Ecotaxe: J- 109!

Malgré l’annonce puis la confirmation du report de l’écotaxe au 1er janvier 2014, report taxe poids lourd – communiqu de presse du 5 septembre 2013 pour de  nombreux professionnels, c’est reculer pour mieux sauter et cela reste insuffisant. La mobilisation pour une refonte totale du régime (ou une « sécurisation » selon certains) continue sur internet, l’association de défense de la route crée cet été par Alain Spinelli approchant les 500 membres 1077955_10151868973109887_2122638337_n https://www.facebook.com/CNPTRF , et après seulement 10 jours d’existence, un nouveau collectif https://www.facebook.com/pages/Ensemble-refusons-les-portiques-%C3%A9cotaxe/164372513766914 d’origine bretonne rassemble déjà plus de 1300 soutiens. Le sujet et donc désormais médiatiquement porteur et commencer à toucher l’opinion publique, qui d’une façon ou une autre sera le financeur de ces 1,2 Milliard de photo Rosalienouveaux impôts dont plus de 200 millions iront en frais de collecte à un consortium principalement italien (Ecomouv dont l’actionnaire principal est Autostrade) et dont la désignation est de plus en plus contestée, pas seulement à voie basse, mais également devant les tribunaux. Ces collectifs qui sont désormais en contact les une avec les autres devant se concerter pour la suite à mener, sans doute en fin d’année. Il ont en effet l’impression (par exemple les forains dirigés par Marcel Campion avec qui ils sont également en contact) que c’est celui qui crie le plus fort qui a le dernier mot.

Alain Spinelli appelle ceux qui veulent le rejoindre mais qui ne peuvent se permettre de perdre une semaine voire une journée d’activité, à l’aider dans son action en apportant votre soutien financier à son association.

L’un de ses principaux chevaux de bataille est qu’actuellement, l’obligation d’inscription dans un SHT et de pré-équipement de badges ne concerne que les français, les étrangers pouvant s’équiper aux bornes à la frontière.

Dans l’attente (d’un éventuel report, ou d’une vraie remise à plat ? Pour ceux qui participent au boycott, sachez clairement ce qui vous risquez, les sanctions sur vos droits service public sont dissuasives http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31213.xhtml

Mais jusqu’à la veille de l’entrée en vigueur, vous n’êtes pas en infraction, et seulement 20 000 véhicules équipés sur 800 000, il en manque… à moins que d’autres catégories (après les forains, le transport de produits frais ou le compte propre? voir ci-dessous) obtiennent exonération. Et le chiffre de véhicules à équiper pourrait vite diminuer. Actuellement, beaucoup de compte propres découvrent juste qu’ils sont concernés…

Ce que dit la Loi: les véhicules sont susceptibles d’être contrôlés pour vérifier s’ils sont bien équipés du boîtier obligatoire. (les fameux « portiques ») En cas d’absence de boîtier, le véhicule peut être immobilisé.

Sanctions

En cas d’infraction (absence d’équipement embarqué, par exemple), le redevable de la taxe :

  • doit payer la taxe (elle est doublée en cas de répétition du manquement),
  • s’expose à une amende de 750 € maximum.

Le redevable dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi de la notification du manquement pour payer la taxe au prestataire ».

Mais l’union fera la force, et tous les collectifs anti-ecotaxes sont actuellement en contact. Face à la « désobéissance civique » ou le boycott proné par certains et des plus motivés, il faudra se compter fin décembre, le rôle des syndicats étant bien de défendre leurs adhérents ???  Aucun n’est financé par  un SHT ou par Ecomouv ? Je pose juste la question…

Et pour ceux qui me demandent la position des principales fédérations, dont la FNTR, la voilà: cp-fntr-060913 et celle de la Chambre du déménagement: http://www.csdemenagement.fr/actualites/1246-preparer-lentree-en-vigueur-de-la-taxe-poids-lourds-malgre-son-report-au-1er-janvier-2014.html

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