Modifications sur le 44 Tonnes
Un arrêté du 28 juillet 2014 publié au J.0 du 05/08/2014 modifie les règles du 44 Tonnes concernant les véhicules autorisés à rouler. L’OTRE a fait une bonne note de synthèse que nous reproduisons ci-après APPLICATION DU 44 TONNES GENERALISES MISE A JOUR SUIVANT L ‘ARRETE DU 28 JUILLET 2014
Déjà annoncé ici à plusieurs reprises et depuis des mois http://viguiesm.fr/reforme-de-retraite-et-taxe-penibilite/ (bien avant l’entrée en vigueur de la loi), Viguié Social a été dans son rôle de veille sur le compte pénibilité. Depuis la loi a été votée http://viguiesm.fr/le-compte-penibilite/ puis amendée http://viguiesm.fr/penibilite-seuls-4-facteurs-en-2015-les-autres-en-2016/ ou ici http://viguiesm.fr/penibilite-suite/ . Vous verrez dans l’OT une bonne interview d’un RH d’un déménageur qui a tout compris ! 
Et rappelons (si nécessaire) que Viguié Social est habilité à réaliser les fameuses formations de 7h de prévention de la pénibilité et obligatoires en déménagement mentionnées dans l’article.
Après plusieurs articles et reportages « à charge » et assez nuls pour certains cet été http://viguiesm.fr/marronnier-dete-sur-le-demenagement-suite/ , à la suite de nombreux accidents http://viguiesm.fr/drames-routiers/ , où notamment avec cette semaine l’article du Parisien qui titre en une sur l’usage de stupéfiants chez les « camionneurs » pour « tenir » 
http://www.leparisien.fr/espace-premium/fait-du-jour/alerte-a-la-cocaine-chez-les-chauffeurs-routiers-11-08-2014-4057497.php
Quelques vidéos un peu plus anciennes mais qui valorisent mieux le métier de transporteur ! Une avec Phil, bien connu des internautes et blogueurs, salut à lui https://www.youtube.com/watch?v=Za53ZlgACE8 mais aussi en Franche Comté https://www.youtube.com/watch?v=op5PruZZ1bc&index=8&list=UUm6rhBxlG5hNvCoiy5ZqVmg
Rappelez vous néanmoins que Viguié Social est également formateur et peut vous aider dans la prévention des addictions grâce à son module de formation sur la prévention des risques professionnels et des addictions, sessions que nous avons la possibilité d’organiser selon le programme de formations « sécurité, pénibilité, hygiène de vie et gestes et postures » que nous sommes en mesure d’animer, sur un ou 2 jours, (y compris donc le module obligatoire de 7 h de l’accord de prévention de la pénibilité en déménagement). 
Plus d’infos sur mon offre complète de formation http://viguiesm.fr/formations-viguie-social-forme-vos-personnels/ et notamment http://viguiesm.fr/formation-prevention-des-risques-et-hygiene-de-vie-dans-les-activites-de-demenagement/ et des disponibilités pour des sessions à partir du 15 octobre directement en intra ou en inter entreprises.
Pour un devis personnalisé et fixer des dates, nous contacter !
Thème déjà abordé dès l’ouverture de ce blog! http://viguiesm.fr/158/
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, n’hésitez pas à inciter vos clients à consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml dans la rubrique à droite « pour en savoir plus » :
risques à recourir à un déménageur non professionnel http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-risques-de-recourir-a-un.html
consulter la liste des déménageurs inscrits
A l’heure de développement anarchique de sites internet « bidons » et de faux déménageurs, tout futur déménagé peut (et se doit) de vérifier si le déménageur qui lui fait le meilleur prix est bien inscrit. Incitez donc vos (futurs) clients à le vérifier par eux mêmes !
► 1) Egalité professionnelle homme – femme: la loi adoptée le 23 juillet (parue au JO du 4 août)
► 2) Publication de la Loi contre la Concurrence déloyale le 11 juillet
► 3) Affichages obligatoires : des suppressions !
► 4) Fermeture estivale de l’entreprise : comment gérer les salariés qui n’ont pas assez de congés?
► 5) Stage en entreprise : la loi est publiée
► 6) Défaut de formation professionnelle = dommages et intérêts quasi automatiques !
►7) Publication du décret contrat type du contrat de location avec conducteurs
pour en savoir plus, consultez ce blog et: actualité sociale juillet 2014
Après la mort d’un salarié au travail chez un opérateur de transport ferroviaire. Cela peut-il arriver dans le transport routier? Rien ne s’y oppose car quelque soit la taille de l’entreprise et son actionnaire, l’obligation de résultat en termes de santé – sécurité au travail pèse bien sur l’employeur. Et ce quelques soient les imprudences que peuvent commettre les salariés ! http://www.ouest-france.fr/sncf-condamnee-80-000-eu-damende-apres-la-mort-dun-cheminot-2672254
L’atteinte de certains seuils en matière d’effectifs n’est pas sans conséquences pour les entreprises et ce n’est pas par hasard qu’il y a 4 fois moins d’entreprises de 51 salariés que d’entreprises de 49. Petite revue de détail des principales conséquences et des principaux seuils seuils d’effectifs VSM
Selon Les Echos, seul quatre des dix facteurs de risque listés au départ seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare) dès 1er janvier 2015. Les autres facteurs n’interviendront qu’à partir de 2016. 
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/01/valls-annonce-un-report-partiel-du-compte-penibilite_4449016_1698637.html
d’autant plus que nous sommes en passe de gagner un an, mais il y a « du lourd » en face en termes de lobbying http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0203610645936-manuel-valls-mon-obsession-cest-la-reforme-1020606.php et http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140702trib000838030/conference-sociale-valls-reporte-en-partie-la-mise-en-place-du-compte-penibilite.html
En cette période estivale, la nouvelle risque d’en décevoir plus d’un. Selon un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel, les entreprises vont désormais pouvoir interdire la consommation de toute boisson alcoolisée en leur sein.
Jusqu’à présent, le Code du travail stipulait qu' »aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Le décret publié jeudi ajoute un alinéa qui précise que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs« , l’employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger. « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte. http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/bientot-plus-d-alcool-au-bureau_1556652.html
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.
Il existe trois taux de cotisations.
– le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.
– le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.
– le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.
Ces trois taux de cotisation correspondent à trois modes de calcul différents, exposés ci-dessous.
Le taux collectif
Des barèmes nationaux fixent les taux de cotisations par catégorie professionnelle. Le classement de votre établissement dépend de l’activité principale de cet établissement.
Ces taux sont calculés sur la base de statistiques réalisées sur l’ensemble des établissements classés par activité.
Le taux individuel ou taux réel
Le taux réel est égal à : (Taux brut+MA) x (1+MB) + MC
Dans cette formule, le taux brut est égal au taux du risque x 100/salaires
MA (majoration pour les accidents de trajet) : 0,26% des salaires
MB (majoration pour les frais de gestion du risque professionnel) : 43% du taux brut augmenté de la majoration pour accident de trajet
MC (majoration pour les compensations inter régimes) : 0,69% des salaires
Le taux individuel se calcule au niveau de chaque établissement (même si l’établissement comporte moins de 200 salariés).
Le taux mixte
Le taux mixte est composé de deux éléments :
– une fraction du taux individuel, une fraction du taux collectif.
La formule de calcul est la suivante : Fraction du taux individuel : (x-9)/191 x représente le nombre de salariés
Qu’il s’agisse du taux individuel, du taux mixte ou même du taux collectifs, les entreprises ont la possibilité de faire baisser ce taux et donc d’en diminuer le coût en faisant de la prévention des risques professionnels, de la prévention de la pénibilité, voire en investissant dans des équipements de protection individuels ou collectifs, équipements, monte-meubles, piano plan, équipements de véhicules, hayons, etc… de nature à réduire les risque (et leur coût!)
Pour une étude personnalisée, consultez nous.