Ecotaxe : Mouvement national J-9:

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A peine une semaine avant un mouvement national d’envergure dans le transport et au delà signe de l’expression d’un ras de bol fiscal général qui risque de tout emporter sur son passage, où en est-on? et notamment dans le transport et le déménagement, alors que le décret d’annulation de l’Ecotaxe au 1er janvier n’est toujours pas paru ! DSC_0091

La manifestation nationale organisée le samedi 16 novembre par l’OTRE et rejointe par le collectif Spinelli de Défense de Transport Français a été un vrai succès cp_Ecotaxe_PL_succes de la mobilisation nationale rassemblant 400 camions en Ile de France, 2000 dans toute la France selon la police, le double selon les organisateurs comme il est coutume de dire.. J’ai mis en ligne quelques vidéos de l’Ile de France mais j’aurais du filmer en continue pour un comptage précis. http://www.youtube.com/watch?v=tJ19tKqwPJo

http://www.youtube.com/watch?v=PQn1biroGyo

http://www.youtube.com/watch?v=Wb7Uv4U52F0

http://www.youtube.com/watch?v=yYx9Hx4qWew

http://www.youtube.com/watch?v=hYmfK9Mno5Q

En tout état de cause, les camions de William et d’Amar, OTRE et Collectif côte à côte, IMG_8254çà a encore plus de poids que la poignée de main entre Aline Mesples et Alain Spinelli la semaine dernière, indiquant qu’il n’y avait pas de divergence entre eux sur l’objectif final à atteindre : la suppression totale et définitive de l’Ecotaxe.DSC_0087

Et votre serviteur n’y est peut être pas totalement pour rien dans ce rapprochement des opposants à l’écotaxe et dans la coordination des différents collectifs en régions.IMG_8250

Pourtant, malgré ce franc succès de la journée d’alerte du 16, certains au gouvernement entendent par report : « renégociation, répercussion, remise à plat de l’impôt, rapport de commission d’enquête parlementaire », et d’autres minimisent voire rétropédalent 2013-11-18 LE MAINTIEN DE LA MAJORATION – LE VRAI COMBAT

Tout cela est intéressant, mais comme je ne pense pas que les opposants attendent la refontent de l’impôt sur le revenu avec la CSG, il est à prévoir que la grogne généralisée anti-fiscale ne soit pas étouffée ainsi.

D’ailleurs dès cette semaine, les « bonnets rouges » ont appelé à une nouvelle manifestation anti écotaxe le samedi 30 novembre, journée reprise par l’OTRE pour sa prochaine mobilisation nationale.cp_Ecotaxe_PL_ Suspension_ 2015 _réponses aux mouvements_OTRE_ 16 novembre_insuffisantes

  • le 1er décembre, c’est une grande manifestation anti-gouvernementale qui est attendue,
  • le 2 c’est la grande grève du transport qui prend le relai initiée par le Collectif Spinelli

Etonnant le choix de la date, le lendemain du 2 et de la mobilisation nationale contre l’écotaxe, alors qu’ils sont tous pour (sauf F.O), ou alors, s’agirait-il d’opportunisme ? Je n’oserai le croire !http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/71289/les-syndicats-de-salaries-appellent-a-une-mobilisation-le-3-decembre.html . Il est vrai que nombre de permanents syndicaux travaillent dans des grands groupes proches de la FNTR et /ou de la la SNCF et ne se sont pas caractérisés par leur opposition à l’Ecotaxe ces derniers mois.

L’entrée dans la danse des agriculteurs plus opposés à la répercussion de l’écotaxe qu’à son principe même, l’accident mortel d’un pompier en région parisienne ce jeudi, l’entrée en scène des bonnet verts, noirs et de toutes les couleurs http://www.networkvisio.com/n31-france/article-bonnets-verts-pour-l-ecotaxe-mais-contre-la-tva-a-10p-100-dans.html?id=6812 , sont autant d’éléments d’inquiétude pour la suite.

Et faut-il obéir à l’Ecotaxe parce que la Loi a été votée et que les amendes seront lourdes  http://www.challenges.fr/management/20131115.CHA7111/pourquoi-il-faut-savoir-desobeir-au-travail.html#! 1473033_467683120018590_126468570_s

Je rappelle juste que le mouvement initié par Alain Spinelli et son collectif en début d’année et que je connais un peu arbore pour sa part comme signe distinctif, le ruban noir ou rouge au rétro. Pourc eux qui souhaitent connaître plus en détail l’historique de son combat   note crise transport  et son programme alternatif… programme alternatif ecotaxe et si vous souhaitez adhérer à son association de défense du transport français: bulletin_adhesion_cdtf ecotaxe

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Charges salariales ou cotisations sociales ?

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La France reste la championne des charges sociales pesant sur les entreprises, certains vous diront des cotisations sociales, la sémantique ayant son importance (charges c’est pour les employeurs, cotisations, c’est pour les salariés)! http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/20/05003-20131120ARTFIG00341-la-france-championne-d-europe-des-charges-sociales-pesant-sur-les-entreprises.php et l’un des pays le plus mal classé d’Europe http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203138134579-fiscalite-des-entreprises-la-france-avant-derniere-du-palmares-europeen-631221.php

50% de véhicules de livraison non diesel dans Paris, où en est-on ?

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Défini par la Charte Marchandises de la Ville de Paris, Groupe de travail « fiche action n°16 », pendant que l’on parle d’Ecotaxe, le groupe avance.

Thème déjà abordé plusieurs fois ici: http://viguiesm.fr/reunion-a-la-mairie-de-paris-pour-la-charte-parisienne-en-faveur-dune-logistique-durable/

http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesel-dans-paris/

http://viguiesm.fr/mairie-de-paris-et-charte-logistique-urbaine-durable-suite/ la prochaine réunion aura lieu mardi 26 novembre. Et au moins, si les portiques autour du périphérique ne servent plus à l’ecotaxe, ils permettront toujours de vérifier si les véhicules qui l’empruntent sont diesel ou non !1077955_10151868973109887_2122638337_n

 

Nominations

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Nous avons le plaisir de voir à la promotion de l’ordre du Mérite du 15 novembre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000028197686&fastPos=2&fastReqId=1302272683&oldAction=rechExpMesuresNominatives, la nomination d’un éminent déménageur, mais également celle d’une directrice des transports au ministère

M. Caille (Bertrand, François, Marie), président-directeur général d’une société de transports,

Mme Debar, née Provost (Anne, Laure, Delphine), sous-directrice à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer au ministère ; 17 ans de services.

Assemblée des maires de France avec le ministre des transports

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Sujet déjà abordé il y a 2 semaines http://viguiesm.fr/assemblee-des-maires-de-france/ , cette semaine se tient l’assemblée des maires de France. Le climat n’y est vraiment pas au beau fixe http://www.lepoint.fr/politique/congres-des-maires-nous-sommes-vraiment-desesperes-21-11-2013-1759342_20.php . Le ministre des transports y sera ce jeudi après midi http://www.developpement-durable.gouv.fr/Note-aux-redactions-Frederic,35725.html mais pas vraiment pour parler d’Ecotaxe.

Pour en savoir plus http://www.amf.asso.fr/congres/accueil.asp?RUBRIQUE=271

Et encore une nouvelle taxe qui ne va arranger pas les propriétaires

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Occupants leur logement qu’ils ont payé pendant 15, parfois 20 ans ou plus, et par voie de conséquence ni le marché de la mobilité ! http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/bientot-une-taxe-pour-les-proprietaires-occupants–8598.php alors que la construction neuve est elle même en berne…. http://www.maisonapart.com/edito/construire-renover/construire-faire-construire/les-ventes-de-logements-neufs-en-recul-8601.php ce qui maintient les prix….

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/immobilier-neuf-le-peu-d-offres-maintient-les-prix-889542#xtor=EPR-226

et pour en savoir plus sur le marché de l’immobilier http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml?utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml66_ministreslesplu

L’écotaxe est elle « obligatoire à cause de l’Europe » ?

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Pour ceux qui croient et disent ou lisent que l’écotaxe est obligatoire et qu’on n’y échappera pas. La directive européenne donne un cadre aux péages routiers qui peuvent être mis en place en Europe. 1077955_10151868973109887_2122638337_nLe prix du péage : – Est limité par les coûts de construction, d’amortissement et d’entretien des routes. – Il est possible d’appliquer une sur…cote en zone montagneuse. – Il est possible de mettre en place une modulation tarifaire en fonction des normes polluantes des moteurs. – Il est possible de mettre en place une modulation tarifaire en fonction de la congestion (et donc de l’heure) mais cette modulation ne peut pas se faire n’importe comment et est encadrée par le texte. – etc… La mise en place n’est PAS OBLIGATOIRE. Par contre, si un état le décide, cela doit se faire dans le cadre de la directive « Eurovignette ».

Un client a t-il le droit de « bloquer » une facture en cas de litige ?, et sinon que faire et sur la base de quel texte ?

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La réponse est non, sur la base des Principes Généraux du Droit qui priment sur toute Loi et fonde les principes même de la civilisation face à la barbarie et à la préhistoire. Thème déjà abordé ici http://viguiesm.fr/quand-et-comment-faire-opposition-a-un-cheque/ , un exemple de courrier pour vous aider si ce cas vous concerne, ce qui est malheureusement parfois (trop) souvent le cas.

Objet : non règlement de facture de déménagement ou de transport en cas de litige

M.

J’accuse réception de votre courrier recommandé avec accusé réception en date du xxx et me permets de vous rappeler quelques règles de Droit et vous préciser que vos méthodes et celles de votre employeur sont inacceptables.

En effet comme votre déménagement était un remboursement société, en geste commercial  nous avons accepté de ne pas encaisser les arrhes. Nous avons effectué la prestation et donc assumé toutes les charges (salaire, fournitures, carburant et autres …) et respecté notre offre commerciale.

Aussi je vous rappelle les conditions générales de vente et en particulier le chapitre x et tout particulièrement  l’article y qui porte sur les modalités de règlement, qui précise que le montant des arrhes doit être versé à la commande, le montant du versement intermédiaire le cas échéant à la fin du chargement et le solde à la livraison.

Or vous avez passé outre vos droits en faisant de la rétention de règlement .Cette rétention est liée à un litige, dossier transmis à notre compagnie ou vous avez trouvé nécessaire de ne pas répondre dans l’urgence afin que celui-ci soit traité dans les meilleurs délais.

Vous comprendrez que nous sommes en droit de vous facturer des pénalités de retard.

Aussi nous vous demandons de faire le nécessaire auprès de votre employeur afin qu’il nous règle en totalité la prestation et qu’au terme de l’encaissement nous vous restituerons le montant de xxx € au titre du litige.

Nous vous rappelons en effet que selon les principes généraux du droit, « nul ne peut se faire justice lui même »

Dans un Etat de droit, il vous appartient de régler les factures que vous devez et le cas échéant de faire valoir dans un second temps vos réclamations et à défaut de solution amiable ou de règlement de litige, en cas de désaccord persistant de saisir les instances compétentes.

A défaut de respecter cette ordre des choses et cette procédure, vous vous mettriez vous même en faute et seriez passible de poursuites et de pénalités car nous pourrions être amenés à en tirer les conséquences de droit qui en découlent.

Dans le transport et le (déménagement), il existe le cas échéant un droit de rétention du mobilier en cas de non paiement ou de paiement partiel, mais qu’une fois la prestation réalisé, le paiement par compensation sur une autre facture n’ayant pas le même objet est interdit.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous souhaiteriez utile et souhaitant vivement que vous reveniez à un comportement plus conforme à la légalité, je vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Mais que fait dans la vie Yann Viguié et qu’est-ce-que Viguié Social Mobilité?

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Malgré le temps passé actuellement (et depuis plusieurs mois) à participer au combat contre l’Ecotaxe aux côtés de l’OTRE et d’Alain Spinelli, Yann Viguié n’en vit pas! Question plusieurs fois posée sur les réseaux ou ailleurs, mais que fait donc Yann Viguié ?

Consultant Social et Mobilité indépendant et quand je ne suis pas dans le combat contre l’Ecotaxe, je suis donc accessoirement consultant en entreprise de transport et de déménagement http://viguiesm.fr/viguie-social-mobilite-savez-vous-gerer-votre-social/

Après plus de 22 ans passés dans le transport routier (dont plus de 18 en syndicats patronaux dont 14 à la Chambre des déménageurs, je tente d’aider à distance toutes les entreprises de transport qui le souhaitent à se « dépatouiller » dans leur social, durée du travail, note de services, contrats de travail, embauches, licenciement, prud’hommes, contrôles Urssaf, inspection du travail, DREAL, etc, … http://viguiesm.fr/vous-abonner/

Et tout çà pour un forfait annuel de 400 € par an par entreprise (sauf prestation personnalisée en sus), ouvrant droit en plus à une newsletter hebdomadaire sur l’actualité de la profession. Merci Amar pour ton gentil commentaire… J’aurai des cartes de visites à Rungis. Pour tout abonnement 2014, la fin de l’année est offerte, et si on gagne sur l’écotaxe, on sable le champagne.

et pour en savoir plus! portrait de l’Officielyann officiel

Transport Ams a mentionné votre nom dans un commentaire.
Transport a écrit : « A tous ceux qui ont besoin de conseil juridique et sociale dans le transport prenez contact avec yann Yann Viguié il connais tous par coeur. ..bien sur rien n’est gratuit dans la vie… »

 

Ecotaxe : Mouvement national J-16

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Le compte à rebours est désormais calée sur l’appel du 2 décembre, grande initiative de grève nationale lancée par un petit déménageur de banlieue, Alain Spinelli. 1468700_547565895320611_1473825910_n

Samedi prochain 16 novembre, ce sont pas moins de 20 à 30 points de blocages attendus dans toute la France avec 1500 à 2000 poids lourds, cette fois à l’initiative de l’OTRE 1452059_225080897668157_1217275323_n rejointe en régions et en Ile de France par des membres du collectif SPINELLI. Certaines actions (Troyes par exemple) sont même portées par le seul collectif qui rassemble patrons et chauffeurs pour la même cause de sauvegarde du transport et des emplois français.

Dans la presse, excellente article de Remy Prud’homme qui donne 3 bonnes raisons pour ne pas faire l’écotaxe  0203107469127 ou http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0203107469127-trois-bonnes-raisons-de-ne-pas-faire-l-ecotaxe-625992.php déjà mentionné ici http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ .

Ce mercredi soir, le ministre des transports recevait les organisations professionnelles (mais lesquelles?), Alain Spinelli était à la même heure en tête à tête avec la Présidente de l’OTRE pour les suites à donner.IMG_8246

Un mouvement dans le transport est un moteur diesel. Difficile à lancer, mais une fois, parti, plus rien de l’arrête… Qui saura arrêter ce qui se prépare ? Seul le retrait définitif de l’Écotaxe le pourrait !

Ce samedi, un mouvement phénoménal en Ile de France rassemblant jusqu’à 300 camions entre Marne la Vallée et Rungis, alors même qu’à cette heure, les autorisations préfectorales qui sont désormais du ressort du ministère de l’Intérieur (compte tenu du caractère national des manifestations), ne sont pas acquises. nous y serons pour vous en rendre compte en temps réel et en direct samedi sur : https://www.facebook.com/#!/cdtfidf?fref=ts

Par ailleurs, petite revue de presse des communiqués de l’OTRE, de F.O qui écrit au ministre de l’Intérieur, courrier_vallsde la CGT _2_2013 11 14 tract TRM nao 2014 -3 _2_ et de la CFDT http://www.cfdt.fr/portail/prod_175555/ecotaxe-un-dommage-collateral-de-la-crise-delemploi mais de la bande désormais qualifiée par certains des 4 fantastiques qui a été reçu  par le ministre cp-commun-14113http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-commun-14113.pdf alors que l’OTRE doit l’être ce vendredi cp_Ecotaxe_PL_OTRE_absente_de_le_réunion_ministère

Pendant ce temps, le premier ministre Jean Marc Ayrault veut lui se laisser le temps de la réflexion, et à la commission d’enquête parlementaire  mais en aura-t-il le temps? Manuel Vals et/ou Martine Aubry, par leurs paroles mesurées et leurs silences se préparent à prendre la suite. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/11/15/97002-20131115FILWWW00279-ecotaxe-ayrault-veut-prendre-le-temps-necessaire.php

Mais le remaniement est un fusil à un coup1465177_725029580860250_1634714833_s qui doit aussi tenir compte des perspectives électorales de 2014 qui risquent d’être extremement difficiles pour le pouvoir en place dans le climat de grogne actuelle !cid_image002_jpg@01CEDB11http://lentreprise.lexpress.fr/juridique/la-grogne-des-entrepreneurs-prend-de-l-ampleur_44217.html#! et http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/12/les-artisans-et-petits-commercants-se-disent-sacrifies-sur-l-autel-fiscal_3512184_3234.html