CFE : 2 nouveaux taux de barèmes pour la cotisation minimale des petites entreprises

Le budget 2014 prévoit d’instaurer 2 nouveaux barèmes minimum pour la contribution foncière des entreprise en fonction du fait qu’elles soient assujetties aux bénéfices commerciaux ou non (BIC ou BNC). Pour en savoir plus, notamment :

http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_content=actualite_1803_cfe-deux-nouveaux-baremes-pour-la-cotisation-minimale-de-2014&utm_campaign=n-313-prospects-03-10-2013

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