Colloque du CAS : quelle modèle de croissance en Europe

Directement rattaché au Premier Ministre, le Centre d’Analyse Stratégique que l’on pourrait qualifier de « think tank» pour nos dirigeants, tenait ce lundi un colloque sur sur le thème : « quel modèle de croissance pour l’Europe ».

Débats fort intéressant sur les pistes de croissance du futur, et notamment à l’attention des PME, sur le thème de « quelles sont les vraies barrières à la croissance pour les PME.

 Economie, finances, questions sociales, travail – emploi et développement durable sont les quatre thèmes développés par le CAS dont l’ensemble des études est disponible sur http://www.strategie.gouv.fr/

Dirigé par Vincent Chriqui ce dernier a été proche de Gilles Carrez, le député maire du Perreux et père de la loi du même nom, spécialiste de l’immobilier, mais aussi et surtout des finances, et aujourd’hui président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale. Vincent Chriqui a également été directeur de cabinet de Gérard Larcher, Jean Louis Borloo et de François Fillon lors de leurs passage ministère du travail, ayant également travaillé avec ce dernier alors qu’il était premier ministre.

Si je ne devais retenir qu’une étude parmi les nombreuses notes fort instructives du CAS, ce serait celle-là: http://www.strategie.gouv.fr/content/note-d%E2%80%99analyse-196-favoriser-la-mobilite-residentielle-en-modifiant-la-fiscalite-du-logement

Un rapport de l’inspection générale des finances dénonce un certain nombre des 1244 agences de l’Etat qui sont dans le collimateur de Bercy,

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/l-igf-denonce-le-train-de-vie-dispendieux-des-agences-de-l-etat_335975.html

https://www.20minutes.fr/economie/1004783-igf-denonce-gaspillage-agences-etat

Le CAS, mais aussi le CAE (Analyse Economique), COE (Orientation pour l’Emploi), CEPII (études prospectives) ou COR (orientation des retraites ne doivent pas faire partie de celles là.

Quelles sont les règles de représentativité patronale?

La loi d’août 2008 ne traite que de la seule représentativité syndicale, mais les organisations patronales ne pourront pas faire encore longtemps l’économie d’une définition de règles claires concernant leur propre représentativité. En effet, les syndicats de salariés ayant dû faire la preuve de leur légitimité par la Loi, les organisations d’employeurs devront également prouver qu’ils sont légitimes à négocier et à représenter des activités qu’elles sont sensés défendre.

Il s’agit d’ailleurs d’un dossier forcément compliqué pour des organisations patronales qui n’ont pas toutes des entreprises adhérentes en direct mais parfois des syndicats locaux ou sectoriels, et le problème sera également très concret pour des organisations qui ne vivent pas de leurs cotisations mais qui ont des ressources annexes importantes.

Voir notamment sur le sujet:

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/04/03/assurer-une-reelle-representativite-patronale-enfin/

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

et dans le transport la fine analyse de l’économiste Patrice Salini qui connaît bien la profession http://patrice.salini.free.fr/TIH147Repr.pdf

En tout cas dans le transport, l’OTRE http://www.otre.org/ vient d’obtenir cette semaine (et pour la 2ème fois) sa représentativité, lui permettant à nouveau de siéger dans toutes les instances paritaires. Il s’agit même de la seule organisation professionnelle qui ait eu à subir dans le transport une telle enquête de représentativité.

François Hollande perd la confiance (mais l’a-t-il jamais réellement eu?) des dirigeants de TPE

Il faut dire que ces dernières annonces ou report en matière fiscale ne correspondent pas aux engagements de campagne.

http://www.widoobiz.com/actualites/francois-hollande-perd-la-confiance-des-dirigeants-de-tpe/21835?goback=%2Egde_70714_member_162161853

Modulation de l’impôt sur les sociétés : finalement pas tout de suite et ce qu’en pensent les PME

Dans le domaine de l’emploi, la CGPME réclame plus d’ambition: «Il faut s’attaquer aux effets de seuil qui imposent des obligations trop lourdes. C’est la raison pour laquelle la France compte 2,4 fois plus d’entreprises qui ont 49 salariés que 51 salariés. Son président propose de neutraliser ou de relever l’effet de seuil, par exemple pendant cinq ans, à titre expérimental et de regarder si les entreprises embauchent». Afin de relancer la compétitivité, Jean-François Roubaud estime qu’«il faut diminuer les charges sociales qui pèsent sur les entreprises ».

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/09/moduler-l-impot-sur-les-societes-pour-inciter-les-actionnaires-a-la-responsabilite-et-a-la-prudence_1730929_3234.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/09/06/05003-20120906ARTFIG00571-impot-sur-les-societes-pas-de-coup-de-pouce-pour-les-pme.php

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/pme-la-baisse-de-l-impot-sur-les-societes-attendra_332173.html

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/fiscalite-des-entreprises-le-gouvernement-moins-severe-que-prevu_331859.html

http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/09/07/09005-20120907ARTFIG00577-roubaud-plaide-pour-une-baisse-des-charges-sociales.php

Infraction sociale, prescription et amnistie?

Existe-t-il un délai qui efface les sanctions disciplinaires ?

Depuis 2002, il n’y a pas eu de loi d’amnistie effaçant les sanctions y compris disciplinaires (sauf celles les plus graves) et il ne semble pas non plus y en avoir de prévu à la suite des élections présidentielles.

En revanche, élection ou pas, la prescription des faits s’ils ne sont pas sanctionnés reste de 2 mois, et un employeur ne pourra pas non plus se prévaloir de faits sanctionnés il y a plus de 3 ans.

Plus d’infos notamment sur : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html#sommaire_6

« Affaire » UIMM

L’ancien patron de l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), Denis Gautier-Sauvagnac, contraint à la démission en 2007, est suspecté d’avoir sorti environ 16,5 millions d’euros en espèce des caisses de l’UIMM.

Il comparaît aujourd’hui pour abus de confiance et travail dissimulé. Neuf autres personnes sont également renvoyées devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Dominique de Calan, l’ancien bras droit de Denis Gautier-Sauvagnac, est également renvoyé pour complicité d’abus de biens sociaux et complicité de travail dissimulé. L’organisation patronale elle-même, l’UIMM, comparaitra pour travail dissimulé en tant que personne morale.

M. Gautier-Sauvagnac a expliqué devant le juge que l’utilisation de ces espèces pouvait être séparée en trois paquets : l’une pour des « compléments de rémunération », la deuxième pour des dépenses de caisse et la troisième à titre de concours financier à des organismes participant à la vie sociale de l’UIMM.

L’ex patron de l’UIMM n’a donné aucun nom. Les enquêteurs ont cherché sans succès à déterminer si ces fonds avaient pu notamment servir à un financement de confédérations syndicales et d’organisations étudiantes. http://www.juritravail.com/Actualite/travail-dissimule/Id/18176 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/28/affaire-de-l-uimm-m-gautier-sauvagnac-renvoye-devant-le-tribunal_1752399_3224.html

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-de-l-uimm-dix-personnes-dont-l-ex-patron-renvoyees-devant-le-tribunal-28-08-2012-1819731.php

Université d’été du Medef

L’événement de la semaine, c’est l’université d’été du Medef, avec une grande première, la participation d’un premier ministre (socialiste) pas forcément en odeur de sainteté à la suite des dernières mesures de « détricotage » prises à l’encontre de la Loi TEPA durant l’été.

Participation également de nombreux ministres (mais, çà c’est moins novateur).

Parmi les nombreux compte rendus, on peut lire :

http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/reuters-00462099-le-gouvernement-en-force-a-l-universite-d-ete-du-medef-356607.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202236989290-ayrault-courtise-les-entreprises-le-medef-est-dans-l-expectative-356895.php

http://www.20minutes.fr/ledirect/993173/universite-medef-cahuzac-defend-strategie-redressement-comptes-publics

http://www.lepoint.fr/economie/universite-d-ete-du-medef-la-main-tendue-d-ayrault-au-patronat-29-08-2012-1500455_28.php

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120829trib000716825/a-l-universite-d-ete-du-medef-on-parle-aussi-competitivite.html

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120830trib000716961/delphine-batho-l-ecologie-n-est-pas-l-ennemi-de-l-esprit-d-entreprendre-.html?folder=716564

Sur la question des normes environnementales, la ministre de l’écologie (et donc indirectement des transports) martèle : « je n’ai pas une vision bureaucratique de l’écologie. On doit pouvoir engager le chantier de la modernisation des normes environnementales. Il faut aller vers la simplification d’un certain nombre de procédures qui posent un problème de compétitivité »

On ne peut qu’être d’accord avec elle.

voir également http://www.widoobiz.com/rubrique/actualites

 

L’institut Molinari place la France en deuxième position après la Belgique dans son classement européen du « fardeau social et fiscal » supporté par les salariés.

Le jeudi 26 juillet sera une date symbolique pour les salariés français. Elle marquera le jour de « libération fiscale », c’est-à-dire le premier jour de l’année à partir duquel les contribuables d’un pays ont accumulé suffisamment d’argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. La France est l’avant-dernier pays à « libérer » ses contribuables, selon une étude réalisée depuis trois ans par l’institut économique Molinari, en partenariat avec le cabinet d’audit Ernst & Young. Au troisième rang l’année dernière, derrière la Belgique et la Hongrie, la France supplante cette dernière (dont les prélèvements ont beaucoup diminué), cette année, en termes de taxation, avec un taux de charges et d’imposition réel de 56,5 % contre 59,2 % en Belgique. Cette pression fiscale ne correspond pas au taux de prélèvements obligatoires d’un pays (exprimé en points de PIB) : elle est calculée par l’institut en agrégeant les principaux impôts et charges que supportent directement ou indirectement les salariés (charges sociales, IR, TVA), en les rapportant au « salaire complet du salarié moyen » (calculé en additionnant les impôts et charges et ce qui reste une fois ces prélèvements réglés).

 http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202183774328-la-france-deuxieme-pays-europeen-ou-les-salaries-sont-les-plus-taxes-346170.php?xtor=RSS-2059&utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook

Toutes les Organisations Professionnelles (et non professionnelles) du transport ensemble contre la crise

communique-presse-190712-vdLa réalité est bien là et il suffit d’écumer les routes de France et de Navarre pour constater que les poids lourds (français) sont les grands absents. Face à la crise, tous les professionnels du transport quel que soit leur chapelle ont décidé de se mobiliser ensemble dans un communiqué commun ci-joint.

Leurs principales inquiétudes ? L’avenir de la « TEPA », la défiscalisation des heures supplémentaires et la « taxe carbone ».

Tous ensemble mobilisés? Non pas tout à fait, car dans la liste des signataires, malgré la présence du transport par benne, frigo, etc.. quelques secteurs brillent par leur absence…

Et oui, vous avez remarqué, le transport léger, la logistique ou le transport de personnes n’est pas dans les signataires…

Conférence sociale (suite et fin?)

Un bon article représentant une bonne synthèse avec les principaux liens sur ce qui doit constituer la feuille de route des négociations sociales des prochains mois pour le gouvernement.

http://www.karen-demaison.com/articulation-des-temps/2012/07/focus-surla-grande-conference-sociale-2012.html?goback=%2Egde_70714_member_135429453

ci-joint également la position de la CGPME avec un certain nombre de fiches détaillées fort instructives http://www.cgpme.fr/actus/voir/1048/conference-sociale-du-9-et-10-juillet-2012

réformes des heures supplémentaires dès 2012

Si le régime d’éxonération issu de la loi TEPA est bien préservé pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération sociale des heures supplémentaires sera supprimée dès septembre pour les autres entreprises, quant à l’exonération fiscale, elle sera être abolie dès cet été pour la déclaration de 2013 sur les revenus de 2012, la Loi de finances rectificative venant tout juste d’être adoptée.

 

Pour en savoir plus, voir notamment:

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202175099337-pierre-moscovici-assume-completement-la-fin-des-exonerations-sur-les-heures-sup-344384.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202182390511-les-deputes-ont-vote-le-budget-rectificatif-2012-345962.php

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/17/961779/exoneration_d_impot_sur_les_heures_supplementaires_suppression_cet_ete.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML8_E10227004&f_u=1953295

http://www.journaldunet.com/video/228730/enterrement-des-mesures-sarkozy-et-hausses-d-impot-a-l-assemblee/?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10227006&f_u=1953295