Quelles sont les règles de représentativité patronale?

La loi d’août 2008 ne traite que de la seule représentativité syndicale, mais les organisations patronales ne pourront pas faire encore longtemps l’économie d’une définition de règles claires concernant leur propre représentativité. En effet, les syndicats de salariés ayant dû faire la preuve de leur légitimité par la Loi, les organisations d’employeurs devront également prouver qu’ils sont légitimes à négocier et à représenter des activités qu’elles sont sensés défendre.

Il s’agit d’ailleurs d’un dossier forcément compliqué pour des organisations patronales qui n’ont pas toutes des entreprises adhérentes en direct mais parfois des syndicats locaux ou sectoriels, et le problème sera également très concret pour des organisations qui ne vivent pas de leurs cotisations mais qui ont des ressources annexes importantes.

Voir notamment sur le sujet:

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/04/03/assurer-une-reelle-representativite-patronale-enfin/

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

et dans le transport la fine analyse de l’économiste Patrice Salini qui connaît bien la profession http://patrice.salini.free.fr/TIH147Repr.pdf

En tout cas dans le transport, l’OTRE http://www.otre.org/ vient d’obtenir cette semaine (et pour la 2ème fois) sa représentativité, lui permettant à nouveau de siéger dans toutes les instances paritaires. Il s’agit même de la seule organisation professionnelle qui ait eu à subir dans le transport une telle enquête de représentativité.

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