Archives de catégorie : prudhomme

Indemnités de rupture conventionnelle et transactionnelle

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Précisions de l’ACOSS : Lettre-circ. ACOSS 2013-19 du 28 mars 2013 http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000019.pdf

Le champ du forfait social a été étendu aux indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 1er janvier 2013. Les employeurs sont ainsi redevables du forfait social au taux de 20 % sur la fraction de ces indemnités exonérée de cotisations de sécurité sociale. L’ACOSS évoque le cas des indemnités transactionnelles de même.

Leur montant doit être cumulé avec l’indemnité de licenciement, de mise à la retraite… Et être soumis au régime social et fiscal de l’indemnité en cause. Ces indemnités ne sont pas assujetties au forfait social sauf dans l’hypothèse où une transaction ferait suite à une rupture conventionnelle.

Comment insulter son patron (ou son salarié) sans risque de représailles ?

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Petit dossier fort intéressant et qui plus est bien argumenté.

http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/petit-guide-des-grossieretes-au-travail/?

Petite revue de presse sur les râleurs et les e…..deurs.

http://www.widoobiz.com/actualites/management-les-meilleurs-employes-sont-des-raleurs/32959

http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/les-nouveaux-emmerdeurs-au-travail-mode-d-emploi-837357#xtor=EPR-226

http://www.capital.fr/carriere-management/coaching/vous-aussi-devenez-un-emmerdeur-au-travail-813989

T’as le look coco

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On a parfois critiqué mon « look » et même si je préfère l’être au paraître, le fond à l’apparence, il est effectivement exact que l’apparence peut parfois compter énormément… ongles coupés, chaussures cirées, surtout en entretien d’embauche, ou… avec un ministre. Ci après un bon dossier juridique sur l’apparence physique et il y en a qui seront petits, noirs et moches, et pour eux ce sera très dur…. http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/apparence-physique/?

Une page facebook n’est pas un lieu public

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Une jurisprudence qui va cette fois rassurer les internautes. Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses.»

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/medias/actu/0202700691276-la-page-facebook-n-est-pas-un-lieu-public-juge-la-cour-de-cassation-557826.php?

 

Décompte du temps de travail au mois

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Une jurisprudence qui ne va pas rassurer les internautes et les lecteurs, qui concerne le décompte au mois chez un transporteur et qui a été recalculé à la semaine. http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/57541?utm_source=wengo&utm_medium=colibri&utm_campaign=13466 et une autre entreprise est actuellement en train d’en prendre pour 15 000 € sur un seul salarié, avec tous les risques de « contagion » possibles. Il est donc vraiment important de « border » son décompte au mois, voire au quadrimestre. Pour cela, consultez nous, car tous les « outils » existent pour plaider la bonne utilisation du décompte du temps de travail au mois.