A combien de pauses un salarié a-t-il droit ? Les pauses sont-elles obligatoires ? Comment sont-elles rémunérées par l’employeur ? Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés et les employeurs se posent…
Dès lors que le temps de travail journalier atteint 6 heures, un salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Mais des dispositions conventionnelles peuvent fixer un temps de pause supérieur, comme 30 minutes toutes les 6 heures dans les transports (pour les déménageurs par exemple), ou 45 minutes toutes les 4h30 pour les conducteurs en application de la réglementation européenne et du RSE 561/2006, prise en maximum 2 périodes de 15 puis 30′ et dans cet ordre.
Sauf assimilation conventionnelle ce qui n’est pas le cas dans les transports, les temps de pause qu’ils soient rémunérés ou non, ne doivent pas être considérés comme du temps de travail effectif. La loi n’impose pas de rémunérer les pauses et généralement, ce temps n’est pas rémunéré. Cependant vos pauses doivent être rémunérées lorsqu’elles peuvent être assimilées à un temps de travail effectif.
En effet, le travail effectif se définit comme suit : » la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles « .
Pour en savoir plus sur la qualification de temps de travail effectif et éviter les erreurs, nous consulter et lire utilement les 2 notes jointes:
note VSM pauses et note VSM règles des pauses
