On pourra se réfèrer utilement à:
http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/fin-de-carriere.shtml
On pourra se réfèrer utilement à:
http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/fin-de-carriere.shtml
Pour financer une partie du « crédit d’impôt compétitivité » destiné aux entreprises, le gouvernement prévoit de remettre à plat la fiscalité environnementale, afin de trouver au moins 3 milliards d’euros. Principale piste : revenir sur la fiscalité allégée dont bénéficie le diesel. Le gazole représente environ 80% de la consommation de carburants en France mais a été récemment classé en juin dernier parmi les substances cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/assurance-vie-diesel-allocations-les-hausses-d-impots-que-hollande-nous-prepare-814921/(offset)/1
Voir l’article des Echos, de WK et de France Route http://www.facebook.com/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369?sk=app_2373072738#!/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369
Je m’interrogeais cependant avec l’aide d’un autre ex-permanent d’OP (et donc pas si permanents que çà) sur la constitutionnalité de l’écotaxe.
Un certain nombre de points seraient juridiquement à approfondir par rapport à la finalité de la loi :
– les véhicules concernés (par exemple, les cars, les VUL de 20 M3 affectés exclusivement aux transport ne sont pas concernés – TER routiers, interurbains, scolaires, tourisme) ;
– le calcul et la répercussion de la taxe pour les lots partiels; ou pour des déménagements avec des véhicules non assujettis,
– les routes assujetties et celles exonérées (par exemple dans ma région, la RN57 est taxable de Vesoul à Besançon et exonérée de Besançon à la frontière suisse).
Ces différents points pourraient être utilement étudiés par rapport à une éventuelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au regard de l’égalité devant la loi.
Voir notamment http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2125&titre=Ai-je+le+droit+d%e2%80%99imposer+aux+salari%c3%a9s+un+d%c3%a9lai+pour+la+remise+des+notes+de+frais+professionnels+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=aije&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article mais pour tout savoir sur les frais :
zone de camionnage ou non ?
réel ou forfait ?
brut abattu ou non, en haut ou en bas de feuille de paie ?
casse croûte ou indemnité de repas unique?
« Petit dej », inclus dans la nuitée ou pas ?
Quelle majoration à l’étranger ?
que faire en « local » ?
comment se sortir d’un contrôle Urssaf ?
CONSULTEZ NOUS !!!
Excellent article de Rémy Prud’homme dans les Echos 0202573336791
Le transport routier de marchandises, qui emploie plus de 400.000 travailleurs, va mal : chaque semaine des entreprises font faillite, et licencient. C’est le moment choisi pour lui imposer une taxe supplémentaire, la taxe poids lourds, qui frappera l’usage par les camions des autoroutes non concédées, des routes nationales, et de certaines routes départementales. On en attend 1,2 milliard d’euros par an. Cet impôt n’a pas de couleur politique : décidé sous Sarkozy, il est mis en oeuvre sous Hollande. Il aura un coût de perception extravagant, estimé à 19 % du montant collecté. Il frappera bien plus lourdement (à la tonne transportée) les petits poids lourds que les gros. Surtout, il aura un coût économique élevé.
Pour lire l’intégralité de l’article:
Mais lire aussi: http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0202575790008-la-taxe-transport-un-rude-coup-porte-au-made-in-france-541221.php
http://www.capital.fr/retraite/actualites/le-flop-de-la-retraite-pour-penibilite-812448#xtor=EPR-226
Et qu’en pensent le déménagement et les déménageurs de 57 ans quand il sont chauffeurs, ceux de 62 ans quand ils ne le sont pas et ceux de 67 ans quand ils l’ont pas eu tous leurs trimestres en début de carrière notamment…. ?
Deux articles revigorants du Figaro:
Le conseiller à la sécurité peut être une personne sensibilisée aux premiers secours, ou titulaire du Brevet National de Secourisme;
Excellente note du Conseil d’Analyse Stratégique dirigé par mon ami Vincent Chriqui sur le sujet: http://www.strategie.gouv.fr/content/gestes-premiers-secours-na-321?xtor=EREC-1136-[20022013-Newsletter047-Gestesdepremierssecours:uneresponsabilit%c3%a9citoyenne(Noted’analyse321-F%c3%a9vrier2013)] qui peut aider les entreprises dans la détermination de leur conseiller à la sécurité http://viguiesm.fr/qui-est-le-responsable-securite/
Initié sur le terrain par le mouvement national de protestation lancé par Alain Spinelli le 4 février, le mouvement contre l’écotaxe prend de l’ampleur en régions avec l’appui de l’OTRE notamment.
Quelques vidéos télé du week end:
FRANCHE COMTE : http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4f3d114d94a6f66945000325/511e147e94a6f63a7b00662c/6c772457222c4da6a9a16dfbd43843d4?wmode=transparent
Des opérations identiques ont également étaient faites en Midi Pyrénées et en Aquitaine. D’autres actions sont déjà programmées en Normandie, Picardie, Poitou Charente, Nord pas de Calais, Champagne Ardennes, Alsace, Lorraine, Limousin, Ile de France, Rhône Alpes, Bretagne et Languedoc Roussilon.
mais aussi: http://www.flash-transport.com/news/federations/1531723/1535431/Les_mecontents_du_transport_en_tournee_dans_toute_la_France
Pendant ce temps, Alain Spinelli ne se fait pas oublier et vient de lancer une association.
Voir son communiqué:Communiqué création ASSOCIATION ALAIN SPINELLI
Après le succès de sa manifestation du 4 février contre l’ECOTAXE, Alain Spinelli lance un COLLECTIF NATIONAL DE LA PRESERVATION DU TRANSPORT ROUTIER.
Voir le communiqué de l’association: Communiqué création ASSOCIATION ALAIN SPINELLI