Mobilisation nationale contre l’écotaxe : à suivre…

« Ils partirent 500 mais par manque de renfort, ils se trouvèrent à 6 en arrivant au Ministère des Transports ». Néanmoins, ils n’ont pas à rougir de ce qu’ils ont fait, au contraire, ils doivent en être fier. Car si le chef d’entreprise est un légaliste qui n’a pas la culture de la grève, c’est la première fois que des véhicules lourds accèdent pacifiquement dans le quartier de Saint Germain, aussi près de l’Assemblée Nationale, du ministère des Armées, et juste devant le ministère des Transports.

Les dizaines de camions « bloqués » aux portes de Paris montre bien tout le sérieux accordé par les pouvoirs public au mouvement de protestation contre l’éco taxe mené par Alain Spinelli.

La lutte contre cette taxe inique va se poursuivre, les principaux organisateurs restant quotidiennement en contact et doivent se revoir en fin de semaine pour « professionnaliser » leur action spontanée qui s’est tenue de manière exemplaire. Les forces de l’ordre qui avaient des consignes de verbaliser et qui ont refusé de le faire devant le sérieux du mouvement peuvent en attester.

Moi même qui ai connu les mouvements de 92 contre le permis à point, de 2000 contre les 35 heures, ou de 2001 pour la TVA à 5,5% dans le déménagement, je peux le confirmer.

Des véhicules de déménagement devant le boulevard Saint Germain, cela ne s’était pas vu depuis 1986, et la journée contre la suppression des primes de la CAF par la ministre de la santé Barzach !!

Deux bonnes heures de réception et d’entretien au ministère pour des indépendants « sans étiquette », la France « Black, Blanc, Beur » a pu s’exprimer et faire part de son désarroi et a été écoutée, car c’était la la voix du cœur qui s’exprimait.

C’est Jean Marc Ambrosini, le conseiller social du ministre (Sciences Po Paris, ancien DRH délégué de la RATP) et Radia Ouarti, conseillère technique (Sciences Po Aix, puis directrice adjointe de la mission tramway de Dijon) qui ont reçu la délégation. http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/cabinet-ministeriel_428230.html . Alain a bien su leur expliquer ce qu’était le transport routier, et ils vous ont entendu. Chapeau et Bravo à vous tous.

La phase suivante sera certainement également juridique, car les outils existent pour contester la légalité constitutionnelle de cette loi en posant une Question Prioritaire de Constitutionnalité, qui fait obstacle à l’article 1 de la Constitution « La France est une République indivisible », et aux articles 1 et surtout 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/declara.asp « Toute personne a le droit de circuler librement » . Or où il n’y aura pas d’écotaxe, il y aura interdiction de transit pour les poids-lourd.

Tout devra être mis en œuvre pour rendre cette fichue taxe vraiment « neutre », pour supprimer comme promis la taxe à l’essieu, et reconnaître la profession de transporteur routier à sa juste valeur, c’est à dire juste comme indispensable à l’économie.

une vidéo sur France Route aimée et déjà partagée 477 fois en 24 heures. http://www.facebook.com/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369?sk=app_2373072738#!/photo.php?v=212150988924787

les groupes routiers solidaires fleurissent, http://www.facebook.com/events/345710355543293/#!/groups/464538550279020/

et pour ceux (nombreux?) qui n’ont pas encore compris s’ils sont vraiment concernés, (surtout en Ile de France), qu’ils lisent avec attention ces deux pages de la revue Acteur Urbain de décembre (p14 et 15) http://www.wk-transport-logistique.fr/outils/upload/ACTEURS-URBAINS-taxe-poids-lourds-peage-urbain-paris-dec2012-janv2013.pdf. Et qu’ils m’expliquent comment ils éviteront les 2300 KM concernés, ou comment ils répercuteront les 8% de surcoût.

Mobilisation contre l’écotaxe: a suivre???

Même si le grand public n’a rien entendu, être reçu durant plus de 2 heures au ministère, faire la « une » de France Route, du flash transport et de l’OT, c’est déjà une victoire. J’ai eu Amar, William et d’autres, merci de me donner votre mel pour la revue de presse et photos…

Le combat n’est pas fini, et le ministère a été sensibilisé et a pris la mesure du réel problème que pose l’écotaxe et sur la bombe à retardement qu’elle représente. Vous recevoir dès 8h30 un lundi matin est déjà un exploit. Vous avez appris à vous connaître, nous avons nos portables, si rien ne bouge, la prochaine fois, plus et mieux organisés, vous serez des milliers.

Que l’AFP soit là, que la principale fédération de transporteur appelle les Renseignements Généraux pour prendre des nouvelles (et non pour en donner) est la preuve qu’ils étaient dépassées. Vous avez montré ce que l’on peut faire sur le périphérique avec quelques véhicules.

La problématique du travail illégal, du cabotage et des contrôles a été posée.

Quelle que soit la suite, vous êtes « la base » et vous êtes incontournables, vous pourrez vous regarder dans la glace demain et vous dire « j’y étais, et j’ai tout fait pour m’y opposer ».

Bravo à vous,

YV

Quel permis de conduire pour un camping car?

Sauf cas particulier, un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC oblige à posséder le permis poids lourd.

Le permis C, celui de la catégorie « poids lourd », est obligatoire pour conduire un camping-car dont le PTAC dépasse 3500 kg. Et avec celui-ci, on peut aussi tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg. Une fois obtenu, le permis C impose par ailleurs son détenteur à passer régulièrement une visite médicale pour sa prolongation : tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les deux ans à partir de 60 ans, et chaque année à partir de 76 ans. Cas particulier : les permis d’avant le 20/01/75 avec « équivalence » poids-lourd Conduire un camping-car « poids-lourd » avec un permis B, c’est possible… à condition de l’avoir obtenu antérieurement au 20 janvier 1975. Ceci découle d’un arrêté (en date du 15 juillet 2009), publié au journal officiel du 31 juillet 2009, qui confirme cette dérogation en créant une catégorie spécifique pour les « motorhome/autocaravane « (comprenez camping-car) dont le PTAC dépasse 3500 kg. Ainsi, les titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B antérieur au 20 janvier 1975 doivent-ils se rendre en préfecture afin de faire apposer sur leur permis la mention « B camping-car » > 3500 kg ». Pour les conducteurs concernés, il est donc bel et bien possible de prendre la route avec un camping-car « poids lourd » sans posséder les permis C, et sans avoir à se soumettre à la moindre visite médicale.

http://www.ffaccc.fr/actualites-fiche/permis-de-conduire-du-nouveau-/001305 et http://www.ffcc.fr/172/html/camping-cars/les-differentes-categories-du-permis-de-conduire.aspx

Si l’effectif de l’entreprise descend en dessous de 50, le CE disparait-il ?

L’effectif de l’entreprise peut évoluer dans le temps par exemple parce qu’il y a eu des licenciements économiques ou une vague de démissions… Pour autant, le CE doit-il être automatiquement supprimé si les effectifs passent en dessous de 50 ? La réponse est non. En effet, l’article L. 2322-7 du Code du travail pose les règles suivantes :

  • toute suppression d’un CE est subordonnée à un accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
  • à défaut d’accord, l’autorité administrative (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou « Dirrecte ») peut autoriser la suppression du CE en cas de réduction importante et durable du personnel qui ramène l’effectif au-dessous de 50 salariés.

Il faut un accord avec les syndicats

Pour supprimer le CE parce que l’effectif a diminué, l’employeur ne peut donc pas agir seul : il faut l’unanimité des organisations syndicales représentatives. Il a l’obligation de tenter de parvenir à un accord et ce n’est qu’à défaut d’accord des partenaires sociaux que la suppression du CE peut être autorisée par l’administration.

À défaut d’accord, la Direccte doit être saisie

Si les parties ne parviennent pas à un accord alors c’est l’administration qui tranche et peut autoriser la suppression du CE uniquement s’il y a eu une réduction importante et durable du personnel qui ramène l’effectif au-dessous de 50 salariés. Ce n’est pas le Code du travail qui a défini cette notion de réduction « importante et durable » mais l’Administration voir notamment http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/47447/quand-le-ce-peut-il-disparaitre-.html

 

Nouveau permis de conduire

On entend et on lit beaucoup de choses sur le sujet, petite synthèse du nouveau permis qui va remplacer notre petit papier rose. Quelques précisions http://www.linternaute.com/auto/permis/nouveau-permis-de-conduire-qu-est-ce-qui-change-0113.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML8_E10238278&f_u=1953295

en revanche, l’obtention du CAP de déménageur conducteur sur VUL dispense du permis B et EB

repris par décret du 17 janvier 2013 publié au JO du 18 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=27&pageDebut=01275&pageFin=01276

et les 126 pages de l’arrêté fixant les nouvelles modalité du permis de conduire http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274

Le 29 janvier : reprise des discussions sur la charte du transport de marchandises en ville à la Ville de Paris.

Après des mois d’enfouissement, les discussions vont rependre à la marie de Paris sur les problèmes de circulation, stationnement, aires de livraison, axes rouges, horaires de livraison, etc… Pour les problèmes de réservation d’emplacement, de stationnement et de positionnement de monte-meubles, l’OTRE sera la seule organisation représentative du déménagement présente pour en parler. Rappelez vous : http://viguiesm.fr/coup-de-gueule-jaccuse-sur-leco-taxe-et-en-plus-le-maire-de-paris-veut-interdire-les-poids-lourd-a-paris/

Taxe sur les déchets d’ameublement, et à quand sur les déchets de déménagement?

Les entreprises qui fabriquent ou vendent des éléments d’ameublement devaient à partir du 1er janvier 2012 se charger du traitement des déchets de ces produits arrivés en fin de vie. La loi de Finances 2013 conserve cette obligation mais instaure une écotaxe pour couvrir les frais de traitement. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Le nouveau texte met en place une facturation du traitement des déchets qui se reporte du premier acteur dans le processus de fabrication jusqu’au consommateur final.

Pour éviter tout abus, la loi de Finances précise que le coût de la gestion des déchets ne peut pas faire l’objet d’une marge commerciale et que le montant facturé au consommateur doit être le coût réel du traitement des déchets. Autrement dit, le montant ne doit pas varier même si un élément d’ameublement passe par plusieurs intermédiaires avant de finir chez le consommateur. Sur le lieu de vente, le magasin ou le site de e-commerce devront être explicites sur le montant facturé au consommateur pour le traitement des déchets. En clair, le prix de vente devra indiquer la part revenant au traitement des déchets. Cette Ecotaxe, çà vous rappelle quelque chose ? En tout cas attention, quand le déménageur agit en tant « qu’introducteur de meubles neufs », en déménagement de bureau notamment.

http://www.federation-eben.com/Gestion-des-dechets-de-mobilier-le-decret-est-publie_a492.html

Les normes IFRS et toutes ces normes font peur aux entrepreneurs de PME

Et pourtant, je me souviens d’avoir eu une formation adéquate sur le sujet du temps ou j’étais administrateur de D&O, mais comme me disait encore récemment un chef d’entreprise qui a son franc parlé, « on y comprend plus rien ».

Effectivement, même avec une maîtrise d’économie et de droit, deux 3ème cycles, on n’y comprend parfois plus rien à cette surenchère de nouvelles normes, IFRS, Solvability I puis 2.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202494440167-trop-compliquees-ces-normes-font-peur-aux-pme-528008.php

Et que dire du code du travail? http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/notre-code-du-travail-bride-les-energies-et-les-embauches-802575

Heureusement, Viguié Social Mobilité est là (pour le code du travail, et accessoirement le code des transports, car pour le reste, je renonce)…..

Alerte orange: le plan neige passe en alerte 2

plus d’infos notamment sur http://94.citoyens.com/2013/neige-sur-paris-alerte-orange-a-partir-de-ce-soir,14-01-2013.html

et ce mardi, il neige toujours: http://www.flash-transport.com/news/circulation/1531699/1531703/Neige_circulation_difficile_dans_le_Nord_et_l_Est

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/diri/Accueil.do

http://www.leparisien.fr/societe/neige-27-departements-en-vigilance-orange-l-ile-de-france-epargnee-15-01-2013-2482659.php

 

 

Ecotaxe, ou en est-on ? çà approche…

Petite revue de presse récente sur le sujet, avec les taux de répercussion.

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/html/ecotaxe-poids-lourds/ecotaxe-poids-lourds.html#casseteteecotaxepoidslourds

http://www.ecotaxe-pl.com/ecotaxe-pl-moi/quel-est-le-co%C3%BBt-de-la-taxe-et-sa-r%C3%A9percussion/

http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1531711/Ecotaxe_les_taux_de_repercussion_proposes

Mais privatisation des nationales à un consortium italien, 20% de frais de collecte, impôt déguisé, baisse du pouvoir d’achat… c’est tout cela à la fois

http://alsace.france3.fr/2013/01/10/l-ecotaxe-se-met-tout-doucement-en-route-177945.html

pas si simplifiée que çà…

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/03/vers-une-ecotaxe-simplifiee-pour-les-poids-lourds_1812690_3244.html

et encore :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/01/03/20002-20130103ARTFIG00549-routiers-l-ecotaxe-rapportera-12milliard-par-an.php

Mais un petit déménageur d’Ile de France se bat toujours tout seuls et contre tous. Pas tout seul, car il a déjà recueilli plus de 300 signatures à son appel à la mobilisation contre l’éco taxe et nous vous tiendrons informés du jour et de l’heure.