Gréve des Routier le 4 Février 2013 contre l’écotaxe : Alain Spinelli sera-t-il suivi ?

Publié le février 2, 2013 par Yann

C’est la grande question que tout le monde se (et me) pose, même si beaucoup n’y croient pas, et nul ne le sait à ce jour. Ni le potentiel effet « boule de neige », ni le risque «d’effet boomerang » mais en tout cas, lui y croit et sait communiquer son enthousiasme. Fort des centaines de réponses déjà reçues, certains messages de soutiens sont en tout cas extrêmement explicites, et l’action de ce chef de PME est déjà extrêmement méritoire car totalement désintéressée pour sauver la profession du transport routier de la faillite. ECOTAXE J-2

Peu d’organisations professionnelles seraient aujourd’hui capables de mobiliser autant de monde en aussi peu de temps et avec aussi peu de moyens (sauf les taxis peut être, ou les agriculteurs, ou les profs, ou les fonctionnaires, ou…..)

Son action rappelle un peu en tout cas (toutes proportions gardées et il en était pour ceux qui ont connu) les actions des « petits patrons » de 1984 mouvement parti de l’augmentation des péages alpins et où Fiterman et Rol Tanguy eux mêmes ont dû éteindre l’incendie, ou plus récemment (mais il y a 20 ans quand même) le mouvement de juillet 1992 parti du permis à points.

En décembre 2000 aussi, les 35 heures étaient votées, adoptées, promulguées, intangibles.

La Loi était la même pour tous, transport routier compris, et les équivalences des décrets « Pons » supprimées 2 ans avant ne pouvaient être réintroduites. C’est pourtant ce qui s’est passé à la suite d’un mouvement unitaire et par décret du 27 janvier 2000 (4 jours avant l’entrée en vigueur effective de la loi) confirmé et amélioré ensuite en avril 2002 malgré un recours en Conseil d’Etat, avec les décrets Gayssot 1 puis 2.

En tout les cas, les réactions à 4 jours de l’échéance sont déjà fort nombreuse, voir notamment : http://radioroute.net/?p=6624

mais également un encart dans l’officiel, http://www.wk-transport-logistique.fr/Recherche/Resultat/e07de42a5d85281b28616fed1c6de137/1 et la une du flash transport http://www.flash-transport.com/news/social/1531748/1531752/Manifestation_contre_l_ecotaxe_J_4

Et la position des organisations patronales dans tout çà? celle d’Aline Mesplé, la nouvelle présidente de l’OTRE est reprise dans l’officiel http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/html/accueil-focus/1/1.1/actualites-focus-transport-logistique.html#alinemesplesOTRE et leur newslettre du jour donne quelques précisions Hebdo OTRE 503

mais celle (non officielle) de la principale fédération mérite d’être reprise ci-après Ecotaxe syndicat et sans commentaires…

En tout cas, pour plus d’infos, suivez-nous et dès lundi à l’aube, vous serez aux premières loges…

Gilles Carrez

Publié le février 2, 2013 par Yann

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Article un peu ancien sur mon député Gilles Carrez (qui vient aussi de faire la une de l’express en partie régionale) http://www.gillescarrez.fr/wp-content/uploads/2013/01/article-lexpress-systeme-carrez-230113.pdf et que je ne résiste pas à partager. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/12/27/20002-20121227ARTFIG00457-carrez-pourquoi-le-budget-2013-n-est-pas-constitutionnel.php

Il avant vu assez juste. D’ailleurs, après la galette,Invitation Galette UMP Convergences Champigny 21 janvier2013 les crêpes Invitation Convergences Chandeleur 2013

Quel permis de conduire pour un camping car?

Publié le février 1, 2013 par Yann

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Sauf cas particulier, un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC oblige à posséder le permis poids lourd.

Le permis C, celui de la catégorie « poids lourd », est obligatoire pour conduire un camping-car dont le PTAC dépasse 3500 kg. Et avec celui-ci, on peut aussi tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg. Une fois obtenu, le permis C impose par ailleurs son détenteur à passer régulièrement une visite médicale pour sa prolongation : tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les deux ans à partir de 60 ans, et chaque année à partir de 76 ans. Cas particulier : les permis d’avant le 20/01/75 avec « équivalence » poids-lourd Conduire un camping-car « poids-lourd » avec un permis B, c’est possible… à condition de l’avoir obtenu antérieurement au 20 janvier 1975. Ceci découle d’un arrêté (en date du 15 juillet 2009), publié au journal officiel du 31 juillet 2009, qui confirme cette dérogation en créant une catégorie spécifique pour les « motorhome/autocaravane « (comprenez camping-car) dont le PTAC dépasse 3500 kg. Ainsi, les titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B antérieur au 20 janvier 1975 doivent-ils se rendre en préfecture afin de faire apposer sur leur permis la mention « B camping-car » > 3500 kg ». Pour les conducteurs concernés, il est donc bel et bien possible de prendre la route avec un camping-car « poids lourd » sans posséder les permis C, et sans avoir à se soumettre à la moindre visite médicale.

http://www.ffaccc.fr/actualites-fiche/permis-de-conduire-du-nouveau-/001305 et http://www.ffcc.fr/172/html/camping-cars/les-differentes-categories-du-permis-de-conduire.aspx

Si l’effectif de l’entreprise descend en dessous de 50, le CE disparait-il ?

Publié le janvier 31, 2013 par Yann

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L’effectif de l’entreprise peut évoluer dans le temps par exemple parce qu’il y a eu des licenciements économiques ou une vague de démissions… Pour autant, le CE doit-il être automatiquement supprimé si les effectifs passent en dessous de 50 ? La réponse est non. En effet, l’article L. 2322-7 du Code du travail pose les règles suivantes :

toute suppression d’un CE est subordonnée à un accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
à défaut d’accord, l’autorité administrative (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou « Dirrecte ») peut autoriser la suppression du CE en cas de réduction importante et durable du personnel qui ramène l’effectif au-dessous de 50 salariés.

Il faut un accord avec les syndicats

Pour supprimer le CE parce que l’effectif a diminué, l’employeur ne peut donc pas agir seul : il faut l’unanimité des organisations syndicales représentatives. Il a l’obligation de tenter de parvenir à un accord et ce n’est qu’à défaut d’accord des partenaires sociaux que la suppression du CE peut être autorisée par l’administration.

À défaut d’accord, la Direccte doit être saisie

Si les parties ne parviennent pas à un accord alors c’est l’administration qui tranche et peut autoriser la suppression du CE uniquement s’il y a eu une réduction importante et durable du personnel qui ramène l’effectif au-dessous de 50 salariés. Ce n’est pas le Code du travail qui a défini cette notion de réduction « importante et durable » mais l’Administration voir notamment http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/47447/quand-le-ce-peut-il-disparaitre-.html

perspective de marché? L’édito de Nicolas Bouzou sur le marché de l’immobillier

Publié le janvier 31, 2013 par Yann

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http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/l-edito-de-nicolas-bouzou/carte-scolaire-le-marche-de-l-immobilier-allie-des-inegalites.html#xtor=EPR-56

Small is beautiful (encore et toujours) et pacte pour l’artisanat

Publié le janvier 31, 2013 par Yann

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Ce sont toujours les PME qui recrutent, et ce malgré tous les bâtons qu’on peut leur mettre dans les roues Et les 6 et 7 février, rencontrons (ou revoyons) nous au salon des entrepreneurs, j’y serai. http://www.salondesentrepreneurs.com/paris?IdSource=0sdeV&lien=1

et quelques articles intéressants cette semaine

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221164244/pacte-lartisanat-vivier-co

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/edito/detail/article/demain-tous-artisans.html#xtor=EPR-235

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/le-gouvernement-lance-sept-chantiers-pour-soutenir-l-artisanat_38201.html?goback=%2Egde_1416777_member_208699671

http://lentreprise.lexpress.fr/levee-de-fonds/fleur-pellerin-veut-developper-le-crowdfunding_38304.html

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/0202500633230-generation-y-une-autre-maniere-de-faconner-son-parcours-professionnel-4294.php?goback=%2Egde_1641347_member_206938963

http://www.cgpme.fr/communiques/voir/1219/pour-transformer-la-creation-d-entreprises-en-creation-d-emplois-la-cgpme-propose

et sur le thème de crowdfunding déjà abordé ici, si vous souhaitez me soutenir…

http://viguiesm.fr/comment-trouver-des-fonds-pour-lancer-son-business-le-developper-dynamiser-sa-tresorerie/

Tout savoir sur la taxe poids lourd

Publié le janvier 30, 2013 par Yann

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L’OTRE a publié il y a quelques temps son guide explicatif :

http://www.otre.org/bibliotheques/Publicites/taxepl/Plaquette%20information%20taxe%20PL_Mise%20en%20page%201.pdf

et la carte du réseau et taux de taxation par régions concerné par l’écotaxe sur le site du ministère :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM

Négociations paritaires en déménagement le 24 janvier : salaires et lutte contre le travail illégal

Publié le janvier 26, 2013 par Yann

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Ce 24 janvier reprenaient les négociations salariales en déménagement, le principal syndicat proposant une nouvelle hausse uniforme de 0,3%, en 2013, ce qui a eu le don d’agacer les syndicats, mais ne correspond pas à la nécessité de rétablir de la hiérarchie dans les barèmes conventionnels écrasés par le SMIC.

Sur la lutte contre le travail illégal, l’OTRE a mis sur la table un projet paritaire novateur car signé dans peu de secteurs, inspiré de celui négocié fin 2012 par le secteur des Hotels Cafés Restaurant. Ce texte prend en compte le souhait d’aller vers une « carte professionnelle du déménageur » comme il en existe dans le BTP, concrétisant ainsi la nécessité de lutte contre le travail illégal dans le secteur.

Balayée d’un revers de main par certains qui ont signé des conventions nationales dès 1995, la proposition de l’OTRE a été remplacée par un projet de « table ronde » et par la décision d’écrire aux différents ministres concernés. Comme si tout avait déjà était tenté contre le travail illégal dont on sait pourtant qu’il est la plaie de la profession.

Or la dernière convention nationale de lutte contre le travail illégal avec le ministre du travail Larcher date de 2006, depuis, aucun Flyer « travail clandestin danger » à l’attention des prospects, aucune alerte sur leur responsabilité en cas de complicité, les sites internet comme « le bon c… »http://viguiesm.fr/travail-illegal-la-lutte-se-durcit-et-une-partie-de-la-profession-du-demenagement-se-mobilise-contre-le-travail-illegal-en-en-faisant-sa-priorite-numero-1/ se sont renforcés, les moins de 3,5 T aussi, et il ne seront même pas soumis à l’ecotaxe ni au chrono, accroissant leur pouvoir de déstabiliser le marché.

Or pour avancer sur le dossier du chrono, sur le retour (ou non) à l’attestation de lien d’emploi (initiée en 1993 puis réduite aux seuls ressortissants des pays tiers),ou encore sur la carte déménageur, la numérotation (ou non) des lettres de voitures (abrogée avec la suppression de droit de timbre de 4 Francs), et une communication percutante, un simple courrier n’y suffira pas. L’idée de la table ronde n’est pas mauvaise mais ne peut constituer une fin en soi. Elle doit au contraire constituer un nouveau point de départ permettant non seulement de faire un bilan de la situation actuelle et d’imaginer des actions futures.

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