120 seconde pour comprendre la politique du gouvernement

En tout cas, le soutien aux PME est cité http://www.parti-socialiste.fr/articles/120-secondes-pour-comprendre-la-bataille-pour-lemploi?utm_source=Parti+socialiste&utm_campaign=18_10_2012&utm_medium=email (mais uniquement sous l’angle de la Banque d’Investissement (BPI) et je ne sais pas ce qu’en pensent les pigeons (et maintenant les moutons du RSI http://www.cgpme.fr/communiques/voir/1118/rsi-on-n-est-pas-des-moutons-on-est-des-patrons …)

En tout état de cause, le mouvement de http://www.sauvonslesentreprises.com/ ne semble pas avoir complètement tort non plus.

Nouvel Oxymore entre les verts et le PS

Sur le pathétique débat entre alliés sur le traité européen,TSCG ( Traité sur la stabilisation, la coordination et la gouvernance), qui doit être adopté la semaine prochaine, les verts et l’aile gauche du PS ont inventé le « non de soutien ». A quand le oui de défiance ? Pour le vote du prochain budget ? http://www.lexpress.fr/actualite/politique/traite-europeen-la-galaxie-eclatee-du-non_1168395.html

Transport routier de marchandises, la feuille de route du ministre des transports va dans le bon sens.

A la suite de la présentation de la feuille de route du ministre des transports le 3 octobre, l’OTRE a rencontré le cabinet du ministre. L’OTRE, syndicat patronal qui défend les intérêts des TPE et PME françaises à capitaux familiaux, seule organisation professionnelle officiellement reconnue par les pouvoirs publics comme représentative sur le champ d’application de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, a rédigé le communiqué ci après OTRE-Feuille de route Transports 

Celui-ci fait suite à une réunion de travail sur la situation actuelle de notre secteur d’activité avec le cabinet du ministre des transports.

Plus-values immobilières: ce qui va changer en 2013

Contrairement à ce qui avait été annoncé durant la campagne présidentielle, les plus-values immobilières ne seront finalement pas soumises à l’impôt sur le revenu en 2013. En revanche, le gouvernement souhaite modifier les taxations sur les biens et les terrains de manière à fluidifier le marché. Des mesures qui seront présentées vendredi dans le cadre du projet de loi de finances 2013. http://www.capital.fr/immobilier/actualites/plus-values-immobilieres-ce-qui-va-changer-en-2013-758591#xtor=EPR-226 et un excellent dossier complet des Echos sur l’immobilier : les acquéreurs reprennent le pouvoir : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/dossier/0202252788413-special-immobilier-les-acquereurs-reprennent-le-pouvoir-359477.php#xtor=EREC-1501-[Audience_QDN_dossiers]-20120925-[FP_immobilier]-943637896@1-AAAAMMJJHHMMSS

Qui dit remise de biens sur le marché dit hausse de la mobilité? http://www.capital.fr/immobilier/actualites/la-taxe-sur-les-logements-vacants-va-etre-durcie-757344

Colloque du CAS : quelle modèle de croissance en Europe

Directement rattaché au Premier Ministre, le Centre d’Analyse Stratégique que l’on pourrait qualifier de « think tank» pour nos dirigeants, tenait ce lundi un colloque sur sur le thème : « quel modèle de croissance pour l’Europe ».

Débats fort intéressant sur les pistes de croissance du futur, et notamment à l’attention des PME, sur le thème de « quelles sont les vraies barrières à la croissance pour les PME.

 Economie, finances, questions sociales, travail – emploi et développement durable sont les quatre thèmes développés par le CAS dont l’ensemble des études est disponible sur http://www.strategie.gouv.fr/

Dirigé par Vincent Chriqui ce dernier a été proche de Gilles Carrez, le député maire du Perreux et père de la loi du même nom, spécialiste de l’immobilier, mais aussi et surtout des finances, et aujourd’hui président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale. Vincent Chriqui a également été directeur de cabinet de Gérard Larcher, Jean Louis Borloo et de François Fillon lors de leurs passage ministère du travail, ayant également travaillé avec ce dernier alors qu’il était premier ministre.

Si je ne devais retenir qu’une étude parmi les nombreuses notes fort instructives du CAS, ce serait celle-là: http://www.strategie.gouv.fr/content/note-d%E2%80%99analyse-196-favoriser-la-mobilite-residentielle-en-modifiant-la-fiscalite-du-logement

Un rapport de l’inspection générale des finances dénonce un certain nombre des 1244 agences de l’Etat qui sont dans le collimateur de Bercy,

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/l-igf-denonce-le-train-de-vie-dispendieux-des-agences-de-l-etat_335975.html

https://www.20minutes.fr/economie/1004783-igf-denonce-gaspillage-agences-etat

Le CAS, mais aussi le CAE (Analyse Economique), COE (Orientation pour l’Emploi), CEPII (études prospectives) ou COR (orientation des retraites ne doivent pas faire partie de celles là.

Quelles sont les règles de représentativité patronale?

La loi d’août 2008 ne traite que de la seule représentativité syndicale, mais les organisations patronales ne pourront pas faire encore longtemps l’économie d’une définition de règles claires concernant leur propre représentativité. En effet, les syndicats de salariés ayant dû faire la preuve de leur légitimité par la Loi, les organisations d’employeurs devront également prouver qu’ils sont légitimes à négocier et à représenter des activités qu’elles sont sensés défendre.

Il s’agit d’ailleurs d’un dossier forcément compliqué pour des organisations patronales qui n’ont pas toutes des entreprises adhérentes en direct mais parfois des syndicats locaux ou sectoriels, et le problème sera également très concret pour des organisations qui ne vivent pas de leurs cotisations mais qui ont des ressources annexes importantes.

Voir notamment sur le sujet:

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/04/03/assurer-une-reelle-representativite-patronale-enfin/

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

et dans le transport la fine analyse de l’économiste Patrice Salini qui connaît bien la profession http://patrice.salini.free.fr/TIH147Repr.pdf

En tout cas dans le transport, l’OTRE http://www.otre.org/ vient d’obtenir cette semaine (et pour la 2ème fois) sa représentativité, lui permettant à nouveau de siéger dans toutes les instances paritaires. Il s’agit même de la seule organisation professionnelle qui ait eu à subir dans le transport une telle enquête de représentativité.

François Hollande perd la confiance (mais l’a-t-il jamais réellement eu?) des dirigeants de TPE

Il faut dire que ces dernières annonces ou report en matière fiscale ne correspondent pas aux engagements de campagne.

http://www.widoobiz.com/actualites/francois-hollande-perd-la-confiance-des-dirigeants-de-tpe/21835?goback=%2Egde_70714_member_162161853

Modulation de l’impôt sur les sociétés : finalement pas tout de suite et ce qu’en pensent les PME

Dans le domaine de l’emploi, la CGPME réclame plus d’ambition: «Il faut s’attaquer aux effets de seuil qui imposent des obligations trop lourdes. C’est la raison pour laquelle la France compte 2,4 fois plus d’entreprises qui ont 49 salariés que 51 salariés. Son président propose de neutraliser ou de relever l’effet de seuil, par exemple pendant cinq ans, à titre expérimental et de regarder si les entreprises embauchent». Afin de relancer la compétitivité, Jean-François Roubaud estime qu’«il faut diminuer les charges sociales qui pèsent sur les entreprises ».

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/09/moduler-l-impot-sur-les-societes-pour-inciter-les-actionnaires-a-la-responsabilite-et-a-la-prudence_1730929_3234.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/09/06/05003-20120906ARTFIG00571-impot-sur-les-societes-pas-de-coup-de-pouce-pour-les-pme.php

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/pme-la-baisse-de-l-impot-sur-les-societes-attendra_332173.html

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/fiscalite-des-entreprises-le-gouvernement-moins-severe-que-prevu_331859.html

http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/09/07/09005-20120907ARTFIG00577-roubaud-plaide-pour-une-baisse-des-charges-sociales.php

Infraction sociale, prescription et amnistie?

Existe-t-il un délai qui efface les sanctions disciplinaires ?

Depuis 2002, il n’y a pas eu de loi d’amnistie effaçant les sanctions y compris disciplinaires (sauf celles les plus graves) et il ne semble pas non plus y en avoir de prévu à la suite des élections présidentielles.

En revanche, élection ou pas, la prescription des faits s’ils ne sont pas sanctionnés reste de 2 mois, et un employeur ne pourra pas non plus se prévaloir de faits sanctionnés il y a plus de 3 ans.

Plus d’infos notamment sur : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html#sommaire_6

« Affaire » UIMM

L’ancien patron de l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), Denis Gautier-Sauvagnac, contraint à la démission en 2007, est suspecté d’avoir sorti environ 16,5 millions d’euros en espèce des caisses de l’UIMM.

Il comparaît aujourd’hui pour abus de confiance et travail dissimulé. Neuf autres personnes sont également renvoyées devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Dominique de Calan, l’ancien bras droit de Denis Gautier-Sauvagnac, est également renvoyé pour complicité d’abus de biens sociaux et complicité de travail dissimulé. L’organisation patronale elle-même, l’UIMM, comparaitra pour travail dissimulé en tant que personne morale.

M. Gautier-Sauvagnac a expliqué devant le juge que l’utilisation de ces espèces pouvait être séparée en trois paquets : l’une pour des « compléments de rémunération », la deuxième pour des dépenses de caisse et la troisième à titre de concours financier à des organismes participant à la vie sociale de l’UIMM.

L’ex patron de l’UIMM n’a donné aucun nom. Les enquêteurs ont cherché sans succès à déterminer si ces fonds avaient pu notamment servir à un financement de confédérations syndicales et d’organisations étudiantes. http://www.juritravail.com/Actualite/travail-dissimule/Id/18176 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/28/affaire-de-l-uimm-m-gautier-sauvagnac-renvoye-devant-le-tribunal_1752399_3224.html

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-de-l-uimm-dix-personnes-dont-l-ex-patron-renvoyees-devant-le-tribunal-28-08-2012-1819731.php

Université d’été du Medef

L’événement de la semaine, c’est l’université d’été du Medef, avec une grande première, la participation d’un premier ministre (socialiste) pas forcément en odeur de sainteté à la suite des dernières mesures de « détricotage » prises à l’encontre de la Loi TEPA durant l’été.

Participation également de nombreux ministres (mais, çà c’est moins novateur).

Parmi les nombreux compte rendus, on peut lire :

http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/reuters-00462099-le-gouvernement-en-force-a-l-universite-d-ete-du-medef-356607.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202236989290-ayrault-courtise-les-entreprises-le-medef-est-dans-l-expectative-356895.php

http://www.20minutes.fr/ledirect/993173/universite-medef-cahuzac-defend-strategie-redressement-comptes-publics

http://www.lepoint.fr/economie/universite-d-ete-du-medef-la-main-tendue-d-ayrault-au-patronat-29-08-2012-1500455_28.php

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120829trib000716825/a-l-universite-d-ete-du-medef-on-parle-aussi-competitivite.html

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120830trib000716961/delphine-batho-l-ecologie-n-est-pas-l-ennemi-de-l-esprit-d-entreprendre-.html?folder=716564

Sur la question des normes environnementales, la ministre de l’écologie (et donc indirectement des transports) martèle : « je n’ai pas une vision bureaucratique de l’écologie. On doit pouvoir engager le chantier de la modernisation des normes environnementales. Il faut aller vers la simplification d’un certain nombre de procédures qui posent un problème de compétitivité »

On ne peut qu’être d’accord avec elle.

voir également http://www.widoobiz.com/rubrique/actualites