Que faire en cas d’égalité de vote ? Il vaut mieux revoter

Une entreprise pour laquelle j’officie et dans laquelle j’étais chargé de mettre en œuvre le quadrimestre déménagement a procédé récemment à la consultation de son personnel pour mettre en œuvre la modulation du temps de travail tel que prévu à l’accord déménagement du 23 août 2000. Il fallait donc obtenir en application de l’accord la majorité « + une voix », et nous avions fait les choses bien, j’avais même rencontré le personnel pour « dédramatiser » le contexte, et expliquer tout l’intérêt et le caractère donnant-donnant du « Revenu Mensuel Constant », négocié et prévu à la convention collective. Or que pensez vous qu’il arriva ? Egalité parfaite entre les oui et les non. Avec en plus un vote nul mais peut-être pas nul entre les deux qui pouvait faire pencher la balance dans un sens ou un autre.

Quand les gens votent mal, ou à égalité, il faut revoter, c’est qu’on leur a mal expliqué, et l’accord de 2000 ne limite pas le nombre de votes. J’ai même des entreprises qui ont procédé à  plusieurs votes sur des projets différents, avec un scrutin à 2 tours.

Et toute ressemblance avec des faits politiques récent ne serait que pure coïncidence.

Un article ci-après néanmoins d’un ami qui a longtemps officié dans la presse professionnelle transport.

http://www.lexpress.fr/actualite/l-ump-deviendra-t-elle-l-union-des-miserables-pitres_1191972.html

Je suis en revanche surpris des faits et du sondage suivant.

Pour éviter des licenciements ou un plan social, 53% des français sont prêts à travailler plus pour le même salaire

Selon un sondage réalisé par OpinionWay, pour le cabinet Tilder et l’institut Montaigne, 53% des français se disent prêts à travailler 39 heures par semaine, durant une période d’un an, et sans relèvement du salaire, pour conserver leur emploi, si leur entreprise avait de graves difficultés.

Ainsi, un français sur deux serait prêt à signer un accord compétitivité-emploi, nouvellement nommé accord de maintien de l’emploi, pour sauver son emploi ou celui d’un collègue.

Tous les français ne seraient pas prêts à faire un tel sacrifice. Ainsi 60% des plus de 50 ans y seraient favorables, tout comme les hommes (55%), les cadres (59%) et les salariés du privé (53%). En revanche, les moins de 35 ans y seraient défavorables à 52%, comme les femmes (55%), les ouvriers (53%) et les fonctionnaires (54%). Ce sondage intervient alors que les partenaires sociaux divergent sur la signature d’accords de maintien de l’emploi.

Les sondés ont aussi eu à répondre à une question portant sur l’efficacité du système d’indemnisation et de reclassement des chômeurs. Ainsi, 70% considèrent que le système actuel est suffisant et accompagne suffisamment ces demandeurs d’emploi.

En revanche, concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à peine 21% des français estiment que le système est efficace. Ce sondage intervient au moment où Pôle Emploi va instaurer un nouveau dispositif.

http://www.juritravail.com/Actualite/plan-sauvegarde-emploi/Id/26954/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_395

et puis si les salariés (ou du moins la majorité d’entre eux) ne veulent pas de la modulation du temps de travail et du quadrimestre déménagement, il reste toujours le Repos Compensateur de Remplacement (RCR),  le chômage partiel voire le licenciement économique qui en période économique difficile et en l’absence de représentant du personne ne requiert pas l’accord direct des intéressés….

« I had another dream »

Au moment ou se tient l’Assemblée des maires de France, http://www.amf.asso.fr/UPLOAD/FICHIERS/EDITEUR//PRE-PROGRAMME_14_novembre.pdf rêvons qu’un brillant orateur puisse convaincre à la tribune les maires de France que lors de la modification de leurs Plans Locaux d’Urbanisme, ils intègrent tous (comme il le font pour les places de vélos ou de parking), la contrainte de l’aménagement et du déménagement, et que le positionnement des monte-meubles puisse être obligatoirement pensé dès la conception, et non occupé par de rachitiques plate-bandes vertes, ou par des sols meubles ne supportant pas la charge. Rêvons que toutes les communes prévoient l’obligation de réservation de stationnement (contre rétribution) comme à Lyon, Nantes, Versailles ou ailleurs, réservée aux seuls professionnels, que l’utilisation des ascenseurs soit interdit pour déménager dans les collectivités comme en Belgique, et que les OPAC signent des conventions avec les professionnels pour interdire que les particuliers déménagent seuls, abîmant les parties communes et accessoirement les ascenseurs, au risque de mettre en danger la vie d’autrui.

Rêvons que les municipalités n’aient jamais l’idée ni l’envie de confier leurs déménagement à un intermédiaire public comme l’UGAP dans le seul objet de mutualiser et de faire (encore?) baisser les prix. Rêvons que comme pour les produits blanc ou bruns, les transporteurs et les déménageurs appliquent tous le pied de facture (pourtant obligatoire) pour répercuter l’eco-taxe qui ne concerne « que » 16 000 KM de routes (dans un premier temps) et pas les moins de 3,5 T.

Rêvons que la profession soit assez responsable ? Adulte ? Mure (cochez le bon terme) pour répercuter cette taxe, comme elle a su (au choix) profiter de la suppression de la TRO pour monter ses prix ? conserver la récupération de TVA sur le gazole ? Conserver la récupération de TIPP sur le Gazole, ou su facturer les frais de déplacement et les visites lors des devis (toujours gratuits, même à l’autre bout de la région….)  

Mais là, je rêve trop.

Plus d’infos sur 2 de ces thèmes sur http://www.amf.asso.fr/congres/accueil.asp?MENU=5et sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251

bras de fer patronal sur la taxation des CDD

Les discussions sur la sécurisation de l’emploi sont l’occasion d’un bras de fer interne au patronat qui apparaît désormais au grand jour et fragilise l’ensemble de cette négociation visant à réformer en profondeur le marché du travail.

Taxer les contrats précaires est une revendication forte des syndicats, alors que trois embauches sur quatre se font en CDD. Déjà abordé la semaine dernière http://viguiesm.fr/le-patronat-soumet-son-texte-sur-lemploi-et-la-securisation-des-parcours-professionnels/ et même dès septembre http://viguiesm.fr/nouvelle-menace-de-taxation-sur-les-cdd/ l’importance du sujet me fait penser qu’il est important d’y revenir. Le Medef serait tenté de céder, en contrepartie d’une simplification des licenciements collectifs. Clash en séance, confirmé par un participant, quand le négociateur du Medef Patrick Bernasconi a entrouvert la porte. Ce n’est que la position du Medef, a fait publiquement remarquer Mme Roy.

La CGPME « ne veut pas d’un échange » entre les deux sujets, a-t-elle expliqué aux journalistes. Le texte patronal sur table était pour cette raison extrêmement sibyllin, renvoyant à la renégociation de l’assurance chômage en 2013.

La CGPME défend le bon usage du CDD

« Les CDD, on en a besoin » quand l’entreprise par exemple « manque de visibilité » et « leur abus est déjà sanctionné« , insiste Mme Roy qui préfèrerait étendre à 30 mois la durée maximale des CDD.

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/la-negociation-sur-l-emploi-aiguise-les-dissensions-patronales_36779.html

Fronde patronale contre l’écotaxe PL en Alsace

Trois organisations patronales, la FNTR, l’OTRE et TLF, ont réclamé cette semaineque l’écotaxe PL ne soit pas appliquée dès avril 2013 en Alsace. En signe de mécontentement, trois camions ont été garés devant la préfecture de Strasbourg, avant que les représentants des trois organisations ne soient reçus par le préfet, Pierre-Etienne Bisch. « Soyons des cobayes, mais que ça soit gratuit », a déclaré Christian Dupuy, président de l’OTRE. Début octobre, Patrick Bouchez, président de TLF, demandait déjà une « période à blanc » pour l’Alsace entre avril et juillet, pour tester le dispositif écotaxe PL. Projet du Grenelle de l’environnement, cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur à partir d’avril 2013 pour l’Alsace, et de juillet pour l’ensemble du territoire. Elle touchera tous les camions de plus de 3,5 t circulant sur un réseau de 15 000 km. Source les routiers.com et voir également http://viguiesm.fr/coup-de-gueule-jaccuse-sur-leco-taxe-et-en-plus-le-maire-de-paris-veut-interdire-les-poids-lourd-a-paris/

Après les indignés, voici les découragés

Pourquoi ? Simplement parce que la question de la taxation des plus-values n’est pas représentative de nos priorités et véhicule une image qui n’est pas la notre. Notre priorité c’est de valoriser le risque et de résoudre nos problèmes quotidiens : des parcours administratifs du combattant, des charges et des taxes qui grèvent nos budgets, un code du travail trop rigide, des recherches de financement déjà compliquées, un déséquilibre face aux grandes entreprises qui payent peu d’impôts.

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/edito/detail/article/de-plus-en-plus-de-decourages-de-la-recherche-demploi.html#xtor=EPR-235

http://www.finyear.com/Reaction-de-la-CGPME-a-la-presentation-du-projet-de-loi-de-Finances-2013_a24434.html

http://www.finyear.com/Tribune-des-Moineaux-vs-mouvement-des-Pigeons_a24428.html

La BPI, c’est OSEO en encore plus grand

Lors du Grand Rendez-Vous 2012 OSEO Excellence qui a réuni le 25 octobre plus de 3 000 entrepreneurs de PME et ETI, le Président de la République François Hollande a fixé le cap pour rétablir la compétitivité de l’économie française. Il a profité pour définir le rôle d’OSEO au sein de la Banque publique d’investissement. http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/la_bpi_c_est_oseo_en_encore_plus_grand

120 seconde pour comprendre la politique du gouvernement

En tout cas, le soutien aux PME est cité http://www.parti-socialiste.fr/articles/120-secondes-pour-comprendre-la-bataille-pour-lemploi?utm_source=Parti+socialiste&utm_campaign=18_10_2012&utm_medium=email (mais uniquement sous l’angle de la Banque d’Investissement (BPI) et je ne sais pas ce qu’en pensent les pigeons (et maintenant les moutons du RSI http://www.cgpme.fr/communiques/voir/1118/rsi-on-n-est-pas-des-moutons-on-est-des-patrons …)

En tout état de cause, le mouvement de http://www.sauvonslesentreprises.com/ ne semble pas avoir complètement tort non plus.

Nouvel Oxymore entre les verts et le PS

Sur le pathétique débat entre alliés sur le traité européen,TSCG ( Traité sur la stabilisation, la coordination et la gouvernance), qui doit être adopté la semaine prochaine, les verts et l’aile gauche du PS ont inventé le « non de soutien ». A quand le oui de défiance ? Pour le vote du prochain budget ? http://www.lexpress.fr/actualite/politique/traite-europeen-la-galaxie-eclatee-du-non_1168395.html

Transport routier de marchandises, la feuille de route du ministre des transports va dans le bon sens.

A la suite de la présentation de la feuille de route du ministre des transports le 3 octobre, l’OTRE a rencontré le cabinet du ministre. L’OTRE, syndicat patronal qui défend les intérêts des TPE et PME françaises à capitaux familiaux, seule organisation professionnelle officiellement reconnue par les pouvoirs publics comme représentative sur le champ d’application de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, a rédigé le communiqué ci après OTRE-Feuille de route Transports 

Celui-ci fait suite à une réunion de travail sur la situation actuelle de notre secteur d’activité avec le cabinet du ministre des transports.

Plus-values immobilières: ce qui va changer en 2013

Contrairement à ce qui avait été annoncé durant la campagne présidentielle, les plus-values immobilières ne seront finalement pas soumises à l’impôt sur le revenu en 2013. En revanche, le gouvernement souhaite modifier les taxations sur les biens et les terrains de manière à fluidifier le marché. Des mesures qui seront présentées vendredi dans le cadre du projet de loi de finances 2013. http://www.capital.fr/immobilier/actualites/plus-values-immobilieres-ce-qui-va-changer-en-2013-758591#xtor=EPR-226 et un excellent dossier complet des Echos sur l’immobilier : les acquéreurs reprennent le pouvoir : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/dossier/0202252788413-special-immobilier-les-acquereurs-reprennent-le-pouvoir-359477.php#xtor=EREC-1501-[Audience_QDN_dossiers]-20120925-[FP_immobilier]-943637896@1-AAAAMMJJHHMMSS

Qui dit remise de biens sur le marché dit hausse de la mobilité? http://www.capital.fr/immobilier/actualites/la-taxe-sur-les-logements-vacants-va-etre-durcie-757344