Une proposition de loi de lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale vient d’être examinée le 11 février 2014, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
La proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
L’OTRE indique dans un communiqué cp_Proposition_de_loi_de_lutte_contre_la concurrence_deloyale_les_propositions_de_l_OTRE_retenues être à l’origine de ces 
propositions défendues par le Député Bordelais Gilles Savary, présent à leur congrès et qu’ils connaissent bien.
Cette proposition de loi vise également à mieux contrôler les moins de 3,5 T notamment étrangers en leur appliquant les mêmes règles qu’au poids lourds concernant la règlementation relative au cabotage, et notamment l’obligation de retourner chez eux à période fixes, se dont se réjouit également la FNTR cp-fntr-140214
Le ménage annoncé chez les commissionnaires réjouit également la Confédération Européenne des Transports qui se bat également contre la concurrence déloyale, particulièrement de l’Est.
Et que dire dans le déménagement, particulièrement sur le marché des déménagements militaires outremer ou des commissionnaires « captent » une bonne partie du marché avec des pratiques plus ou moins avouables alors qu’ils ne disposent souvent ni de moyens, ni de personnel de déménagement, ni même de garde-meubles en propre? Sans doute très bientôt plus d’informations ici même !
