Souvent décrié comme source de concurrence déloyale, surtout vis-à-vis de l’artisanat et des TPE- PME (nous en avons de nombreux exemples dans le déménagement), la commission Grandguillaume semble avoir trouvé la voie d’un compromis qui satisfasse tout le monde… Petite revue de presse sur le sujet.
Etes vous prêt pour la SEPA?http://www.20minutes.fr/economie/1258631-20131203-entreprise-pourra-t-elle-encore-verser-salaire-a-fin-fevrier
L’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape en 2014 avec la généralisation du virement et du prélèvement européens dans le cadre de l’espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area » (SEPA).
Ces nouvelles dispositions concernent particulièrement les entreprises de déménagement, tant pour le virement des salaires que pour les prélèvements de leurs loyers de garde-meubles ainsi que pour beaucoup d’autres de leurs opérations bancaires courantes.
Le SEPA concerne l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.
En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques. Depuis janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.
Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).
Pour émettre un virement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.) pour se conformer au système SEPA, implique des investissements parfois lourds qui doivent être anticipés au plus tôt.
Faute de préparation et d’anticipation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement du système en février 2014.
Pour en savoir plus, liens utiles: http://sepafrance.fr/?home?home
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00233.html
http://www.economie.gouv.fr/cedef/espace-unique-de-paiement-en-euros-sepa
http://www.banque-france.fr/uploads/media/Reussir-votre-migration-a-SEPA.pdf
Non, tout n’est pas rose dans le monde du travail avec le développement du Burn-out et de nombreux articles sur ce blog, mais aussi une excellente émission sur France 2 ce mercredi avec un film pour lequel Didier Bourdon a reçu un prix d’interprétation pour son rôle de « cadre qui pète les plombs » http://www.france2.fr/emission/burn-out-quand-le-travail-rend-fou
Également cette semaine le Colloque Ethic « Diabolique entreprise », le 14, et le colloque Bien vendre son entreprise face à la crise au MEDEF à 17h.
Tiens Viguié Social veut vendre ? Non mais il peut vous aider à mieux vendre (ou acheter) la vôtre !
Car pendant ce temps, on constate un certain ras le bol patronal : http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/69/actualite/fait-du-mois/le-ras-le-bol-des-patrons-rhonalpins-04-10-2013-206831.php?
En tout cas les patrons lyonnais ont su l’exprimer, avec pour la 1ère fois (depuis le combat contre les 35 heures?) également une manifestation commune MEDEF et CGPME, qui ont délivré un carton jaune au gouvernement. Il faut dire qu’avec les difficultés de trésorerie abordées la semaine dernière http://viguiesm.fr/delais-de-paiement/ et la difficulté d’accès au crédit bancaire http://www.courriercadres.com/entrepreneur/actualite-entreprise/pme-pres-de-8-dirigeant-sur-10-font-etat-d-un-durcissement-10102013 ainsi qu’avec leur projet de taxation de l’EBE, ce n’était pas très malin. « Mais on n’est pas là pour être malin » m’a dit un jour un élu…..
Un message néanmoins d’un politique qui comprend les patrons : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/le-depute-entrepreneur-qui-defend-un-coup-de-rabot-fiscal_43570.html#lHuQG30ACh7yMciu.99
La table ronde annoncée par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier en juillet à la suite d’un contrôle inopiné de camions étrangers sur le terrain a eu lieu le 3 octobre.
Elle a réuni l’ensemble des représentants des chauffeurs et des transporteurs, mais à noter que seules les organisations « officielles » y ont été conviées, dont certaines sont d’ailleurs en mal de représentativité, et pour le moment aucun collectif ni coordination qui n’ont pas encore su faire entendre leur voix et leur représentativité. Par contre ce vendredi, ce tient la 1ère réunion à la DREAL Ile de France de mise en place du comité régional Ile de France de suivi de l’Ecotaxe Poids Lourd, compte rendu la semaine prochaine !
En attendant, petite revue de presse intégrale de la réunion d’hier où comme nous l’annoncions http://viguiesm.fr/dumping-social-detournement-du-cabotage-le-ministre-des-transports-a-tout-compris/ , le ministre des transports a bien pris la mesure de la crise et de la concurrence déloyale que subit toute une profession : 
http://fredericcuvillier.com/fr%C3%A9d%C3%A9ric-cuvillier-annonce-des-actions-concert%C3%A9es-ambitieuses-et-concr%C3%A8tes-pour-soutenir-le-transport-routier-de-marchandises
ou encore http://www.developpement-durable.gouv.fr/Frederic-CUVILLIER-annonce-des,34281.html
et le communiqué des 4 fédérations sous la houlette de la FNTR: http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-tlf-fntr-csd-unostra-041013.pdf
Cette semaine se tenaient les entretiens annuels de Rungis http://94.citoyens.com/2013/7e-entretiens-de-rungis-comment-acheminer-le-frais-en-ville,04-09-2013.html . Inaugurée par Mme Hidalgo, candidate annoncée à la succession de Bertrand Delanoe à la tête de la ville de Paris, cette manifestation a rassemblé plusieurs centaines de professionnels du transport et des produits frais
. Jean Paul Meyronnenc, fort en verve a dit tout le mal qu’il pensait de la charte de livraison dans Paris, et du caractère utopique d’éradiquer 50% des véhicules non diesels d’ici 5 ans et 100% d’ici 2020! Quand on se fixe un objectif, encore faut-il qu’il soit réaliste, atteignable, et économiquement supportable. Claude Samson, président d’AFILOG a reconnu que si l’on ne nous fixait pas d’objectifs, la profession ne bougerait pas. Il est étonnant de voir comment le 30 septembre, nombre de grossistes ne savent même pas encore vraiment ce qu’est l’écotaxe, et encore moins qu’elle les concerne également directement!!!! au même titre que les transporteurs ou tout le compte propre (sauf quelques heureux exemptés). Heureusement qu’elle n’est pas entrée en vigueur le 1er octobre !
En tout cas, cette réunion faisait un pendant utile à la réunion Certibruit de la semaine précédente qui vise à délivrer un label de silence aux professionnels qui livrent dans Paris la nuit.
Pour expliquer au président comment créer des emplois… Chapeau bas a cette entreprise innovante déjà citée ici http://viguiesm.fr/le-demenagement-sur-rmc/ qui a réinventé le concept « tandem » et qui après de nombreux pris a été reçue à l’Élysée pour expliquer au Président Hollande comment créer des emplois. Gageons que le poids des charges et la complexité de notre droit, notamment social a été au menu des discussions. http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/09/23/09005-20130923ARTFIG00539-hollande-se-fait-expliquer-par-les-jeunes-les-recettes-pour-creer-des-emplois.php
Lundi 30 septembre se tient la 7ème édition des entretiens de Rungis.Or Rungis est le « ventre » de toute la région Ile de France et surtout de Paris qui ne dispose pas de plus de 3 jours de stock pour alimenter toute la région de 10 millions d’habitants en produits frais. Tiens, le 30 septembre devait être la veille de l’entrée en vigueur d’une certaine taxe, mais elle est reportée de 91 jours….
http://www.rungisinternational.com/fr/bleu/entretiens_2013/index.asp
En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre de l’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l’employeur. Celui-ci doit engager plusieurs démarches pour obtenir de la part de l’État le remboursement de l’allocation qu’il a versée aux salariés.
Depuis 1er juillet 2013, un dispositif simplifié destiné à se substituer aux régimes de chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place. Il a pour objectif de simplifier et d’unifier les dispositifs existants.
Plus d’information sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23503.xhtml et http://www.aides-entreprises.fr/aides/show/-1/-1/1/902
Un simulateur d’aide à la décision a été crée par les pouvoirs publics http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ et pour voir les principaux textes régissant l’activité partielle (nouveau nom du chômage partiel);
le décret du 26 juin 2013, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618669&categorieLien=id
circulaire du 12 juillet 2013: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37288.pdf
l’arrêté du 26 août 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932297
et la documentation technique explicative de 8 fiches DGEFP Doc_technique_activite_partielle_DGEFP_
Et non, il ne s’agit pas de transporteurs mais d’artisans du bâtiment qui ont manifesté le 13 septembre pour sensibiliser l’opinion publique sur leurs problèmes de charges, de coût du travail, de TVA et de concurrence déloyale des auto-entrepreneurs. Ces thèmes auraient pu intéresser également certains secteurs qui nous sont proches, à moins que finalement tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles…..
http://www.capeb.fr/media/document/national/alerte_13sept20000_artisans.pdf
http://www.capeb.fr/actualites/20-000-chefs-d-entreprises-artisanales-du-batiment-dans-la-rue.html
Malgré l’annonce puis la confirmation du report de l’écotaxe au 1er janvier 2014, report taxe poids lourd – communiqu de presse du 5 septembre 2013 pour de nombreux professionnels, c’est reculer pour mieux sauter et cela reste insuffisant. La mobilisation pour une refonte totale du régime (ou une « sécurisation » selon certains) continue sur internet, l’association de défense de la route crée cet été par Alain Spinelli approchant les 500 membres https://www.facebook.com/CNPTRF , et après seulement 10 jours d’existence, un nouveau collectif https://www.facebook.com/pages/Ensemble-refusons-les-portiques-%C3%A9cotaxe/164372513766914 d’origine bretonne rassemble déjà plus de 1300 soutiens. Le sujet et donc désormais médiatiquement porteur et commencer à toucher l’opinion publique, qui d’une façon ou une autre sera le financeur de ces 1,2 Milliard de 
nouveaux impôts dont plus de 200 millions iront en frais de collecte à un consortium principalement italien (Ecomouv dont l’actionnaire principal est Autostrade) et dont la désignation est de plus en plus contestée, pas seulement à voie basse, mais également devant les tribunaux. Ces collectifs qui sont désormais en contact les une avec les autres devant se concerter pour la suite à mener, sans doute en fin d’année. Il ont en effet l’impression (par exemple les forains dirigés par Marcel Campion avec qui ils sont également en contact) que c’est celui qui crie le plus fort qui a le dernier mot.
Alain Spinelli appelle ceux qui veulent le rejoindre mais qui ne peuvent se permettre de perdre une semaine voire une journée d’activité, à l’aider dans son action en apportant votre soutien financier à son association.
L’un de ses principaux chevaux de bataille est qu’actuellement, l’obligation d’inscription dans un SHT et de pré-équipement de badges ne concerne que les français, les étrangers pouvant s’équiper aux bornes à la frontière.
Dans l’attente (d’un éventuel report, ou d’une vraie remise à plat ? Pour ceux qui participent au boycott, sachez clairement ce qui vous risquez, les sanctions sur vos droits service public sont dissuasives http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31213.xhtml
Mais jusqu’à la veille de l’entrée en vigueur, vous n’êtes pas en infraction, et seulement 20 000 véhicules équipés sur 800 000, il en manque… à moins que d’autres catégories (après les forains, le transport de produits frais ou le compte propre? voir ci-dessous) obtiennent exonération. Et le chiffre de véhicules à équiper pourrait vite diminuer. Actuellement, beaucoup de compte propres découvrent juste qu’ils sont concernés…
Ce que dit la Loi: les véhicules sont susceptibles d’être contrôlés pour vérifier s’ils sont bien équipés du boîtier obligatoire. (les fameux « portiques ») En cas d’absence de boîtier, le véhicule peut être immobilisé.
Sanctions
En cas d’infraction (absence d’équipement embarqué, par exemple), le redevable de la taxe :
Le redevable dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi de la notification du manquement pour payer la taxe au prestataire ».
Mais l’union fera la force, et tous les collectifs anti-ecotaxes sont actuellement en contact. Face à la « désobéissance civique » ou le boycott proné par certains et des plus motivés, il faudra se compter fin décembre, le rôle des syndicats étant bien de défendre leurs adhérents ??? Aucun n’est financé par un SHT ou par Ecomouv ? Je pose juste la question…
Et pour ceux qui me demandent la position des principales fédérations, dont la FNTR, la voilà: cp-fntr-060913 et celle de la Chambre du déménagement: http://www.csdemenagement.fr/actualites/1246-preparer-lentree-en-vigueur-de-la-taxe-poids-lourds-malgre-son-report-au-1er-janvier-2014.html