Ecotaxe : J- 26 : L’OTRE réclame le report sans date de l’écotaxe!

Ce mercredi 4 septembre, grande conférence de presse de rentrée de l’OTRE sur l’écotaxe, 25 journalistes présents dont la « grande » presse TV et radio mais également les renseignements généraux, signe d’une certaine inquiétude et prise en compte des pouvoirs publics, mais également (enfin ? De l’opinion publique, après « l’épisode » breton et les articles et interviews sur Europe 1, le Figaro, les Ecos, etc… http://viguiesm.fr/ecotaxe-ou-en-est-on-j-28-ou-j-115/

La présidente Aline Mesples dans un exposé étayé et argumenté (mais parfois difficile d’accès au grand public qui « découvre » cette taxe), a dit tout le mal qu’elle pensait de l’écotaxe et de son inapplicabilité en l’état.

La Présidente de l’OTRE appuyée par son délégué général et son délégué général adjoint, ainsi que par le Président de l’OTRE Ile de France, Gérard Enel a confirmé que le maintien du boycott des badges était plus que jamais d’actualité. Réponse vendredi par le ministère sur l’éventuel report de la taxe et à quand.

L’OTRE demande le report sans date de l’écotaxe, le temps d’une remise à plat compète, les belges ayant bien repoussé de 2012 à 2016 un dispositif similaire.

elle a aussi demandé communication du contrat Ecomouv avec l’État, ce qui lui a été refusé, alors qu’il s’agit de savoir où va notre argent et le contenu de la délégation de service public. L’OTRE a par ailleurs lancé la semaine dernière un recours en Conseil d’État en annulation contre l’écotaxe pour rupture d’égalité face à la loi, entre français et étrangers notamment (qui en sont pas obligés de se pré enregistrer).

La presse a bien tenté de savoir si l’OTRE ne se sentait pas un peu isolée face aux autres fédérations de transporteurs et s’il y aurait des mouvements de transporteurs à attendre. Pour le moment l’OTRE, n’appelle pas à des mouvements car elle reste dans le dialogue avec les pouvoirs publics, mais elle n’a aucun complexe face aux autres fédérations, défendant la mission qui lui a été confiée par ses adhérents PME et TPE de transports20130904_09360120130904_09370620130904_093958.

Représentativité syndicale : la FNCR perd sa représentativité, et quid du côté patronal ?

Par arrêté du 13 août joe_20130813_0047 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130813&numTexte=47&pageDebut=13811&pageFin=13811 (et non du 13 octobre 2013!!) le syndicat des routiers a perdu sa représentativité. Certains ont pu lire http://www.csdemenagement.fr/actualites/1226-representativite-syndicale.html qu’il s’agit de la FNTR, qu’ils se rassurent, la représentativité de la principale fédération du transport n’est pas remise en cause, il s’agit d’une « coquille ». Par contre la représentativité des petits syndicats sectoriels (frigo, matière dangereuses, Unostra, déménagement) risque bien d’être remise en cause car non représentatifs sur le champ de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Par similitude avec la règle de représentativité régissant les syndicats de salariés par la loi d’août 2008, ils risquent demain d’être contraints de s’affilier un syndicat reconnu sur le champ pour continuer à exister et notamment avoir le droit de négocier… A ce jour dans le transport, seule l’OTRE a du faire cette preuve de représentativité. cp_Transport_non_representativite

Côté syndicats, si vous avez des élections professionnelles à organiser, vous n’avez donc plus la FNCR http://www.fncr.fr/ mais uniquement les 5 syndicats de l’arrêté joint à inviter et dont vous verrez ci-après les scores au plan national. Pour connaître leur adresse, nous consulter.

la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,65 % ;

– la Confédération générale du travail (CGT) : 26,78 % ;

– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,76 % ;

– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,05 % ;

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.

Dure sanction néanmoins pour le syndicat des routiers qui a beaucoup fait pour la profession et amitiés à Raymond, Daniel et tous les autres qui doivent quitter la table des négociations, des instances paritaires, D&O, OPCA et autres du jour au lendemain, mais l’OTRE avait aussi connu la même chose en son temps….

Grandes manœuvres dans le monde de la représentation patronale du transport

Après l’annonce d’un regroupement (?) des actuels membres de l’Union des Fédérations de Transport et de l’Unostra, sous couvert d’une réponse sur la questions de la représentativité des uns et des autres, la FNTR et TLF, frères ennemis d’hier annoncent leur pré mariage (pacs ? Fiançailles?) soit le retour à une stratégie d’unité déjà initiée mais ayant échoué dans les années 90… lire notamment com_tlf_fntr ou http://www.fntr.fr/sites/default/files/com_tlf_fntr.pdf . L’union du transport http://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/25-fntv-fntr-csd-unostra-cnsa-et-fedesfi-sengagent-dans-une-demarche-commune.html se veut une réponse à l’OTRE qui après avoir vu sa représentativité par 2 fois attaquée par ces derniers et par 2 fois reconnue par le ministère des transport et du travail, conteste désormais en retour la représentativité des petits syndicats minoritaires, se considérant (à juste titre) commen la seule organisation ayant du faire sa preuve de sa représentativité comme syndicat représentant les TPE et PME familiales du transport.

Au delà des questions de principes de qui a le droit de siéger dans quelle instance (négociations sociales, OPCA, D&O Klesia…), il y a aussi derriere des questions de gros sous, chaque poste ou mandat générant des recettes dont les montants sont loins d’être neutre et insignifiants. Si des évolutions sont encore à attendre avec l’UFT, le jeu d’affiliation à l’interprofessionnel (Medef, CGPME et UPA) est également susceptible d’évoluer. A suivre donc et également sur http://le-transport-et-moi.wk-transport-logistique.fr/blogs/?p=2213#comments

Quel représentants veulent les chefs d’entreprises ?

Un patronat combatif. Et dans le transport contre l’écotaxe ? Un patronat qui s’en accommode ou qui reste ferme ?

http://www.slate.fr/story/74259/pourquoi-le-gouvernement-veut-seduire-les-petits-patrons-francais

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pierre-gattaz-a-la-tete-du-medef-l-enfant-de-la-base_390190.html

http://www.ifrap.org/Les-petites-entreprises-veulent-un-patronat-combatif,13425.html

Pourquoi la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe ne marchera pas?

Alors que l’échéance de l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe se rapproche a grand pas, la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe semble pour certains la moins mauvaise des solutions.portique

Cependant, et pour en avoir discuté récemment avec de « grands » chargeurs, elle ne réglera rien car sur les parcours, notamment autoroutiers, il sera extrêmement difficile de convaincre les chargeurs que l’écotaxe s’applique par péréquation . De même, et nous le disons depuis le début, l’écotaxe ne réduira pas (bien au contraire) la concurrence déloyale entre VUL de 20 M3 non assujettis et transporteurs de poids lourds taxés. Quand à l’application forfaitaire obligatoire, il a fallu des années avant que l’action directe prévue par la loi Gayssot ne s’applique malgré la loi  et d’ici là, nombre de transporteurs risquent d’avoir disparu.websize

Je ne suis pas certain que dans la « réelle volonté de toutes les parties d’arriver à l’heure » lue récemment dans la presse, il y ait tous les transporteurs routiers. Certaines OP peut être, mais pas toutes, l’OTRE appelant au boycott des équipements, et la base étant elle de plus en plus remontée contre l’écotaxe.  Des transporteurs FNTR organisent même un mouvement dans le Nord le 6 juillet ainsi qu’en Bretagne, la grogne monte. Plus l’échéance va approcher, plus ça va être chaud et compliqué, surtout avec le discours actuel sur la ristourne de TIPCE et les propos de certains chargeurs qui ne veulent pas entendre parler de majoration forfaitaire, ou réduisent par appel d’offres le haut de facture. Cela me rappelle un peu juillet 92 avec l’entrée en vigueur du permis à point (qui était pourtant connu, inscrit dans la loi, acté, etc…). Je vote donc (mais çà n’engage que moi) pour le report.

Lire sur le flash notamment : « On nous rajoute toujours des choses et on ne sait plus les digérer. Nous avons donc choisi de manifester dans la ville du ministre, qui connaît nos dossiers, pour lui demander de renoncer à la hausse de la taxe PL l’an prochain. » Le transporteur, comme ses confrères, constate que la répercussion ne sera pas aussi facile que le prévoit la loi. « Certains clients veulent payer uniquement le coût réel de la taxe. »

et aussi toujours sur le flash transport http://www.flash-transport.com/ : Les différents groupements  de transporteurs fédérés au sein de l’Alliance professionnelle du transport routier exhortent les organisations professionnelles à parler d’une seule voix pour défendre les PME du transport.

C’est un nouvel appel du 18 juin. Face à l’inertie ambiante et l’incapacité des organisations professionnelles à s’unir, l’Alliance professionnelle du transport routier a décidé de hausser le ton. Les membres de l’Alliance (qui fédère les principaux groupements comme Astre, Evolutrans, FLO, France Benne, France-Plateaux, France Groupements, GRAP et Tred Union) sont décidés à secouer le landerneau des organisations professionnelles.

Et la semaine prochaine, je vous donnerai (promis) des nouvelles 20130204_103302d’Alain Spinelli et des suites de son mouvement du 4 février contre l’Ecotaxe et pour la sauvegarde du transport routier français.

Planète PME

20130618_12381820130618_12431920130618_13155420130618_135807C’est dans le traditionnel cadre du palais des congrès que s’est tenue la 11ème édition de Planète PME. Grand succès, nous étions plus de 10000!!!  http://www.planetepme.org/ Occasion de voir ou revoir certains contacts, mais également de prendre la température de l’état d’esprit des PME très préoccupées actuellement par la conjoncture économique, à la veille de la conférence sociale. Comme a pu le dire le Président Roubaud, les entreprises ne peuvent distribuer que ce qu’elles ont gagné, et pour cela il faut d’abord alléger le coût du travail pour permettre aux entreprises de créer de la valeur. Ces propos ont été repris par le secrétaire général Jean-Eudes du Menis au journal de Soir 3.CGPME988509_486580761418274_938112615_n20130206_184209

Petite revue de presse sur ce salon http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-de-jean-marc-ayrault-au-salon-planete-pme ils ont des chapeaux ronds comme les bretons

http://www.dynamique-mag.com/actualite/planete-pme-pari-reussi.1802

Nouvelle taxation des CDD

Déjà annoncée depuis des mois sur ce blog, encore la semaine dernière http://viguiesm.fr/loi-de-securisation-de-lemploi/ , elle arrive pour le 1er juillet, dans l’indifférence quasi générale. http://www.gerantdesarl.com/1691_assurance-chomage-des-cotisations-patronales-plus-elevees-pour-certains-cdd

Néanmoins, la CGPME a l’air de se bouger (mais un peu tard?) sur le sujet http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/la-cgpme-veut-assouplir-le-cdd_41165.html

et comment s’affranchir du délai de carence entre 2 CDD ?

http://rfsocial.grouperf.com/article/0100/ra/rfsocira0100_0900_7331D.html

Le conseil constitutionnel valide le principe de répercution forfaitaire de la taxe PL

Plus d’info sur : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/66043/ecotaxe-le-conseil-constitutionnel-valide-la-majoration-forfaitaire.html

ou encore sur http://www.otre.org/

ou http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/majoration-forfaitaire-le-conseil-constitutionnel-rendu-sa-decision?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All

Comme dit notamment la FNTR qui n’a pas tardé à réagir, « cette décision ne transforme pas la taxe poids lourd » en bonne nouvelle. Et sur la répercution « obligatoire au chargeur » (au client final?), je demande à voir et reste personnellement dubitatif tant que, notamment en déménagement, la question des VUL non soumis à la taxe (et souvent facteur de travail illégal) et pourtant professionnels de transport n’aura pas été réglée. On verra donc de plus en plus souvent deux 20M3 pour un même déménagement plutôt qu’un 40 M3…. Et le client ne comprendra pas l’ecotaxe sur certains devis et pas sur d’autres…

Parallèlement, 3 arrêtés sont parus qui fixent, pour les deux premiers, les taux et les modulations pour les années 2013 et 2014. Les années ultérieures seront quant à elles traitées ultérieurement. Le troisième arrêté précise quant à lui que la réduction sur le montant de la taxe, due par le redevable passant par une société habilitée de télépéage (SHT).
Ces taux restent inchangés par rapport aux informations précédentes :

  • 1ère catégorie (véhicule de 2 essieux de moins de 12 t) : 8 centimes d’euro/km ;
  • 2e catégorie (véhicule de 2 essieux de 12 t et plus, et 3 essieux) : 10 centimes d’euro/km ;
  • 3e catégorie (véhicules de 4 essieux et plus) : 14 centimes d’euro/km.

Avec la modulation du taux en fonction de la classe d’émission Euro suivante :
– Euro 6 et véhicules électriques : -15% – Euro 5 : -5% ; – Euro 4 : 0% ; – Euro 3 : +10% ; – Euro 2 : +15% ; – Euro 1 et véhicules antérieurs à la classe Euro 1 : +20%.

Ci-joint à titre d’exemple le lien avec l’arrêté de 2014 qui prend + 10% de majoration sur celui de 2013, (je fais le pari que celui de 2013 ne s’appliquera jamais….) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130523&numTexte=53&pageDebut=08501&pageFin=08502

Déménagements militaires

Le gouvernement a fait part des ses orientations pour le livre blanc de la Défense pour la période 2014-2019, déjà abordé ici http://viguiesm.fr/livre-blanc-de-la-defense-24-000-postes-supprimes/ et le chef d’état major de la marine donne son sentiment. sans-titre

http://rpdefense.over-blog.com/03/05/2013-marine-nationale-le-livre-blanc-sur-la-d%C3%A9fense-et-la-s%C3%A9curit%C3%A9-nationale-a-%C3%A9t%C3%A9-rendu-public-par-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publiq?

Sur l’autre point abordé la semaine dernière, http://viguiesm.fr/une-enquete-judiciaire-est-ouverte-pour-soupcons-de-surfacturation-dans-des-demenagements-militaires/ l’enquête est en cours, plus d’informations réservées aux seuls abonnés.

Un nouveau président à la CSD

Lors de leur congrès annuel (cette année à Saint Denis), les déménageurs de la Chambre Syndicale du Déménagement ont élu un nouveau président, en la personne de Yannick Collen, déménageur à Deauville et ancien président de la commission sociale de la CSD http://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/24-yannick-collen-nouveau-president-national-de-la-chambre-syndicale-du-demenagement.html