La chambre syndicale du déménagement vient de signer trois accords de branche concernant une mutuelle santé, ainsi que deux avenants à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ainsi que la prévention et la réduction de la pénibilité.
Comme dans le transport routier, les salariés des entreprises de déménagement vont pouvoir bénéficier d’une couverture complémentaire santé conventionnelle dès le 1er janvier 2013. C’est ce que vient d’annoncer la Chambre syndicale du déménagement dans un communiqué. « La création d’une couverture complémentaire santé conventionnelle dans le déménagement a été signée par la CSD, l’UFT, l’UNOSTRA et la quasi-totalité des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FNCR, FO, CGC). L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et fera l’objet d’une extension », annonce-t-elle.
Un panier de soin spécifique
Le plafond global (part patronale et part salariale) de financement prévu par l’accord collectif est identique à celui existant dans le secteur du transport routier de marchandises à savoir 1% du plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS). Les entreprises seront tenues de financer le nouveau dispositif pour un montant de 0,5% du PMSS par salarié et par mois. « En revanche, un panier de soins spécifique au déménagement donnant une large place à la prévention des risques a été négocié en plus des avancées faites dans le TRM, avec notamment une thalasso thérapie tous les deux ans, de l’ostéopathie, de la kinésithérapie », précise la Chambre. Les entreprises sont libres de choisir leur opérateur de mutuelle. En revanche, pour celles qui n’auraient pas choisi d’opérateur au 1er janvier 2013, les partenaires sociaux ont désigné Carcept Prévoyance pour une durée minimale de trois ans.
Gestes répétitifs
Afin de mettre l’accord-cadre du 23 août 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en totale conformité avec les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives au forfait jours sur l’année des cadres, un avenant a été signé par la CSD, l’UFT, l’UNOSTRA et la CFDT. Par ailleurs, un avenant à l’accord pénibilité signé le 3 novembre 2010 a été signé par la CSD, l’UFT, l’UNOSTRA et « la quasi-totalité des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FNCR, FO, CGC) « , afin de rappeler que les parties signataires de l’accord incitaient les employeurs à tenter d’obtenir une visite médicale annuelle pour le personnel dont l’emploi comporte une fonction de manutention de port de charges lourdes et/ou de gestes répétitifs en attendant l’aboutissement des démarches entreprises par eux pour que ces visites deviennent obligatoires.
