Ecotaxe, où en sommes nous ? J– 131 jours

Après les interrogations de la semaine dernière sur un éventuel prochain mouvement des transporteurs, http://viguiesm.fr/ecotaxe-j-combien/ la seule date qui compte réellement en fait est celle du 1er janvier 2015 : 20140818_092808 (2)donc : Ecotaxe J– 131 jours, la phase de « test à blanc » prévue au 1er octobre a moins d’importance, puisque les entreprise n’auraient plus l’obligation de s’inscrire et de se prééquiper de boîtiers de télépéage avant le jour J, mais pourraient les louer aux bornes à proximité du réseau taxé (comme les étrangers en avaient déjà la possibilité).

En effet, après les mobilisations annoncées dès la fin du mois d’août 1503944_251989938316564_59148019_nde petits entrepreneurs et artisans aux universités d’été du PS à la Rochelle http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ , ou du mouvement des « tondus » dans la foulée http://revendic-action.org/, la grande mobilisation unitaire des transports, (voire d’autres professions directement concernées par le « ras-le-bol » fiscal) va sans doute attendre quelques semaines de plus pour une date optimum, la « commission de médiation » (qui n’en est pas une) poursuivant son travail http://viguiesm.fr/le-28082014-et-le-4-septembre-reunion-au-ministere-peage-de-transit/. Et pas moins de 2 réunions sont également programmées en septembre en Ile-de-France sur les futures conséquences de la taxe. Les différents collectifs indépendants contactés sont dans les starting-block, avec une rencontre notamment du collectif anti écotaxe en Ile de France et du Front Anti Ecotaxe. Les collectifs bretons, Chtis, Sud Ouest ou Paca suivent également l’actualité de près.20140816_152033

Quid d’Ecomouv dans tout çà?

Pour le moment, le soldat Ecomouv est conservé, et assuré de sa pérennité, les loyers entrants. Le Gouvernement engagera les discussions avec Écomouv’ pour les avenants nécessaires à la mise en place du « péage de transit »; un meilleur contrôle public de la société, pouvant aller jusqu’à une montée au capital de la puissance publique. C’est en tout cas ce que dit encore actuellement le ministère des transports sur son site officiel. http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-le-peage-de-

Que penser d’Ecomouv ?

L’enquête révélée par le journal Le Point en 2011 http://www.lepoint.fr/politique/le-soupcon-de-corruption-qui-pollue-l-ecotaxe-12-05-2011-1332414_20.php n’est pas close. L’OTRE a réalisé un excellent dossier dans son numéro mensuel 146 de juin « Otrement dit ». Mais annoncé ici il y a pratiquement un an, http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ il faut dire que la justice se hâte lentement et prend son temps, peu d’informations ayant filtré entre-temps sur l’enquête du juge Courroye.

En 2011, la Sanef avait saisi le Service central de prévention de la corruption. Parmi les anomalies constatées, les liens commerciaux entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise suisse, conseil de l’État sur l’écotaxe.

Le directeur général de la Sanef aurait par ailleurs été approché par un cabinet d’avocats qui souhaitait « pousser » la candidature de la Sanef. Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye y était procureur. Elle est toujours en cours. t sur l’écotaxe. À l’époque, le tribunal administratif avait constaté que « l’impartialité des conseils techniques de l’État » n’était pas « suffisamment établie ».

On pourra lire utilement aussi : http://www.lepoint.fr/societe/la-polemique-politique-enfle-autour-du-contrat-ecomouv-04-11-2013-1752038_23.php

http://www.lepoint.fr/economie/ecotaxe-la-face-cachee-d-un-contrat-a-1-milliard-d-euros-02-11-2013-1751360_28.php

Ecotaxe: J- combien??

ou péage de transit poids lourd (qui n’a rien d’un péage de transit) ?

On parle de plus en plus d’une mobilisation nationale qui pourrait prendre forme à partir du 12 septembre, surfant sur les mécontentements, notamment fiscaux dont l’écotaxe est la goutte d’eau qui ferait déborder le vase d’une contestation qui pourrait dépasser le simple transport. De nombreux salariés, menacés dans leur emploi pourraient y prendre part également.

Voir notamment le communiqué de FO http://www.fo-transports.com/actualites/2938/sego-taxe-ou-comment-prendre-les-francais-pour-des-cons/ (qui n’a rien à voir avec celui de la CGT avec qui ils sont d’ailleurs en sécession historique, mais aussi http://lessor.fr/2014/08/09/les-transporteurs-en-lutte-contre-le-peage-de-transit/ avec mention spéciale à ce nouveau groupe opposé aux transporteurs des pays de l’Est https://www.facebook.com/#!/marredesroutiersdelest?fref=ts qui rassemble 4200 aficionados en 5 mois. La loi du 8 août et notamment son article 16 confirmant l’écotaxe appelée désormais redevance de transit poids lourd a été publiée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&fastPos=1&fastReqId=126825&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Le 28/08/2014 et le 4 septembre : Réunion au Ministère « Péage de transit »

Suite à la réunion du mois de juillet (boycottée par l’OTRE) Réunion collective, animée par Mme Radia Ouarti (Conseillère transport routier, urbain et mobilité durable auprès de M. Cuvillier) et le Préfet Christian de Lavernée, médiateur, avec pour objet le traitement des questions suivantes :

  • la répercussion du nouveau péage (et notamment l’affinement du barème de la majoration forfaitaire),
  • les attentes exprimées sur la stabilité du dispositif,
  • les modalités pratiques de mise en œuvre par les entreprises,
  • le calendrier du projet

Position commune des bretons contre l’Ecotaxe!

On pourra lire utilement cet article de 2013 http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecotaxe-poids-lourds-fronde-patrons-bretons-19-06-2013-101641? et la lettre ouverte adressée au Président de la république et au 1er ministre en juillet par l’ensemble du patronat breton! Bravo les bretons, à quand l’union sacrée au plan national?

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Ecotaxe (suite)

Quelques nouvelles de l’Ecotaxe, http://www.decision-achats.fr/Thematique/tendances-achats-1039/Breves/Ecotaxe-light-dans-starting-block-244078.htm dossier dans lequel un médiateur a été nommé http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/afp-00609495-peage-poids-lourds-le-gouvernement-nomme-un-mediateur-sur-le-dossier-1024967.php?zT1U03aH4uHhcHoW.99 et dossier qui fait également réagir les syndicats de salariés, mais pas tous dans le même sens, seul F.O  prenant clairement position contre l’Ecotaxe, les autres et notamment la CGT critiquant la « reculade » du gouvernement ! 2014 07 17 com presse Segotaxe

Dossier qui fait également réagit les organisations professionnelles Le 24 juillet, FNTR, TLF, CSD et UNOSTRA ont rencontré collectivement le médiateur, le Préfet Christian Galliard de Lavernée. cp-fntr-tlf-unostra-csd-250714

A cette occasion, les 4 organisations professionnelles ont rappelé officiellement leur position sur la Ségotaxe. http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-fntr-tlf-unostra-csd-250714.pdf .

Ecotaxe: J-174

L’actualité de la semaine a été encore tenue l’écotaxe, 20131130_102222mais c’est surtout l’échec où le « pas grand chose » qui est sorti de la conférence dite « sociale » qui intéressera les entreprises. A cet égard, cet article de Médiapart sur la conférence de trop donne une bon résumé de mon sentiment général ! http://www.mediapart.fr/journal/france/090714/la-conference-sociale-de-trop ainsi que dans le Point http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/un-gouvernement-d-apprentis-09-07-2014-1844539_2134.php#xtor=CS1-31

Concernant l’Ecotaxe, on verra ci-après la suite des réactions des principales fédérations, et surtout et au delà de l’OTRE (qui a toujours été contre et appelle à la poursuite du boycott des badges écotaxe), la position de la FNTR resolution-fntr-ecotaxe-110714 qui réunissait ces instances ce jeudi en assemblée extraordinaire et qui n’avait pas eu jusqu’ici sur ce dossier affiché une position de franche opposition http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/segotaxe-la-colere-du-transport-routier?

http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=268#

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/76602/repercussion-de-l-ecotaxe-il-faut-tout-revoir-selon-la-fntr.html.

Réjouissons-nous de l’entrée dans le rang des francs opposants de la FNTR, et notamment en Ile-de-France où rappelons que pas un seul kilomètre de réseau taxé n’a été retiré et que cette taxe va s’ajouter à la (forte) hausse des PV de stationnement annoncée http://viguiesm.fr/quoi-de-neuf-a-paris/ ! A cet égard, une page Facebook spécifique à l’Ile-de-France a attiré notre attention https://www.facebook.com/#!/cdtfidf?fref=ts , « likez-là », elle ne représente que 108 « amis » (n’y a-t-il que 108 opposants à l’Ecotaxe en Ile de France?) Elle pourra toujours servir le jour où…

Rappelons que la meilleure grève est celle qui n’a pas besoin d’avoir lieu. La seule date à retenir pour l’instant est le 1er janvier 2015, dans 174 jours entre en vigueur l’Ecotaxe nouvelle formule ! 1798104_740461075987512_1353037699_n

L’été risque d’être chaud d’ici là en négociations et tractations de toutes sortes, le Ministre Cuvillier ayant prévu d’expliquer la nouvelle écotaxe désormais Taxe de Transit PL (qui n’a rien d’une taxe de transit) aux organisations professionnelles ce 15 juillet !

L’article dans les Echos du jour de l’économiste Rémy Prudhomme plusieurs fois cité ici http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ ou là http://viguiesm.fr/peut-on-parler-de-tout-avec-tout-le-monde/ est également éloquent ! http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0203633727278-les-trois-peches-de-la-nouvelle-ecotaxe-1023893.php

Mais derrière l’écotaxe, c’est également la concurrence déloyale des pays de l’Est qui donne souci aux entreprises et 4,23 minutes d’une vidéo qui vaut tous les longs discours https://www.youtube.com/watch?v=QkTuPa7VEVg

http://www.jobtransport.com/actualites/legislation/loi-contre-le-dumping-social-la-concurrence-deloyale-enfin-punie/

Par ailleurs à partir de la semaine prochaine et jusqu’à la fin du mois de juillet, connectivité restreinte réservée aux urgences me concernant, et donc en principe pas de newsletter !

Mais retour dès le 1er août en pleine forme et de bonne humeur pour de nouvelles aventures de Mobilité et de Social !

Ecotaxe : action : J- 70 ?

Cette semaine, l’ensemble des organisations professionnelles dites « représentatives du transport » ont été reçues par leur ministère de tutelle, mais n’en sont pas ressorties avec les réponses qu’elles attendaient. La FNTR cp-fntr-tlf-unostra-csd-010714 consulte ses instances pour arrêter sa position finale le 10 juillet et l’OTRE, dans un courrier adressé a ses adhérents Lettre aux adhérents – Appel à mobilisation 12 septembre 2014 appelle à la mobilisation anti écotaxe à partir du 12 septembre qui est un vendredi, soit dans 70 jours, délai largement suffisant pour mobiliser avant l’entrée en vigueur finale du dispositif attendu pour le 1er janvier 2015 et déjà 3 fois reporté.1798104_740461075987512_1353037699_n

D’ailleurs les collectifs anti écotaxe avaient eux même mobilisé dès l’été dernier et dès le premier démontage de portique en juillet avant leur action de novembre. Au nom de ces collectifs justement (et en tout cas du sien) Alain Spinelli dans une lettre ouverte lettre ouverte profession2 appelle à l’unité de la profession et à ce que tous les opposants à l’écotaxe puissent se rencontrer sans querelle de chapelle.

Dans un communiqué commun cp-fntr-tlf-unostra-csd-030714 , FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD, dénoncent l’injustice fiscale et territoriale de la « Ségotaxe » et appellent les élus des régions concernées à réagir car selon eux

« En taxant lourdement le transport routier français de ces régions, c’est l’économie de ces régions qui est frappée. C’est l’emploi de ces régions qui est frappé ».

Pendant ce temps au niveau interprofessionnel, (par ailleurs majoritairement hostile à l’Ecotaxe), les organisations patronales ont menacé de boycotter la conférence sociale de la semaine prochaine http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/conference-sociale-reunion-medef-cgpme-artisans-mardi-soir-sur-un-possible-boycott-01-07-2014-3968713.php. Finalement, les autres dossiers sociaux prioritaires (compte pénibilité, temps partiel) ayant reçu des signes d’apaisement de la part du 1er ministre Manuel Vals, elles devraient finalement y participer. http://www.lepoint.fr/economie/conference-sociale-la-cgpme-salue-les-annonces-sur-la-penibilite-02-07-2014-1842697_28.php et http://www.usinenouvelle.com/article/penibilite-conference-sociale-la-strategie-de-pression-du-patronat-semble-payer.N272384 Mais du coup, ce sont les syndicats de salariés qui sont désormais mécontent. Une rentrée qui risque de s’annoncer chaude ?

Quoi de neuf à Paris ?

Anne Hidalgo lance une conférence sur la lutte contre la pollution atmosphérique et… maintient l’objectif irréaliste de 50% de véhicules non diesel, et va doubler le montant des amendes de stationnement !

La maire de Paris, a souhaité une conférence citoyenne, liée notamment à la circulation automobile, afin d’associer les Parisiens à chaque étape de la décision politique. Un vœu annonçant plusieurs mesures de long terme, telles que l’éradication progressive du diesel, et des mesures plus ponctuelles face aux épisodes de pollution, a été voté à l’unanimité du Conseil de Paris. Seront présents des acteurs et des experts reconnus dans le domaine de la pollution de l’air. L’IFOP, Institut français de l’opinion publique, accompagnera la ville dans la mise en œuvre de cette conférence et le suivi des travaux. Organisée dès cet été, elle permettra au débat de durer jusqu’à l’automne. (Source : http://www.paris.fr/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=7&document_id=145801&portlet_id=24052

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Mais l’objectif toujours maintenu par la nouvelle équipe à la tête de la ville de Paris, c’est 50% de véhicules non diesel en ville, dans le cadre de la charte sur la livraison en ville à Paris signée en fin d’année dernière, les discussions au sein des différents groupes de travail ont repris fin juin avec ci-après un article et une vidéo intéressants.  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75162/video-jean-depraeter-gatmarif-l-objectif-de-50-de-livraisons-en-non-diesel-dans-paris-d-ici-a-2017-est-irrealisable.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75841/actualites-detail-acteurs-urbains/les-vehicules-diesel-toujours-dans-le-collimateur-des-elus-parisiens.html

La rumeur lancée par Le Parisien au sujet de l’augmentation des prix des PV de stationnement  http://www.lexpress.fr/actualite/societe/a-paris-le-stationnement-automobile-va-devenir-beaucoup-plus-cher_1556062.html n’a par ailleurs pas manqué de faire réagir les utilisateurs de véhicules : automobilistes, artisans-transporteurs et autocaristes. Les professionnels font remarquer que depuis 10 ans la Mairie de Paris n’a rien fait de positif pour améliorer le stationnement des voitures, des utilitaires et des cars et que la politique menée va à l’encontre d’un meilleur stationnement. Elle a supprimé 15% soit 25 000 places ! Pour ce qui est des aires de livraisons, si elles sont mieux protégées des « automobilistes squatteurs », les professionnels regrettent qu’il n’y en ait pas plus. Ceci transforme la distribution dans la capitale en véritable mission impossible. Du côté des transports de personnes, les autocaristes dénoncent l’acharnement des forces de police contre eux et la suppression des rares places qui leurs sont réservées en surface au profit d’espaces « gardées » coûteux et d’un accès très aléatoire. Bref Paris ne semble attirer la satisfaction que des antis-véhicules qui oublient que ce sont les camions qui les approvisionnement de tout ce qu’ils consomment et les autocaristes qui font vire les hôtels, les restaurants et les lieux touristiques tout en participant à la baisse des impôts. Et çà, c’est avant qu’ils ne décident de mettre un péage urbain sur le périph et sur les autoroutes d’accès à Paris qui s’appellera (pour le moment) Péage de Transit Poids Lourd !

La CGPME au front !

Plein succès pour planète PME dont il a déjà été rendu compte ici http://viguiesm.fr/planete-pme-2014/. Non seulement le Premier Ministre Valls était présent avec tout un aréopage, mais la journée  a également été ouverte par Arnaud Montebourg, et on a pu y croiser Fleur Pellerin, Michel Sapin, ainsi qu’une dizaine de ministres.  Certains m’ont même dit que ce blog aurait pu faire la « une » des médias si j’avais interpellé directement le premier ministre! 10309195_10152534316074887_6429963853029967373_nNéanmoins et entre-temps, la CGPME s’impatiente et relaie le ras-le-bol des PME en écrivant une lettre ouverte au président de la république et en menaçant de boycotter la conférence sociale de juillet!10489750_10152534004169887_4989140092244281844_n

Monsieur Hollande, les PME ne peuvent plus attendre 140625092927-lettre-ouverte- cgpme http://www.cgpme.fr/actus/voir/1653/monsieur-hollande-les-pme-n-ont-plus-le-temps-d-attendre ou 140626092409-lettre-ouverte-col10488092_10152534004099887_988195949428679556_n

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-101662-monsieur-hollande-les-pme-nont-plus-le-temps-dattendre-1016912.php 10482813_10152534004679887_8692970655428468282_n10302643_10152534004869887_5086840944574239485_n

Ne m’appelez plus Ecotaxe mais « péage de transit »

Il s’est donc passé du nouveau ce week end sur l’Ecotaxe devenue « péage de transit » au 1er janvier 2015 après une phase de test « à blanc » et un réseau réduit de 15000 à 4000 KM.

L’Etat entrerait également au capital d’Ecomouv. Annoncé ce dimanche par Ouest France http://www.ouest-france.fr/exclusif-dimanche-ouest-france-lecotaxe-devient-peage-de-transit-2640100 et repris depuis par l’ensemble des médias !

Pourquoi remplacer l’Ecotaxe par un péage ? Pour sauver le soldat Ecomouv au bord du dépôt de bilan, faire plaisir aux actionnaires italiens, Autostrade et au delà la famille Beneton, et faire plaisir à quelques intermédiaires et cabinets d’études qui ont tout intérêt à ce qu’Ecomouv perdure ? Et après avoir privatisé l’impôt, l’Etat renationaliserait en partie en entrant au capital d’une taxe dont la collecte ne va servir pratiquement qu’à payer le collecteur? Pas besoin d’avoir fait l’ENA ni polytechnique pour comprendre que c’est une ineptie et qu’avec un réseau réduit, les étrangers qui n’ont toujours pas l’obligation de s’équiper de boîtiers pourront tricher plus facilement ou retourner sur les autoroutes, pour le plus grand bénéfice des groupes de BTP qui les gèrent.1798104_740461075987512_1353037699_n

Pour en savoir plus et notamment la réaction des principales organisations professionnelles qui pour une fois semblent à l’unisson :  Ecotaxe : Ecofarce ? Pour la FNTR cp-fntr-tlf-unostra-230614 et non à l’écotaxe qui ne dit pas son nom pour l’OTRE cp_Écotaxe_Non_au_péage_transit_poids-lourds qui lance un sondage pour une mobilisation, Sondage sur mouvements écotaxe soit à partir du 4 juillet, soit à partir de la rentrée de septembre.

Et même les déménageurs y vont de leur couplet incendiaire http://www.csdemenagement.fr/actualites/1458-ecotaxe-la-csd-seleve-fermement-contre-toute-nouvelle-taxe.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/76369/un-peage-de-transit-poids-lourds-remplacera-l-ecotaxe.html#&panel1-1

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ecotaxe-l-etat-s-accorde-de-nouveau-avec-ecomouv_1553594.html

et voir notamment: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/22/l-ecotaxe-devient-peage-de-transit_4443040_3234.html

http://www.leparisien.fr/economie/le-gouvernement-enterre-l-ecotaxe-et-instaure-un-peage-de-transit-22-06-2014-3943761.php

http://www.wat.tv/video/nouvelle-ecotaxe-nous-avons-6wd1n_2exyh_.html#

http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/ecotaxe-la-fntr-sur-les-ondes?