Obligation d’emploi des handicapés

Publié le février 16, 2016 par Yann

Emploi de travailleurs handicapés : en quoi ça consiste ?

Si vous employez au moins 20 salariés depuis 3 ans, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif.

Afin de prouver que vous vous acquittez bien de cette obligation d’emploi, vous devez envoyer chaque année une déclaration indiquant notamment votre effectif et l’ensemble des actions que vous avez menées en faveur des travailleurs handicapés.

Vous avez jusqu’au 1er mars 2016 pour envoyer votre déclaration relative à l’année 2015.

Lorsqu’une DOETH a été effectuée l’année dernière, la DOETH 2015 peut s’accomplir par télédéclaration sur le site www.teledoeth.travail.gouv.fr/

Sinon, vous pouvez utiliser le CERFA n°11391*17 et l’adresser à :

AGEFIPH DOETH et contribution
TSA 40010
92226 BAGNEUX CEDEX

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment s’en acquitter ?

Outre l’embauche directe de travailleurs handicapés, vous pouvez aussi remplir votre obligation d’emploi, ou tout de moins une partie :

en payant une contribution à l’AGEFIPH ;
en accueillant en stage des personnes handicapés ;
en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail
en appliquant un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant certaines mesures en faveur des travailleurs handicapés.

La loi Macron a ajouté deux nouvelles possibilités qui viennent d’être précisées par décret :

l’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMMP) ;
la conclusion de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicap

Cette loi avait aussi permis la prise en compte des périodes d’observation réalisées par des élèves handicapés.

La conclusion de contrats avec des travailleurs indépendants handicapés, on sait désormais comment se calcule le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ainsi, il faut diviser le prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat (déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente) par 2000 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année d’assujettissement à l’obligation d’emploi. Ce nombre doit ensuite être divisé par le nombre de salariés employés par le travailleur indépendant au prorata du temps de travail inscrit à leur contrat, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle de travail.

ailleurs indépendants relevant du régime microsocial, le prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations fait l’objet d’un abattement.

Concernant les PMMP, pour pouvoir être prise en compte, il est précisé que la PMMP doit avoir une durée égale ou supérieure à 35 heures. Cette nouvelle durée s’applique également à l’accueil d’un stagiaire handicapé (40 heures auparavant).

Ces modalités vont pouvoir s’appliquer concernant l’obligation d’emploi 2016 à déclarer pour mars 2017.

Un salarié peut-il refuser de travailler le samedi ou le dimanche ?

Publié le février 9, 2016 par Yann

Répondre

Non, le samedi est un jour ouvrable comme les autres, et le transport routier bénéficiant d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche Voir le lien, il n’a juste pas le droit de circuler en plus de 7,5T, et sauf dérogation ! Le code du travail prévoit en effet : Article L3132-1 Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Article L3132-2 Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier (11 heures, soit 35 heures en tout). En revanche, pour les roulants, la réglementation européenne prévoit que le repos hebdomadaire soit de 45 heures, même s’il peut être réduit sous certaines conditions. Bien entendu, les entreprises doivent appliquer a minima les majorations prévues pour travail le dimanche (plus de 3 heures ou moins de 3 heures), le samedi n’obligeant pas à de majoration, ni même au paiement d’heures supplémentaires si le décompte des heures se fait sur une période plus longue que la semaine (au mois voire en modulation au trimestre ou quadrimestre) et si heures excédentaires sont récupérées, accolées à un repos hebdomadaire mais pas forcément. Il est important néanmoins, (et si ces jours ne sont pas habituellement travaillés) de respecter un délai de prévenance suffisant, qui est en général de 8 jours. En déménagement, même si ce texte n’a pas été écrit dans cet objet, il a été écrit dans l’accord « 35 heures » du 23 août 2000 que dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, l’article 3.1 stipule: Le temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement peut être réparti dans la semaine sur un nombre de jours inférieur ou, pendant les périodes de forte activité, supérieur à 5, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire. Dans ce cadre, un salarié ne peut être amené à travailler un nombre de semaines comportant 6 jours consécutifs travaillés supérieur à 14 dans l’année. Au cours d’un jour travaillé, la durée minimale du travail des personnels employés à temps plein ne peut être inférieure à 4 heures lien en vous appuyant sur cet article, vous pouvez donc tout à fait imposer à un salarié de travailler dans la limite de 14 semaines de 6 jours (et donc 14 samedis par an) ! 14 samedis

Tous nos vœux de bonne année, et surtout du bon travail légal !

Publié le janvier 5, 2016 par Yann

En ce début d’année, alors que certains étaient encore dans les agapes, l’OTRE Ile-de-France, alertée par plusieurs professionnels, s’est saisie localement du cas des transporteurs étrangers, souvent originaires d’Europe de l’Est, qui rentraient dans leur pays d’origine, en laissant parfois 10 jours consécutifs leurs véhicules sur des parkings spécialement dédiés à cet effet sur notre territoire national et notamment en Ile-de-France !

Après un premier repérage sur place, la première action de l’OTRE Ile-de-France a été de saisir DREAL, DIRECCTE, Urssaf et autre ministère des transports entre Noël et jour de l’an pour leur demander de faire un contrôle et vérifier la légalité de la situation de ces véhicules sur notre sol.

Devant la difficulté voire l’inertie des corps de contrôle, il ne restait plus à l’OTRE qu’à faire venir à ses frais sur place un huissier (difficiles à faire déplacer également), pour faire constater la situation.

Il est désormais quasiment établi que ces véhicules ne rentrent pas dans leur pays d’origine toutes les 3 opérations de cabotage, que leur conducteurs ne prennent pas de repos hebdomadaire « normal » à leur domicile ou à l’hôtel, et qu’à l’issue d’une long trajet à travers l’Europe en minibus, ils n’entament pas une période de repos à leur prise de service, alors qu’ils n’étaient manifestement pas en repos assis à bord d’un véhicule léger, mais bien a minima en temps à disposition au sens européen. Il ne reste donc plus qu’à vérifier s’ils sont bien au SMIC français, et quelques professionnels de l’OTRE Ile-de-France ont accepté de prendre part à cette opération d’intéret général. Vous avez été plusieurs dizaines de milliers à suivre cela sur les réseaux sociaux, y allant chacun de son encouragement derrière son écran, mais très peu dans l’action pour contrôler la légalité de la situation de 250 camions hongrois qui ne demandaient qu’à repartir pour venir charger dans nos usines.

La presse professionnelle qui les a interrogé dit que leur situation est légale avec une simple « boite aux lettres en France ? Qu’importe, par cette action, l’OTRE Ile-de-France a su montrer que l’heure était désormais à l’action et qu’il convenait d’impliquer et de responsabiliser les donneurs d’ordres, qu’ils s’agisse de chargeurs ou de gros commissionnaires.

L’OTRE s’est désormais tissé un réseau d’huissiers disponibles et réactifs sur tout le territoire francilien et chaque fois qu’il y aura infraction, ils seront là, et l’OTRE accompagnera en se portant partie civile ainsi que le lui permet la Loi, toute entreprise adhérente qui s’estimera lésée par la concurrence déloyale et le non respect par certains d’un minimum de règles sociales.

L’OTRE n’a rien de particuliers contre Waberer’s qui n’est que l’exemple le plus criant de ce que fut autrefois Willy Betz et de ce qui est aujourd’hui souvent réalisé beaucoup plus discrètement par de simples Véhicules Légers pour de grands donneurs d’ordres§

Bonne année 2016 quand même, et que cette année soit enfin celle du recul de cette fraude généralisée, et celle de la reconquête de nos marges et de nos marchés, l’OTRE Ile-de-France y travaille et y travaillera en tous les cas, avec vous et pour vous !

On ne commente pas une décision de justice

Publié le octobre 27, 2015 par Yann

Répondre

Au moment ou l’on parle de simplifier le code du travail http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-code-du-travail-doit-etre-simplifie-au-niveau-de-l-entreprise-504161.html et où l’ancien DRH de Norbert devenu secrétaire général croisé plusieurs fois au gré de salons et de commissions sociales http://viguiesm.fr/norbert-suite/ s’en va avec un pécule convenable permettant de « voir venir », quelques réflexions plus personnelles.

Les américains savent parfois faire les choses proprement et correctement, ce n’est pas le cas partout, ni effectivement pour tous types d’emplois dans la hiérarchie de l’entreprise http://www.transportinfo.fr/xpond-montjotin-part-1-150-101-euros/

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/87578/xpo-logistics-herve-montjotin-s-en-va-les-poches-pleines.html

On parle même de près de 2 millions d’euros. http://www.lepoint.fr/bourse/norbert-dentressangle-xpo-herve-montjotin-part-avec-pres-de-2m-eur-08-09-2015-1962921_81.php

Les montants en jeu n’ont certes rien à voir évidemment avec les indemnités de Michel Combes, patron d’Alcatel qui a accepté de diviser par 2 ses indemnités de départ après le « choc médiatique » porté par l’annonce de son chèque de départ en acceptant de les porter de 13,7 millions à moins de 8; http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021320962426-un-bonus-divise-par-deux-mais-plus-de-cash-pour-michel-combes-1154638.php Et encore, en supposant que cela soit effectivement le cas, car on n’a vu des précédents où une fois la fièvre médiatique retombée, certains patrons (ou entrepreneurs, un terme ayant une connotation plus négative que l’autre pour dire la même chose) ont finalement touché bien plus qu’annoncé, parfois, « sur pressions des actionnaires » !

Je pense que l’heure est venue pour tous ceux qui croient que je suis parti de chez mon précédent employeur en m’en mettant plein les poches ou pour des crimes inavouables, que transparence soit soit un peu faite.

Vous trouverez donc pour information et pour ceux que çà intéresse ci-après une décision du tribunal des prud’hommes de Bobigny du 5 juin 2013 déboutant totalement de toutes ses demandes le plaignant licencié pour faute grave sans préavis ni indemnités pour détention d’un bidon dans son bureau détecté lors d’une « fouille». Appel en janvier 2016, mais si de nouveaux « témoins » des faits se révèlent d’ici là, ils sont les bienvenus, écrire sous message privé.

Il est par ailleurs extrêmement coûteux en tant que particulier de rémunérer les meilleurs avocats de la place quand la partie adverse ne met pas en jeu ses propres deniers et a le temps pour elle.

Néanmoins, et j’informe les gentils soutiens bénévoles que si l’affaire devait ne pas en rester là et aller en cassation, en tant que soutien moi même attentif du financement participatif, je lancerai une campagne de crowdfunding pour mesure la portée desdits soutiens de sympathie. 10% des sommes récupérées à se répartir au prorata des soutiens. Réfléchissez-y !

voir la décision de 1ère instance: je tiens plus à disposition dont la notification du licenciement en message privé

Qu’en est-il de la formation sécurité en déménagement et qui est habilité à la réaliser ?

Publié le octobre 7, 2015 par Yann

Ces formations à caractère obligatoire prévues dans l’accord du 3 novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement peuvent être réalisées soit en centre de formation, soit en entreprise formation pénibilité VSM

En entreprise, elle peut être délivrée par le chef d’entreprise, tuteur, salarié formé ou reconnu par un organisme habilité. Mais a priori, il semble difficile légalement de faire venir quelqu’un d’une autre société « soeur », (sauf s’il vient du siège ou d’une maison mère.). En ce sens un parallèle est à faire avec les tuteurs qui doivent bien être salariés de l’entreprise.

L’accord du 3 novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement prévoit dans son article 4:

Tout salarié embauché en tant que déménageur, en CDI ou CDD de plus de 190 jours, et non titulaire d’un titre professionnel, d’un diplôme ou d’une formation qualifiante et/ou diplômante adaptée (CAP déménageur notamment) reçoit une formation incluant la prévention des risques liés à l’effort physique et des données relatives à l’hygiène de vie (alcool, tabac, drogues, habitudes alimentaires…), à moins qu’il ne l’ait suivie dans le cadre d’une autre formation….

Cette formation est réalisée dès l’embauche en entreprise par le chef d’entreprise ou à défaut par le tuteur ou chef d’équipe, ou en centre extérieur. Lorsque, pour contraintes liées à l’organisation de la formation, cette dernière n’a pu avoir lieu dès l’embauche, elle doit être réalisée au plus tard dans le mois qui suit la fin de la période d’essai.

A défaut d’avoir suivi cette formation minimale, tout nouveau salarié ne peut manutentionner de charges lourdes ni utiliser de monte-meubles.

En cas de formation en entreprise, la formation doit comporter un module théorique (support vidéo notamment) et un module pratique.

Cette formation ne peut être dispensée que par un formateur reconnu par un organisme habilité (organisme de formation, médecine du travail, CARSAT…). Les déménageurs ayant suivi une formation spécifique de tuteurs sont considérés aptes à délivrer la formation.
Les formateurs doivent suivre un stage de recyclage de leurs connaissances tous les 3 ans.

Les salariés formés doivent suivre un stage de recyclage tous les 5 ans.

Lors de l’établissement du plan de formation, il doit être apporté une attention toute particulière aux demandes visant à réduire la pénibilité ou à mieux prendre en compte et appréhender les spécificités de l’exercice des métiers de transport de déménagement des salariés dont l’emploi comporte une fonction de manutention et/ou de conduite.

Voir l’accord de prévention de la pénibilité en déménagement de 2010 sur le site de l’ANACT: http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/3628412/7526375.PDF

décès de Maurice Voiron

Publié le juillet 24, 2015 par Yann

Répondre

C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès de Monsieur Maurice Voiron, survenu jeudi soir.

Monsieur Voiron, Directeur Général d’une entreprise familiale de transport dès 1966, et maire de Jarnac de 1976 à 1990, a été administrateur de la FNTR puis président de cette dernière de 1983 à 1990.

Membre du Conseil d’administration de la CARCEPT, de la CARCEPT-Prévoyance et de l’IPRIAC là où je l’ai cotoyé comme « voisin de table », il m’a toujours frappé par sa vivacité intellectuelle et son acuité d’esprit malgré l’âge ava avant d’être françant. Frappé par la maladie, il a occupé notamment les fonctions de Vice-président puis de président de la CARCEPT de 1988 à 1992 puis de 1996 à 2000.

Il aura été un des grands hommes qui ont marqué l’histoire de la protection sociale du transport.

Ses obsèques auront lieu le lundi 27 juillet à 15 heures , en l’Église Saint Pierre à Jarnac.

http://www.sudouest.fr/2015/07/23/jarnac-maurice-voiron-le-deces-d-une-grande-figure-2077090-1179.php

http://www.charentelibre.fr/2015/07/23/jarnac-l-ancien-maire-maurice-voiron-est-decede,2009084.php

http://www.sudouest.fr/2015/07/24/maurice-voiron-s-est-eteint-2077651-813.php

Norbert (suite)….

Publié le juin 17, 2015 par Yann

C’est donc un des fleurons du transport français, qui à l’instar de Prost, Joyau, Grimaud, Jet Service, Bros, Lang Fouya et de nombreux autres qui disparaît.

La première manifestation visible à peine la cession de Norbert Dentressangle entérinée sera lors du Tour de France ou XPO (EPO?) remplacera Norbert pour la 1ère fois sur les routes.

Quand les quelque dizaines d’emplois français de Daily Motion risquaient de passer sous pavillon américain, cela a été un scandale national. Il s’agit aujourd’hui de dizaines de milliers d’emplois français qui sont menacés et la France (dont le bras armée, la Caisse des Dépôts est justement là pour éviter de tels rachats de sociétés par des sociétés étrangères) n’intervient pas.

La France est-elle en train de perdre son transport routier comme elle a perdu sa marine marchande ?

Quelques réactions intéressantes dans la presse ses dernières semaines.

et c’est quelqu’un qui le connaît bien qui en parle, http://f.info.supplychainmagazine.fr/o/?s=1487-41e0-2029-f8642bf8-128 qui l’a côtoyé dans les allées de la CLTI, du temps de la croissance externe à tout crin en France, rachat de Belmas à Orléans ou Laurent à Tours pour le parler que de ceux là. qui visait le milliard de Francs de chiffre d’affaires, chiffre qui paraissait inatteignable! http://www.transportinfo.fr/chapeau-norbert/

Je ne suis pas totalement insensible à l’avenir de ce groupe, dont j’ai déjà parlé plusieurs fois ici http://viguiesm.fr/franchise-avec-un-camion-rouge/ n’y ayant jamais travaillé, mais en ayant eu l’opportunité dans les années 90…. C’est notamment l’hésitation devant le choix personnel de changement de vie et de région pour rejoindre les RH d’un groupe de plusieurs milliers de personnes à Saint Valiers ou à Beausemblant qui a contribué à être un frein à ma mobilité à l’époque, mais il en restera toujours quelque chose… En tous les cas un contrat signé! ND1 ND2

décès du professeur Bauchet

Publié le avril 3, 2015 par Yann

Décès de l’un de mes professeurs émérites, le professeur Bauchet l’académicien, nous devions fêter les 40 ans du DESS ensemble en juin prochain et je le revoyais chaque année toujours en verve malgré l’âge avancé http://www.asmp.fr/fiches_academiciens/bauchet_carriere.htm

2 articles prémonitoires en sa mémoire, écrits il y a plus de 20 ans, par un autre ancien étudiant du professeur, journaliste des Echos croisé dans les couloirs de la SITL il y a encore peu de temps :

l’environnement à besoin du cabotage (maritime) sinon tout va aller à la route http://www.lesechos.fr/23/09/1993/LesEchos/16482-138-ECH_l-environnement-a-besoin-du-cabotage.htm et menaces sur le pavillon français http://www.lesechos.fr/10/02/1997/LesEchos/17332-114-ECH_menaces-sur-le-pavillon-francais.htm

Communiqué du président : décès du professeur Pierre Bauchet, troisième président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1979-1981)

J’ai le regret d’informer l’ensemble de la communauté universitaire de Paris 1 Panthéon-Sorbonne du décès du Professeur Pierre Bauchet, ancien président de notre université, survenu le 31 mars 2015 à l’âge de 91 ans.

Né en 1924 à Saint-Denis, docteur en droit puis agrégé de droit et des sciences économiques, Pierre Bauchet entre au CNRS en 1951. Sa carrière universitaire et son activité scientifique, d’une exceptionnelle fécondité, se poursuivent ensuite comme chargé de cours à la Faculté de Droit de Nancy (1953) puis assistant à la Faculté de Droit de Paris (1954). Chargé de mission au Commissariat général au Plan (1954-1956), il est élu professeur aux Facultés de Droit et des Sciences économiques de Rabat puis de Lille (1956-1962). Après avoir occupé de 1962 à 1966 les fonctions de directeur des études à l’Ecole nationale d’administration (ENA), il est élu en 1966 à la Faculté de Droit de l’université de Paris en qualité de professeur d’économie politique et rejoint en 1971 la nouvelle université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il dirige notamment le diplôme d’études spécialisées « Transports internationaux » et le DEA « Transports ». Il est également directeur scientifique du CNRS (1967-1974), président de la section « Économie » du Comité national du CNRS, président du Comité consultatif de la recherche scientifique et technique dit des « Douze sages » (1970-1972), président de la commission de la recherche pour le VIe Plan (1971-1975), membre du Comité directeur du fonds d’aide et de coopération (1972-1986), vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande (1980-1996), directeur du GRECO CNRS « Transport et Espace » et président du Comité des directeurs de laboratoire du CNRS d’Ivry.

Son œuvre scientifique est considérable : membre du comité de direction de la revue Transports, il est l’auteur d’un livre classique, plusieurs fois réédité, sur L’Expérience française de planification (1958) et de nombreux autres ouvrages, dont on retiendra La Nouvelle Comptabilité nationale (1975), Le Transport international de marchandises (1983), Le Transport international dans l’économie mondiale (1988) et, plus récemment, Concentration des multinationales et mutation des pouvoirs de l’État (2003) et Régulation et mondialisation. Le modèle américain revu par l’Europe (2007).

En 1979, Pierre Bauchet devient, après François Luchaire et Hélène Ahrweiler, le troisième président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, poste qu’il occupe jusqu’en 1981. Membre de l’Académie de Marine (1983), il entre le 17 mai 1994 à l’Académie des sciences morales et politiques dans la section « Économie politique, Statistique et Finances », au fauteuil laissé vacant par le décès de Pierre La Lande de Calan. Il laisse à la fois le souvenir d’un très grand universitaire, d’un savant et d’un chercheur de premier plan dans le champ de l’économie de la régulation et des transports et d’un administrateur très compétent, résolument engagé au service de l’enseignement supérieur public et de la recherche, de l’université et de l’État.

Ses obsèques auront lieu le mardi 7 avril à 14h30 en l’église Saint-Médard (141, rue Mouffetard, Paris Vème).

Viguié Social et Mobilité

Le blog des mobilités

Tous nos vœux de bonne année, et surtout du bon travail légal !

Qu’en est-il de la formation sécurité en déménagement et qui est habilité à la réaliser ?

décès de Maurice Voiron

Norbert (suite)….

décès du professeur Bauchet