marché de l’immobilier : le grand blocage

On va vers un désastre selon Laurent Vimont, président de Century 21. Avec la future Loi Duflot, on va vers un désengagement des investisseurs, tout particulièrement dans la capitale, le journal du Monde titre sur « le grand blocage » Petite revue de presse sur le sujet : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/09/26/05002-20130926ARTFIG00467-immobilier-le-marche-sous-pression.php et http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/09/30/05002-20130930ARTFIG00258-cecile-duflot-a-rompu-la-confiance-veritable-moteurdu-marche.php

http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2013/09/23/immobilier-le-grand-blocage_3483122_1306281.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/investissement-locatif/20130930.OBS9047/immobilier-locatif-les-investisseurs-se-detournent-de-l-ancien.html

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/investissement-locatif/immobilier-locatif—century-21-tire-la-sonnette-d-8448.php

et l’immobilier logistique, ce n’est pas mieux ! http://www.jobtransport.com/actualites/logistique/immobilier-la-grande-degringolade/?

Choisissez les dates et les pays qui vous intéressent pour y découvrir l’évolution du coût du mètre carré. http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml?utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ML66_VoituresÃ

CFE : 2 nouveaux taux de barèmes pour la cotisation minimale des petites entreprises

Le budget 2014 prévoit d’instaurer 2 nouveaux barèmes minimum pour la contribution foncière des entreprise en fonction du fait qu’elles soient assujetties aux bénéfices commerciaux ou non (BIC ou BNC). Pour en savoir plus, notamment :

http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_content=actualite_1803_cfe-deux-nouveaux-baremes-pour-la-cotisation-minimale-de-2014&utm_campaign=n-313-prospects-03-10-2013

Quand un transporteur n’applique pas le droit français, çà coûte cher

Quand un transporteur n’applique pas le droit français, çà lui coûte 10 millions!, dont un pour les syndicats ! Mais c’est dans l’aérien que cela se passe, pas (encore?) dans le routier….

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/proces-ryanair-200-000-euros-d-amende-et-10-millions-de-dommages-et-interets_404185.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203041740828-travail-dissimule-ryanair-devra-payer-pres-de-dix-millions-de-dommages-et-interets-612680.php

Dumping social, détournement du cabotage, le ministre des transports a tout compris !!

Dans une lettre détaillée de 3 pages adressée à un sénateur de l’Est et aimablement transmise par un transporteur client et néanmoins ami, Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a tout compris concernant la concurrence déloyale et le dumping social des transporteurs des pays de l’Est et des moins de 3,5T échappant à toute contrainte sociale en particulier.

Le ministre écrit notamment « contrairement à ce que prétendent les organisateurs et ceux qui font profession de les justifier, ces fraudes se traduisent par la perte d’emploi des conducteurs français, par une évasion massive de cotisations sociales et par l’éviction du marché du transport des entreprises respectueuses du droit social qui ne peuvent proposer à leur clients des prix de transport aussi bas ».

Alors Monsieur le Ministre, annoncez jeudi dans votre table ronde avec « la profession »Agenda_de_Frederic_Cuvillier_-_du_30_septembre_au_6_octobre_2013 de réelles mesures efficaces contre « ceux qui organisent et font profession de justifier les fraudes » et mettez les réellement en œuvre et sans plus attendre …..

Dans son mot d’accompagnement, le sénateur écrit « je ne suis pas totalement rassuré mais les bonnes intentions seront peut être transformées en actes concrets », alors Monsieur le Ministre, rassurez nous, et écoutez peut être un peu plus la base des petits transporteurs qui ne sont affiliés à aucun syndicats, mais qui trouvent dans les collectifs sur le net avant de les trouver dans la rue, des voix qui les entendent.

Je vous garde pour une prochaine fois la lettre de ce petit transporteur de l’Est qui signe : « gérant d’une petite entreprise de transport en difficultés ». Qui ne l’est pas ?

Lire la lettre de Fréderic Cuvillier:

lettre cuvillierlettre cuvillier 001lettre cuvillier 002

Délais de paiement

La loi LME du 4 août 2008 entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit que le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. La loi prévoit des pénalités plus contraignantes et plus élevées. L’article L 441-6 du code du commerce prévoit en effet des pénalités de retard ne pouvant être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal.

Le taux d’intérêt légal pour 2013 est de 0,04% ; les pénalités de retard ne peuvent donc être inférieures à 0,12 % en 2013.

Exemple de clause dans le transport et le déménagement:

ARTICLE 2xx• DELAIS DE PAIEMENT ENTRE ENTREPRISES

Conformément aux articles L. 441-3 et 6 du Code de commerce, nos factures sont réglables dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Il n’est pas consenti d’escompte. A défaut, le taux des pénalités de retard est égal à trois fois le tauxd’intérêt légal (art L 441-6 modifié loi LME du 4 août 2008).

Pour en savoir plus: délais de paiement et les textes réglementaires :

Loi LME du 4 août 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050 et voir la fiche techique de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

L’injonction de payer : un moyen efficace de recouvrer sa créance, quel qu’en soit le montant

L’injonction de payer est une procédure simplifiée qui est destinée à régler rapidement, avec des formalités réduites, les litiges relatifs à des recouvrements de créances. Suite à des pratiques émanant de certaines juridictions, une réponse ministérielle rappelle que cette procédure peut être utilisée quel que soit le montant de la créance.

Vous pouvez utiliser l’injonction de payer pour obtenir le paiement de votre créance si votre débiteur refuse de payer.

pour en savoir plus: injonction de payer

Comment acheminer les produits frais en ville ?

Cette semaine se tenaient les entretiens annuels de Rungis http://94.citoyens.com/2013/7e-entretiens-de-rungis-comment-acheminer-le-frais-en-ville,04-09-2013.html . Inaugurée par Mme Hidalgo, candidate annoncée à la succession de Bertrand Delanoe à la tête de la ville de Paris, cette manifestation a rassemblé plusieurs centaines de professionnels du transport et des produits frais20130930_09492520130930_103659. Jean Paul Meyronnenc, fort en verve a dit tout le mal qu’il pensait de la charte de livraison dans Paris, et du caractère utopique d’éradiquer 50% des véhicules non diesels d’ici 5 ans et 100% d’ici 2020! Quand on se fixe un objectif, encore faut-il qu’il soit réaliste, atteignable, et économiquement supportable. Claude Samson, président d’AFILOG a reconnu que si l’on ne nous fixait pas d’objectifs, la profession ne bougerait pas. Il est étonnant de voir comment le 30 septembre, nombre de grossistes ne savent même pas encore vraiment ce qu’est l’écotaxe, et encore moins qu’elle les concerne également directement!!!! au même titre que les transporteurs ou tout le compte propre (sauf quelques heureux exemptés). Heureusement qu’elle n’est pas entrée en vigueur le 1er octobre !20130930_11151220130930_112925

En tout cas, cette réunion faisait un pendant utile à la réunion Certibruit de la semaine précédente qui vise à délivrer un label de silence aux professionnels qui livrent dans Paris la nuit.