Négociation sur le travail illégal en déménagement le 1er juillet : encore une saison de perdue

Débutées en début d’année à l’initiative de l’OTRE http://viguiesm.fr/negociations-paritaires-en-demenagement-le-24-janvier-salaires-encore-et-lutte-contre-le-travail-illegal/ , les négociations paritaires sur la lutte contre le travail illégal en déménagement suivent tranquillement leur petit bonhomme de chemin. http://viguiesm.fr/negociation-paritaire-demenagement-sur-le-travail-illegal-du-16-mars-annulee/.20130703_215111

Une nouvelle réunion a eu lieu au ministère des transports ce 1er juillet, puis après 6 mois de palabres, toujours pas de table ronde sur le sujet, et encore une saison d’été de fichue.

Un projet d’accord tripartite incomplet sans l’Etat qu’il aurait mieux valu remplacer par un accord de branche paritaire selon le Président de la CNIC lui même (et comme le proposait l’OTRE) avec un vrai observatoire efficient, et efficace, et une prochaine réunion paritaire le 19 septembre soit dans 2 mois et demi, à 10 jours de l’entrée en vigueur de l’écotaxe.

Il semble que l’Etat n’ait pas véritablement à ce jour daigner montrer son intérêt pour la lutte contre le travail illégal dans le déménagement, particulièrement en VUL de moins de 3,5 T, (dans un cas qui nous a encore très récemment été soumis, il a été extrêmement difficile de diligenter les contrôles au bon endroit et en temps et en heure).

C’est donc encore une saison 2013 gangrenée par le « Black » comme l’a souligné un professionnel présent, et les VUL n’étant pas assujettis à l’Écotaxe, il convient que les professionnels le sachent et en tirent les conséquences si ces derniers représentent l’avenir du déménagement ;

En effet, 10 jours est un délai extrêmement court pour réorganiser une flotte d’entreprise et des trafics de déménagement entre le 19 septembre et le 1er octobre, date annoncée de l’Écotaxe. Certains étaient même prêts à laisser passer octobre sans problème, alors que la contrepartie à l’Écotaxe en déménagement, ce n’est pas la répercution qui est irréaliste et non applicable à un particulier, mais que les non assujettis (VUL et autres) n’en profitent pas pour faire encore plus n’importe quoi, ou c’est la mort (à assez court terme) de toute une profession et d’un pan entier de notre économie: l’entreprise de déménagements avec conducteurs formés et qualifiés sur Poids Lourds!!!

Fiscal: Augmentation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Les nouveaux tarifs de la TLPE pour 2014 viennent d’être fixés par un arrêté du ministère de l’intérieur. Ils augmentent d’un peu plus de 1 % par rapport à ceux de cette année http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22591.xhtml#N1011E . Encore un rude coup fiscal pour ceux qui ont pignon sur rue car il va falloir bientôt démonter les enseignes de vos entreprises comme vient de le faire un grand magasin de meubles suédois à côté de Villabé !!!!

Patron harcelé : que peut faire un employeur contre un (ou des) salarié(s) qui dépassent les bornes ?

Sujet déjà abordé ici http://viguiesm.fr/la-depression-est-le-prochain-fleau-des-entreprises-elle-touche-un-employe-sur-cinq/ Bonne petite revue de presse et de jurisprudences de tous les cas de salariés indélicats, pouvant générer une véritable souffrance des employeurs, pouvant s’analyser comme des mesures de harcèlement de la part du salarié vis-à-vis de son employeur, surtout si le salarié est lui même protégé.

http://rocheblave.com/avocats/souffrance-patrons-au-travail/? Et lire aussi :

http://www.cadresetdirigeants-magazine.com/manager/vieauquotidien/patron-victime-du-harcelement-de-son-salarie/

Le scandale des impôts, (eco)taxes, et péages en tout genre

Trop d’impôt tue l’impôt. courbe de Laffer programme de 1ere ES, n’importe quel ministre devrait le savoir mais certains l’ont apparemment oublié.

Sur certains parcours d’autoroutes, la hausse des tarifs dépasse 10%, mais c’est en général encore pire pour les poids lourds ! De quoi alourdir le budget, et pas seulement celui des automobilistes à l’approche des vacances d’été.portique

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/peages-les-autoroutes-ou-les-prix-s-envolent#xtor=EPR-226;

Or jusqu’au 26 juillet, on travaille pour l’Etat http://www.linternaute.com/argent/impots/impots-vous-travaillez-pour-l-etat-jusqu-au-26-juillet-0613.shtml

et je ne parle pas de l’écotaxe pour laquelle certains disent d’accéler le mouvement et d’anticiper http://www.csdemenagement.fr/actualites/1203-info-calendrier-concernant-la-taxe-poids-lourds.html alors que d’autres (d’OTRE) disent d’attendre et de boycotter http://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2013&view=222
http://www.otre.org/files_repository/file/Communication/Communiqué/2013/cp_Transport_taxe_PL_boitiers_embarqués_non_fiables_.pdf Ils n’ont pas du participer aux mêmes réunions, ou alors ils n’ont pas les mêmes intérêts!

La FNTR qui a rencontré le ministre le 2 juillet (juste après que ce dernier ait rencontré l’ensemble des syndicats de salariés) a de son côté publié son propre communiqué cp-fntr-030713

On nous dit d’un côté que les impôts n’augmenteront pas en 2014, mais comment qualifier alors les 1,2 Milliards de collecte de l’Ecotaxe? qui va prendre + 10% au 1er janvier, c’est à dire avant même sans doute d’entrer en vigueur, tant le respect de la date du 1er octobre semble compliqué.

La tension monte et l’automne risque d’être chaud, et pendant ce temps, l’état envisage de faire des économies sur les projets d’infrastructures: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Remise-du-rapport-Mobilite-21-pour.html et voir également (notamment):

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reseaux-transport-commission-mobilite-21-fixe-priorites-20130702.html

http://www.jobtransport.com/actualites/transport/la-france-a-t-elle-raison-d-abandonner-ses-grands-projets/

50% de véhicules non diesel à Paris? Non 100%!

Une nouvelle réunion du groupe de travail a eu lieu ce 2 juillet sous l’égide de la ville de Paris et dans le cadre déjà abordé ici. Votre serviteur y participe au sein de la délégation OTRE, pour ses compétences, disons environnementales et liées à sa connaissance des transports de marchandises en Ile de France http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesel-dans-paris/ et http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesels-a-paris/ 1057490_10151714298299887_1647774781_n

Et bien non seulement le vœux de la ville de Paris est passé de 50% de véhicules non diesels en 2017 à 100% en 2020, mais si les véhicules non diesels sont alimentés par de l’energie électrique issue du charbon ou par de l’Ethanol venant de la biomasse, ce n’est pas le problème de groupe de travail ! La pollution ou les émissions de CO2 peuvent croîtrent en Amazonie ou ailleurs, l’important, c’est que Paris soit propre !Objectif 50% non diesel

Je vous parlerai un jour des Chartes et autocollants « Paris Ville Propre » mis en place dès 1995 quand j’en aurai retrouvé un exemplaire…. et on pourra lire aussi http://www.actu-environnement.com/ae/news/mobilite-transport-logistique-parc-routier-debat-transition-energie-18838.php4

Lutte contre les autoentrepreneurs usant et abusant du déménagement

Rendez vous d’une déménageuse à poigne et de l’OTRE à Bercy ce vendredi 28 juin pour protester contre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs en déménagement, et faire part du mille-feuille administratif et du mur que rencontrent les entreprises en difficultés.

Alors que la limitation de la durée du statut sous régime d’autoentrepreneur http://viguiesm.fr/les-avantages-des-auto-entrepreneurs-rabote/ (avec diminution des plafonds de chiffre d’affaires autorisé) est en arbitrage à Bercy chez la ministre montalbanaise Sylvia Pinel, une déménageuse de sa circonscription a fait le déplacement à la capitale, accompagnée d’un représentant de l’OTRE et de votre serviteur pour faire part au ministère des doléances d’une profession. Le caractère « pousse au crime » de ce genre d’annonceVUL 30 M3 http://viguiesm.fr/vul-de-moins-de-35-t-30-m3-papier-a-cigarette-et-danger-public/ qui a été remis en main propres au conseiller social du ministre a été abordé.

L’OTRE, qui est à ce jour la seule organisation patronale à avoir vu sa représentativité reconnue sur l’ensemble du champ de la convention collective, a pu faire valoir au conseiller du ministre le problème du travail illégal et des surcharges que représentent les véhicules de moins de 3,5 T en général, et sur le fait qu’en l’absence de chronotachygraphe, ces véhicules sont exempts de moyens de contrôle de la durée du travail. Or ce problème sera aggravé et exponentiel dès l’automne si l’écotaxe devait entrer en vigueur en l’état, les moins de 3,5 T en étant exemptés. Cet état de fait ne pouveut qu’accroître la concurrence déloyale au désavantage des vrais professionnels. On verra en effet de plus en plus 2 voire 3 VUL pour un même déménagement, accroissant d’autant la pollution et les nuisances. Voir notamment mon édito de la semaine dernière http://viguiesm.fr/pourquoi-la-majoration-forfaitaire-de-lecotaxe-ne-marchera-pas/Discount

Sur l’ensemble de ces points, le conseiller de la ministre s’est montré extrêmement attentif, a pris de nombreuses notes et a posé de nombreuses questions pendant près de 2 heures. Gageons qu’il y aura des suites, locales, et nationales. Merci à Valérie et Denis.1060037_10151705841559887_511219912_n

Réactivation du dossier réservation de stationnement à Paris

1057542_10151704191004887_1442065769_nUne réunion importante rassemblant 17 personnes (mairie, préfecture, RATP, DVD et professionnels a eu lieu à la mairie de Paris afin de réactiver ce dossier vieux de 15 ans dans le cadre du renouvellement de la Charte sur la livraison urbaine à Paris. Dans le cadre d’une délégation OTRE FFD, les professionnels ont pu réitérer leur demande d’un système de réservation de stationnement inspiré de ce qui fonctionne à Lyon depuis des années, mais également à Vincennes ou Neuilly pour prendre des exemples franciliens plus proches. Cette réservation, facilitée pour les seuls professionnels surtout  s’il y a monte-meubles sera répercutable au client et constituerait un moyen de les dissuader de prendre une entreprise non inscrite, ou de le faire eux même. Rappelons que l’accord de la prévention de la pénibilité signé en déménagements en 2008 prévoit l’obligation de positionner un monte-meubles chaque fois que cela est possible, alors même que certains arrondissements parisiens (15ème) interdisent systématiquement le positionnement de monte-meubles, allant ainsi à l’encontre de la prévention de la pénibilité dans la profession.

Si des salariés deviennent inaptes à leur poste pour utilisation insuffisante de monte-meubles, la responsabilité de la ville de Paris qui interdit leur utilisation pourra être invoquée.1062479_10151704144369887_1126610841_n

Malheureusement, il y a loin de la coupe au lèvres, et malgré l’écoute attentive de nos interlocuteurs, la première étape sera l’unification des procédures et des formulaires de demandes d’autorisation de stationnement. Mais avant le « guichet unique » (une seule adresse et un seul mel pour les 20 arrondissements) et la réservation d’emplacements, il risque de s’écouler encore… un certain temps. La mairie n’envisageant pour le moment qu’un « test de système dégradé ».

Une info néanmoins, si vous êtes gênés par des « autolib » pour positionner un monte-meubles, il est possible d’obtenir la neutralisation des places (moyennant redevance) lors des opérations de déménagement. Il est également possible d’acquitter un stationnement par avance en mode longue durée en se déplaçant avenue Carnot.

Mais il reste encore pas mal à faire pour faciliter la vie des déménageurs qui vont à Paris, et améliorer la sécurité, diminuer la pénibilité, la congestion urbaine, et la pollution !912035_10151607491894887_34551524_n

Augmentation du Versement Transport!!

Destiné à faire financer par les entreprises privées les transports en commun, le versement transport est revalorisé dans un certain nombre de communes ou d’agglomérations de communes au 1er juillet. C’est le cas notamment en Ile de France ou le VT (déjà très élevé) est revalorisé au 1er juillet mais le sera encore en 2014 et en 2015 pour financer le métro du « grand Paris (attendu au mieux en 2025!!!). ci-joint les nouveaux taux.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/versement_transport_au_1_07_13__ile_de_france_01.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000046.pdf

Savez vous que Viguié Social Mobilité peut vous aider à diminuer la facture douloureuse, en vous donnant notamment les outils et jurisprudences pour sortir vos salariés grands routiers de l’assiette de calcul http://viguiesm.fr/viguie-social-mobilite-vous-fait-gagner-de-largent/ ou encore http://viguiesm.fr/cecile-duflot-oublie-les-entreprises-dans-son-discours-sur-le-grand-paris/

VUL de moins de 3,5 T, 30 M3, papier à cigarette et danger public

Quand on voit ce genre d’annonce, VUL 30 M3on se dit que :

  1. les véhicules sont forcément en surcharge,

  2. qu’il s’agit de feuille de papier de cigarette,

  3. qu’il s’agit de danger public en matière de sécurité de laisser de tels véhicules à des non professionnels simplement titulaires du permis B. Des dispositions ont-elles été prises, notamment par tous les grands loueurs pour informer leurs clients potentiels sur les risques notamment d’immobilisation du véhicule en cas de surcharge ? Pas si sur…. 17220_370176256422467_1116448447_n

Il devrait s’agir pourtant d’une action prioritaire dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. C’est en tout cas l’un des dossiers sur lequel certains dans le cadre d’une délégation OTRE -FFD se battent face à leurs interlocuteurs des pouvoirs publics. 28_09_2012_d28_09_2012_c28_09_2012_b28_09_2012_a

Pourquoi la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe ne marchera pas?

Alors que l’échéance de l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe se rapproche a grand pas, la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe semble pour certains la moins mauvaise des solutions.portique

Cependant, et pour en avoir discuté récemment avec de « grands » chargeurs, elle ne réglera rien car sur les parcours, notamment autoroutiers, il sera extrêmement difficile de convaincre les chargeurs que l’écotaxe s’applique par péréquation . De même, et nous le disons depuis le début, l’écotaxe ne réduira pas (bien au contraire) la concurrence déloyale entre VUL de 20 M3 non assujettis et transporteurs de poids lourds taxés. Quand à l’application forfaitaire obligatoire, il a fallu des années avant que l’action directe prévue par la loi Gayssot ne s’applique malgré la loi  et d’ici là, nombre de transporteurs risquent d’avoir disparu.websize

Je ne suis pas certain que dans la « réelle volonté de toutes les parties d’arriver à l’heure » lue récemment dans la presse, il y ait tous les transporteurs routiers. Certaines OP peut être, mais pas toutes, l’OTRE appelant au boycott des équipements, et la base étant elle de plus en plus remontée contre l’écotaxe.  Des transporteurs FNTR organisent même un mouvement dans le Nord le 6 juillet ainsi qu’en Bretagne, la grogne monte. Plus l’échéance va approcher, plus ça va être chaud et compliqué, surtout avec le discours actuel sur la ristourne de TIPCE et les propos de certains chargeurs qui ne veulent pas entendre parler de majoration forfaitaire, ou réduisent par appel d’offres le haut de facture. Cela me rappelle un peu juillet 92 avec l’entrée en vigueur du permis à point (qui était pourtant connu, inscrit dans la loi, acté, etc…). Je vote donc (mais çà n’engage que moi) pour le report.

Lire sur le flash notamment : « On nous rajoute toujours des choses et on ne sait plus les digérer. Nous avons donc choisi de manifester dans la ville du ministre, qui connaît nos dossiers, pour lui demander de renoncer à la hausse de la taxe PL l’an prochain. » Le transporteur, comme ses confrères, constate que la répercussion ne sera pas aussi facile que le prévoit la loi. « Certains clients veulent payer uniquement le coût réel de la taxe. »

et aussi toujours sur le flash transport http://www.flash-transport.com/ : Les différents groupements  de transporteurs fédérés au sein de l’Alliance professionnelle du transport routier exhortent les organisations professionnelles à parler d’une seule voix pour défendre les PME du transport.

C’est un nouvel appel du 18 juin. Face à l’inertie ambiante et l’incapacité des organisations professionnelles à s’unir, l’Alliance professionnelle du transport routier a décidé de hausser le ton. Les membres de l’Alliance (qui fédère les principaux groupements comme Astre, Evolutrans, FLO, France Benne, France-Plateaux, France Groupements, GRAP et Tred Union) sont décidés à secouer le landerneau des organisations professionnelles.

Et la semaine prochaine, je vous donnerai (promis) des nouvelles 20130204_103302d’Alain Spinelli et des suites de son mouvement du 4 février contre l’Ecotaxe et pour la sauvegarde du transport routier français.