Les avantages des auto entrepreneurs rabotés ?

Déjà abordé plusieurs fois ici http://viguiesm.fr/un-auto-entrepreneur-peut-il-etre-transporteur/ et suivi depuis quelques semaines comme l’une des formes de concurrence déloyale, petit dossier de synthèse. Grâce à l’appui d’une entreprise particulièrement concernée et dynamique sur le sujet, rendez-vous a été pris avec la ministre Sylvia Pinel dans le cadre de l’OTRE afin de faire part au gouvernement des doléances d’une profession confrontée de plein fouet à la concurrence déloyale d’autoentrepreneurs. Ainsi, la limitation dans le temps du régime et la diminution du Chiffre d’Affaires autorisé sont une bonne chose.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/les-avantages-des-autoentrepreneurs-seront-rabotes-850570#xtor=EPR-226

http://www.lefigaro.fr/entreprise/dossier-special-auto-entrepreneurs.php

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/12/20002-20130612ARTFIG00568-sylvia-pinel-plafonne-le-chiffre-d-affaires-des-autoentrepreneurs.php

 

Lutte contre le travail illégal

Vous avez un salarié (ou ex salarié) qui pendant ses vacances, ou un arrêt maladie effectue un déménagement pour son compte (ou pire pour un confrère). Vous en avez connaissance et souhaitez qu’il soit contrôlé en flagrant délit, mais comment faire car vous disposez de peu de temps. Outre la DREAL, les DIRRECTES, l’inspection du travail ou la police, un simple constat d’huissier est un excellent élément pour faire acter l’infraction et pouvoir par la suite engager des actions, licenciement pour faute grave contre le salarié, action civiles ou pénales contre le « confrère » indéliquat. Malgré vos appels incessants, aucun des interlocuteurs précité ne daigne se déplacer (ils n’ont pas le temps, pas que çà à faire, sont débordés, c’est le week end, il pleut, etc….), sachez qu’une attestation de témoignage en bonne et du forme par 2 témoins pris « au hasard » dans la rue, ou sans lien de dépendance avec vous peuvent également servir.Discount

Sachez également que dans une affaire similaire toute récente, les URSSAF sont également habilitées à procéder à un contrôle et qu’en l’espèce, les fautifs ont de vrais soucis à se faire…..

Nouvelle taxation des CDD

Déjà annoncée depuis des mois sur ce blog, encore la semaine dernière http://viguiesm.fr/loi-de-securisation-de-lemploi/ , elle arrive pour le 1er juillet, dans l’indifférence quasi générale. http://www.gerantdesarl.com/1691_assurance-chomage-des-cotisations-patronales-plus-elevees-pour-certains-cdd

Néanmoins, la CGPME a l’air de se bouger (mais un peu tard?) sur le sujet http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/la-cgpme-veut-assouplir-le-cdd_41165.html

et comment s’affranchir du délai de carence entre 2 CDD ?

http://rfsocial.grouperf.com/article/0100/ra/rfsocira0100_0900_7331D.html

Fôtes d’Hortografe : Mea Culpa

On m’a parfois reproché ce qui souvent est soit une « dyslexie des doigts », soit une correction automatique impulsive et erronée du correcteur intégré, soit encore une absence de relecture ou une relecture informatique qui ne fait pas apparaître les mêmes lacunes que dans un support papier. Souvent d’ailleurs, la relecture par un tiers constitue la meilleure garantie.

Moi qui avait toujours 20 en « dictées – questions », suis également victime parfois de l’informatique, ou la forme peut parfois primer sur le fond. Lors de longues lettres d’échanges à mon grand père quand j’étais jeune, je me souviens de ses commentaires. Cà t’as plu ? Tu as fait une faute d’accord page 3 paragraphe 2. Quelques conseils pratiques ci après pour éviter ce genre de mésaventure.

http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/05/24/09005-20130524ARTFIG00484-les-entreprises-traquent-les-fautes-d-orthographe-de-leurs-salaries.php?

Lutte contre le travail illégal

Les prochaines négociations en déménagement dans la perspective de parvenir rapidement à un accord national de branche ont lieu mardi 28 mai, après une annulation de la réunion précédente http://viguiesm.fr/lutte-contre-le-travail-illegal/ .

J’y serai présent au sein de la délégation OTRE, porteur du projet d’accord.

La Chambre Syndicale du Déménagement y sera représentée par son nouveau président de commission sociale, Thierry Gros, déménageur de Dôle.Discount

Pendant ce temps, la presse fait état du fléau économique et social que représente le travail illégal.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-travail-au-noir-dope-les-redressements-des-urssaf-845052#xtor=EPR-226

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/travail-au-noir-en-europe.shtml?

et en Ile de France, 344 « professionnels » continuent à proposer leurs services de déménagement sur internet http://www.leboncoin.fr/services/offres/ile_de_france/?f=a&th=1&q=d%C3%A9m%C3%A9nagement (mais on est cependant encore loin du cap des 1000 atteint l’an dernier en pleine saison) http://viguiesm.fr/annonces-suite/

Objectif : 50% de véhicules non diesel dans Paris !

Lors du Comité de Pilotage de la charte parisienne en faveur d’une logistique urbaine durable, http://viguiesm.fr/reunion-a-la-mairie-de-paris-pour-la-charte-parisienne-en-faveur-dune-logistique-durable/  un groupe de travail a été crée concernant le vœu du Conseil de Paris qu’ « à horizon 5 ans, 50 % des livraisons du dernier km soient réalisées en véhicule non diesel » afin d’en étudier les conditions de déclinaisons. Une-réunion de lancement de ce groupe aura lieu mardi 28 Mai 2013 afin de définir le programme de travail et d’échanger sur les sujets suivants : – Périmètre – Technologie (alternative au diesel) – Organisations logistiques et infrastructures – Incitations et contraintes

Sauvons nos entreprises : RSI / l’expérience

Je ne résiste pas à publier çà, car après 1 an de combat et de dialogue de sourds, un remboursement du RSI, c’est encore plus dur que de recevoir un chèque des Urssaf ou du Trésor public, pour une erreur d’affiliation en tant qu’affiliation secondaire.

Pas gros montant, mais pour une taxation d’office erronée, quand même.

Rmbsement RSI

http://www.dislikenews.com/rsi-lexperience/

et aussi sans doute lié: http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/pagaille-au-regime-social-des-independants-rsi_38906.html?p=2

et saluons l’initiative, le courage et l’energie de : l’association http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

Prévention des risques professionnels sur la route

Il y a encore du travail à faire en matière de prévention des risques professionnels face aux danger de la route qui détériorent de plus l’image d’une profession. Vidéo déjà ancienne, mais marquante en termes de prévention routière et de sécurité au volant, peut mieux faire, heureusement, la route n’a pas l’air française (le chauffeur et la musique non plus), mais quand même… http://www.dailymotion.com/video/x8mrco_chauffeur-roumain-danse-volant-cami_fun

et toujours plus de photos et de vidéo sur notre page facebook http://www.facebook.com/#!/ViguieSocialMobilite/page_insights_talking

alors, si vous aimez, dites le !!!

Jours fériés et ponts :

Le mois de mai, avec ses traditionnels ponts et jours fériés. Travaillés ou non travaillés, lesquels doivent être payés ou non et à quel taux (en fonction de l’ancienneté)

Une bonne fiche de synthèse sur le site du ministère du travail, sachant par ailleurs qu’il vous appartient également de vous référer à la convention collective pour les 5 jours fériés (sur 11) déterminés par elle, mais aussi sur les taux de rémunération qui se trouvent en bas des barèmes conventionnels de salaires.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-jours-feries-et-les-ponts,7747.html

Pour en savoir plus, nous consulter, ou voir: http://www.pratique.fr/jours-feries-ponts.html

et où l’on parle des déménageurs (qui râlent): http://blogs.lesechos.fr/dominique-seux/qu-y-a-t-il-sous-les-jolis-ponts-de-mai-a12903.html

et pour la journée solidarité ? Ce n’est plus le lundi de pentecôte depuis quelques années, ce jour étant redevenu férié, mais le principe de cette journée existe toujours.http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-journee-de-solidarite,1021.html#sommaire_1.

Et pour Viguié Social Mobilité ? Nous resterons joignables et connectés (comme de nombreux autres jours fériés), c’est notre solidarité à nous. A très bientôt donc 960856_10151620620939887_420023174_n. En tout cas, à la SNCF c’est un jour comme un dimanche!!!

http://www.widoobiz.com/actualites/infographie-les-jours-off-des-entrepreneurs/34343?

La fiscalité a-t-elle un impact sur la mobilité et sur les déménagements?

Après « l’affaire » Depardieu, qui vient après de nombreuses autres, tout le monde peut légitimement se poser la question, et certains « gros faiseurs » de l’international me rendaient compte récemment d’une augmentation des déménagements vers l’Angleterre, le Benelux ou la Suisse, et pas tous pour de bonnes raisons.  Au delà de « l’impression » ou du « sentiment » ci-joint un lien avec les travaux de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, dont certains savent que j’ai une certaine proximité de vues avec le Président. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213072.asp . Ces travaux ne sont pas tout récents puisqu’initiés dès février, mais je pourrai vous tenir au courant prochainement de l’impact de la fiscalité sur la mobilité (et notamment l’expatriation fiscale). En tout les cas tout le monde sait que la mobilité doit être encouragée http://viguiesm.fr/les-aides-incitent-a-la-mobilite/ (et non freinée), car elle supporte trop d’entraves, et nombre de propositions de Lois sont déjà sur la table pour encourager la mobilité de nos concitoyens et faire que le coût d’un déménagement ne soit plus un frein à la mobilité http://viguiesm.fr/colloque-du-cas-quelle-modele-de-croissance-en-europe/ , pour retrouver un emploi ailleurs notamment. C’est le cheval de bataille du crédit d’impôt des frais de déménagement, http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2350.asp aujourd’hui pourtant bien oublié…. http://viguiesm.fr/gilles-carrez-favorable-aux-aides-au-demenagement/

J’avais pourtant alerté dès juillet dernier (voir ma news N°4!) que les français sont dans le peloton de queue européen en termes de  coût de logement. http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/les-actualites-par-meilleurtaux/actualites/1033-immobilier-charges-de-logement-les-francais-paient-plus-que-les-autres-europeens.html . Un français préfèrera aujourd’hui garder un « bon » logement plutôt que de prendre des risques pour accepter un travail qui l’oblige à déménager !!!