Question posée : j’ai un salarié qui a eu un arrêt de travail en date du 8/10/2013, il est toujours en arrêt à ce jour, et a été reconnu en maladie pro le 10/02/2014.
Comment dois-je verser son complément IJ? je sais que je dois suivre les modalités d’indemnisation comme pour un accident de travail. Par contre, dois-je tenir compte de l’historique d’indemnisation au 10/02/2014 ? ou dois-je « repartir de zéro » pour les délais d’indemnisation ?
En cas de période successives d’arrêt de travail, on continue là ou en était (pareil si un AT est finalement consolidé en maladie non professionnelle), et on ne remet pas les compteurs à zéro comme si c’était un 1er arrêt!
voir article 10 ter de la convention collective pour les ouvriers (ou 17 bis pour les employés) http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=531221E59141D24A77AC25B908E4AEDB.tpdjo04v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723205&cidTexte=KALITEXT000005678903&idConvention=KALICONT000005635624
2d – Périodes successives d’incapacité de travail
En cas de périodes successives d’incapacité de travail, la durée totale d’indemnisation au cours d’une période quelconque de douze mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe 2b et 2c.
