En déménagement, la majoration forfaitaire porte « sur le volet routier de la prestation de transport et concrètement le prix du volet routier doit être singularisé de la prestation globale. La majoration forfaitaire doit faire l’objet d’une ligne spécifique en bas de facture. Elle porte sur: les charges au titre des frais de route et rémunération des personnels de conduite » (mais quid des personnels roulants autres que la conduite pourtant à bord du véhicule???), charges de carburant, entretien, amortissements, loyers, péages… frais de documents de transport et timbres fiscaux ???  » Mais il  y a belle lurette que les 4 F de droit de timbres ont été supprimés.

La circulaire d’application vient de paraître début août et précise ces modalités d’application, en faisant référence pour le déménagement à l’article 5 du nouvel arrêté des prix du 27 avril 2010 qui prévoit que « le prix doit distinguer la traction par volume avec un terme fixe et un terme kilométrique ». Mais ce même arrêté prévoit également que le prix doit être ferme et définitif…

Et la facturation analytique de ces frais pour répercussion en pied de facture ? Bon nombre d’entreprises et notamment de PME ne distinguent pas leurs charges sous cette forme, et ne décomposent pas leur prix de revient et encore moins leurs factures en 5 postes… Cela va être une véritable usine à gaz de distinguer la main d’œuvre affectée au chargement et déchargement de celle liée à la traction, et la tentation sera grande, d’appliquer la répercussion, y compris sur des frais non liés à la route… A condition que le client et le marché l’accepte… et que les amendes ne pleuvent pas. Voir le texte de la circulaire joe_20130813_0047 cir_37346

Après le mouvement de fronde des bretons de début août http://bretagne.france3.fr/2013/08/05/une-nouvelle-fronde-contre-l-ecotaxe-298373.html, la mobilisation contre l’écotaxe ne faiblit pas, même si certains se laissent aller au fatalisme. La  campagne contre l’écotaxe relancée par Alain Spinelli après son mouvement du 4 février https://www.facebook.com/CNPTRF a recueilli à ce jour près de 350 soutiens en 15 jours et a été vue près de 20000 fois, et recueille le soutien de PME-TPE, mais également de leurs conducteurs. Les prochaines semaines seront certainement décisives.

Par ailleurs, beaucoup de questions se posent et des rumeurs circulent actuellement.

a) Non, malgré ce qu’écrivent certains, il n’y a pas d’obligation ni d’urgence à anticiper et à s’équiper de boîtiers avant le 1er octobre, et ce malgré les lettres d’Ecomouv.

b) la date du 1er octobre va être reportée.

L’interview d’Europe 1 http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Le-zoom-eco/Videos/Le-fiasco-a-venir-de-l-ecotaxe-poids-lourds-1605167/  en parle, mais pour le moment le ministère s’arc-boute à la date du 1er octobre (il faut dire que les pénalités de retard sont extrêmement dissuasives). Ce qui est sur, et vu le nombre de véhicules à équiper, c’est que personne ne sera prêt et que les « bugs » seront nombreux.

c) les transporteurs de l’Est seraient exonérés de l’écotaxe

Une rumeur circule actuellement, les camions immatriculés dans l’Est de l’Europe seront soumis à l’écotaxe comme tout le monde, contrairement à ce qu’affirme une rumeur récente. Il ne profiteront d’aucune exonération de deux ans comme certains bruits voudraient le faire croire. Le site du ministère de l’Écologie est clair à ce sujet : « le prélèvement de l’écotaxe ne dépend pas de la nationalité du véhicule, mais uniquement des kilomètres parcourus par le véhicule sur le réseau routier français».

Questions réponses sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html

d) On va gagner de l’argent avec l’écotaxe.

Rumeur qui circule lors de certaines réunions de présentation dans certaines fédérations, en anticipant une répercussion plus forte que le coût réel. Encore faut-il que chargeurs et clients acceptent une répercussion forfaitaire sur des itinéraires non taxés, qu’ils ne fassent pas de pression à la baisse sur le « haut de facture », et qu’ils ne se retournent pas vers des opérateurs qui ne leur refactureront rien du tout!

e) une circulaire ministérielle d’explications de l’écotaxe et de ses modalités de répercussion sortirait fin août. Certains connaîtraient même la date ??? Mais pour l’instant rien de confirmé, nous  tiendrons nos abonnés au courant.