Une page facebook n’est pas un lieu public

Une jurisprudence qui va cette fois rassurer les internautes. Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/medias/actu/0202700691276-la-page-facebook-n-est-pas-un-lieu-public-juge-la-cour-de-cassation-557826.php?

 

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