Ecotaxe Toujours

Publié le mars 7, 2014 par Yann

Je pensais naïvement que l’Ecotaxe ne devait pourtant pas servir à financer des infrastructures de transport en commun. http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203345073791-steria-patit-du-retard-de-l-ecotaxe-653947.php?xtor=RSS-2130.

Manifestement très peu. On cherche bien à faire payer aux poids lourds des financements de lignes de bus ou de tram !

Bonne action de lobbying en tout cas des « proécotaxe !

FNE a-t-il chiffré ce que coûterait l’écotaxe en emplois français perdus, en cotisations sociales perdues, en TIPCE, Taxes à l’essieu et autres taxes évitées par des transporteurs de pays de l’Est low costs seuls à même d’en absorber le coût (ils arrivent déjà, voir à Boulogne….) http://www.franceinfo.fr/economie/plus-de-100-projets-de-transport-suspendus-au-sort-de-l-ecotaxe-1336227-2014-03-01

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/03/une-centaine-de-projets-de-transports-en-commun-suspendus-a-l-ecotaxe_4376362_823448.html

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/23799310-sans-ecotaxe-pas-de-nouveaux-projets-de-transports-en-commun

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203351567722-que-coute-le-report-de-l-ecotaxe-100-000-euros-par-heure-selon-fne-654386.php#Xtor=AD-6000

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-report-de-l-ecotaxe-coute-100-000-euros-par-heure-a-l-etat_1497460.html

mais les anti écotaxes ne s’en laissent pas compter http://www.contrepoints.org/2014/03/04/158481-lecotaxe-fait-deja-des-degats-et-cest-tant-mieux

Prochaine réunion de la mission parlementaire : le 9 avril : audition des syndicats de salariés du transport et des acteurs économiques bretons

auditions du mercredi 9 avril 2014:

À 9 heures 15: Table ronde avec les syndicats de salariés des transports
À 11 heures 30: Audition des membres du Collectif des acteurs économiques bretons

Ces auditions sont ouvertes à la presse écrite et audiovisuelle http://www2.assemblee-nationale.fr/14/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/mission-d-information-sur-l-ecotaxe/a-la-une/prochaine-reunion

Et l’enquête sénatoriale de son côté se conclut le 27 mai

Marie-Hélène des Esgaulx, présidente de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier de l’écotaxe au Sénat, signale sur son compte Twitter que « [les] travaux avancent bien » et que le rapport doit être rendu au 27 mai prochain;

et l’écotaxe britannique? au 1er avril: http://www.eurotunnelfreight.com/fr/a-propos/uk-hgv-road-user-levy/. Comme l’écrit l’OTRE et d’autres ici même, la France aurait bien fait de s’en inspirer !

Le nouveau Willy Betz arrive en France?

Publié le mars 7, 2014 par Yann

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Lire http://www.strategieslogistique.com/Waberer-s-s-implante-en-France,4817 et vu les 2000 lecteurs et les 37 commentaires sur la page facebook de https://www.facebook.com/CNPTRF?ref=stream#!/CNPTRF cette entreprise visiblement assez accidentogène est fort peu appréciée des transporteurs et conducteurs français! Une page facebook rassemblant plus de 1477 personnes a même été spécifiquement crée https://www.facebook.com/#!/waberer?fref=ts et il y en a des dizaines comme çà!

Trop de taxes ! L’impôt tue l’impôt (et la mobilité)

Publié le février 28, 2014 par Yann

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Mesure peu annoncée dans la presse, la hausse des droits de mutation ce samedi 1er mars qui dans la plupart des départements vont passer de 3,8 à 4,5% pour financer les dépenses sociales et le désengagement de l’Etat, ce qui aura pour effet d’alourdir l’apport personnel (non financé par les banques) dans de nombreux cas de 2 à 3000 €! frein supplémentaire à la mobilité (et donc au déménagement?) de nos concitoyens! Voir notamment http://www.toutsurlimmobilier.fr/droits-de-mutation-hausse-des-frais-de-notaire-effective-le-1er-mars-2014.html

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/01/19/05002-20140119ARTFIG00170-immobilier-hausse-generalisee-des-droits-de-mutation.php

Cette surcharge fiscale m’amène à regarder avec sympathie les mouvements de protestation dès lors qu’ils sont pacifiques, comme celui des artisans, commerçants et transporteurs en colère à Bercy ce jeudi 27 contre le RSI avec le mouvement Sauvons Nos Entreprises.

http://blogs.mediapart.fr/blog/newcotcot/210114/marche-ou-creve-lepreuve-de-verite-pour-les-tpe-avec-sauvons-nos-entreprises

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/patrons-tpe-pme-relient-a-pied-niort-a-paris-alerter-statut-17-02-177756/

Or les médias ont presque plus parlé de la manifestation des intermittents du spectacle devant le siège du Medef http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/bras-de-fer-entre-patronat-et-syndicats-sur-l-assurance-chomage-914269#xtor=EPR-226 (dont il ont « séquestré » un moment le délégué général Ile de France), que de la manifestation des petits patrons harassés par les charges. http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ et pour les plus motivés d’entre eux après une marche de 27 jours depuis la Rochelle!

Il y avait pourtant plus de CRS que de manifestants car ne bloque pas Bercy qui veut ! Il y avait plus de monde à la marche des beurs en 1983 qu’à celle des indépendants en 2014 pourtant largement aussi méritants car se battent pour sauver leurs entreprises et leurs emplois.

Et je sais un peu de quoi je parle pour en avoir également discuté avec plusieurs d’entre vous. Le RSI, pour un service déplorable, vous tombe rapidement dessus (et sur moi aussi, car c’est « obligatoire » en tant que « libéral », avant de vous taxer sur tous vos revenus, y compris vos allocations chômage) puis vous demande de prouver que vous êtes allocataire avant de reconnaître que vous êtes peut-être doublement affilié à la sécurité sociale générale et à un régime secondaire, avec à chaque fois des « trous » d’affiliation de 3 mois lors des changements de régime, avant finalement d’accepter (à contre cœur) de vous rembourser. Car avec le RSI il faut toujours payer d’abord pour éviter les huissiers, même si les sommes demandées dépassent 100% de votre revenu. Mon cas personnel est donc actuellement (provisoirement) réglé, mais fonctionnant sur N-2, ils reviendront, et cette fois à bon droit, étant dans l’intervalle dans l’incapacité de provisionner des sommes aléatoires suite à des appels de cotisations non justifiés et non cohérents. Combien de son Chiffre d’Affaires consacrer à sa protection sociale : 22% ? 50%, plus ? Nul ne le sait réellement et espérons qu’un rendez vous programmé avec un expert comptable m’apportera la réponse.

Pendant ce temps, et pour ne pas être en reste face aux mauvaises nouvelles post-municipales, ce qui se prépare après les municipales…. Un remaniement ministériel (peut être) ? Une limitation à 80 KM/H sur route, sans doute…. http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/02/12/30002-20140212ARTFIG00149-vitesse-limitee-a-80-kmh-une-decision-apres-les-municipales.php

On peut comprendre parfois que face à certains sentiments d’impuissance voire d’injustice, une certaine partie de la jeunesse (et pas seulement) puisse avoir envie d’en découdrehttp://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/02/25/frustree-la-jeunesse-francaise-reve-d-en-decoudre_4372879_1698637.html

J’en discutais encore récemment avec un comparse, passé par Science Po, les grands cabinets d’audit et la banque qui écrivait J’en veux à mes collègues des cabinets d’audit qui m’ont appris « à créer toujours plus de valeur pour l’actionnaire », ce sont mes patrons banquiers-voyous que j’ai vu éviter toute fiscalité et toute responsabilité pénale. Nantis français : je vous déteste, je vous maudis !

Qu’avons nous fait de nos idéaux quand nous manifestions aux cris de « Devaquet au Piquet » en 1986 devant l’Assemblée Nationale ou l’esplanade des Invalides, pour plus d’égalité et moins de sélection et quelque part un monde plus juste? Que lors de notre mai 68 à nous, nous apprenions à porter des baskets pour courir vite et éviter les charges de CRS et les lacrymos, tout en reprenant nos cours de Droit et d’Economie dès le lendemain, parce que bon, on n’allait quand même pas rater les cours.

Ecotaxe (toujours)

Publié le février 28, 2014 par Yann

Quelques actualité de la semaine: un pas en avant, un pas en arrière, vers une régionalisation? Et un Medef breton qui se fâche…. Tout d’abord un courrier du GEPR que nous ne pouvons pas renier…. http://www.gepr.fr/wp-content/uploads/2014/02/4005-Ministère_transports.pdf

mais aussi : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/portiques-ecotaxe-demons-148505

http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=33045&title=Le%20bras-de-fer%20sur%20l’%C3%A9cotaxe%20entre%20l’Etat%20et%20les%20acteurs%20%C3%A9conomiques%20de%20Bretagne%20continue

et certains députés proposent de « régionaliser » l’écotaxe http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/73450/olivier-faure-ps-je-suggere-de-regionaliser-l-ecotaxepoids-lourd.html

et le Medef se fâche en menaçant de boycotter le pacte d’avenir si l’écotaxe n’est pas reportée sine die http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/medef-breton-ce-sera-pacte-davenir-lecotaxe-27-02-2014-134436?utm_source=rss&utm_medium=ofentreprise&utm_campaign=rss_info_toute

Et une Chambre du Déménagement qui sera auditionnée fin mars par la mission parlementaire http://www.csdemenagement.fr/actualites/1353-la-csd-auditionnee-fin-mars-par-la-mission-parlementaire-ecotaxe.html et qui prend désormais assez clairement position contre l’écotaxe en écrivant. « Le ras le bol fiscal est donc puissant dans ce secteur composé à plus de 69 % de TPE et 98 % de PME. Aussi il est évident que toute taxe, toute charge supplémentaire, devient insupportable pour les entreprises du déménagement et met en péril un équilibre économique déjà fragilisé par la conjoncture ».

Si écotaxe il devait y avoir, elle continue à prôner la répercussion sur l’ensemble du prix de déménagement et non sur le seul prix de transport, ce qui aurait pour effet d’éviter une usine à gaz (comment différencier dans le prix de traction la main d’œuvre liée à la conduite et celle liée à l’accompagnement (double équipage) ? Nous voyons mal en revanche comment les pouvoirs publics pourraient accepter qu’une profession gagne de l’argent sur la collecte d’un impôt, et répercute une taxe liée à l’usage des routes, sur la partie main d’œuvre à domicile, qui souvent en local notamment peut représenter plus de la moitié de la facture. En plus, le VUL et le travailleur illégal continueront de ne rien répercuter et nous rirons au nez avec notre écotaxe !

Lutte contre la concurrence de l’Est: Vers une obligation de prendre un repos hebdomadaire à domicile?

Publié le février 21, 2014 par Yann

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Sujet brièvement abordé ici semaine dernière http://viguiesm.fr/les-commissionnaires-de-transport-dans-le-collimateur/ les députés veulent donc que les étrangers rentrent chez eux à période régulière http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/les-deputes-ne-veulent-pas-que-les-routiers-dorment-le-week-end-dans-leurs-camions_45935.html La proposition de loi actuellement à l’étude pour renforcer la lutte contre le dumping social fait l’objet de plus de précisions http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/73230/dumping-social-deux-amendements-durcissent-les-controles-et-les-sanctions.html et à mon sens de quelques divergences d’interprétation.

Alors que l’OTRE qui a fait son cheval de bataille contre la concurrence déloyale et le travail illégal venant de l’Est de l’Europe notamment se réjouit http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=251

Dans un communiqué commun cpok_tlf_fntr_unostra_19_02_2014_0, TLF, la FNTR et l’Unostra s’opposent à l’amendement qui vient d’être déposé dans le cadre du projet de loi contre la concurrence déloyale qui prévoit « qu’il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d’un véhicule le repos hebdomadaire normal défini dans le règlement CE/ 561/2006. »

Mais quand un chauffeur est loin de sa base, pourquoi prendrait-il un repos « normal » de 45 heures quand il existe un repos réduit qui permet justement de ne pas rester bloqué tout un week end?

En cas de repos réduit, l’obligation était faite par le règlement social européen de 3820 de 1985 de réaliser au moins toutes les 3 semaines un repos hebdomadaire allongé à domicile. Cette obligation existait et ne s’imposerait pas aux européens de l’Est qui campent sur nos terres pendant des mois, pourquoi ? On n’interdit pas le repos même hebdomadaire dans le camion, mais à partir de quelques semaines (3 en fait), on devient forcément hors la loi. Ce point avait d’ailleurs été ajouté au cahier de revendication vers une harmonisation des règles de concurrence entre Est et Ouest demandé par la Confédération du Transport et de la Logistique Européenne CTLE, ils s’agit du 13ème point (rajouté aux 11 points) pour lequel votre serviteur n’est pas tout à fait innocent. http://viguiesm.fr/ctle-creation-dune-confederation-europeenne-rassemblant-chauffeurs-et-employeurs/

Certains me disent parfois que cette obligation du repos toutes les 3 semaines à domicile n’existe plus, et que c’est pour cela que dans le film de M6 sur les chauffeurs polonais, ceux-ci peuvent faire 1000 km en minibus sur leur temps de repos (ce n’est même pas du temps de « dispo ») et prendre leur service en France et rester tant que bon leur semble, ou tant que bon semble à leur employeur. Or que prévoyait le règlement 3820/85 dans son article 7-2 :

Tout temps de repos pris en compensation pour la réduction des périodes de repos journaliers et/ou hebdomadaires doit être rattaché à un autre repos d’au moins 8 heures et doit être accordé, à la demande de l’intéressé, au lieu de stationnement du véhicule ou au point d’attache du conducteur.

Et que prévoit la RSE et donc le règlement 561/2006 actuellement en vigueur depuis 2007 dans son article 8 qui remplace celui le règlement de 1985: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:102:0001:0013:fr:PDF

Article 8-6 . Au cours de deux semaines consécutives, un conducteur prend au moins:

— deux temps de repos hebdomadaires normaux, ou

— un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins vingt quatre heures. Toutefois, la réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.(cette réglementation antérieure reste donc bien en vigueur. car plus loin on peut lire):

Article 8-8. Si un conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.

A contrario, ce n’est plus écrit mais le temps de repos « allongé » (celui qui compense les repos réduit) est bien obligatoirement pris à domicile puisqu’il ne peut pas être pris « loin du point d’attache » !!! Ce n’est pourtant pas ce que semble écrire la FNTR, notamment dans son document comparatif des règlements de 1985 et 2006 dans son « avant-après » par ailleurs fort bien fait. http://intranet.fntr.fr/sites/default/files/ltr_ndeg1007_0.pdf

Mais que la réglementation soit donc la même pour tous ! il ne me semble pas qu’elle ait changé sur ce point, et si un polonais (ou un roumain, ou un lituanien, au hasard et je ne suis pas sectaire) doit rentrer chez lui au moins toutes les 3 semaines (en plus avec paiement des heures de trajet) ils sera peut être un peu moins compétitif en France ! L’article 9-2 du RSE est pour cela également très clair !

9-2. Tout temps passé par un conducteur pour se rendre sur le lieu de prise en charge d’un véhicule entrant dans le champ d’application du présent règlement ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l’établissement de l’employeur auquel le conducteur est normalement rattaché, n’est pas considéré comme repos ou pause, à moins que le conducteur se trouve dans un ferry ou un train et ait accès à une couchette. C’est d’ailleurs cet article qui a permis les temps de liaison en déménagement !!!!

N’interdisons donc pas pour interdire le découché dans le camion le week end, mais faisons le nécessaire pour que l’article 8-8 du RSE soit appliqué, et que les découchés hors du domicile n’aient pas lieu plus de 3 semaines de suite. C’est facile à contrôler avec le disque et le chrono avec 28 jours d’historique, cela le sera sans doute beaucoup moins avec des VUL non assujettis au disque mais au seul LIC « petit menteur » et pour les seuls français…. Mais cela est une autre histoire. Un transporteur me disait cette semaine sur ce dossier, ce n’est pas le seul chauffeur qu’il faut obliger à « rentrer au pays » toutes les 3 semaines, c’est également le véhicule dans son pays d’immatriculation d’origine, ce qui n’est pas faux. Il y a 15 ans, tout le monde s’immatriculait dans la Marne pour des raisons fiscales, maintenant c’est dans des pays de plus en plus exotiques pour les mêmes raisons, sauf qu’on y ajoute le dumping social!

Et puisqu’on décortique le RSE, un autre article que j’aime bien déjà mentionné ici:le 12 : http://viguiesm.fr/peut-on-depasser-les-temps-de-conduite-legaux-le-temps-de-trouver-un-parking-securise/

Le Medef ne veut pas d’une loi qui stresse les patrons

Publié le février 21, 2014 par Yann

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Sujet qui semble amuser mes amis de la CGT sur le stress des patrons: http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2014/02/18/gattaz-ne-veut-pas-de-loi-qui-stresse-les-patrons_4368473_3234.html http://www.regards.fr/web/sophie-binet-cgt-il-faut-croire,7489 mais sujet sérieux s’il est est, déjà abordé ici http://viguiesm.fr/patron-quel-stress/ et même à plusieurs reprises http://viguiesm.fr/la-souffrance-au-travail-des-chefs-dentreprises-nest-plus-un-tabou/ avec parfois même des conséquences encore plus graves http://viguiesm.fr/patrons-coupable-de-suicides/ et même dans le transport http://viguiesm.fr/drame/. Ce sujet est repris récemment par la presse http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/suicide-des-patrons-la-terrible-realite-05-02-2014-3560981.php

Ecotaxe et autres taxes : informations de la semaine

Publié le février 21, 2014 par Yann

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Petite revue de presse: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/16/heurts-lors-d-une-manifestation-des-bonnets-rouges-contre-l-ecotaxe_4367483_3234.html

http://www.entreprises.ouest-france.fr/node/132104

http://auto-moto.networkvisio.com/n31-france/article-exclusif-voici-la-carte-des-bornes-de-l-ecotaxe-en-france.html?id=7994

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/23718667-ecotaxe-poids-lourds-ne-pas-en-faire-un-enjeu-electoral

et l’OTRE est pendant ce temps auditionné par la commission d’enquête sénatoriale http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/le_senat_enquete_sur_la_mise_en_uvre_de_lecotaxe.html

Et des taxes qui confinent à l’absurde http://www.usinenouvelle.com/article/ces-taxes-qui-confinent-a-l-absurde-pour-la-cour-des-comptes.N240032

et autres taxes http://www.challenges.fr/patrimoine/20140210.CHA0271/taxe-d-habitation-le-pire-est-a-venir.html

L’écotaxe est une bonne chose ? Selon Terra éco la mesure porte des fruits avant même d’exister http://www.terraeco.net/Ecotaxe-la-mesure-fantome-porte,53614.html

La guerre des taxis, vent de révolte et autres (éco) taxes

Publié le février 14, 2014 par Yann

Sujet déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/la-guerre-des-taxis-se-poursuit/ ou là http://viguiesm.fr/vtc-taxis-qui-va-gagner/ la guerre des taxis fait rage, notamment suite à la décision du Conseil d’Etat d’invalider la fameuse obligation d’attendre 15 mn entre la commande et la course. http://www.economievisio.com/n31-france/article-le-printemps-des-taxis-bloque-paris-lyon-et-marseille.html?id=7902. Face à la fronde qui monte en puissance et ne faiblit pas, le gouvernement a décidé de geler (provisoirement) les immatriculations de VTC le temps de la « concertation ». http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-gouvernement-suspend-les-immatriculations-de-vtc-910645#xtor=EPR-226 mettant fin provisoirement à la grève des taxis.

Il faut dire qu’il y a urgence à éteindre les incendies qui continuent de couver de ci de là, en matière d’écotaxes bien sur (les portiques continuent d’être « désactivés » en encore récemment en Normandie), mais également un certain nombre d’opposants à la politique du gouvernement et en colère agiront le 18 février, dont Thierry Borne, le patron du centre équestre qui a fait parlé de lui récemment en déversant un camion de fumier devant l’assemblée nationale et fort de ses 22000 soutiens sur les réseaux sociaux https://www.facebook.com/#!/SoutienaThierryBorne?fref=ts . Une action est également prévue par les bonnets rouges en Bretagne à Brec’h. Puis le 27 février, ce sont les marcheurs de Sauvons Nos Entreprises contre le RSI partis de Charente qui arriveront à Paris http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ et qui tous à un moment ou un autre sollicitent les collectifs anti écotaxe dont celui dirigé par Alain Spinelli pour leur demander de reprendre le combat et de mettre des camions à disposition. En matière d’écotaxe, le temps est toujours à la concertation, mais il est vrai que les récentes déclarations de notre ministre du tutelle favorable à une entrée en vigueur rapide n’est pas pour apaiser les esprits. Néanmoins, Alain Spinelli rappelle que son collectif anti-écotaxe est républicain et n’a pas vocation à mettre en cause les autorités élues légitimement.

Rencontré en marge d’une réunion privée, j’ai posé cette semaine la question à Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et ancien rapporteur du budget sur ce qu’il pensait qu’il fallait faire pour sortir du bourbier de l’Ecotaxe. A son avis, le financement des infrastructures de transport commençant à faire cruellement défaut, cela allait se finir par une augmentation de la TICPE (ex TIPP). Mauvaise pioche Monsieur le Député. Et si vous regardiez un peu du côté de ce qui se passe en Angleterre ? http://www.northgate-ispublicservices.com/UK-HGV-Road-User-Levy/francais!