réformes des heures supplémentaires dès 2012

Si le régime d’éxonération issu de la loi TEPA est bien préservé pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération sociale des heures supplémentaires sera supprimée dès septembre pour les autres entreprises, quant à l’exonération fiscale, elle sera être abolie dès cet été pour la déclaration de 2013 sur les revenus de 2012, la Loi de finances rectificative venant tout juste d’être adoptée.

 

Pour en savoir plus, voir notamment:

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202175099337-pierre-moscovici-assume-completement-la-fin-des-exonerations-sur-les-heures-sup-344384.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202182390511-les-deputes-ont-vote-le-budget-rectificatif-2012-345962.php

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/17/961779/exoneration_d_impot_sur_les_heures_supplementaires_suppression_cet_ete.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML8_E10227004&f_u=1953295

http://www.journaldunet.com/video/228730/enterrement-des-mesures-sarkozy-et-hausses-d-impot-a-l-assemblee/?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10227006&f_u=1953295

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