Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).
La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez ci-après les correspondants http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CFA_Demosten-08-08-2013.pdf et toutes les informations sont accessibles sur le site service public. http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R21326.xhtml ainsi que les formulaires https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13437.do . Autant les licences ne sont plus nominatives (les immatriculations ne figurant plus, vous pouvez les affecter à n’importe quel véhicule), autant rouler sans licence ou avec des licences périmées vous expose à des sanctions, voire à l’immobilisation de vos véhicules en cas de contrôle sur route ! Voire à des peines équivalentes selon le code des transports au fait de rouler sans inscription au registre ! Soit jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende! Article L3452-6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071427&dateTexte=&categorieLien=cid Tous les documents administratifs sont en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html la simplification administrative est en marche ! Mais attention quand même Liste des pièces à fournir :
- Formulaire CERFA 13437*02
- Liste du parc de véhicule
- K Bis de moins de trois mois
- Liasse fiscale complète ( Dernier bilan normalisé pour les micro-entreprises)
- Attestation nominative de cotisation à la retraite des cadres
Attention : N’oubliez de pas fournir le CERFA 13437*02 renseigné et signé par un expert comptable accompagné de la liasse fiscale complète. Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.
PS : en cas de retard, consultez nous, nous pouvons vous aider
