Archives de catégorie : ECOTAXE

Ecotaxe: J-103 : Qui va la payer? Les utilisateurs de gazole ?

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Alors que le nouveau secrétaire d’Etat vient de recevoir les principales fédérations de transport http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/78172/peage-de-transit-la-fntr-et-l-otre-mettent-en-avant-la-colere-des-transporteurs.html#&panel1-1 tout le monde s’interroge sur qui va payer l’Ecotaxe  http://www.observatoiredessubventions.com/2014/qui-va-payer-l-ecotaxe/#comment-169056

communiqué FNTR cp-fntr-150914,  http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-fntr-150914.pdf, OTRE cp_Ecotaxe_OTRE_récuse_toute_nouvelle_expérimentation et les syndicats s’en mêlent ! 2014 09 16 Adresse aux salariés

Les routiers exonérés de la hausse du gazole ? Mais pour combien de temps ?

Voilà qui ne va pas faire payer nos routes aux étrangers qui ne prennent pas un litre de gazole en France, ni leur faire payer l’usage de nos routes!

Ne soyez pas dupes et ne vous laissez pas tromper (le réseau taxable n’a pas perdu un seul KM en Ile-de-France)960090_10202522873090878_377833589_n

J’avais cru comprendre que l’écotaxe était destinée (entre autres) à faire payer l’usage de nos routes aux étrangers qui ne payaient rien, voire à réduire les distorsions de concurrence avec eux. Et celui qui fait son plein au Luxembourg avec réservoirs supplémentaires et ne dépense pas un centime en France, il en pense quoi de la hausse du gazole ? Une petite vignette à l’entrée du territoire, çà ne vous dit pas ?

Croire que les transporteurs allaient payer est un leurre!

  1. parce que leur marge (pour ceux qui en ont encore) est inférieure à 2% et ne permet pas d’absorber le coût de l’écotaxe,

  2. parce que la répercussion au « donneur d’ordre » est inscrite dans la loi et qu’au final c’est bien le consommateur qui devait payer,

  3. parce que si le donneur refuse la répercussion et fait des appels d’offre pour baisser encore les coûts de transports, seuls les transporteurs de l’Est qui ne font pas le plein de gazole en France, ne paient pas les mêmes charges sociales et ne prenne majoritairement que des autoroutes non taxées sont capables de baisser leur prix, et qu’il faudra financer les dizaines de milliers de chauffeurs français au chômage,

  4. parce que le réseau a été divisé par 4 (dans un premier temps), mais qu’il reste 4000 KM de réseau taxé dont plus de 2000 en Ile de France où aucun kilomètre n’a été enlevé,

  5. parce l’Ecotaxe ne sert plus qu’à financer Ecomouv, son collecteur de droit italien, la majorité des recettes servant à financer le collecteur,

  6. Parce qu’après les poids lourd, l’écotaxe vise bien à taxer tous les diesels, puis les 4×4 et enfin toutes les voitures empruntant le réseau, notamment à Paris, en cas de pics de pollution mais pas seulement (s’il n’y a qu’une seule personne à bord). Car une fois le système en place, c’est bien un véritable péage urbain qui ne dit pas son nom qui est prévu.

  7. Parce que tout est bon pour collecter de nouvelles taxes et faire croire que « les transporteurs n’ont qu’à payer, ou mettre ses fruits et légumes sur des trains ou des bateaux pour rejoindre Rungis ou Paris.

  8. Parce qu’il est facile de diviser et de monter les uns contre les autres sans prendre la peine d’expliquer qu’au final, c’est de toute façon le consommateur qui paiera, sauf s’il le refuse!

Et quelques (bonnes) lectures de la semaine sur le sujet !

http://www.fidal-avocats-leblog.com/2014/09/lecotaxe-quel-prix-pour-lenvironnement/

http://www.leprogres.fr/economie/2014/09/16/le-gazole-pourrait-augmenter-de-4-centimes-en-2015

http://www.sudouest.fr/2014/09/14/une-legere-hausse-du-gazole-tente-matignon-1670899-4837.php

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203771019776-une-hausse-de-2-centimes-du-gazole-pour-compenser-lecotaxe-1041898.php

http://www.flash-transport.com/news/economie/1568343/1591707/Les_routiers_seraient_exoneres_hausse_du_gasoil

http://www.le-fret.com/news/hausse-sur-la-taxe-gazole-les-routiers-pas-concernes/

et un excellent dossier du collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe, à l’initiative du Medef Bretagne qui parle bien (notamment) de la « forteresse » écotaxée Ile-de-France, et de toute l’aberration de ce nouvel impôt aux frais de collecte si élevés pour un rendement aussi nul ! http://ue-medef-bretagne.fr/files/2014/09/Presentation-Ecotaxe-SEPTEMBRE-2014-MEDEF-REGIONAUX.pdf

Et par ailleurs pour info, n’oublions pas les bonnets-rouges:
http://www.liberation.fr/societe/2014/09/16/le-proces-de-11-bonnets-rouges-s-ouvre-a-rennes_1101637 et un an ferme requis http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/portiques-ecotaxe-detruits-prison-ferme-requise-contre-4-bonnets-rouges-7774352946

La rente exceptionnelle des sociétés d’autoroute : il n’y a qu’à les ecotaxer !

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Sujet déjà abordé ici mi 2013, http://viguiesm.fr/les-societes-dautoroute-epinglees-par-la-cour-des-comptes-cela-netonnera-personne/ le dossier des autoroutes ressort :1798104_740461075987512_1353037699_n

De 20 à 24% de rentabilité nette, un peu comme écomouv, beaucoup plus rentable que le transport en tous les cas ! Et si la solution était comme le propose l’OTRE  cp_péage_autoroutier_La_rente_outrancière de les faire plus et mieux contribuer au financement des modes de transport alternatifs, en tant que principal contributeur à une concurrence qui leur est déloyale, disons, jusqu’à ce que leur marge soit, disons de 2% ? Voilà une solution facile qui satisferait tout le monde (sauf peut être les grands groupes de BTP) !

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/la-rente-exceptionnelle-des-exploitants-d-autoroutes-denoncee_1576981.html#Z3OtIeW3ItSQuIQU.99

http://www.lesechos.fr/journal20140918/lec2_industrie_et_services/0203783192618-le-rapport-qui-denonce-la-rente-autoroutiere-1043920.php?zUXy4vWPZoTBzR3I.99

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/autoroutes-les-exploitants-vont-ils-continuer-a-se-gaver_1577097.html

et les réseaux qui ont le plus augmenté : http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/peages-quel-reseau-d-autoroutes-a-le-plus-augmente-ses-tarifs-en-10-ans-962839#xtor=EPR-226

Ecotaxe: J-110, où en est-on ? L’union mobilisatrice est en marche !

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Vers une hausse du prix des carburants?

Où comment reprendre d’une main ce que l’on n’a pas (encore) lâché de l’autre? http://www.franceinter.fr/depeche-hausse-de-la-taxe-sur-le-gazole

http://www.letelegramme.fr/actualite/fil-info/taxe-poids-lourd-hausse-de-2-centimes-sur-le-gasoil-05-09-2014-10326647.php

mais l’union mobilisatrice est en marche !, l’OTRE ayant réussi le joli coup de se rallier agriculteurs, industriels et transporteurs pour compte propre et de la distribution alimentaire ! 1798104_740461075987512_1353037699_n

Voir le communiqué interpro : http://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2014# et les réactions de la presse (en attendant celles des transporteurs!) et: CP interprofessionnel – peage de transit

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/des-agriculteurs-et-industriels-s-opposent-en-l-etat-au-peage-poids-lourds-11-09-2014-4127205.php

http://www.lepoint.fr/societe/des-agriculteurs-et-industriels-s-opposent-en-l-etat-au-peage-poids-lourds-11-09-2014-1862429_23.php

http://www.liberation.fr/economie/2014/09/11/des-agriculteurs-et-industriels-s-opposent-en-l-etat-au-peage-poids-lourds_1098437

La position de la FNTR (qui semble déjà calmer un peu le jeu) courrier-jc-pic-adherents-100914

et celle de TLF  NOTE_AUX_ADH_RENTS_RELATIVE_AU_P_AGE_DE_TRANSIT_POIDS_LOURDSet

http://www.e-tlf.com/wp-content/uploads/2014/09/NOTE_AUX_ADH_RENTS_RELATIVE_AU_P_AGE_DE_TRANSIT_POIDS_LOURDS.pdf

Ecotaxe : J- 117

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Cette semaine, alors que tout le monde cherche la meilleure date pour une action la plus unitaire possible à laquelle je pourrai être amené à participer avec une autre casquette, c’est l’occasion de rappeler la position des bretons (mais comme les alsaciens aujourd’hui) qui ont su trouver l’unité dès 2013 !  avec un « pilier » du Medef breton passé par la FNTR (et même très brievement par TLF) http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecotaxe-poids-lourds-fronde-patrons-bretons-19-06-2013-101641?

De nombreuse entreprises ont reçu des mels et SMS ces derniers jours leur demandant de se tenir prêtes pour la mobilisation contre la « taxe de transit poids lourd » mais qui en fait n’a rien d’une taxe de transit, et tout particulièrement en Ile de France !1798104_740461075987512_1353037699_n

Dans cette région, le réseau taxable de 2300 KM (sur désormais 4500 KM au total sur l’ensemble du territoire au lieu de 15000 KM), n’a pas perdu un seul KM et représente donc la moitié du total national !

Dans l’intervalle, l’administration francilienne fait feu de tout bois et la DRIEA IdF organise au plan régional pas moins de 2 réunions le 2 septembre et le 11 septembre, consacrées aux conséquences et aux impacts économiques d’une taxe poids lourd en Ile-de-France.

Dans la presse, on peut lire l’union sacrée contre l’écotaxe également dans cette lettre ouverte du mois de juillet : http://viguiesm.fr/position-commune-des-bretons-contre-lecotaxe/

Position aussi de la FNTR très ferme en juillet (saura-t-elle le rester?) resolution-fntr-ecotaxe-110714

et position de Ségolène Royale, très « à l’écoute de la profession».

Mais pourquoi donc « expérimenter » quelque chose qui ne marche pas? On l’enterre définitivement un point c’est tout et on passe à autre chose, la compétitivité du pavillon français et le travail au noir par exemple!

On pourra lire utilement cette semaine: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/04/le-peage-transit-poids-lourds-d-abord-experimente-annonce-segolene-royal_4481529_3234.html

http://www.ouest-france.fr/ecotaxe-le-peage-transit-poids-lourds-va-etre-dabord-experimente-2797883

http://www.sudouest.fr/2014/09/05/des-hesitations-sur-le-peage-poids-lourds-1661478-813.php

et aussi: http://www.lesechos.fr/journal20140903/lec1_france/0203741610711-les-routiers-restent-tres-remontes-contre-la-segotaxe-1038533.php

Car rappelons qu’à terme, non seulement les automobilistes vont également être mis à contribution, http://www.leparisien.fr/economie/nouvelle-ecotaxe-les-automobilistes-mis-a-contribution-04-09-2014-4110361.php mais à cause de la future entrée en vigueur de la « contribution climat énergie », les taxes sur le gazole vont augmenter de 6 centimes dès 2015 et 8,5 centimes en 2016 (plus que sur l’essence) http://www.challenges.fr/entreprise/20140205.CHA0038/les-prix-des-carburants-devraient-augmenter-en-2015.html

Ou alors, on ne la met, que… sur le bassin d’Arcachon! Ecotaxe au Cap Ferret ? http://www.20minutes.fr/bordeaux/1434379-20140829-ecotaxe-pourrait-preter-presquile-cap-ferret

Et regardez ce qui se passe en Russie, quand on veut, on peut http://fr.rbth.com/economie/2014/08/29/les_peages_sur_les_poids_lourds_seront_collectes_sans_laide_de_prest_30565.html

N°100 : quoi de neuf ?

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Viguié Social vous l’annonçait il y a quelques temps, en plus de ses missions de conseil aup10349221_10152427684739887_6935515080217368027_nrès de ses abonnés c’est à dire de vous même, Viguié Social Mobilité va participer dans les semaines qui viennent à l’organisation de deux opérations professionnelles importantes :

Ce congrès annuel est le temps fort de l’OTRE. Ouvert cette année ouvert aux non adhérents, c’est occasion de nous y rencontrer et de garder le contact, compte tenu de la grave crise que traverse toute la profession du transport et du déménagement. Mais ce moment est l’occasion également alors que toutes les règles de représentativité patronale sont remises à plat, de vous poser pour vous même la bonne question (et si ce n’est déjà fait) de l’opportunité d’adhérer à une organisation professionnelle qui défend réellement les PME et TPE de transport et donc ses adhérents.

Je vous avais également proposé que ce numéro spécial qui consacre 2 ans d’activité indépendante et 1200 articles, informations ou brèves (dont quelques « scoops » ou des informations que l’on ne trouve nulle part ailleurs) soit l’occasion de vous donner la parole, à vous, les abonnés.

Vous trouverez très bientôt copie d’une lettre que nous a fait parvenir un déménageur adressée au Ministre de l’Économie Michel Sapin http://viguiesm.fr/dossier-des-demenagements-militaires-les-choses-bougent/ . Et puis pour information la réponse qu’a fait Manuel Vals à un autre déménageur, lors de sa demande de rendez vous au sujet de l’Ecotaxe, ou comment l’art de botter en touche ! courrier du premier ministre

Et pour finir, cette décision de justice, que vous être nombreux à me demander régulièrement. On ne commente pas une décision de justice, mais comme vous voulez savoir souvent ce qu’il pourrait vous en coûter de trouver dans le camion (ou les bureaux) d’un salarié de la drogue, de la coke, de l’alcool, ou… de l’essence, voilà un élément de réponse, de première instance http://viguiesm.fr/peut-on-licencier-un-salarie-pour-detention-de-drogue-alcool-ou-autre-substance-interdite/

Tout dépend en réalité de si vous avez un règlement intérieur, s’il prévoit la fouille possible, les substance interdites, s’il préserve les droits de la défense et s’il y a un risque pour l’entreprise de mise en danger des personnes et des biens. Tout dépend également de la procédure entamée, de la durée de la mise à pied conservatoire qui ne doit pas être excessive, de l’ancienneté du salarié et des antécédents, et d’autres éléments encore. Mais vous verrez dans cette décision qu’il existe des situations où l’employeur ne risque pas grand chose, du moins…. en première instance, et a pu licencier sans risque et sans indemnité un salarié après 14 ans de présence sans reproche. Après, tout dépend du poids de la franc maçonnerie, très présente dans les instances du transport http://viguiesm.fr/ces-francs-macons-qui-nous-gouvernent-ou-sont-les-francs-mac-il-parait-quils-sont-partout-dans-le-transport-notamment/

Ecotaxe, où en sommes nous ? J– 131 jours

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Après les interrogations de la semaine dernière sur un éventuel prochain mouvement des transporteurs, http://viguiesm.fr/ecotaxe-j-combien/ la seule date qui compte réellement en fait est celle du 1er janvier 2015 : 20140818_092808 (2)donc : Ecotaxe J– 131 jours, la phase de « test à blanc » prévue au 1er octobre a moins d’importance, puisque les entreprise n’auraient plus l’obligation de s’inscrire et de se prééquiper de boîtiers de télépéage avant le jour J, mais pourraient les louer aux bornes à proximité du réseau taxé (comme les étrangers en avaient déjà la possibilité).

En effet, après les mobilisations annoncées dès la fin du mois d’août 1503944_251989938316564_59148019_nde petits entrepreneurs et artisans aux universités d’été du PS à la Rochelle http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ , ou du mouvement des « tondus » dans la foulée http://revendic-action.org/, la grande mobilisation unitaire des transports, (voire d’autres professions directement concernées par le « ras-le-bol » fiscal) va sans doute attendre quelques semaines de plus pour une date optimum, la « commission de médiation » (qui n’en est pas une) poursuivant son travail http://viguiesm.fr/le-28082014-et-le-4-septembre-reunion-au-ministere-peage-de-transit/. Et pas moins de 2 réunions sont également programmées en septembre en Ile-de-France sur les futures conséquences de la taxe. Les différents collectifs indépendants contactés sont dans les starting-block, avec une rencontre notamment du collectif anti écotaxe en Ile de France et du Front Anti Ecotaxe. Les collectifs bretons, Chtis, Sud Ouest ou Paca suivent également l’actualité de près.20140816_152033

Quid d’Ecomouv dans tout çà?

Pour le moment, le soldat Ecomouv est conservé, et assuré de sa pérennité, les loyers entrants. Le Gouvernement engagera les discussions avec Écomouv’ pour les avenants nécessaires à la mise en place du « péage de transit »; un meilleur contrôle public de la société, pouvant aller jusqu’à une montée au capital de la puissance publique. C’est en tout cas ce que dit encore actuellement le ministère des transports sur son site officiel. http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-le-peage-de-

Que penser d’Ecomouv ?

L’enquête révélée par le journal Le Point en 2011 http://www.lepoint.fr/politique/le-soupcon-de-corruption-qui-pollue-l-ecotaxe-12-05-2011-1332414_20.php n’est pas close. L’OTRE a réalisé un excellent dossier dans son numéro mensuel 146 de juin « Otrement dit ». Mais annoncé ici il y a pratiquement un an, http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ il faut dire que la justice se hâte lentement et prend son temps, peu d’informations ayant filtré entre-temps sur l’enquête du juge Courroye.

En 2011, la Sanef avait saisi le Service central de prévention de la corruption. Parmi les anomalies constatées, les liens commerciaux entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise suisse, conseil de l’État sur l’écotaxe.

Le directeur général de la Sanef aurait par ailleurs été approché par un cabinet d’avocats qui souhaitait « pousser » la candidature de la Sanef. Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye y était procureur. Elle est toujours en cours. t sur l’écotaxe. À l’époque, le tribunal administratif avait constaté que « l’impartialité des conseils techniques de l’État » n’était pas « suffisamment établie ».

On pourra lire utilement aussi : http://www.lepoint.fr/societe/la-polemique-politique-enfle-autour-du-contrat-ecomouv-04-11-2013-1752038_23.php

http://www.lepoint.fr/economie/ecotaxe-la-face-cachee-d-un-contrat-a-1-milliard-d-euros-02-11-2013-1751360_28.php

Ecotaxe: J- combien??

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ou péage de transit poids lourd (qui n’a rien d’un péage de transit) ?

On parle de plus en plus d’une mobilisation nationale qui pourrait prendre forme à partir du 12 septembre, surfant sur les mécontentements, notamment fiscaux dont l’écotaxe est la goutte d’eau qui ferait déborder le vase d’une contestation qui pourrait dépasser le simple transport. De nombreux salariés, menacés dans leur emploi pourraient y prendre part également.

Voir notamment le communiqué de FO http://www.fo-transports.com/actualites/2938/sego-taxe-ou-comment-prendre-les-francais-pour-des-cons/ (qui n’a rien à voir avec celui de la CGT avec qui ils sont d’ailleurs en sécession historique, mais aussi http://lessor.fr/2014/08/09/les-transporteurs-en-lutte-contre-le-peage-de-transit/ avec mention spéciale à ce nouveau groupe opposé aux transporteurs des pays de l’Est https://www.facebook.com/#!/marredesroutiersdelest?fref=ts qui rassemble 4200 aficionados en 5 mois. La loi du 8 août et notamment son article 16 confirmant l’écotaxe appelée désormais redevance de transit poids lourd a été publiée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&fastPos=1&fastReqId=126825&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Le 28/08/2014 et le 4 septembre : Réunion au Ministère « Péage de transit »

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Suite à la réunion du mois de juillet (boycottée par l’OTRE) Réunion collective, animée par Mme Radia Ouarti (Conseillère transport routier, urbain et mobilité durable auprès de M. Cuvillier) et le Préfet Christian de Lavernée, médiateur, avec pour objet le traitement des questions suivantes :

  • la répercussion du nouveau péage (et notamment l’affinement du barème de la majoration forfaitaire),
  • les attentes exprimées sur la stabilité du dispositif,
  • les modalités pratiques de mise en œuvre par les entreprises,
  • le calendrier du projet

Position commune des bretons contre l’Ecotaxe!

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On pourra lire utilement cet article de 2013 http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecotaxe-poids-lourds-fronde-patrons-bretons-19-06-2013-101641? et la lettre ouverte adressée au Président de la république et au 1er ministre en juillet par l’ensemble du patronat breton! Bravo les bretons, à quand l’union sacrée au plan national?

lettre ouverte bretonslettre ouverte bretons 001lettre ouverte bretons 002lettre ouverte bretons 003lettre ouverte bretons 004

 

Ecotaxe (suite)

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Quelques nouvelles de l’Ecotaxe, http://www.decision-achats.fr/Thematique/tendances-achats-1039/Breves/Ecotaxe-light-dans-starting-block-244078.htm dossier dans lequel un médiateur a été nommé http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/afp-00609495-peage-poids-lourds-le-gouvernement-nomme-un-mediateur-sur-le-dossier-1024967.php?zT1U03aH4uHhcHoW.99 et dossier qui fait également réagir les syndicats de salariés, mais pas tous dans le même sens, seul F.O  prenant clairement position contre l’Ecotaxe, les autres et notamment la CGT critiquant la « reculade » du gouvernement ! 2014 07 17 com presse Segotaxe

Dossier qui fait également réagit les organisations professionnelles Le 24 juillet, FNTR, TLF, CSD et UNOSTRA ont rencontré collectivement le médiateur, le Préfet Christian Galliard de Lavernée. cp-fntr-tlf-unostra-csd-250714

A cette occasion, les 4 organisations professionnelles ont rappelé officiellement leur position sur la Ségotaxe. http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-fntr-tlf-unostra-csd-250714.pdf .