Que risque-t-on en cas de fuel à la place de gazole ?

Selon certains, pas grand-chose, surtout dans le contexte actuel http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/des-amendes-de-quelques-centaines-d-euros-pour-les-fraudeurs-16-12-2013-3412321.php#xtref=https%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2F

http://www.gazole-non-routier.info/

pour d’autres, une amende douanière correspondant aux taxes éludées, une peine de prison de 6 mois à 3 ans de prison, et la confiscation du véhicule tel que jugé par la Cour d’Appel d’Aix en février 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006950069

  • Rouler au fioul domestique : un acte constituant une fraude fiscale

Cette pratique interdite par la loi et que l’on rencontre généralement plus « souvent » à la campagne qu’en milieu citadin n’est pas sans risques. En effet, rouler au fioul domestique peut conduire les contrevenants à la législation à subir un certain nombre de sanctions dissuasives prévues dans le Code de la Douane, parmi lesquelles : une confiscation de leur véhicules, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ou encore une amende. Cette dernière peut s’avérer salée puisqu’elle est généralement basée sur le nombre de kilomètres parcourus avec la voiture depuis son acquisition, multiplié par la consommation estimée de fioul domestique. La différence de taxe non payée peut aussi peser dans la balance et alourdir le montant de l’amende des automobilistes qui se sont aventurés à rouler au fioul domestique. http://www.fioulmarket.fr/actualite/rouler-fioul-domestique

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