pour lire l’intégralité du jugement du 6 février: Jugement cession et liquidation 6 fev 2014
Dépôt de Bilan MORY Ducros : le jugement
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Archives de catégorie : entreprises
Mory (suite)
Feuilleton à rebondissement suivi ici depuis plusieurs semaines http://viguiesm.fr/la-une-de-lactualite-transport-cest-laffaire-mory/ , Mory (ou ce qu’il en reste) est donc sauvé.
Après plusieurs semaines d’incertitude et de doute, pour les salariés de Mory Ducros sur leur sort, le tribunal de commerce de Pontoise a finalement donné son accord pour la reprise de l’entreprise de transport Mory Ducros par Arcole Industries.
L’offre d’Arcole Industries comprend la reprise de 2210 salariés sur les 5000 du groupe et la conservation de 50 agences sur les 85 existantes. Et d’après la CFDT (qui a signé en national le PSE mais pas au plan local et tout cela laissera des traces , « les salariés licenciés devraient toucher autour de 21 000 ou 22 000 euros en fonction de leur ancienneté .
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif a annoncé mardi que les 2850 salariés licenciés bénéficieraient d’un contrat de sécurisation professionnelle avec l’assurance de percevoir 97 % de leur salaire pendant un an, et d’une bourse à l’emploi alimentée par les entreprises du secteur.
Frédéric Cuvillier, ministre des transports a annoncé dans un communiqué et comme le demandait l’OTRE, que cette bourse à l’emploi serait ouverte aux sous-traitants de Mory Ducros qui vont aussi perdre leur emploi et cette bourse devrait être opérationnelle à la fin du mois CP_-_MORY_DUCROS_AM_MS_et_FC_-_06-02-2014 ou. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=37466
Et Viguié Social Mobilité, fort d’un (petit) réseau social dans le transport et d’une expérience dans le reclassement de salariés inaptes notamment se tient à la disposition des principaux acteurs concernés pour aider les « Mory- Ducros » à se réinsérer dans le transport.
La guerre des taxis se poursuit !
Déjà commenté ici http://viguiesm.fr/vtc-taxis-qui-va-gagner/ les VTC (ou anciennement appelés « grande remise » où voitures de maîtres viennent encore de gagner une étape contre le monopole des taxis et ouvrent une nouvelle brèche.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203292039278-nouvelle-menace-pour-les-taxis-uber-lance-le-covoiturage-en-ville-647920.php#xtor=CS2-4 mais quand il faut savoir ne pas aller trop loin, excellente analyse du Point.
Salon de l’entrepreneur
J’y étais encore cette année pour vous apporter toujours des services plus poussés ! Pour tout savoir sur la franchise, les nouveaux métiers, les régions qui attirent (et où l’on déménage), les financements, la cession et transmission d’entreprises, bref tous les nouveaux services que Viguié Social met à son arc pour vous, ses clients, rendez-vous incontournable des entrepreneurs. Plus quelques contacts politiques pas inutiles….
pour en savoir plus: http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203292027070-le-gouvernement-aux-petits-soins-avec-les-createurs-d-entreprise-648039.php#Xtor%3DAD-6000
Affaire Mory (suite)
Blog intéressant de Patrice Salini, éminent économiste et fin spécialiste des questions de transport qui m’envoie un lien vers ses publications http://patricesalini.blogspot.fr/#!/2014/01/mon-dernier-papier-dans-tih-sur-mory.html. Pendant ce temps, les organisations professionnelles du transport « se bougent » pour le reclassement http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp_fntr-tlf-unostra-23012014.pdf et l’OTRE, qui demande que les sous-traitants soient traités à la même enseigne que les salariés, pique une grosse colère contre la CFDT http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=248 , qui fait ses communiqués sans se déplacer http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-gouvernement-appelle-les-salaries-de-mory-ducros-a-la-raison-906565#xtor=EPR-226. Ce jeudi, un accord «amélioré » est intervenu avec Arcole industrie http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72824/mory-ducros-arcole-industries-a-depose-son-offre-de-reprise-amelioree.html et ce vendredi, le tribunal de commerce s’est prononcé sur la reprise qui a elle même été refusée par le CE (qui n’a que voix consultative). La grosse spécificité de cette affaire tout de même déjà abordée la semaine dernière http://viguiesm.fr/la-une-de-lactualite-transport-cest-laffaire-mory/ , c’est que l’entreprise à l’origine du dépôt de bilan et le repreneur ne soient en fait qu’une seule et même société, et tout cela en partie avec des fonds publics et le concours appuyé du Ministre Montebourg qui a participé à l’ensemble des négociations nocturnes….
Fraude à la TVA et sous-traitance
Depuis le 1er janvier dernier, un mécanisme d’autoliquidation de TVA a été crée pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1e janvier 2014 pour …… les travaux de construction (cliquez ici). Objectif rappelé dans un document fiscal du 24 janvier: mettre fin à une possibilité de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment. Concrètement, la taxe due au titre des travaux réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti doit désormais être acquittée par le donneur d’ordre. Ainsi, les sous-traitants n’ont ni à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces opérations. A quand un dispositif similaire dans le transport et le déménagement ?
Pour en savoir plus: http://www.lemoniteur.fr/167-droit-commercial/article/actualite/23572489-tout-savoir-sur-l-autoliquidation-de-la-tva-des-sous-traitants-du-btp
La une de l’actualité transport, c’est l’affaire Mory
Sans conteste, la Une de la semaine, c’est l’affaire Mory Ducros qui s’apparente à un scandale selon certains, et qui va être une saignée en termes d’emplois, quelle que soit la cellule de reclassement mise en place, tout le monde devra se retrousser les manches. Voir notamment les communiqués des uns, et des autres.
http://cfdtfgtetransportsenvironnement.wordpress.com/
http://www.fo-transports.com/actualites/2928/mory-ducros-lepisode-de-fin-approche/ et vous pouvez télécharger: cp_Mory-Ducros_L’OTRE_se_mobilise_en_faveur_des_salariés ou 2014 01 23 com presse Mory Ducros
Mais savez vous qu’avec ses 1300 emplois perdus, le déménagement qui vient de perdre en un an 10% de ses effectifs http://viguiesm.fr/presentation-du-rapport-de-branche-de-loptl/ représente à lui tout seul un petit Mory ?
Feuilleton de l’écotaxe (suite)
Les Ecologistes veulent le retour de la TRO ! http://www.liberation.fr/economie/2014/01/08/pour-2014-tous-nos-voeux-a-l-ecotaxe-poids-lourds_971362
Vous la sentez passer la valda? http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/les-pistes-pour-faire-passer-la-pilule-ecotaxe-aupres-des-entreprises_45136.html
Et pendant ce temps, Ecomouv est pressé !
http://www.silicon.fr/ecotaxe-ecomouv-senat-enquete-91983.html
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203245025088-cazeneuve-met-les-deputes-en-garde-contre-un-abandon-de-l-ecotaxe-643124.php http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/deux-mois-apres-la-suspension-de-l-ecotaxe-que-font-les-salaries-d-ecomouv_423811.html
l’OTRE a été reçu par la commission parlementaire, http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ecotaxe_poids_lourds.asp avec un professionnel pourfendeur du travail illégal des moins de 3,5 T et qui connait bien le transport de meubles neufs.
Pendant ce temps également, un « indépendant » proteste en déversant du fumier devant l’Assemblée Nationale, ce qui fait le Buzz médiatique ! http://www.lemonde.fr/politique/video/2014/01/16/un-tas-de-fumier-deverse-devant-l-assemblee-nationale_4349507_823448.html ou http://www.lepoint.fr/insolite/du-fumier-devant-l-assemblee-nationale-16-01-2014-1780882_48.php. Le comité de soutien qui a été crée sur Facebook pour ce transporteur exaspéré rassemble en 24 heures 10000 soutiens !
VTC, Taxis, qui va gagner ?
Je me souviens d’un temps pas si ancien où une licence de transport (carte route) coûtait 300 000 F et était inscrite au bilan, avant d’être décontingentée puis totalement libéralisée pour valoir rapidement zéro sans que tout une profession aille dans la rue.
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/taxis-g7-chauffeur-prive.com-lequel-gagnera-la-guerre-des-taxis-parisiens-898154#xtor=EPR-226
le RSI? la plaie des entrepreneurs indépendants!
Alors que j’y suis personnellement confronté comme certainement bon nombre d’entre vous, le Régime Social des Indépendants m’appelle ses cotisations sur des montants à la fois farfelus et sans justificatifs sur N-2. Des modifications sont néanmoins à envisager (espérer?) dès cette année.
Des indépendants sont montés récemment à Bercy pour faire part de leurs doléances…. http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/rsi-les-artisans-et-independants-decus-par-leur-rendez-vous-a-bercy_45089.html ce qui n’est pas sans rappelé la protestation d’une déménageuse de Montauban qui a fait de même il y a quelques mois http://viguiesm.fr/lutte-contre-les-autoentrepreneur-usant-et-abusant-du-demenagement/ . En attendant le problème des auto entrepreneurs et de la concurrence déloyale n’est pas réglé, et la grande table ronde interministérielle sur la travail illégal en déménagement qui doit aboutir à la signature d’une énième charte n’a pas avancé d’un poil, aucune nouvelle date n’étant à ce jour fixée depuis la réunion de novembre !