Limites d’exonérations des frais de déplacements à l’étranger et outre mer

1. Grand déplacement outre-mer

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel outre-mer, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire dans ces départements et territoires d’outre-mer.

Depuis le 1er novembre 2006, le montant maximum des indemnités de mission outre-mer est prévu par un arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ce montant maximum reste applicable pour 2012, soit :

– 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

120 € (ou 14 320 F CFP) pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française. 

2. Grand déplacement à l’étranger

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel à l’étranger, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l’Etat envoyés en mission temporaire à l’étranger.

Ces montants sont prévus par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le tableau ci-après indique les montants de ces indemnités applicables aux revenus perçus en 2011 et sous réserve de modifications en cours d’année, en 2012.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34536.pdf

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