Affaire Mory (suite)

Blog intéressant de Patrice Salini, éminent économiste et fin spécialiste des questions de transport  qui m’envoie un lien vers ses publications http://patricesalini.blogspot.fr/#!/2014/01/mon-dernier-papier-dans-tih-sur-mory.html. Pendant ce temps, les organisations professionnelles du transport « se bougent » pour le reclassement http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp_fntr-tlf-unostra-23012014.pdf et l’OTRE, qui demande que les sous-traitants soient traités à la même enseigne que les salariés, pique une grosse colère contre la CFDT http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=248 , qui fait ses communiqués sans se déplacer http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-gouvernement-appelle-les-salaries-de-mory-ducros-a-la-raison-906565#xtor=EPR-226. Ce jeudi, un accord «amélioré » est intervenu avec Arcole industrie http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72824/mory-ducros-arcole-industries-a-depose-son-offre-de-reprise-amelioree.html et ce vendredi, le tribunal de commerce s’est prononcé sur la reprise qui a elle même été refusée par le CE (qui n’a que voix consultative). La grosse spécificité de cette affaire tout de même déjà abordée la semaine dernière http://viguiesm.fr/la-une-de-lactualite-transport-cest-laffaire-mory/ , c’est que l’entreprise à l’origine du dépôt de bilan et le repreneur ne soient en fait qu’une seule et même société, et tout cela en partie avec des fonds publics et le concours appuyé du Ministre Montebourg qui a participé à l’ensemble des négociations nocturnes….

Fraude à la TVA et sous-traitance

Depuis le 1er janvier dernier, un mécanisme d’autoliquidation de TVA a été crée pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1e janvier 2014 pour …… les travaux de construction (cliquez ici). Objectif rappelé dans un document fiscal du 24 janvier: mettre fin à une possibilité de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment. Concrètement, la taxe due au titre des travaux réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti doit désormais être acquittée par le donneur d’ordre. Ainsi, les sous-traitants n’ont ni à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces opérations. A quand un dispositif similaire dans le transport et le déménagement ?

Pour en savoir plus: http://www.lemoniteur.fr/167-droit-commercial/article/actualite/23572489-tout-savoir-sur-l-autoliquidation-de-la-tva-des-sous-traitants-du-btp

La une de l’actualité transport, c’est l’affaire Mory

Sans conteste, la Une de la semaine, c’est l’affaire Mory Ducros qui s’apparente à un scandale selon certains, et qui va être une saignée en termes d’emplois, quelle que soit la cellule de reclassement mise en place, tout le monde devra se retrousser les manches. Voir notamment les communiqués des uns, et des autres.pl

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72690/mory-ducros-le-plan-d-arcole-industries-prevoit-une-quarantaine-de-fermetures-d-agences-et-2-creations.html

http://cfdtfgtetransportsenvironnement.wordpress.com/

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203231876732-mory-ducros-arcole-industries-propose-de-reprendre-1-900-salaries-641722.php

http://www.liberation.fr/economie/2014/01/23/mory-ducros-le-principal-actionnaire-ameliore-son-offre-de-reprise-avant-le-ce_974922

http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/01/23/mory-ducros-arcole-propose-une-offre-amelioree-de-reprise_4352772_1698637.html

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/mory-ducros-arcole-ameliore-son-offre-de-reprise-pour-2150-salaries_425037.html

http://www.fo-transports.com/actualites/2928/mory-ducros-lepisode-de-fin-approche/ et vous pouvez télécharger: cp_Mory-Ducros_L’OTRE_se_mobilise_en_faveur_des_salariés ou 2014 01 23 com presse Mory Ducros

Mais savez vous qu’avec ses 1300 emplois perdus, le déménagement qui vient de perdre en un an 10% de ses effectifs http://viguiesm.fr/presentation-du-rapport-de-branche-de-loptl/ représente à lui tout seul un petit Mory ?

Feuilleton de l’écotaxe (suite)

Les Ecologistes veulent le retour de la TRO ! http://www.liberation.fr/economie/2014/01/08/pour-2014-tous-nos-voeux-a-l-ecotaxe-poids-lourds_971362

Vous la sentez passer la valda? http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/les-pistes-pour-faire-passer-la-pilule-ecotaxe-aupres-des-entreprises_45136.html

Et pendant ce temps, Ecomouv est pressé !

http://www.silicon.fr/ecotaxe-ecomouv-senat-enquete-91983.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203245025088-cazeneuve-met-les-deputes-en-garde-contre-un-abandon-de-l-ecotaxe-643124.php http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/deux-mois-apres-la-suspension-de-l-ecotaxe-que-font-les-salaries-d-ecomouv_423811.htmlFumier_Assemblee_nationale

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72357/face-aux-senateurs-ecomouv-se-retranche-derriere-les-choix-de-l-etat.html

l’OTRE a été reçu par la commission parlementaire, http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ecotaxe_poids_lourds.asp avec un professionnel pourfendeur du travail illégal des moins de 3,5 T et qui connait bien le transport de meubles neufs.

Pendant ce temps également, un « indépendant » proteste en déversant du fumier devant l’Assemblée Nationale, ce qui fait le Buzz médiatique ! http://www.lemonde.fr/politique/video/2014/01/16/un-tas-de-fumier-deverse-devant-l-assemblee-nationale_4349507_823448.html ou http://www.lepoint.fr/insolite/du-fumier-devant-l-assemblee-nationale-16-01-2014-1780882_48.php. Le comité de soutien qui a été crée sur Facebook pour ce transporteur exaspéré rassemble en 24 heures 10000 soutiens !

VTC, Taxis, qui va gagner ?

Je me souviens d’un temps pas si ancien où une licence de transport (carte route) coûtait 300 000 F et était inscrite au bilan, avant d’être décontingentée puis totalement libéralisée pour valoir rapidement zéro sans que tout une profession aille dans la rue.chargement

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/taxis-g7-chauffeur-prive.com-lequel-gagnera-la-guerre-des-taxis-parisiens-898154#xtor=EPR-226

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/les-taxis-manifesteront-lundi-contre-les-vtc-901822#xtor=EPR-226

et http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/nouvelle-mobilisation-des-taxis-contre-les-vtc-et-la-tva-902135#xtor=EPR-226

le RSI? la plaie des entrepreneurs indépendants!

Alors que j’y suis personnellement confronté comme certainement bon nombre d’entre vous, le Régime Social des Indépendants m’appelle ses cotisations sur des montants à la fois farfelus et sans justificatifs sur N-2. Des modifications sont néanmoins à envisager (espérer?) dès cette année.

http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/rsi-ce-qui-pourrait-changer-en-2014_41907.html

Des indépendants sont montés récemment à Bercy pour faire part de leurs doléances…. http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/rsi-les-artisans-et-independants-decus-par-leur-rendez-vous-a-bercy_45089.html ce qui n’est pas sans rappelé la protestation d’une déménageuse de Montauban qui a fait de même il y a quelques mois http://viguiesm.fr/lutte-contre-les-autoentrepreneur-usant-et-abusant-du-demenagement/ . En attendant le problème des auto entrepreneurs et de la concurrence déloyale n’est pas réglé, et la grande table ronde interministérielle sur la travail illégal en déménagement qui doit aboutir à la signature d’une énième charte n’a pas avancé d’un poil, aucune nouvelle date n’étant à ce jour fixée depuis la réunion de novembre !

Vers un nouveau régime des auto entrepreneurs ou un statut unique pour l’entreprise?

Souvent décrié comme source de concurrence déloyale, surtout vis-à-vis de l’artisanat et des TPE- PME (nous en avons de nombreux exemples dans le déménagement), la commission Grandguillaume semble avoir trouvé la voie d’un compromis qui satisfasse tout le monde…  Petite revue de presse sur le sujet.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203194292262-autoentrepreneurs-l-executif-salue-l-idee-d-un-regime-simplifie-637602.php

http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/vers-la-creation-d-un-statut-unique-pour-tous-les-entrepeneurs-individuels-896621

http://lentreprise.lexpress.fr/etapes-creation-entreprise/auto-entrepreneur-vers-la-fin-de-l-exception_44873.html

Plus que 2 mois pour passer au SEPA

Etes vous prêt pour la SEPA?http://www.20minutes.fr/economie/1258631-20131203-entreprise-pourra-t-elle-encore-verser-salaire-a-fin-fevrier

L’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape en 2014 avec la généralisation du virement et du prélèvement européens dans le cadre de l’espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area » (SEPA).

Ces nouvelles dispositions concernent particulièrement les entreprises de déménagement, tant pour le virement des salaires que pour les prélèvements de leurs loyers de garde-meubles ainsi que pour beaucoup d’autres de leurs opérations bancaires courantes.

Le SEPA concerne l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.

En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques. Depuis janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

Pour émettre un virement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.) pour se conformer au système SEPA, implique des investissements parfois lourds qui doivent être anticipés au plus tôt.

Faute de préparation et d’anticipation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement du système en février 2014.

Pour en savoir plus, liens utiles: http://sepafrance.fr/?home?home

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00233.html

http://www.economie.gouv.fr/cedef/espace-unique-de-paiement-en-euros-sepa

http://www.banque-france.fr/uploads/media/Reussir-votre-migration-a-SEPA.pdf

Est-ce la crise et est ce que tout va mal ?

Non, tout n’est pas rose dans le monde du travail avec le développement du Burn-out et de nombreux articles sur ce blog, mais aussi une excellente émission sur France 2 ce mercredi avec un film pour lequel Didier Bourdon a reçu un prix d’interprétation pour son rôle de « cadre qui pète les plombs » http://www.france2.fr/emission/burn-out-quand-le-travail-rend-fou

Également cette semaine le Colloque Ethic « Diabolique entreprise », le 14, et le colloque Bien vendre son entreprise face à la crise au MEDEF à 17h.

Tiens Viguié Social veut vendre ? Non mais il peut vous aider à mieux vendre (ou acheter) la vôtre !logo viguie1

Car pendant ce temps, on constate un certain ras le bol patronal : http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/69/actualite/fait-du-mois/le-ras-le-bol-des-patrons-rhonalpins-04-10-2013-206831.php?

En tout cas les patrons lyonnais ont su l’exprimer, avec pour la 1ère fois (depuis le combat contre les 35 heures?) également une manifestation commune MEDEF et CGPME, qui ont délivré un carton jaune au gouvernement. Il faut dire qu’avec les difficultés de trésorerie abordées la semaine dernière http://viguiesm.fr/delais-de-paiement/ et la difficulté d’accès au crédit bancaire http://www.courriercadres.com/entrepreneur/actualite-entreprise/pme-pres-de-8-dirigeant-sur-10-font-etat-d-un-durcissement-10102013 ainsi qu’avec leur projet de taxation de l’EBE, ce n’était pas très malin. « Mais on n’est pas là pour être malin » m’a dit un jour un élu…..

Un message néanmoins d’un politique qui comprend les patrons : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/le-depute-entrepreneur-qui-defend-un-coup-de-rabot-fiscal_43570.html#lHuQG30ACh7yMciu.99

Table ronde ministérielle sur la sauvegarde du transport routier français

La table ronde annoncée par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier en juillet à la suite d’un contrôle inopiné de camions étrangers sur le terrain a eu lieu le 3 octobre.

Elle a réuni l’ensemble des représentants des chauffeurs et des transporteurs, mais à noter que seules les organisations « officielles » y ont été conviées, dont certaines sont d’ailleurs en mal de représentativité, et pour le moment aucun collectif ni coordination qui n’ont pas encore su faire entendre leur voix et leur représentativité. Par contre ce vendredi, ce tient la 1ère réunion à la DREAL Ile de France de mise en place du comité régional Ile de France de suivi de l’Ecotaxe Poids Lourd, compte rendu la semaine prochaine !BH97TfYCQAAkTT0

En attendant, petite revue de presse intégrale de la réunion d’hier où comme nous l’annoncions http://viguiesm.fr/dumping-social-detournement-du-cabotage-le-ministre-des-transports-a-tout-compris/ , le ministre des transports a bien pris la mesure de la crise et de la concurrence déloyale que subit toute une  profession : 1077955_10151868973109887_2122638337_nhttp://fredericcuvillier.com/fr%C3%A9d%C3%A9ric-cuvillier-annonce-des-actions-concert%C3%A9es-ambitieuses-et-concr%C3%A8tes-pour-soutenir-le-transport-routier-de-marchandises

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/69940/frederic-cuvillier-annonce-son-plan-de-soutien-au-transport-routier-de-marchandises.html

ou encore http://www.developpement-durable.gouv.fr/Frederic-CUVILLIER-annonce-des,34281.html

et le communiqué des 4 fédérations sous la houlette de la FNTR: http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-tlf-fntr-csd-unostra-041013.pdf