Ecotaxe : On change le nom et on la remplace par Ecoredevance, en plus compliqué et sans toucher à Ecomouv (Escroc’Mouv?).
M. Chanteguet (qui n’est autre que le suppléant désormais titulaire du député de l’Indre Michel Sapin devenu ministre des finances et camarade de promo de l’ENA de Ségolène et François !) a remis son rapport, et c’est peu dire qu’il fait l’effet d’une douche froide sur la profession.
Non seulement ce document de plus de 500 pages ne remet pas en cause Ecomouv, mais au lieu de simplifier, il complexifie plutôt l’usine à gaz en instaurant une franchise de 400 KM par mois qui sera consommée dès le 1er jour, sans réduire la distorsion de concurrence avec les transporteurs venant de destinations exotiques, et soit disant pour satisfaire les transporteurs de proximité.
Pour lire les 520 pages du rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/_i1937.pdf Je n’en ai pas fini l’analyse, et d’autres commentaires suivront ici certainement. Disons déjà que ce rapport n’engage pas pour le moment (encore) la ministre. On pourra lire le rapport de la conférence de presse: http://intranet.fntr.fr/sites/default/files/confpressemission14_05.pdf Le détail des propositions se trouve pp. 67-102, mais aussi pour les plus pressés dans les articles de presse ci-après.
http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0203497331450-l-ecotaxe-sur-la-voie-de-la-sagesse-671001.php
http://www.lepoint.fr/environnement/ecotaxe-duflot-evoque-d-excellentes-propositions-parlementaires-12-05-2014-1821531_1927.php
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203491203955-ce-que-les-deputes-proposent-pour-sauver-l-ecotaxe-670380.php?xtor=RSS-2007
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/les-deputes-proposent-une-ecotaxe-remaniee_4416561_3244.html
Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat aux Transports a, dès leur annonce, jugées « raisonnables » et « applicables » les pistes de travail du rapport de la Commission Chanteguet. Ségolène Royal n’en a pas dit autant. « La commission part du principe que l’écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », a-t-elle rappelé dans « Paris Match ».
Parfois, on peut se demander à quoi çà a servi d’être auditionné par M. Chanteguet et de lui avoir fait des propositions alternatives simples et évidentes (taxer les autoroutes, mettre en place la vignette pour ceux qui ne paient pas la taxe à l’essieu, etc…. http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/05/14/25002-20140514ARTFIG00171-ecotaxe-le-rapport-de-l-ump-plus-proche-de-royal-que-celui-des-parlementaires-ps.php
http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203496536196-ecotaxe-la-mission-parlementaire-presente-ses-amenagements-670852.php
http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-les-deputes-plaident-pour-son-maintien-royal-est-sceptique-14-05-2014-3839871.php
Jean-Paul Chanteguet suggère que l’État rachète les concessions autoroutières. Une opération dont il évalue le coût entre 15 et 20 milliards d’euros. Le député imagine ainsi une résiliation anticipée des contrats pour motif d’intérêt général.
Pour lire les principales réactions à la publication du rapport : http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/ecotaxe/ecotaxe-un-rapport-denonce-la-remise-a-plat-de-segolene-royal_599587.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/parler-d-ecologie-punitive-c-est-de-la-demagogie-pour-justifier-l-inaction_4416608_3244.html
http://alsace.france3.fr/2014/05/14/l-ex-future-ecotaxe-s-appellera-l-ecoredevance-477249.html
http://www.rtl.fr/actualites/info/environnement/article/ecotaxe-les-amenagements-que-proposent-les-deputes-7771972932
http://www.sudouest.fr/2014/05/15/et-si-l-on-taxait-les-couacs-1555370-659.php
Et il faut savoir que détruire un portique en coûte 6 mois de prison et 1200 € d’amende au profit d’Ecomouv ! En attendant la décision sur les 931 000 € de dédommagements civils réclamés par Ecomouv http://www.leparisien.fr/bretagne/destruction-d-un-portique-ecotaxe-6-et-3-mois-avec-sursis-pour-deux-militants-bretons-14-05-2014-3840471.php
Quant aux réactions des principales fédérations de transporteurs sur l’ecotaxe, l’OTRE crie à la mascarade cp_Ecotaxe_Rapport-Chanteguet_une vraie mascarade !, avec un dossier technique qui suit bien argumenté, et toujours une communication commune: cp-fntr-tlf-unostra-160514 sur laquelle je vais demander des droits d’auteur! j’avais écrit un peu la même chose en décembre 2012! http://viguiesm.fr/larbre-de-lecotaxe-qui-cache-la-foret-du-travail-illegal-des-moins-de-35-t-des-charges-en-tout-genre-et-de-lopprobre-jetee-sur-toute-une-profession/ .
Quand aux déménageurs, ils se réjouissent d’une répercussion de l’Écotaxe au client sur 80% du prix d’un déménagement, quand il n’est pas possible de distinguer la main d’œuvre de la traction. J’ai beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais je les garde pour la semaine prochaine quand j’aurai tout bien lu les 500 pages! Il faudra en effet que l’on m’ explique comment répercuter dans un déménagement de ville en pied de facture une approche à vide (forfaitaire) faite par le déménageur sur l’A86 puis l’A4, alors que le VUL n’est pas soumis à l’écotaxe. J’ai des cas concrets! Ou encore comment répercuter un impôt dont on ne s’est pas acquitté et en gagnant de l’argent en plus dessus dans un marché déséquilibré? Nous ne sommes malheureusement pas au pays des bisnounours, mais plus d’info dans notre N° 90.
procédé l’an dernier qu’à une centaine de contrôles coordonnés en Ile de France. Pas très difficile donc de passer entre les mailles du filet, et la DIRRECTE en action concertée avec les Urssaf a bien l’intention de renforcer les contrôles pendant la saison 2014. Mais il leur faudra aussi se pencher sur les « nouvelles techniques » et innovations de déménagements où après l’auto-entrepreneur, on trouve désormais le « déménagement participatif ». Il faudra que les contrôles ne portent pas seulement sur les camions aux couleurs de l’entreprise ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation de stationnement en commissariat d’arrondissement (autre dossier enlisé, plein de réunion sur le stationnement fin juin à la mairie de Paris http://viguiesm.fr/dossier-aire-de-livraison-stationnement-a-paris-rouvert/ mais pas grand chose sur le déménagement !). Ce nouveau marché nous faisait hurler la semaine dernière, http://viguiesm.fr/en-matiere-de-demenagement-collaboratif-on-navait-pas-encore-touche-le-fond/ l’administration avait également déjà repéré ce nouveau marché illégal. A suivre donc.
