Le 29 janvier : reprise des discussions sur la charte du transport de marchandises en ville à la Ville de Paris.

Après des mois d’enfouissement, les discussions vont rependre à la marie de Paris sur les problèmes de circulation, stationnement, aires de livraison, axes rouges, horaires de livraison, etc… Pour les problèmes de réservation d’emplacement, de stationnement et de positionnement de monte-meubles, l’OTRE sera la seule organisation représentative du déménagement présente pour en parler. Rappelez vous : http://viguiesm.fr/coup-de-gueule-jaccuse-sur-leco-taxe-et-en-plus-le-maire-de-paris-veut-interdire-les-poids-lourd-a-paris/

Taxe sur les déchets d’ameublement, et à quand sur les déchets de déménagement?

Les entreprises qui fabriquent ou vendent des éléments d’ameublement devaient à partir du 1er janvier 2012 se charger du traitement des déchets de ces produits arrivés en fin de vie. La loi de Finances 2013 conserve cette obligation mais instaure une écotaxe pour couvrir les frais de traitement. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Le nouveau texte met en place une facturation du traitement des déchets qui se reporte du premier acteur dans le processus de fabrication jusqu’au consommateur final.

Pour éviter tout abus, la loi de Finances précise que le coût de la gestion des déchets ne peut pas faire l’objet d’une marge commerciale et que le montant facturé au consommateur doit être le coût réel du traitement des déchets. Autrement dit, le montant ne doit pas varier même si un élément d’ameublement passe par plusieurs intermédiaires avant de finir chez le consommateur. Sur le lieu de vente, le magasin ou le site de e-commerce devront être explicites sur le montant facturé au consommateur pour le traitement des déchets. En clair, le prix de vente devra indiquer la part revenant au traitement des déchets. Cette Ecotaxe, çà vous rappelle quelque chose ? En tout cas attention, quand le déménageur agit en tant « qu’introducteur de meubles neufs », en déménagement de bureau notamment.

http://www.federation-eben.com/Gestion-des-dechets-de-mobilier-le-decret-est-publie_a492.html

Les normes IFRS et toutes ces normes font peur aux entrepreneurs de PME

Et pourtant, je me souviens d’avoir eu une formation adéquate sur le sujet du temps ou j’étais administrateur de D&O, mais comme me disait encore récemment un chef d’entreprise qui a son franc parlé, « on y comprend plus rien ».

Effectivement, même avec une maîtrise d’économie et de droit, deux 3ème cycles, on n’y comprend parfois plus rien à cette surenchère de nouvelles normes, IFRS, Solvability I puis 2.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202494440167-trop-compliquees-ces-normes-font-peur-aux-pme-528008.php

Et que dire du code du travail? http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/notre-code-du-travail-bride-les-energies-et-les-embauches-802575

Heureusement, Viguié Social Mobilité est là (pour le code du travail, et accessoirement le code des transports, car pour le reste, je renonce)…..

Alerte orange: le plan neige passe en alerte 2

plus d’infos notamment sur http://94.citoyens.com/2013/neige-sur-paris-alerte-orange-a-partir-de-ce-soir,14-01-2013.html

et ce mardi, il neige toujours: http://www.flash-transport.com/news/circulation/1531699/1531703/Neige_circulation_difficile_dans_le_Nord_et_l_Est

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/diri/Accueil.do

http://www.leparisien.fr/societe/neige-27-departements-en-vigilance-orange-l-ile-de-france-epargnee-15-01-2013-2482659.php

 

 

Ecotaxe, ou en est-on ? çà approche…

Petite revue de presse récente sur le sujet, avec les taux de répercussion.

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/html/ecotaxe-poids-lourds/ecotaxe-poids-lourds.html#casseteteecotaxepoidslourds

http://www.ecotaxe-pl.com/ecotaxe-pl-moi/quel-est-le-co%C3%BBt-de-la-taxe-et-sa-r%C3%A9percussion/

http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1531711/Ecotaxe_les_taux_de_repercussion_proposes

Mais privatisation des nationales à un consortium italien, 20% de frais de collecte, impôt déguisé, baisse du pouvoir d’achat… c’est tout cela à la fois

http://alsace.france3.fr/2013/01/10/l-ecotaxe-se-met-tout-doucement-en-route-177945.html

pas si simplifiée que çà…

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/03/vers-une-ecotaxe-simplifiee-pour-les-poids-lourds_1812690_3244.html

et encore :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/01/03/20002-20130103ARTFIG00549-routiers-l-ecotaxe-rapportera-12milliard-par-an.php

Mais un petit déménageur d’Ile de France se bat toujours tout seuls et contre tous. Pas tout seul, car il a déjà recueilli plus de 300 signatures à son appel à la mobilisation contre l’éco taxe et nous vous tiendrons informés du jour et de l’heure.

un auto entrepreneur peut il être transporteur?

Le ministère des transports avait clairement répondu en son temps par écrit: circulaire-auto-entrepreneurs-200709

Non sauf s’il est inscrit au registre des transporteurs, attestataire, honorabilité, capacité financière, etc…

La réponse est cependant beaucoup plus nuancée quand la question est: l’auto-entrepreneur peut-il faire du déballage, de l’emballage, du nettoyage d’appartement, (service à la personne « homme de toute main » dans les emplois Borloo de services à domicile, voire de l’aide à la recherche d’appartement (relocation)?

Et la vrai question est: l’auto entrepreneur peut-il monter sur le siège passager d’un véhicule (surtout un VUL) loué par un particulier, voire le relayer à la conduite de temps en temps….

Sur ces formes de concurrence déloyale et d’exercice illégal, la réponse des pouvoirs publics est beaucoup moins nette et tranchée, voire ils reconnaissent la faille, notamment en application de la transposition de la directive service, la feu directive Bolkenstein.

En tout état de cause, un auto-entrepreneur dans une activité règlementée doit en respecter la réglementation

 

 

Interdictions de circuler 2013

Interdiction de circuler : la Direction générale des Infrastructures des transports et de la mer (DGITM) informe  du calendrier prévisionnel 2013 des interdictions complémentaires de circulation pour les poids lourds tel que publié par arreté du 11 décembre au Journal Officiel du 20 décembre 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026796280&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

  • En période hivernale, la circulation sera interdite les samedis 16 et 23 février ainsi que les samedis 2, 9 et 16 mars, de 7h à 18h et de 22h à 24h sur le réseau Rhône-Alpes ;
  • En période estivale, la circulation sera interdite les samedis 20 et 27 juillet ainsi que les samedis 3, 10 et 17 août de 7h à 19h sur tout le réseau.

Plus d’informations dans Circavril2012intcirculer et l’arrêté du 11 juillet 2011.

Eco taxe, ou en est-on ?

L’ eco taxe en conseil des ministres ce jeudi. Le ministre des transports a présenté au conseil des ministres le projet de loi sur l’écotaxe poids lourd qui entrera en application en juillet. Rappelons que cette taxe concernera les camions empruntant les routes non payantes, notamment nationales. Elle devrait être répercutée par les transporteurs aux chargeurs et, donc en théorie au final, au consommateur. Selon le gouvernement, le projet a été simplifié pour répondre aux demandes des organisations patronales, en particulier sur le mécanisme de répercussion sur le donneur d’ordre. En novembre, Cuvillier avait promis son remplacement par une « majoration forfaitaire obligatoire ». Projet du Grenelle de l’environnement, cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur à partir d’avril pour l’Alsace, et de juillet pour l’ensemble du territoire, selon le calendrier fixé par la loi. Elle touchera tous les camions de plus de 3,5 t circulant sur un réseau de 15 000 km, et devrait rapporter à l’Etat 1,5 milliard d’euros par an.

Eco taxe: péage urbain? voir notamment http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/60552/enquete-l-ecotaxe-poids-lourds-instaurera-de-facto-un-peage-autour-de-paris.htmlen-pme.html#xtor=EPR-490

En présentant ce jeudi en Conseil des ministres le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a évoqué une « taxe supportable, limitée » qui sera notamment déterminée à l’issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines, mais qui devrait générer tout de même 1,2 milliard d’euros par an, essentiellement pour financer le fond de financement des infrastructures (alternatives à la route), asséché depuis la (malheureuse?) privatisation des sociétés d’autoroute qui a ressemblé tout de même à la grande braderie des bijoux de famille.

Ces discussions débutent d’ailleurs dès ce vendredi par une rencontre avec l’OTRE.

http://www.fredericcuvillier.com/article-conseil-des-ministres-du-jeudi-3-janvier-2013-frederic-cuvillier-presente-des-dispositions-en-mati-114025594.html

LE problème, N°1, reste néanmoins que les moins de 3,5 T (qui font déjà n’importe quoi, en social notamment), non soumis au chrono mais au « petit menteur » (qui n’est pas européen?) ne sont pas soumis à l’éco-taxe et vont accroître les distorsions de concurrence avec les PL, et certains transporteurs, à la suite de la pétition initée par Alain Spinelli restent mobilisés.

Modification (obligatoire) des CGV (suite)

Comme annoncé sur ce blog http://viguiesm.fr/avez-vous-pense-a-adapter-vos-conditions-generales/, et même si vous n’en avez aucune envie et que vous avez des années de stocks de papier à en tête, attention néanmoins aux sanctions en cas de conditions générales de vente ne respectant pas les nouvelles obligations légales…

http://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Facturation-entre-professionnels

Certaines organisations professionnelles comme TLF ont mis leurs CGV http://www.e-tlf.com/french/position/presse/Version_CGV_2013_A4_public.pdf en conformité avec la loi, mais toutes les organisations ne l’ont pas fait… Nous vous conseillons donc a minima, si vous ne voulez pas risquer 15 000 € (voire 75 000 € d’amendes pour vos factures), de mettre ces documents en conformité, même avec un simple sticker autocollant, en attendant une prochaine réédition plus complète une fois vos stocks épuisés… ou une fois vos CGV réactualisées de fond en comble.

réactualisation en juin 2013 questions réponses de la DGCCRF: http://viguiesm.fr/factures-la-dgccrf-precise-lindemnite-forfaitaire-de-recouvrement-de-40-e/

Appel de cotisations : vous nous devez 0,00 € à régler par chèque ou virement avant le…

Même s’il est toujours réjouissant de savoir ne rien devoir aux Urssaf ou au RSI, on peut interroger cependant sur le coût (et l’image?) donné par ces appels de cotisation par voie postale (au delà des frais de timbrage, le coût d’émission d’une facture est en général estimé à au moins 15 € (40 € si on prend en compte les frais de relance pour retard imposés par la récente Loi du 22 mars 2012 de simplification du droit http://viguiesm.fr/avez-vous-pense-a-adapter-vos-conditions-generales/ ).

Cet appel à zéro désespérait récemment un inspecteur des impôts de mes relations, quand on réfléchit aux coûts de structure induits (même si tout cela est informatisé afin justement de les réduire) ; et à l’image (coûteuse et de faible efficacité) que véhicule le RSI notamment.