Archives de catégorie : ECOTAXE

Ecotaxe: J-174

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L’actualité de la semaine a été encore tenue l’écotaxe, 20131130_102222mais c’est surtout l’échec où le « pas grand chose » qui est sorti de la conférence dite « sociale » qui intéressera les entreprises. A cet égard, cet article de Médiapart sur la conférence de trop donne une bon résumé de mon sentiment général ! http://www.mediapart.fr/journal/france/090714/la-conference-sociale-de-trop ainsi que dans le Point http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/un-gouvernement-d-apprentis-09-07-2014-1844539_2134.php#xtor=CS1-31

Concernant l’Ecotaxe, on verra ci-après la suite des réactions des principales fédérations, et surtout et au delà de l’OTRE (qui a toujours été contre et appelle à la poursuite du boycott des badges écotaxe), la position de la FNTR resolution-fntr-ecotaxe-110714 qui réunissait ces instances ce jeudi en assemblée extraordinaire et qui n’avait pas eu jusqu’ici sur ce dossier affiché une position de franche opposition http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/segotaxe-la-colere-du-transport-routier?

http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=268#

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/76602/repercussion-de-l-ecotaxe-il-faut-tout-revoir-selon-la-fntr.html.

Réjouissons-nous de l’entrée dans le rang des francs opposants de la FNTR, et notamment en Ile-de-France où rappelons que pas un seul kilomètre de réseau taxé n’a été retiré et que cette taxe va s’ajouter à la (forte) hausse des PV de stationnement annoncée http://viguiesm.fr/quoi-de-neuf-a-paris/ ! A cet égard, une page Facebook spécifique à l’Ile-de-France a attiré notre attention https://www.facebook.com/#!/cdtfidf?fref=ts , « likez-là », elle ne représente que 108 « amis » (n’y a-t-il que 108 opposants à l’Ecotaxe en Ile de France?) Elle pourra toujours servir le jour où…

Rappelons que la meilleure grève est celle qui n’a pas besoin d’avoir lieu. La seule date à retenir pour l’instant est le 1er janvier 2015, dans 174 jours entre en vigueur l’Ecotaxe nouvelle formule ! 1798104_740461075987512_1353037699_n

L’été risque d’être chaud d’ici là en négociations et tractations de toutes sortes, le Ministre Cuvillier ayant prévu d’expliquer la nouvelle écotaxe désormais Taxe de Transit PL (qui n’a rien d’une taxe de transit) aux organisations professionnelles ce 15 juillet !

L’article dans les Echos du jour de l’économiste Rémy Prudhomme plusieurs fois cité ici http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ ou là http://viguiesm.fr/peut-on-parler-de-tout-avec-tout-le-monde/ est également éloquent ! http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0203633727278-les-trois-peches-de-la-nouvelle-ecotaxe-1023893.php

Mais derrière l’écotaxe, c’est également la concurrence déloyale des pays de l’Est qui donne souci aux entreprises et 4,23 minutes d’une vidéo qui vaut tous les longs discours https://www.youtube.com/watch?v=QkTuPa7VEVg

http://www.jobtransport.com/actualites/legislation/loi-contre-le-dumping-social-la-concurrence-deloyale-enfin-punie/

Par ailleurs à partir de la semaine prochaine et jusqu’à la fin du mois de juillet, connectivité restreinte réservée aux urgences me concernant, et donc en principe pas de newsletter !

Mais retour dès le 1er août en pleine forme et de bonne humeur pour de nouvelles aventures de Mobilité et de Social !

Ecotaxe : action : J- 70 ?

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Cette semaine, l’ensemble des organisations professionnelles dites « représentatives du transport » ont été reçues par leur ministère de tutelle, mais n’en sont pas ressorties avec les réponses qu’elles attendaient. La FNTR cp-fntr-tlf-unostra-csd-010714 consulte ses instances pour arrêter sa position finale le 10 juillet et l’OTRE, dans un courrier adressé a ses adhérents Lettre aux adhérents – Appel à mobilisation 12 septembre 2014 appelle à la mobilisation anti écotaxe à partir du 12 septembre qui est un vendredi, soit dans 70 jours, délai largement suffisant pour mobiliser avant l’entrée en vigueur finale du dispositif attendu pour le 1er janvier 2015 et déjà 3 fois reporté.1798104_740461075987512_1353037699_n

D’ailleurs les collectifs anti écotaxe avaient eux même mobilisé dès l’été dernier et dès le premier démontage de portique en juillet avant leur action de novembre. Au nom de ces collectifs justement (et en tout cas du sien) Alain Spinelli dans une lettre ouverte lettre ouverte profession2 appelle à l’unité de la profession et à ce que tous les opposants à l’écotaxe puissent se rencontrer sans querelle de chapelle.

Dans un communiqué commun cp-fntr-tlf-unostra-csd-030714 , FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD, dénoncent l’injustice fiscale et territoriale de la « Ségotaxe » et appellent les élus des régions concernées à réagir car selon eux

« En taxant lourdement le transport routier français de ces régions, c’est l’économie de ces régions qui est frappée. C’est l’emploi de ces régions qui est frappé ».

Pendant ce temps au niveau interprofessionnel, (par ailleurs majoritairement hostile à l’Ecotaxe), les organisations patronales ont menacé de boycotter la conférence sociale de la semaine prochaine http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/conference-sociale-reunion-medef-cgpme-artisans-mardi-soir-sur-un-possible-boycott-01-07-2014-3968713.php. Finalement, les autres dossiers sociaux prioritaires (compte pénibilité, temps partiel) ayant reçu des signes d’apaisement de la part du 1er ministre Manuel Vals, elles devraient finalement y participer. http://www.lepoint.fr/economie/conference-sociale-la-cgpme-salue-les-annonces-sur-la-penibilite-02-07-2014-1842697_28.php et http://www.usinenouvelle.com/article/penibilite-conference-sociale-la-strategie-de-pression-du-patronat-semble-payer.N272384 Mais du coup, ce sont les syndicats de salariés qui sont désormais mécontent. Une rentrée qui risque de s’annoncer chaude ?

Quoi de neuf à Paris ?

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Anne Hidalgo lance une conférence sur la lutte contre la pollution atmosphérique et… maintient l’objectif irréaliste de 50% de véhicules non diesel, et va doubler le montant des amendes de stationnement !

La maire de Paris, a souhaité une conférence citoyenne, liée notamment à la circulation automobile, afin d’associer les Parisiens à chaque étape de la décision politique. Un vœu annonçant plusieurs mesures de long terme, telles que l’éradication progressive du diesel, et des mesures plus ponctuelles face aux épisodes de pollution, a été voté à l’unanimité du Conseil de Paris. Seront présents des acteurs et des experts reconnus dans le domaine de la pollution de l’air. L’IFOP, Institut français de l’opinion publique, accompagnera la ville dans la mise en œuvre de cette conférence et le suivi des travaux. Organisée dès cet été, elle permettra au débat de durer jusqu’à l’automne. (Source : http://www.paris.fr/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=7&document_id=145801&portlet_id=24052

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Mais l’objectif toujours maintenu par la nouvelle équipe à la tête de la ville de Paris, c’est 50% de véhicules non diesel en ville, dans le cadre de la charte sur la livraison en ville à Paris signée en fin d’année dernière, les discussions au sein des différents groupes de travail ont repris fin juin avec ci-après un article et une vidéo intéressants.  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75162/video-jean-depraeter-gatmarif-l-objectif-de-50-de-livraisons-en-non-diesel-dans-paris-d-ici-a-2017-est-irrealisable.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75841/actualites-detail-acteurs-urbains/les-vehicules-diesel-toujours-dans-le-collimateur-des-elus-parisiens.html

La rumeur lancée par Le Parisien au sujet de l’augmentation des prix des PV de stationnement  http://www.lexpress.fr/actualite/societe/a-paris-le-stationnement-automobile-va-devenir-beaucoup-plus-cher_1556062.html n’a par ailleurs pas manqué de faire réagir les utilisateurs de véhicules : automobilistes, artisans-transporteurs et autocaristes. Les professionnels font remarquer que depuis 10 ans la Mairie de Paris n’a rien fait de positif pour améliorer le stationnement des voitures, des utilitaires et des cars et que la politique menée va à l’encontre d’un meilleur stationnement. Elle a supprimé 15% soit 25 000 places ! Pour ce qui est des aires de livraisons, si elles sont mieux protégées des « automobilistes squatteurs », les professionnels regrettent qu’il n’y en ait pas plus. Ceci transforme la distribution dans la capitale en véritable mission impossible. Du côté des transports de personnes, les autocaristes dénoncent l’acharnement des forces de police contre eux et la suppression des rares places qui leurs sont réservées en surface au profit d’espaces « gardées » coûteux et d’un accès très aléatoire. Bref Paris ne semble attirer la satisfaction que des antis-véhicules qui oublient que ce sont les camions qui les approvisionnement de tout ce qu’ils consomment et les autocaristes qui font vire les hôtels, les restaurants et les lieux touristiques tout en participant à la baisse des impôts. Et çà, c’est avant qu’ils ne décident de mettre un péage urbain sur le périph et sur les autoroutes d’accès à Paris qui s’appellera (pour le moment) Péage de Transit Poids Lourd !

La CGPME au front !

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Plein succès pour planète PME dont il a déjà été rendu compte ici http://viguiesm.fr/planete-pme-2014/. Non seulement le Premier Ministre Valls était présent avec tout un aréopage, mais la journée  a également été ouverte par Arnaud Montebourg, et on a pu y croiser Fleur Pellerin, Michel Sapin, ainsi qu’une dizaine de ministres.  Certains m’ont même dit que ce blog aurait pu faire la « une » des médias si j’avais interpellé directement le premier ministre! 10309195_10152534316074887_6429963853029967373_nNéanmoins et entre-temps, la CGPME s’impatiente et relaie le ras-le-bol des PME en écrivant une lettre ouverte au président de la république et en menaçant de boycotter la conférence sociale de juillet!10489750_10152534004169887_4989140092244281844_n

Monsieur Hollande, les PME ne peuvent plus attendre 140625092927-lettre-ouverte- cgpme http://www.cgpme.fr/actus/voir/1653/monsieur-hollande-les-pme-n-ont-plus-le-temps-d-attendre ou 140626092409-lettre-ouverte-col10488092_10152534004099887_988195949428679556_n

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-101662-monsieur-hollande-les-pme-nont-plus-le-temps-dattendre-1016912.php 10482813_10152534004679887_8692970655428468282_n10302643_10152534004869887_5086840944574239485_n

Ne m’appelez plus Ecotaxe mais « péage de transit »

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Il s’est donc passé du nouveau ce week end sur l’Ecotaxe devenue « péage de transit » au 1er janvier 2015 après une phase de test « à blanc » et un réseau réduit de 15000 à 4000 KM.

L’Etat entrerait également au capital d’Ecomouv. Annoncé ce dimanche par Ouest France http://www.ouest-france.fr/exclusif-dimanche-ouest-france-lecotaxe-devient-peage-de-transit-2640100 et repris depuis par l’ensemble des médias !

Pourquoi remplacer l’Ecotaxe par un péage ? Pour sauver le soldat Ecomouv au bord du dépôt de bilan, faire plaisir aux actionnaires italiens, Autostrade et au delà la famille Beneton, et faire plaisir à quelques intermédiaires et cabinets d’études qui ont tout intérêt à ce qu’Ecomouv perdure ? Et après avoir privatisé l’impôt, l’Etat renationaliserait en partie en entrant au capital d’une taxe dont la collecte ne va servir pratiquement qu’à payer le collecteur? Pas besoin d’avoir fait l’ENA ni polytechnique pour comprendre que c’est une ineptie et qu’avec un réseau réduit, les étrangers qui n’ont toujours pas l’obligation de s’équiper de boîtiers pourront tricher plus facilement ou retourner sur les autoroutes, pour le plus grand bénéfice des groupes de BTP qui les gèrent.1798104_740461075987512_1353037699_n

Pour en savoir plus et notamment la réaction des principales organisations professionnelles qui pour une fois semblent à l’unisson :  Ecotaxe : Ecofarce ? Pour la FNTR cp-fntr-tlf-unostra-230614 et non à l’écotaxe qui ne dit pas son nom pour l’OTRE cp_Écotaxe_Non_au_péage_transit_poids-lourds qui lance un sondage pour une mobilisation, Sondage sur mouvements écotaxe soit à partir du 4 juillet, soit à partir de la rentrée de septembre.

Et même les déménageurs y vont de leur couplet incendiaire http://www.csdemenagement.fr/actualites/1458-ecotaxe-la-csd-seleve-fermement-contre-toute-nouvelle-taxe.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/76369/un-peage-de-transit-poids-lourds-remplacera-l-ecotaxe.html#&panel1-1

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ecotaxe-l-etat-s-accorde-de-nouveau-avec-ecomouv_1553594.html

et voir notamment: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/22/l-ecotaxe-devient-peage-de-transit_4443040_3234.html

http://www.leparisien.fr/economie/le-gouvernement-enterre-l-ecotaxe-et-instaure-un-peage-de-transit-22-06-2014-3943761.php

http://www.wat.tv/video/nouvelle-ecotaxe-nous-avons-6wd1n_2exyh_.html#

http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/ecotaxe-la-fntr-sur-les-ondes?

Ecotaxe (suite)

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Plus que quelques jours et la tension monte, y compris sur le terrain, dans les « fédés » et sur les réseaux sociaux. Va-t-on vers un mouvement d’action (dur?) début juillet ou à la rentrée ?

Il faut dire que l’on s’oriente vers une écotaxe1798104_740461075987512_1353037699_n « allégée » mais toujours « usine à gaz », qui ne taxerait plus que 4000 KM de réseau (contre 15000 initialement prévu), exonèrerait la Bretagne, garderait Ecomouv et ne rapporterait plus que 300 à 400 Millions (contre 1 Milliard au départ) dont 250 Millions pour Ecomouv, soit le plus mauvais rendement possible pour un impôt destiné uniquement à financer le collecteur Ecomouv ! L’OTRE le dit bien dans son édito « sacrifié sur la raison d’Etat ». Hebdo 555

Mercredi 18 juin, à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal s’est querellée avec l’opposition sur l’écotaxe. Gauche et droite s’accusent mutuellement d’amateurisme, de légèreté et de désinvolture. En réalité, ils sont premiers ex æquo. Ce dossier est une caricature de ce que l’administration et le politique peuvent faire de pire. http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/ecotaxe-amateurisme-legerete-desinvolture-19-06-2014-1837590_2134.php

pour en savoir plus sur les événements de la semaine :

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/decision-sur-l-ecotaxe-la-semaine-prochaine-942230

http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0203574929000-ecotaxe-le-gouvernement-rendra-sa-decision-la-semaine-prochaine-1014440.php

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/18/ecotaxe-le-gouvernement-rendra-sa-decision-la-semaine-prochaine_4440699_3244.html

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/decision-sur-l-ecotaxe-la-semaine-prochaine-942230

Nicolas Hulot comprend les opposants à l’Ecotaxe !

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Actualite/Environnement/Ecotaxe-Nicolas-Hulot-comprend-ceux-qui-s-y-opposent

Chacun fourbit donc ses armes pour maintenir la pression et chacun y va de sa pétition. cp17_06_0

On peut lire dans le transport, et pas que sur l’écotaxe http://viguiesm.fr/transport-routier-lexasperation-des-chefs-dentreprises/ (mais aussi le compte pénibilité,  la réforme du temps partiel et au delà  le poids des charges et la complexité fiscale et sociale:https://docs.google.com/a/fntr.fr/forms/d/1Nr7eYqRkR1jrh4iOydcsMFc51lKOPTBzUEpQh4UA-SI/viewform

Mais également contre l’abaissement des vitesses à 80 KM/H! http://www.liguedesconducteurs.org/non_a_la_baisse_des_limitations_de_vitesse/, pétition qui a déjà recueilli 1,5 millions de signataires !

Il faut dire que le 1er ministre aperçu ce jeudi à Planète PME, l’idée m’a plus qu’effleuré d’arborer une pancarte10309195_10152534316074887_6429963853029967373_n10468111_10152534323119887_3758636563541371926_n « ESCROMOUV ou de crier « NON A L’ECOTAXE» mais vu l’importance du service d’ordre et des hommes musclés à oreillettes, très « sur les dents » à cause notamment de manifestants SNCF pas loin (le métro ne marquait pas l’arrêt à l’étoile à cause d’eux) il m’a semblé difficile de mettre en œuvre cette idée saugrenue qui aurait certes permis de faire décoller les statistiques des réseaux sociaux anti-écotaxe, mais aurait sans doute fini par une garde-à-vue et par vraiment me fâcher avec mes amis de la CGPME. Alors je suis resté dans le rang à faire des photos comme tout le monde.

J’ai déjà suffisamment « d’amis » avec qui je suis fâché ou qui sont fâchés avec moi et qui ne m’invitent plus pour ne pas en rajouter, mais je n’en pense pas moins !

Ecotaxe (encore) mais bientôt clap de fin !

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Les grèves de la semaine (aussi surprenantes qu’injustes de la SNCF) sont celles des cheminots qui  protestent contre le rapprochement avec RFF, alors même qu’il y a quelques années, ils protestaient contre l’inverse, à savoir la création de RFF. Ajouté aux taxis, intermittents et d’autres, le mécontentement fait un peu oublier les routiers. On s’inquiète pour le bac lundi de nos chères têtes blondes, pourront-elles se rendre aux centres d’examen, le ministre des transport étant interrogé lui même sur le sujet.

Cela me rappelle que l’an dernier à la même période, il m’a fallu en urgence et en voiture amener ma fille à son centre d’examen pour absence de train ! Mais il s’agissait alors juste de « trains supprimés » et non d’une grève générale !  Tout cela est un vrai pacte d’irresponsabilité ! http://www.cgpme.fr/newsletter/381/communique-cgpme.html.

Prenons les bretons qui ne lâchent pas la pression avec 2 portiques de moins cette semaine, et qui devraient donc finalement être exonérés d’Ecotaxe. Mais qui va contrôler les caboteurs illégaux alors? http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-encore-un-portique-incendie-dans-le-morbihan-11-06-2014-3913905.phpIMG_8254

J’ai tendance à faire partie de ceux qui ont plutôt milité pour une forme de vignette pour les étrangers comme en Belgique, plus simple et moins usine à gaz que LKW Maut ou l’écotaxe, avec beaucoup moins de frais de collecte. Les portiques peuvent rester juste pour faire les gendarmes et vérifier l’apposition sur le pare brise! http://www.scoop.it/t/infrastructures-by-union-routiere/p/4022737986/2014/06/10/allemagne-le-peage-autoroutier-aura-la-forme-d-une-vignette

Le dossier est actuellement en arbitrage à Matignon, premier ministre à qui l’OTRE vient d’écrire une lettre ouverte Lettre _ouverte_Écotaxe

Manuel Vals étudie actuellement 2 schémas qui ne satisfont ni l’un ni l’autre, l’OTRE ni les collectifs anti-écotaxe, ni même les fédérations qui ont « accompagné » l’écotaxe pendant des mois, une représentante du déménagement disant encore à l’automne 2013, il ne faut pas leurrer les entreprises, l’Ecotaxe entrera en vigueur au 1er janvier (2014), nous devons les y préparer.

Il faut dire que 250 Millions d’euros de frais de collecte pour ne collecter que 300 Millions sur 4000 KM (au lieu des 15 000 km de routes initialement prévu) cela pose quand même question sur la rentabilité de l’impôt qui aurait le plus mauvais rendement jamais atteint (et accessoirement sur la volonté de préserver Ecomouv à tout prix !)

Pour en savoir plus : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/12/ecotaxe-les-deux-scenarios-envisages_4436984_3234.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203558132627-les-deux-scenarios-sur-la-table-pour-remettre-en-selle-lecotaxe-1011753.php

http://www.flash-transport.com/news/federations/1568359/1582818/L_ecotaxe_sans_Ecomouv_l_OTRE_continue_d_y_croire

Et la semaine prochaine, différentes AG, rendez-vous et négociations sociales en déménagement ! http://viguiesm.fr/negociations-sociales-en-demenagement/ Semaine chargée, compte rendu ici dans 8 jours !

Ecotaxe : L’heure de vérité approche !

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Le gouvernement va décider d’ici fin juin du devenir de l’écotaxe, et il aura du mal à s’appuyer sur les travaux des parlementaires pour sortir de ce guêpier car les rapports se suivent et se ressemblent, ne mettant pas en cause le contrat Ecomouv ni l’Ecotaxe!  http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203529034818-l-heure-de-verite-approche-pour-l-ecotaxe-674650.php?xtor=RSS-2003. Lors de la publication du rapport sénatorial (à la suite de celui de la commission Chanteguet pour l’Assemblée Nationale) les sénateurs ne voient pas d’irrégularités dans le contrat Ecomouv, et dénoncent « l’amateurisme » de la ministre Ségolène Royal qui va sans doute à avoir besoin d’un coup de main des transporteurs.

A part certains syndicats de salariés qui voient une urgence dans l’application de l’Ecotaxe, tout en revendiquant en même temps des hausses de salaires 1798104_740461075987512_1353037699_nhttps://cfdtfgtetransportsenvironnement.wordpress.com/2014/05/27/ecotaxe-revenons-aux-fondamentaux/ les fédérations de transporteurs donnent quant à elles de la voix cp_Écomouv_Rapport-sénatorial, et royal_cabinet-23_avril_2014 et l’on recommence à trouver une certaine activité sur les réseaux sociaux et différents groupes anti écotaxe.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/05/28/97001-20140528FILWWW00086-ecotaxe-le-contrat-avec-ecomouv-est-signe.php

http://www.liberation.fr/economie/2014/05/28/ecotaxe-la-commission-d-enquete-ne-voit-pas-d-irregularite-dans-le-contrat-ecomouv_1028812

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/28/ecotaxe-les-senateurs-recommandent-de-renegocier-le-contrat-avec-ecomouv_4427490_3244.html

et opération anti couac à l’assemblée nationale http://www.dailymotion.com/video/x1unnxf_ecotaxe-operation-anti-couac-aux-4-colonnes_news

Ecotaxe: Elle est morte? Enterrons là alors!

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On pourra lire utilement dans la presse cette semaine: http://www.rtl.fr/actualites/info/article/l-ecotaxe-est-morte-dit-michel-sapin-7772096114

http://www.varmatin.com/brignoles/les-transporteurs-routiers-a-deux-doigts-de-la-crise-de-nerf.1697224.html alors que certains la défendent encore : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140519trib000830850/pourquoi-il-faut-defendre-le-nouveau-projet-d-ecotaxe.html

Comment leur faire comprendre que beaucoup de transporteurs n’en veulent pas, et surtout pas avec Ecomouv, même si le gouvernement planche actuellement à un compromis entre Ségolène et  la commission Chanteguet. http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203509762337-ecotaxe-un-scenario-de-compromis-sur-la-table-672473.php

Comme l’a d’ailleurs écrit très justement l’OTRE, même le rapport Chanteguet n’a été avalisé que par une minorité de ses membres, l’un d’entre eux allant jusqu’à rédiger un «contrerapport ». Dans sa dernière « news », l’OTRE écrit en effet :

La décision était arrêtée depuis le départ : maintien de l’écotaxe-Écomouv’, quoiqu’il en coûte… Et malgré toutes les preuves apportées et les démonstrations faites de solutions possibles en dehors de l’écotaxe pour financer les infrastructures, le président de la mission s’y est tenu. Ses modifications à la marge du dispositif écotaxe-Écomouv’ ont été adoptées. Adoptées ? Est-ce si sûr que cela ?

En analysant le décompte des voix, nous nous sommes aperçus que sur les 52 députés de la mission, les votes pour s’établissent à 18, les votes contre 14, et enfin les absentions à 20 ! Autrement dit, 65 % des députés de la mission ne soutiennent pas ce rapport. Et c’est encore par une mystification que les tenants de l’écotaxe font croire à l’opinion publique que la représentation du peuple est favorable au dispositif écotaxe-Écomouv’ ! 1798104_740461075987512_1353037699_n

Il reste encore des ayatollas indécrotables défenseurs de l’Ecotaxe Ecomouv, chez les écolos et altermondialistes de tout poil, alors restons vigilants, et…. mobilisés. Après le calme, la réaction… http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article25935

Et après le rapport de la commission Chanteguet de l’Assemblée nationale, celui de la commission d’enquête du Senat sur le contrat Ecomouv, alors même qu’une enquête préliminaire a été ouverte en novembre 2013 par le parquet de Nanterre. Ce rapport va-t-il rester secret ? Est ce que ce que tout le monde dit tout bas sur le contrat Ecomouv serait dans le rapport ? http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecotaxe-poids-lourds-rapport-commission-enquete-Senat-21720.php4

 

Ecotaxe :Enfin ! Le rapport de la commission Chanteguet

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Ecotaxe : On change le nom et on la remplace par Ecoredevance, en plus compliqué et sans toucher à Ecomouv (Escroc’Mouv?).

M. Chanteguet (qui n’est autre que le suppléant désormais titulaire du député de l’Indre Michel Sapin devenu ministre des finances et camarade de promo de l’ENA de Ségolène et François !) a remis son rapport, et c’est peu dire qu’il fait l’effet d’une douche froide sur la profession.1618473_10152226613994887_232898639_n

Non seulement ce document de plus de 500 pages ne remet pas en cause Ecomouv, mais au lieu de simplifier, il complexifie plutôt l’usine à gaz en instaurant une franchise de 400 KM par mois qui sera consommée dès le 1er jour, sans réduire la distorsion de concurrence avec les transporteurs venant de destinations exotiques, et soit disant pour satisfaire les transporteurs de proximité.

Pour lire les 520 pages du rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/_i1937.pdf   Je n’en ai pas fini l’analyse, et d’autres commentaires suivront ici certainement. Disons déjà que ce rapport n’engage pas pour le moment (encore) la ministre. On pourra lire le rapport de la conférence de presse: http://intranet.fntr.fr/sites/default/files/confpressemission14_05.pdf Le détail des propositions se trouve pp. 67-102, mais aussi pour les plus pressés dans les articles de presse ci-après.1457721_671554962864782_1488733461_n

http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0203497331450-l-ecotaxe-sur-la-voie-de-la-sagesse-671001.php

http://www.lepoint.fr/environnement/ecotaxe-duflot-evoque-d-excellentes-propositions-parlementaires-12-05-2014-1821531_1927.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203491203955-ce-que-les-deputes-proposent-pour-sauver-l-ecotaxe-670380.php?xtor=RSS-2007

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/les-deputes-proposent-une-ecotaxe-remaniee_4416561_3244.html

Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat aux Transports a, dès leur annonce, jugées « raisonnables » et « applicables » les pistes de travail du rapport de la Commission Chanteguet. Ségolène Royal n’en a pas dit autant. « La commission part du principe que l’écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », a-t-elle rappelé dans « Paris Match ».10155783_10203626346402193_4423433236120301522_n

Parfois, on peut se demander à quoi çà a servi d’être auditionné par M. Chanteguet et de lui avoir fait des propositions alternatives simples et évidentes (taxer les autoroutes, mettre en place la vignette pour ceux qui ne paient pas la taxe à l’essieu, etc…. http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/05/14/25002-20140514ARTFIG00171-ecotaxe-le-rapport-de-l-ump-plus-proche-de-royal-que-celui-des-parlementaires-ps.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203496536196-ecotaxe-la-mission-parlementaire-presente-ses-amenagements-670852.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-les-deputes-plaident-pour-son-maintien-royal-est-sceptique-14-05-2014-3839871.php

Jean-Paul Chanteguet suggère que l’État rachète les concessions autoroutières. Une opération dont il évalue le coût entre 15 et 20 milliards d’euros. Le député imagine ainsi une résiliation anticipée des contrats pour motif d’intérêt général.

Pour lire les principales réactions à la publication du rapport : http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/ecotaxe/ecotaxe-un-rapport-denonce-la-remise-a-plat-de-segolene-royal_599587.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/parler-d-ecologie-punitive-c-est-de-la-demagogie-pour-justifier-l-inaction_4416608_3244.html

http://alsace.france3.fr/2014/05/14/l-ex-future-ecotaxe-s-appellera-l-ecoredevance-477249.html

http://www.rtl.fr/actualites/info/environnement/article/ecotaxe-les-amenagements-que-proposent-les-deputes-7771972932

http://www.sudouest.fr/2014/05/15/et-si-l-on-taxait-les-couacs-1555370-659.php1798104_740461075987512_1353037699_n

Et il faut savoir que détruire un portique en coûte 6 mois de prison et 1200 € d’amende au profit d’Ecomouv ! En attendant la décision sur les 931 000 €  de dédommagements civils réclamés par Ecomouv http://www.leparisien.fr/bretagne/destruction-d-un-portique-ecotaxe-6-et-3-mois-avec-sursis-pour-deux-militants-bretons-14-05-2014-3840471.php

Quant aux réactions des principales fédérations de transporteurs sur l’ecotaxe, l’OTRE crie à la mascarade cp_Ecotaxe_Rapport-Chanteguet_une vraie mascarade !, avec un dossier technique qui suit bien argumenté, et toujours une communication commune: cp-fntr-tlf-unostra-160514 sur laquelle je vais demander des droits d’auteur! j’avais écrit un peu la même chose en décembre 2012! http://viguiesm.fr/larbre-de-lecotaxe-qui-cache-la-foret-du-travail-illegal-des-moins-de-35-t-des-charges-en-tout-genre-et-de-lopprobre-jetee-sur-toute-une-profession/ .

Quand aux déménageurs, ils se réjouissent d’une répercussion de l’Écotaxe au client sur 80% du prix d’un déménagement, quand il n’est pas possible de distinguer la main d’œuvre de la traction. J’ai beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais je les garde pour la semaine prochaine quand j’aurai tout bien lu les 500 pages! Il faudra en effet que l’on m’ explique comment répercuter dans un déménagement de ville en pied de facture une approche à vide (forfaitaire) faite par le déménageur sur l’A86 puis l’A4, alors que le VUL n’est pas soumis à l’écotaxe. J’ai des cas concrets! Ou encore comment répercuter un impôt dont on ne s’est pas acquitté et en gagnant de l’argent en plus dessus dans un marché déséquilibré? Nous ne sommes malheureusement pas au pays des bisnounours, mais plus d’info dans notre N° 90.