilité de la ville de Paris qui interdit leur utilisation pourra être invoquée.1062479_10151704144369887_1126610841_n

Malheureusement, il y a loin de la coupe au lèvres, et malgré l’écoute attentive de nos interlocuteurs, la première étape sera l’unification des procédures et des formulaires de demandes d’autorisation de stationnement. Mais avant le « guichet unique » (une seule adresse et un seul mel pour les 20 arrondissements) et la réservation d’emplacements, il risque de s’écouler encore… un certain temps. La mairie n’envisageant pour le moment qu’un « test de système dégradé ».

Une info néanmoins, si vous êtes gênés par des « autolib » pour positionner un monte-meubles, il est possible d’obtenir la neutralisation des places (moyennant redevance) lors des opérations de déménagement. Il est également possible d’acquitter un stationnement par avance en mode longue durée en se déplaçant avenue Carnot.

Mais il reste encore pas mal à faire pour faciliter la vie des déménageurs qui vont à Paris, et améliorer la sécurité, diminuer la pénibilité, la congestion urbaine, et la pollution !912035_10151607491894887_34551524_n

Vous avez dit mobilité durable ?

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La Commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, remet son rapport le 27 juin 2013, à Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports.

En raison des conséquences du projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sur les activités de ses membres, l’URF est mobilisée depuis 2010 afin d’apporter son expertise pour contribuer à le rendre le plus utile et le plus efficace possible. Le 15 juin 2011, lors d’une rencontre parlementaire, l’URF avait présenté et développé ses analyses. Le 24 mai 2013, le Think Tank de l’URF a débattu du SNIT sur la base de la méthodologie retenue par la Commission Mobilité 21.

Dans la lettre Réflexe ci-jointe, l’URF rappelle ses analyses et ses propositions au sujet du futur schéma national de mobilité durable.

Objectif 50% de véhicules non diesels à Paris !

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Le groupe de travail consacré à cet objectif infaisable et irréaliste se poursuite à la Mairie de Paris (prochaine réunion le 2 juillet), rassemblant nombre de représentants des professionnels, mais également des constructeurs et des modes de transport alternatifs (voie d’eau, fer….)

Si l’écotaxe avait vocation à encourager le transfert modal, et réorienter le fret routier des nouveaux axes taxés (A86, francilienne, périph… vers la Seine ou le Métro, çà se saurait. Une initiative intéressante néanmoins : http://vertchezvous.com/actualites/la-livraison-en-bateau-velo-de-vert-chez-vous-un-modele-extremement-competitif-pour-transformer-des-contraintes-en-opportunite/ et lire aussi:  http://www.actu-environnement.com/ae/news/mobilite-transport-logistique-parc-routier-debat-transition-energie-18838.php4

Pourquoi la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe ne marchera pas?

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Alors que l’échéance de l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe se rapproche a grand pas, la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe semble pour certains la moins mauvaise des solutions.portique

Cependant, et pour en avoir discuté récemment avec de « grands » chargeurs, elle ne réglera rien car sur les parcours, notamment autoroutiers, il sera extrêmement difficile de convaincre les chargeurs que l’écotaxe s’applique par péréquation . De même, et nous le disons depuis le début, l’écotaxe ne réduira pas (bien au contraire) la concurrence déloyale entre VUL de 20 M3 non assujettis et transporteurs de poids lourds taxés. Quand à l’application forfaitaire obligatoire, il a fallu des années avant que l’action directe prévue par la loi Gayssot ne s’applique malgré la loi  et d’ici là, nombre de transporteurs risquent d’avoir disparu.websize

Je ne suis pas certain que dans la « réelle volonté de toutes les parties d’arriver à l’heure » lue récemment dans la presse, il y ait tous les transporteurs routiers. Certaines OP peut être, mais pas toutes, l’OTRE appelant au boycott des équipements, et la base étant elle de plus en plus remontée contre l’écotaxe.  Des transporteurs FNTR organisent même un mouvement dans le Nord le 6 juillet ainsi qu’en Bretagne, la grogne monte. Plus l’échéance va approcher, plus ça va être chaud et compliqué, surtout avec le discours actuel sur la ristourne de TIPCE et les propos de certains chargeurs qui ne veulent pas entendre parler de majoration forfaitaire, ou réduisent par appel d’offres le haut de facture. Cela me rappelle un peu juillet 92 avec l’entrée en vigueur du permis à point (qui était pourtant connu, inscrit dans la loi, acté, etc…). Je vote donc (mais çà n’engage que moi) pour le report.

Lire sur le flash notamment : « On nous rajoute toujours des choses et on ne sait plus les digérer. Nous avons donc choisi de manifester dans la ville du ministre, qui connaît nos dossiers, pour lui demander de renoncer à la hausse de la taxe PL l’an prochain. » Le transporteur, comme ses confrères, constate que la répercussion ne sera pas aussi facile que le prévoit la loi. « Certains clients veulent payer uniquement le coût réel de la taxe. »

et aussi toujours sur le flash transport http://www.flash-transport.com/ : Les différents groupements  de transporteurs fédérés au sein de l’Alliance professionnelle du transport routier exhortent les organisations professionnelles à parler d’une seule voix pour défendre les PME du transport.

C’est un nouvel appel du 18 juin. Face à l’inertie ambiante et l’incapacité des organisations professionnelles à s’unir, l’Alliance professionnelle du transport routier a décidé de hausser le ton. Les membres de l’Alliance (qui fédère les principaux groupements comme Astre, Evolutrans, FLO, France Benne, France-Plateaux, France Groupements, GRAP et Tred Union) sont décidés à secouer le landerneau des organisations professionnelles.

Et la semaine prochaine, je vous donnerai (promis) des nouvelles 20130204_103302d’Alain Spinelli et des suites de son mouvement du 4 février contre l’Ecotaxe et pour la sauvegarde du transport routier français.

Objectif : 50% de véhicules non diesel dans Paris !

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Lors du Comité de Pilotage de la charte parisienne en faveur d’une logistique urbaine durable, http://viguiesm.fr/reunion-a-la-mairie-de-paris-pour-la-charte-parisienne-en-faveur-dune-logistique-durable/  un groupe de travail a été crée concernant le vœu du Conseil de Paris qu’ « à horizon 5 ans, 50 % des livraisons du dernier km soient réalisées en véhicule non diesel » afin d’en étudier les conditions de déclinaisons. Une-réunion de lancement de ce groupe aura lieu mardi 28 Mai 2013 afin de définir le programme de travail et d’échanger sur les sujets suivants : – Périmètre – Technologie (alternative au diesel) – Organisations logistiques et infrastructures – Incitations et contraintes

Ecotaxe…. sur les meubles !!!

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Déjà abordé ici http://viguiesm.fr/taxe-sur-les-dechets-dameublement-et-a-quand-sur-les-dechets-de-demenagement/ l’obligation entre en vigueur :http://viguiesm.fr/eco-participation-a-toutes-les-sauces/ et bientôt l’obligation d’affichage des emissions de CO2, prévu par l’article 228 de la Loi Grenelle 2 où il faudra que l’on m’explique comment avec un affichage usine à gaz forfaitaire on fait la différence entre un euro 6 et un euro 2 voire un euro zéro. http://viguiesm.fr/obligation-daffichage-des-emissions-de-co2-dans-le-transport/