En hiver, les températures extérieures chutent. Parfois, les météorologistes prédisent des vagues de froid. Quelle est la définition du froid ? Quelles obligations s’imposent à l’employeur dans ce cas ? Le salarié est-il obligé de travailler dans des conditions difficiles ? lutte contre le froid
Archives de catégorie : reglementation
Temps de trajets pour se rendre sur le lieu de travail, hors temps de liaison et d’accompagnement ?
Par exemple lors de bouchons en Ile de France, lors de liaisons régulière entre Metz et Nancy ou entre Nantes et Saint Nazaire…
Déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/temps-de-trajet-et-temps-de-travail/
mais également une bonne analyse juridique de l’article L 3121-4 du code du travail sur http://www.actuentreprise.com/nos-articles/le-temps-de-trajet-du-salarie-itinerant/ et pour toute mise en œuvre d’avenants, protocole d’accords, accords d’entreprise etc pour ne compter (et payer) que les temps productifs et chasser les improductifs, contactez nous, il y a des économies à réaliser en chassant les temps de non-travail.
Ou trouver toutes les définitions d’emplois de déménageurs ?
Sur legifrance vous avez tout: http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678976&idSectionTA=KALISCTA000005723361&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
et chez Viguie SM aussi. Prochainement un article sur le bon usage du 120 D et de l’aide déménageur, mais aussi sur le coefficient idéal pour les commerciaux, ou sur celui des contremaîtres. Entretemps, n’hésitez pas à nous consulter pour vos contrats de travail.
quel délai de conservation pour quels documents ?
Voi notamment ces deux tableaux: DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT
et celui-là: duree_conservation_document_-_tableau.51294
Le nouveau permis poids lourd : ce qui change en 2013
Bonne analyse sur le site de jobtransport
Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés
En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d’entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l’absence ou la mauvaise information des employés, l’absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles » geolocalisation
Frais de déplacements :ai-je le droit d’imposer des délais de remise ?
Voir notamment http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2125&titre=Ai-je+le+droit+d%e2%80%99imposer+aux+salari%c3%a9s+un+d%c3%a9lai+pour+la+remise+des+notes+de+frais+professionnels+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=aije&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article mais pour tout savoir sur les frais :
zone de camionnage ou non ?
réel ou forfait ?
brut abattu ou non, en haut ou en bas de feuille de paie ?
casse croûte ou indemnité de repas unique?
« Petit dej », inclus dans la nuitée ou pas ?
Quelle majoration à l’étranger ?
que faire en « local » ?
comment se sortir d’un contrôle Urssaf ?
CONSULTEZ NOUS !!!
Attention, les nouveaux radars seront invisibles
Aucun panneau avertisseur, pas de flash visible, des voitures de police banalisées intégrées au trafic… les radars de nouvelle génération, qui feront leur apparition à partir du 15 mars en France, seront quasiment indétectables. http://www.leparisien.fr/automobile/securite-routiere/video-les-nouveaux-radars-seront-invisibles-28-02-2013-2605541.php
La taxe poids lourds ou comment tuer 10.000 emplois
Excellent article de Rémy Prud’homme dans les Echos 0202573336791
Le transport routier de marchandises, qui emploie plus de 400.000 travailleurs, va mal : chaque semaine des entreprises font faillite, et licencient. C’est le moment choisi pour lui imposer une taxe supplémentaire, la taxe poids lourds, qui frappera l’usage par les camions des autoroutes non concédées, des routes nationales, et de certaines routes départementales. On en attend 1,2 milliard d’euros par an. Cet impôt n’a pas de couleur politique : décidé sous Sarkozy, il est mis en oeuvre sous Hollande. Il aura un coût de perception extravagant, estimé à 19 % du montant collecté. Il frappera bien plus lourdement (à la tonne transportée) les petits poids lourds que les gros. Surtout, il aura un coût économique élevé.
Pour lire l’intégralité de l’article:
Mais lire aussi: http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0202575790008-la-taxe-transport-un-rude-coup-porte-au-made-in-france-541221.php
