Petite revue de presse de jurisprudences sociales :

Un conducteur qui manipule mal son sélecteur de chrono n’a pas droit à des heures sup ! http://rocheblave.com/avocats/disques-chronotachygraphes/?

Revue de jurisprudence sur le racisme au travail : http://rocheblave.com/avocats/racisme/?

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir témoigné contre son employeur: http://rocheblave.com/avocats/temoignage-en-justice/?

Chaque salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité au travail de ses collègues http://rocheblave.com/avocats/obligation-de-securite/?

 

Le CNR met en ligne “Les coûts du TRM, quelles perspectives pour 2014 ?”.

Le Comité national routier met en ligne sur son site internet, www.cnr.fr, l’étude “Les coûts du TRM, quelles perspectives pour 2014 ?”.logo-CNR
Comme chaque année, le CNR a recensé et chiffré, poste par poste, les évolutions des coûts d’exploitation du TRM intervenues en 2012 et 2013. Des prévisions sont également établies pour 2014. Dans le contexte d’une conjoncture économique difficile et d’une demande de TRM très basse, les marges de manœuvre tarifaires des entreprises de transport risquent d’être étroites. Néanmoins, de nombreux postes de coûts ont objectivement dérivé en 2013, tels les salaires et charges du personnel de conduite (+3,8% en régional) ou les autoroutes (+2,1%). Ces facteurs inflationnistes ne doivent pas être masqués par la baisse du prix du gazole, dont les variations sont prises en compte par ailleurs à travers la loi “indexation gazole” (articles L3222-1 et suivants du code des transports) . En effet, la hausse 2013 de l’ensemble des coûts hors gazole est comprise entre +2% et +2,8%, selon la méthode retenue et la spécialité observée. Pour 2014, le CNR fait une prévision d’inflation des coûts hors gazole de +1,5%.
Le document diffusé par le CNR est un support à la libre négociation commerciale entre les transporteurs et leurs clients. Les services du CNR restent à la disposition des entreprises pour toute explication complémentaire.

Comment mobiliser pour une grève nationale de grande ampleur sur internet?

L’insurrection 2.0, une analyse intéressante sur les « bonnets rouges » et le poids des actions virtuelles qui peuvent parfois avoir une influence réelle http://www.lopinion.fr/12-novembre-2013/francois-hollande-face-a-l-insurrection-20-6023 0_0_0_0_90_84_csupload_55412463_large

et pourtant, les préfets avaient alerté les pouvoirs publics des risques d’explosion http://www.lefigaro.fr/politique/2013/11/13/01002-20131113ARTFIG00612-fronde-sociale-et-fiscale-les-prefets-sonnent-l-alarme.php alors que le risque d’embrasement général est grave http://lentreprise.lexpress.fr/juridique/la-grogne-des-entrepreneurs-prend-de-l-ampleur_44217.html#!

En général et en moyenne, le temps de réaction des entreprises à une nouvelle sur les réseaux sociaux est de 20 heures alors que l’information est instantanée! http://business.lesechos.fr/directions-financieres/enjeux/reputation-les-entreprises-reagissent-en-moyenne-avec-20-heures-de-retard-56711.php#!

Mouvement national contre l’Ecotaxe J-19

Le  compte à rebours est désormais calée sur l’appel du 2 décembre, grande initiative de grève nationale lancée par un petit déménageur de banlieue, Alain Spinelli.received_m_mid_1384208691859_bd642beb12c5f1dd09_0

A l’appel de son collectif, des premières manifestations se sont tenues avec succès le 9 novembre à Lille et Marseille, dans le calme, la dignité et la responsabilité.

Samedi prochain 16 novembre, ce sont pas moins de 20 à 30 points de blocages qui sont attendus dans toute la France, cette fois à l’initiative de l’OTRE rejointe en région par les membres du collectif. Et en Ile-de-France 200 à 300 camions sont attendus, pour une manifestation escargot de Marne la Vallée à Rungis, nous y serons pour vous en rendre compte en temps réel.

Dans la presse, excellente article de Remy Prud’homme qui donne 3 bonnes raisons de ne pas faire l’écotaxe  0203107469127 déjà mentionné ici http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ et ce mercredi soir, le ministre des transports reçoit les organisations professionnelles (mais lesquelles?), Agenda_de_Frederic_Cuvillier_-_du_11_au_17_novembre_2013 Alain Spinelli sera à la même heure en tête à tête avec la Présidente de l’OTRE pour les suites à donner.

Un mouvement dans le transport est un moteur diesel. Difficile à lancer, mais une fois, parti, plus rien de l’arrète… Qui saura arrêter ce qui se prépare ? Seul le retrait définitif de l’Ecotaxe le pourrait !

Lutte contre le travail illégal en déménagement

La réunion interministérielle consacrée à la lutte contre le travail illégal en déménagement initialement programmée cette semaine est repoussée au…. 27 !!! dossier pourtant prioritaire s’il en est, mais encore loin d’aboutir à lutte efficace contre le « black ». De plus, sans commission de suivi adhoc Discountexpréssement mandatée, il est à craindre qu’une enième convention de lutte contre le travail illégal, même tripartite, ne suffise pas à régler le problème. Pourtant, il existe des pistes efficaces, ne serait-ce que http://www.sauvonsnosemplois.fr/

Objet: RE : réunion déménagement(07-11-13)
Je vous informe que la table ronde portant sur la question du travail illégal initialement fixée le 6 novembre et organisée en partenariat avec la DGT, est repoussée au 27 novembre 14h30 du fait des contraintes d’agenda et de l’envoi tardif du projet de convention.
Une convocation officielle vous parviendra prochainement.
Cordialement,
Elsa HOUPIN
Présidente de la CMP des activités du déménagement
________________________________________

Les PV à l’heure européenne

Les étrangers paieront désormais les amendes reçues en France. Les Etats de l’Union européenne, sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, s’échangeront les informations nécessaires pour faire suivre les contraventions. Le dispositif vise sept infractions (excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogue, circulation sur une voie interdite et usage du portable au volant). Malheureusement, rien ne permet de facilement contester une contravention reçue à l’étranger. Pire, rien n’oblige un étranger à payer son PV s’il le refuse, à moins d’un accord bilatéral entre la France et son pays

Négociations salariales en déménagement

Ce jeudi 7 novembre ces sont ouvertes les négociations salariales pour 2014 en déménagement.

Les 2 syndicats employeurs présents ont proposé une augmentation entre 0,9 et 1,2% pour 2014. Proposition qui a été jugée insuffisante par la plupart des syndicats. Prochaine réunion le mois prochain. Il est étonnant que le principal syndicat n’envisage une hausse de salaires qu’après publication au Journal Officiel alors que l’OTRE- FFD sont prêts à une hausse au 1er janvier en même temps que le SMIC, arguant qu’une signature (et une non signature aussi) çà s’assume. La principale fédération craint en effet une hausse de la concurrence déloyale entre les entreprises qui adhèrent à son syndicat et les autres en cas d’application à la date de signature. Pourtant, la concurrence déloyale ne vient pas forcément de là. Les écarts de prix constatés sur le terrain ne viennent pas d’un centime de l’heure, ils sont souvent plus le fait d’entreprises qui ne paient aucune cotisation sociale ni heures supplémentaires que d’un centime d’écart au niveau du SMIC ! Par contre il est vrai que concernant l’accord mutuelle en déménagement (qui ne sera sans doute jamais étendu et donc jamais rendu obligatoire tel quel), sa mise en œuvre par des entreprises membres de fédérations signataires accroit elle bien la concurrence avec les entreprises adhérentes nulle part et qui n’ont rien fait en termes de prévoyance ! Encore fallait-il ne pas désigner trop précisemment un seul opérateur comme cela a été fait !