Combien et quand payer les majorations de travail de nuit ?

Dans le transport routier, les majorations s’appliquent sur les heures effectuées entre 21 h et 6h du matin, sur la base e 20% du coefficient 150 M à l’embauche (et ce quelque soit le coefficient, M ou D, et l’ancienneté réelle du salarié).

Depuis le 1er janvier 2013, la majoration est de 1,96 euro (20% du coefficient 150 M (marchandise, applicable y compris en déménagement) à l’embauche 9,79 €) contre 1,92 €.

Quelle est la bonne date pour la contestation ?

La colère anti fiscale et anti gouvernementale ne semble pas totalement retombée que d’autres collectifs prévoient d’autres dates, des transporteurs bretons à Rennes, mais les chevaux contre «l’équitaxe » à Bercy dès lundi 9 et d’autres mouvement sporadiques au cours de prochaines semaines.

Parmi les prochaines dates de mouvements annoncés, notons les collectifs jours de colère http://www.jourdecolere.com/ du 26 janvier http://www.lerougeetlenoir.org/les-breves/jour-de-colere-le-collectif-s-agrandit ou encore celui du SNE http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ le 27  février.

Il est étonnant d’ailleurs que malgré un mouvement raté, tous ces groupes puissent contacter les organisateurs routiers pour leur proposer des actions coordonnées.

En tout état de cause, au vu des événements des derniers jours, on peut s’interroger sur la capacité des réseaux sociaux et notamment du principal d’entre eux à fédérer les mécontentements. http://www.lemonde.fr/le-magazine/article/2013/11/30/facebook-en-pleine-crise-d-ado_3521720_1616923.html? Ou comment concrétiser une mobilisation virtuelle en mobilisation concrète autre que derrière un écran malgré les statistiques suivantes, 6000 « personnes engagées », 67 000 lecteurs, 90 000 les meilleurs jours… Ce n’est pas rien.stat facebook

A coté très modestement, Viguié Social Mobilité ne touche sur les réseaux que de 30 à 50 personnes, alors je compte sur vous pour en parler. Mais heureusement que derrière le « virtuel » il y a aussi le contact réel, et merci à tous ceux qui m’ont contacté cette semaine.1441472_250735865081288_1512004362_n

L’OTRE pour sa part annonce qu’il n’y aura plus d’actions avant la fin de l’année, http://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2013&view=248 laissant ainsi le temps à la commission parlementaire désignée de rendre sa décision concernant l’écotaxe, le comportement divergent des différents acteurs ayant été pointé par cet excellent article des Echos http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203161631117-l-ecotaxe-expose-les-divisions-parmi-les-routiers-634197.php?

Ecomouv: ou en est-on ?

Ecomouv ou « Escromouv »? ou en est-on?

Ce n’est que le 20 décembre que l’État et Ecomouv‘ ont rendez-vous pour déterminer si l’ouvrage conçu par ce dernier correspond au cahier des charges prévu, selon Le Figaro. L’échéance est importante car, à partir du moment où l’État réceptionne l’ouvrage, il doit verser à Écomouv’ un loyer de 20 millions d’euros par mois, même si la taxe n’est pas perçue. La mise à disposition aurait dû démarrer fin novembre. Ces quelques semaines de retard permettront à l’Etat d’économiser 12 millions d’euros, voire plus si l’ouvrage ne correspond pas aux attentes.1077955_10151868973109887_2122638337_n

Une enquête judiciaire est par ailleurs en cours http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/03/97001-20131203FILWWW00333-ecomouv-gueant-a-ete-entendu-par-la-police.php et http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Ecomouv-coute-bien-plus-qu-il-ne-devrait-539033 mais ecomouv ne se laisse pas faire http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Ecomouv-contre-attaque-539281

Publication de l’accord sur la qualité de vie au travail

Conclu le 19 juin 2013 en la CGPME, l’UPA et le MEDEF d’une part, et la CFDT, la CFE-CGC et a CFTC d’autre part, il convient que la qualité de vie au travail contribue à la compétitivité des entreprises.
Son objet est de fournir aux employeurs et aux salariés et à leurs représentants un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail.
L’accord traite également de l’égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le document complet est consultable sur le site du ministère du travail http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0041/boc_20130041_0000_0011.pdf

Le cadre de travail est important

http://www.decision-achats.fr/Infographie/L-espace-de-travail-element-crucial-de-la-motivation-et-du-bien-etre-54933.htm?

Et voir aussi http://www.scoop.it/t/risques-psychosociaux-et-burn-out-en-entreprise?

En effet, ce sont les salariés qui ont les conditions de travail les plus difficiles qui sont touchés par l’absentéisme qui a des conséquences couteuses pour l’entreprise.

http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/l-absenteisme-touche-plus-les-salaries-aux-conditions-de-travail-difficiles_1220075.html

Impatriés – expatriés

Voici le dernier numéro d’un magazine consacré à l’impatriation. Tous les mois vous pouvez être informés

de toutes les actualités concernant la vie des impatriés en France, qu’il s’agisse de Français de retour

d’expatriation ou encore d’étrangers résidant en France, qu’ils s’agissent de salariés, de chefs d’entreprise ou d’investisseurs…en regardant ce magazine rien de ce qui se fait en matière d’impatriation ne pourra vous échapper…

Magazine de l’impatriation n°2 du 25 novembre 2013 Au sommaire ce mois ci : – Lancement d’une grande enquête sur l’impartition – Nouveau décret entre l’Inde et la France – Interview de Manuel Valls sur une radio espagnole – Nouvel amendement dans le projet de loi sur les retraites – Les chiffres de l’immigration en France – Etude sur l’image et l’attractivité en France pour les étudiants étrangers – Point sur le régime d’impartition
Pour regarder le magazine, cliquez sur le lien ci-dessous : http://news21.tv/detail.asp?subjectID=62&emissionID=1034
Et comme tous les mois, votre nouveau Magazine des Français de l’étranger…
Magazine des Français de l’Etranger N° 18 de novembre 2013 Au sommaire ce mois ci : – 6eme édition de l’enquête HSBC Expat Explorer – Collecte du Téléthon ouverte au français de l’étranger – Royaume-Uni : eldorado des français – Un ressortissant blessé à Bangui – Lancement de la deuxième édition des MIT 35
Pour regarder le magazine, cliquez sur le lien ci-dessous : http://news21.tv/detail.asp?subjectID=53&emissionID=1032

Gilles Carrez s’exprime sur l’Ecotaxe

Le député du Perreux et de Champigny, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et ancien rapporteur au budget était interrogé dans un cadre privé sur la façon de sortir du bourbier de l’Ecotaxe. 734486_10152063459529887_1752001497_nSans renier un texte qu’il a lui même accepté à l’époque, il reconnaît qu’il a été détourné de son objectif initial de réduire les distorsions de concurrence entre opérateurs français et étrangers qui utilisent nos routes sans acquitter aucun droit d’usage. Il indique par ailleurs que la principale erreur a été la privatisation des autoroutes, et que la meilleure solution serait de les renationaliser pour financer à nouveau par un prélèvement sur les recettes les modes de transport alternatifs, ce qu’un gouvernement de gauche devrait voir d’un bon œil. Il rencontre d’ailleurs lundi le premier ministre Jean Marc Ayrault, et ce n’est ni plus ni moins que ce que demande le collectif Spinelli depuis des mois !

Lutte contre le travail illégal en déménagement : tout çà pour çà ?

DiscountMercredi 27 novembre se tenait la 2ème réunion au ministère du travail consacrée à la préparation de signature d’une nouvelle charte de lutte contre le travail illégal en déménagement. Dans cette version modifiée par les pouvoirs publics, tout ce qui était un peu engageant pour l’Etat a été supprimé. Pas de renforcement des contrôles, pas de moyens,

  • pas de chrono pour les VUL (pas possible, il faut attendre l’Europe, et cela coûterait aux entreprises et demanderait plus de contrôle)
  • pas de numérotation possible des lettres de voiture
  • pas de carte déménageur, pas de comité de suivi,

Pourtant cela est simple et a même parfois déjà existé (numérotation des lettre de voitures jusqu’en 2003). Le chrono dans les VUL coûte et n’est pas européen ? Le LIC non plus n’est pas européen, le chrono est plus facile à contrôler, et quand l’Etat veut mettre un boîtier dans les camions, il ne se pose pas toujours la questions de savoir si çà coûte !

Heureusement que la Direction de Sécurité Sociale a fait montre d’une peu plus de volontarisme que nos autres interlocuteurs pour lutter plus efficacement contre le travail illégal !

Prochaine réunion en….. février 2014, d’ici là, l’Etat doit revoir sa copie, et tant pis pour l’urgence!!! heureusement, ceux qui veulent se battre le montreront d’ici là dans la rue; et dès cette fin de semaine!

Écotaxe : Mouvement national J-3:

Semaine encore extrêmement active sur le front de l’opposition à l’Ecotaxe, avec les préparatifs tous azimut de la grande manifestation nationale de l’OTRE du samedi 30 novembre qui devrait représenter plus de 30 points de blocage partout en France.

Puis si cela ne suffit pas, dans la foulée suite l’appel à la grande grève nationale du 2 décembre planifiée depuis des semaines par un petit déménageur de banlieue, Alain Spinelli. Où sont les déménageurs d’ailleurs, pourtant concernés par l’Ecotaxe car à part ceux de la région toulousaine, et un camion de Grie, plus bien sur les Bretons, nombreux parmi les autres restent très timides, écoutant les voix qui leur disent ne vous inquiétez pas, vous répercuterez, vos clients y seront obligés…. Mais en est-on bien sur pour des particuliers qui auront toujours le choix de prendre un 20 M3 moins cher et sans écotaxe ? Pour suivre en direct les événements de samedi et de lundi, connectez vous sur https://www.facebook.com/CNPTRFou bien entendu sur Viguié Social Mobilité

et en attendant, ci-joint pour information les derniers messages de Monsieur Spinelli adressé a ses affiliés, ainsi qu’une petite revue de presse des principaux communiqués sur cette semaine très active ou entre le dépôt de Bilan de Mory Ducros et ses 5000 emplois et 2000 sous-traitants menacés,ou les syndicats de salariés qui entre dans l’action dès le 3, le transport risque de faire la Une de médias des jours qui viennent….

Aujourd’hui, notre mouvement est pour le retrait définitif et non remplacé de l’Écotaxe.

Nous rencontrons les pires difficultés pour obtenir auprès des différents préfets les autorisations nécessaires à nos mouvements et manifestation du lundi 2 décembre. Certains l’interdisent, les autres les réglementent ou les limitent, ne respectant pas de ce fait notre droit de grève constitutionnel. On peut en être fort étonné. Nous ferons avec car notre mouvement se doit d’être respectueux de la légalité. Mais ne vous trompez pas, le Collectif Spinelli fait ce qu’il peut. Demain, il n’est pas exclu selon certaines de nos informations qu’un mouvement de la base se prépare dans le plus grand secret en dehors de toute organisation ou collectif, en dehors de toute information sur internet ou les réseaux sociaux. Le gouvernement aura bien du mal alors ce jour à trouver des interlocuteurs valables.

La révolte de ces chauffeurs et petits patrons sera bien plus importante alors que ce que nous organisons…. Bon courage messieurs les préfets et les représentant de l’ordre pour gérer et canaliser ce qui se prépare !

La CTLE est la Confédération du Transport et de la Logistique Européenne regroupant 5 pays d’Europe dont le collectif SPINELLI est l’un des membres fondateurs et regroupent environ 50 000 entreprises de transport en Europe. Au nom de la CTLE, nous demandons officiellement le départ immédiat du vice président de la commission européenne et chargé des transports, Monsieur SIM KALLAS, les transporteurs européens ne veulent plus de vous ! N’oubliez pas dans vos bagages de récupérer toutes vos sociétés des pays de l’Est qui nous envahissent !

A l’attention du Parlement Européen, la CTLE reconnaîtra  plus de nomination de représentant du transport routier venant des pays de l’Est. Nous demandons le droit de choisir nous mêmes notre représentant européen. Cela vaut de même en France où nous demandons la nomination d’un responsable routier reconnu et accepté par la profession. Cela veut dire que quand on voit ce qu’est devenu le transport routier français et européen, nous préférons nous gérer d’une façon indépendante. Nous voulons un ministre des transports reconnu par notre profession et qui ne soit pas sous la coupe du ministre de l’Ecologie, ni de la SNCF ou de la FNTR et qui défende réellement le transport routier français et européen qui est dans des difficultés dramatiques comme jamais !!!

Le transport routier est en colère !!!

Je m’efforce dans ce mouvement de sauver 10 000 entreprises et 100 000 emplois! Je dénonce depuis des mois l’absence des syndicats. Je comprends votre colère. Vous tous, dont les entreprises et les emplois sont menacés, salariés de Ducros – Mory, nous sommes avec votre concours le 2 décembre votre dernier rempart contre les hordes d’envahisseurs venus de l’Est !!! carte manif.jpg

Quand une loi est injuste, elle doit être abrogée, comme le CPE en son temps!!! depuis, Noël Mamère s’est fait le héraut des ayatollahs de l’environnement!! Les verts, seul parti à ne pas avoir voté l’écotaxe (parce que cela n’allait pas assez loin!!) Demain, uniquement des transporteurs moldaves, bulgares et lituaniens sur nos routes? Les seuls avec leurs salaires de misère qui pourront absorber le coût de l’écotaxe? Dites tous ensemble un NON DEFINITIF A L’ECOTAXE, et OUI A LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES ET DES EMPLOIS FRANCAIS !!!2546_396487010481490_1497616707_s

Transporteurs, Chauffeurs, sympathisants, vous êtes contre l’écotaxe, mais votre syndicat n’appelle pas à la grève ni à manifester lundi 2 ? Vous avez le devoir d’une désobéissance civique.

Quelle que soit les consignes qui vous sont données, vous avez le devoir d’écouter votre cœur et de rejoindre ceux qui sont dans l’action là où ils se trouvent !

Merci de ne pas citer nominativement les entreprises qui refusent de jouer le jeu de la grève générale du transport lundi matin, que leurs camions soient rouges, oranges, ou blancs. Ceux qui appellent pour savoir où seront les blocages afin de les éviter, ignorez les !!! Vous saurez bien les trouver lundi matin. Que tous leurs chauffeurs, sous-traitants qui veulent se battre pour préserver leurs emplois nous rejoignent et se jettent dans le premier barrage qu’ils rencontreront.

A chaque barrage, la question sera posée : acceptez vous de vous immobiliser ici à côté de nous pour participer au mouvement contre l’Ecotaxe et la sauvegarde de vos emplois ? C’est le nombre qui permettra de démultiplier le nombre de barrages partout en France. Après contact avec la préfecture du Police de Paris, les pneus usagés, les bottes de paille et tout produits inflammables sont proscrits sur les barrages. Nous rappelons l’appel au civisme, au calme et au respect de la légalité. Il est extrêmement difficile d’obtenir les autorisations légales de manifester.

Merci à tous ceux qui nous rejoignez pour lundi 2 décembre et qui n’êtes pas dans le transport routier poids lourd. Rassurez vous, demain (dans 2 ans?) vous serez tous concernés si rien ne se passe!!! Pourquoi croyez vous qu’il y a des caméras big brother sur toutes les voies de circulation, même celles interdites aux poids lourds?

Le 2 décembre, ils nous rejoignent: http://morieres2014.blogspot.fr/2013/11/manifestation-ras-le-bol-lundi-2.html et http://www.franceinfo.fr/economie/les-centres-equestres-a-paris-contre-la-hausse-de-la-tva-1224919-2013-11-24

On nous a dit ou laissé croire, la semaine dernière lors de la manifestation des agriculteurs à Paris, que le pauvre pompier qui était décédé, l’était à cause des barrages filtrants d’agriculteur. Cette « information » a été reprise en boucle par les médias y compris le ministre des transports. En fait, l’accident qui semble avoir eu lieu suite à une vitesse excessive, est intervenu à plus d’un KM du premier barrage, et n’est qu’un simple accident de la circulation, certes tragiques. Peu de médias ont corrigé leur erreur, et de toute façon il était trop tard, mais cela devait être dit !

L’OTRE appelle ses adhérents dès ce jour, et si leur manifestation ne suffit pas, à rejoindre et a créer des barrages avec le collectif SPINELLI dès le lundi matin.

En effet, si les manifestations bon enfants et pacifiques le samedi ne suffisent pas, il convient désormais comme nous vous l’annoncions depuis des semaines à envisager la possibilité d’une grève dure en semaine, et qui démarre dès le lundi 2 décembre à l’aube. C’est à l’aube du 2 décembre 1805 que Napoléon a vaincu les forces coalisées de l’Est, de la Prusse orientale, Russie, Autriche Hongrie et autres pays de l’Est de l’Epoque. Que cette date nous porte chance pour que notre victoire sur l’Ecotaxe soit totale !!!

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COM2 CGT MORY DUCROS ou  cp-fntr-mory-271113 aussi cp_Ecotaxe_PL_ Manifestations_30 novembre_2013

TRACT CFDT CGT L APOCALYPSE SOCIAL MORY DUCROS ou encore la grosse colere (1)

 

 

Indemnité de licenciement : en net ou en brut ?

L’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations

Exonérations de cotisations sociales et fiscales :

En-deçà d’un certain montant, l’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

En matière de cotisations sociales, l’indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (soit 74 064 € en 2013), et ce à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

  • soit la totalité du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle,
  • soit 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l’année précédant le licenciement,
  • soit 50 % du montant de l’indemnité perçue.

Attention : lorsque l’indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 370 320 € en 2013), elle est soumise à cotisations et contributions sociales dans son intégralité.

Exonérations fiscales

L’indemnité de licenciement est exonérée d’impôt sur le revenu, sous conditions http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F987.xhtml#N10152 et pour en savoir plus sur le régime social et fiscal de toutes les indemnités avec ce qui a changé depuis le 1er janvier 2013 avec le forfait social instauré sur les indemnités de rupture conventionnelles, http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/indemnites-de-rupture-ce-qui-a-change-depuis-le-1er-janvier-2013_38301.html et http://viguiesm.fr/indemnites-de-rupture-conventionnelle-et-transactionnelle/ ou http://viguiesm.fr/au-1er-janvier-2013-un-forfait-social-sur-les-indemnites-de-rupture-conventionnelle/ ou encore http://viguiesm.fr/taxation-des-indemnites-de-rupture/ vous ne pourrez pas dire que Viguié Social ne vous en a pas informé !!!

CTLE: Création d’une confédération européenne rassemblant chauffeurs et employeurs

Alain Spinelli en rêvait, les belges, les italiens et les français l’ont fait, nous y étions et le Collectif crée par Alain Spinelli fait partie des membres fondateurs.

Unir salariés et patrons du transport européen pour lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne, tel est l’objectif de la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE), qui a été créée samedi au Touquet.

Des syndicats européens du transport ont annoncé samedi au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) la création d’une confédération pour « lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale » dans leur secteur. « Première en Europe », la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE) « veut défendre les patrons et les salariés » et « lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne », a déclaré Pascal Debruyne, président de l’Unotre Nord/Pas-de-Calais Picardie, à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisation.

Les membres fondateurs de la CTLE – l’Unotre, le syndicat des transports en Belgique SECOP-ITSRE, le syndicat italien UNITI si VINCE, le Collectif d’Alain Spinelli, auxquels doivent s’associer des syndicats de transports hollandais et allemand,  lancent une pétition pour demander la démission de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports, qu’ils accusent de « favoriser les transporteurs de l’Est ». »Des transporteurs français possèdent une simple adresse dans des pays de l’Est comme la Pologne ou la Hongrie et viennent faire rouler leur camion, immatriculé à l’étranger, pour faire du transport France-France », malgré une réglementation européenne, a expliqué M. Debruyne, réclamant la fin de « l’hémorragie ».

Pour voir les 11 points de convergence européens (employeurs et salariés),11 revendications de la CTLE

et en savoir plus : http://www.liberation.fr/economie/2013/11/23/transport-europeen-une-confederation-pour-lutter-contre-le-dumping_961562

pétition d’appel à la démission de SIMM CALLAS https://www.lapetition.be/en-ligne/Stop-au-dumping-social-13586.html