un auto entrepreneur peut il être transporteur?

Le ministère des transports avait clairement répondu en son temps par écrit: circulaire-auto-entrepreneurs-200709

Non sauf s’il est inscrit au registre des transporteurs, attestataire, honorabilité, capacité financière, etc…

La réponse est cependant beaucoup plus nuancée quand la question est: l’auto-entrepreneur peut-il faire du déballage, de l’emballage, du nettoyage d’appartement, (service à la personne « homme de toute main » dans les emplois Borloo de services à domicile, voire de l’aide à la recherche d’appartement (relocation)?

Et la vrai question est: l’auto entrepreneur peut-il monter sur le siège passager d’un véhicule (surtout un VUL) loué par un particulier, voire le relayer à la conduite de temps en temps….

Sur ces formes de concurrence déloyale et d’exercice illégal, la réponse des pouvoirs publics est beaucoup moins nette et tranchée, voire ils reconnaissent la faille, notamment en application de la transposition de la directive service, la feu directive Bolkenstein.

En tout état de cause, un auto-entrepreneur dans une activité règlementée doit en respecter la réglementation

 

 

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