Greve et PV: art. 412 du code de la route

Ci-après in extenso le commentaire d’un lecteur:

Voici l’intégralité de l’article 412 du code de la route, qui fait que maintenant il ne sera plus possible d’organiser des grèves « à l’ancienne » dans le transport routier, qui consistaient à barrer les routes et autoroutes avec quelques camions en des points stratégiques. Et ceci est effectif depuis un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en 2005 qui a confirmé un jugement, après tous ses pourvois, à l’encontre de chauffeurs routiers (représentants syndicaux) ayant entravé (ralenti) la circulation sur la voie publique dans les environs de Lyon.
On peut certes organiser une manifestation sur la voie publique, pour protester, mais en ayant déposé un préavis, et sur un itinéraire bien déterminé, et d’ailleurs je crois uniquement à pied (à vérifier). Il semble d’ailleurs que les taxis et les ambulanciers bénéficient de passe-droits, leur lobby doit être mieux organisé que le vôtre.
Si maintenant on veut procéder d’une autre façon, on enfreint une loi de la république, et on se met dans une situation insurrectionnelle. Personnellement je ne suis pas vraiment contre, mais je dois admettre que je n’ai plus grand-chose à perdre, et surtout je n’ai plus de camion. Un transporteur qui adhère à ce genre d’action doit mesurer les risques qu’il fait prendre à son personnel et à son matériel, et d’ailleurs à son entreprise même.
La seule solution, qui ne manquerait pas d’efficacité, serait de laisser les camions au dépôt, éventuellement d’organiser une manif « à pied » (ça ne serait pas nécessaire à mon avis). Mais voilà, est-ce que la cohésion de la profession est suffisante pour ça ? Posez vous la question. Il faudrait qu’il y ait plus que 6 camions qui arrêtent de rouler pour qu’il puisse y avoir un effet. Mais si c’était le cas, vous pouvez être sûrs qu’il y en aurait un, d’effet, et même un sacré. Plus de carburant dans les stations service, plus d’aliments dans les super-marchés, dans nos grandes villes, en moins de trois jours !!! Pensez-y…..
Voici l’article du code de la route, dans son intégralité (le principe de la vie en démocratie, c’est que tous doivent connaître la loi, et la respecter..).
« Article L412-1 du code de la route. Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 – art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Toute personne coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Lorsqu’un délit prévu au présent article est commis à l’aide d’un véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »
Pardon d’avoir été un peu long, mais c’est le coup de gueule d’un ancien transporteur, qui pense encore à ce que fut toute sa vie (j’en ai connu, des mouvements de protestation), et qui reste solidaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *