Temps (très) partiel et requalification de contrat à 24 heures !

Un de nos adhérents nous fait part d’une « mésaventure » à laquelle il nous demande d’assurer un maximum de publicité et que nous relayons très volontiers. Dans une décision récente du conseil des prud’hommes concernant l’emploi d’une femme de ménage à temps (très partiel), celui-ci s’est fait condamner à un emploi d’une durée minimum de 24 heures par semaine (soit celle de la Loi) , le transport ne faisant pas partie des secteurs exonérés par cette obligation d’emploi!

Soyez donc vigilant, pour une TPE, cet emploi de femme de ménage lui a coûté tout de même plus de 10 000 €! http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2016/05/jugement-prudhomme-femme-de-ménage.pdf

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