Archives de catégorie : économie

Quel sera le marché de l’immobilier (et donc du déménagement) pour 2013 ?

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moins 10% en 2013 après – 20% en 2012, ? C’est ce qu’anticipent les professionnels de l’immobilier.

Et donc autant de déménagement en moins, mais espérons qu’ils se trompent car les prévisions sont difficiles, surtout en ce qui concerne l’avenir.

Attribuée à Jacques Chirac, à Pierre Dac, mais bien avant eux,  à Edmond Malinvaud, professeur au Collège de France, cela permet de garder un peu d’espoir.

Ceci dit, d’un attentisme immobilier électoral, on est passé à un attentisme fiscal qui ne présage rien de bon. Heureusement, la démographie ne connaît pas la crise, les gens continuent de naître, cohabiter, décohabitation, et mourir. On peut donc supposer qu’un jour ou l’autre, on vendra l’appartement de la grand mère et que les divorcés arrêteront de vivre ensemble. Nous n’assistons donc qu’à un léger (mais long et pas si léger) « effet report ».

Petite revue de presse sur le sujet: http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/le-marche-de-l-immobilier-plombe-par-l-attentisme-p2-7609.php

http://www.capital.fr/bourse/actualites/la-fnaim-voit-les-volumes-chuter-et-les-prix-de-l-immobilier-flechir-801598

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/immobilier-orpi-demande-aux-vendeurs-de-baisser-les-prix-801952#xtor=EPR-226

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/immobilier-les-prix-vont-ils-vraiment-baisser-en-2013_367577.html

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/01/03/05002-20130103ARTFIG00526-le-marche-de-l-immobilier-ne-rebondira-pas-en-2013.php

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/01/07/05002-20130107ARTFIG00563-immobilier-ancien-le-marche-se-grippe-a-des-prix-eleves.php

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/actu/0202485870801-les-prix-de-l-immobilier-encore-en-baisse-en-2013-526452.php

http://www.challenges.fr/economie/20130108.CHA4840/immobilier-les-prix-devraient-baisser-dans-l-ancien-en-2013.html

http://magimmo.seloger.com/a-la-une/marche-de-l-immobilier-r157808

un auto entrepreneur peut il être transporteur?

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Le ministère des transports avait clairement répondu en son temps par écrit: circulaire-auto-entrepreneurs-200709

Non sauf s’il est inscrit au registre des transporteurs, attestataire, honorabilité, capacité financière, etc…

La réponse est cependant beaucoup plus nuancée quand la question est: l’auto-entrepreneur peut-il faire du déballage, de l’emballage, du nettoyage d’appartement, (service à la personne « homme de toute main » dans les emplois Borloo de services à domicile, voire de l’aide à la recherche d’appartement (relocation)?

Et la vrai question est: l’auto entrepreneur peut-il monter sur le siège passager d’un véhicule (surtout un VUL) loué par un particulier, voire le relayer à la conduite de temps en temps….

Sur ces formes de concurrence déloyale et d’exercice illégal, la réponse des pouvoirs publics est beaucoup moins nette et tranchée, voire ils reconnaissent la faille, notamment en application de la transposition de la directive service, la feu directive Bolkenstein.

En tout état de cause, un auto-entrepreneur dans une activité règlementée doit en respecter la réglementation

 

 

Eco taxe, ou en est-on ?

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L’ eco taxe en conseil des ministres ce jeudi. Le ministre des transports a présenté au conseil des ministres le projet de loi sur l’écotaxe poids lourd qui entrera en application en juillet. Rappelons que cette taxe concernera les camions empruntant les routes non payantes, notamment nationales. Elle devrait être répercutée par les transporteurs aux chargeurs et, donc en théorie au final, au consommateur. Selon le gouvernement, le projet a été simplifié pour répondre aux demandes des organisations patronales, en particulier sur le mécanisme de répercussion sur le donneur d’ordre. En novembre, Cuvillier avait promis son remplacement par une « majoration forfaitaire obligatoire ». Projet du Grenelle de l’environnement, cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur à partir d’avril pour l’Alsace, et de juillet pour l’ensemble du territoire, selon le calendrier fixé par la loi. Elle touchera tous les camions de plus de 3,5 t circulant sur un réseau de 15 000 km, et devrait rapporter à l’Etat 1,5 milliard d’euros par an.

Eco taxe: péage urbain? voir notamment http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/60552/enquete-l-ecotaxe-poids-lourds-instaurera-de-facto-un-peage-autour-de-paris.htmlen-pme.html#xtor=EPR-490

En présentant ce jeudi en Conseil des ministres le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a évoqué une « taxe supportable, limitée » qui sera notamment déterminée à l’issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines, mais qui devrait générer tout de même 1,2 milliard d’euros par an, essentiellement pour financer le fond de financement des infrastructures (alternatives à la route), asséché depuis la (malheureuse?) privatisation des sociétés d’autoroute qui a ressemblé tout de même à la grande braderie des bijoux de famille.

Ces discussions débutent d’ailleurs dès ce vendredi par une rencontre avec l’OTRE.

http://www.fredericcuvillier.com/article-conseil-des-ministres-du-jeudi-3-janvier-2013-frederic-cuvillier-presente-des-dispositions-en-mati-114025594.html

LE problème, N°1, reste néanmoins que les moins de 3,5 T (qui font déjà n’importe quoi, en social notamment), non soumis au chrono mais au « petit menteur » (qui n’est pas européen?) ne sont pas soumis à l’éco-taxe et vont accroître les distorsions de concurrence avec les PL, et certains transporteurs, à la suite de la pétition initée par Alain Spinelli restent mobilisés.

Modification (obligatoire) des CGV (suite)

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Comme annoncé sur ce blog http://viguiesm.fr/avez-vous-pense-a-adapter-vos-conditions-generales/, et même si vous n’en avez aucune envie et que vous avez des années de stocks de papier à en tête, attention néanmoins aux sanctions en cas de conditions générales de vente ne respectant pas les nouvelles obligations légales…

http://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Facturation-entre-professionnels

Certaines organisations professionnelles comme TLF ont mis leurs CGV http://www.e-tlf.com/french/position/presse/Version_CGV_2013_A4_public.pdf en conformité avec la loi, mais toutes les organisations ne l’ont pas fait… Nous vous conseillons donc a minima, si vous ne voulez pas risquer 15 000 € (voire 75 000 € d’amendes pour vos factures), de mettre ces documents en conformité, même avec un simple sticker autocollant, en attendant une prochaine réédition plus complète une fois vos stocks épuisés… ou une fois vos CGV réactualisées de fond en comble.

réactualisation en juin 2013 questions réponses de la DGCCRF: http://viguiesm.fr/factures-la-dgccrf-precise-lindemnite-forfaitaire-de-recouvrement-de-40-e/

La nouvelle politique du logement se met en place

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La refonte du régime fiscal des plus-values immobilières sur le foncier non bâti et bâti (hors résidence principale), voulue par le gouvernement, a, été sérieusement écornée, le Conseil Constitutionnel ayant en effet supprimé l’abattement supplémentaire de 20% qui devait être accordé pour les gains dégagés en 2013.

Au final, les plus-values immobilières restent donc taxées à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteint toujours 34,5%. Les propriétaires continuent aussi à bénéficier d’un abattement pour durée de détention : de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.

http://www.lesechos.fr/journal20130103/lec2_industrie_et_services/0202476655239-je-ne-veux-pas-de-nouvelles-bulles-speculatives-525168.php

La taxe sur les logements vacants est renforcée : de 12,5% de la valeur locative du logement la première année, elle passera à 25% la seconde, concerne désormais les communes de plus de 50.000 habitants (le seuil était de 200.000 jusqu’alors) et s’applique si le logement est vide au 1er janvier de l’année d’imposition (au lieu de deux ans avant dans le précédent texte). Enfin, le marché des résidences secondaires déjà en berne ne devrait pas se relever en 2013. La première sommation date de février dernier: les propriétaires doivent désormais attendre 30 ans pour être exonérés de l’impôt sur la plus-value, contre 15 auparavant. La seconde a été une surprise d’automne: pour un an, la taxe de 19% (34 avec les prélèvements sociaux) baisse de 2,85 points pour inciter les propriétaires à vendre. La troisième devrait précéder le coup de grâce : depuis le 1er janvier 2013, les vendeurs qui empochent une plus value de 50.000 euros devront ajouter 2% au taux forfaitaire. Au delà de 250.000 euros, la surtaxe passe à 6%. « De quoi finir de tuer le marché » pensent les professionnels tout de même soulagés d’avoir échappé à un impôt sur la sous-occupation des maisons de campagne. http://www.capital.fr/immobilier/actualites/immobilier-ces-reformes-qui-vont-concerner-les-proprietaires-et-les-investisseurs-en-2013-800130#xtor=EPR-226

Appel de cotisations : vous nous devez 0,00 € à régler par chèque ou virement avant le…

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Même s’il est toujours réjouissant de savoir ne rien devoir aux Urssaf ou au RSI, on peut interroger cependant sur le coût (et l’image?) donné par ces appels de cotisation par voie postale (au delà des frais de timbrage, le coût d’émission d’une facture est en général estimé à au moins 15 € (40 € si on prend en compte les frais de relance pour retard imposés par la récente Loi du 22 mars 2012 de simplification du droit http://viguiesm.fr/avez-vous-pense-a-adapter-vos-conditions-generales/ ).

Cet appel à zéro désespérait récemment un inspecteur des impôts de mes relations, quand on réfléchit aux coûts de structure induits (même si tout cela est informatisé afin justement de les réduire) ; et à l’image (coûteuse et de faible efficacité) que véhicule le RSI notamment.

Factures et CGV : nouvelles mentions obligatoires au 1er janvier 2013

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Voir mon article 5 http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2012/06/CGV-VSM-EIRL1.pdf

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement convenue et fixé par l’article D 441-5 du Code de Commerce  sont de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, il pourra être demandé une indemnisation complémentaire sur justification.

Vu les sanctions pénales, « tout manquement aux dispositions relatives à la mention de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est puni d’une amende de 15.000 euros pour les conditions générales de vente et de 75.000 euros pour les factures ».

Espérons qu’elle ne seront pas réclamées juste pour avoir oublié la mention.

Ces dispositions devenant obligatoires à compter du 1er janvier 2013, il convient donc de modifier vos conditions générales de vente ainsi que les factures de votre société à cette date.

L’arbre de l’écotaxe qui cache la forêt du travail illégal des moins de 3,5 T, des charges en tout genre et de l’opprobre jetée sur toute une profession.

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Voilà une bien belle métaphore sylvestre dont l’apparition ne date que du XXe siècle.

Pour rester dans le domaine arboricole, rappelons celle du siècle précédent, elle bien identifiée de Lamartine « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé » www.evene.fr/citation/seul-etre-manque-tout-depeuple-6311.php

Qu’est-ce-qui manque à cette profession du transport routier de marchandises, et peut être plus encore à celle du déménagement ? C’est d’être écoutée, entendue, et reconnue, au moins à sa juste valeur, comme indispensable à l’activité économique que notre pays.

Mais il ne faut pas jeter opprobre avec l’eau du bain (humour, il en faut), l’eau sale avec le bébé non plus.

Un camion, ce n’est pas juste un pollueur, un « congestionneur », un écraseur. Si les camions s’arrêtent, tout s’arrête. C’est le sens de l’appel au secours d’Alain Spinelli, déménageur à Maisons Alfort et de l’un de ses confrères, en lançant une pétition nationale qui a déjà recueilli plusieurs dizaines de signatures (si ce n’est centaines, le nombre d’entreprises comprenant et relayant ce message d’appel au secours augmentant de jour en jour) http://www.flash-transport.com/news/federations/1496247/1529308/Halte_a_la_concurrence_deloyale_des_moins_de_3_5t

Dans le combat d’une profession contre le travail illégal et la concurrence déloyale, tout le monde, et c’est normal, n’a pas la même position sur le chrono pour les VUL. Il y a notamment des différences entre ceux qui utilisent des moins de 3,5T, et ceux qui en subissent la concurrence. http://viguiesm.fr/chronotachygraphe-numerique-dans-les-vuls-la-fntr-en-desaccord-avec-lotre/

(mais voir désormais également http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/38420/transport-leger-un-consensus-pour-durcir-les-regles.html )

Mais il est intéressant de relire la position des uns et des autres début 2011 en plein Etats Généraux du Transport Routier, le transport léger sortant également du bois (ou de la forêt) en criant au loup. On retrouve bien là la position constante du SNTL http://www.sntl.fr/site/pages/syndicat.html (affilié à TLF) mise en avant lors des Etats généraux du transport, contestant déjà la position de l’OTRE : « ne mettez pas plus de contraintes au moins de 3,5 tonnes, pas trop de formation, surtout pas de social pour un indépendant, çà ne sert à rien (Un déménageur seul sans salarié çà existe?) c’est un ascenseur social (et puis ça nous arrange) ».

Le débat n’est pourtant pas neuf, bien repris dans le rapport Pitié de 2008 (et sur lequel le déménagement n’a même pas été consulté), et déjà par le CNR dans sa monographie publiée en 2003 http://www.cnr.fr/Publications-CNR/Le-transport-leger-en-France

Lequel CNR a toujours refusé de publier des indices analytiques sur le transport léger compte tenu de sa (trop) grande dispersion sectorielle (de 30 000 à 150 000 KM par an et de 7 heures à 15 h ? par jour et par salarié ?) sans outil de contrôle. Gageons que le chrono lui permettra de mieux suivre les heures que le « petit menteur ». En tout cas, dans les années 70, personne ne voulait du chrono sur les PL, aujourd’hui, c’est un outil de gestion, parfois même supplanté par la géolocalisation pour ne plus faire n’importe quoi et savoir parfois dire non au client, Brest Toulon, demain, matin, ce n’est pas possible, 2 tours (voire parfois 3) Oise – Marseille dans la semaine, Ah non, ce n’est pas possible non plus?

En tout cas pour ma part, et en tant que spécialiste du social et de la paie, en terme de prévention des risques professionnels et de suivi du social, un chrono est toujours mieux qu’un « petit menteur », LIC qui n’existe pas à l’étranger, ou alors sous cette forme dans de grands pays anglo saxons exonérés de chrono 1559760_10201447743543215_1272909513_net je n’ai pas attendu mon indépendance pour dire ce que je pensais, et tout le mal que je pensais du LIC. Relire notamment http://viguiesm.fr/category/travail-illegal/page/2/.

Le souffle de la colère gronde (même si l’eco taxe est « dans le tuyau » depuis 4 ans), on arrive à la ligne droite finale, les entreprises ont besoin d’être reconnues pour ce qu’elles sont et ce qu’elles font, et l’éco taxe est peut-être un prétexte, ou la goutte d’eau qui fait déborder le vase, mais ne s’appliquant pas à ceux qui font le plus de mal en termes de prix et de marché (les moins de 3,5 T), le chrono ne règlera pas tout, loin s’en faut, mais y contribuera…

En réponse à la pétition, un (grand) professionnel qui « compte » et qui « pèse » dans la profession  (et qui sans doute utilise aussi des sous-traitants avec des VUL) a néanmoins écrit, et c’est tout à son honneur :

Bonjour.

Qui peut ne pas comprendre et soutenir ce cri de détresse. ?

Mais il ne s’agit ici que d’ »un » mal.

Nous croulons sous les agressions administratives, fiscales , sociales de tous genres.

J’ai donc peur que ce soit le combat contre l’arbre, mais que la forêt reste intacte..

Bon courage.

Slts distinguées.

PS : Bien sûr je soutiens personnellement votre action.

Objectifs CO2 (suite)

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L’Ademe a lancé le 5 décembre 2012 le site Internet www.objectifco2.fr, remplaçant les tableurs Excel utilisés par les signataires de la Charte CO2 http://viguiesm.fr/plus-de-700-signataires-de-la-charte-objectifs-co2/ .

En 2013, la démarche intègre aussi les transporteurs exploitant des véhicules légers.

De l’autoévaluation à la réalisation du diagnostic CO2 nécessaire à la signature de la Charte de l’Ademe, l’engagement environnemental se fait en ligne depuis le 5 décembre 2012. Le site Internet www.objectifco2.fr remplace les tableurs Excel jusqu’à présent utilisés par les entreprises et leurs partenaires. « Au 1er octobre 2012, un total de 720 entreprises, dont 672 sociétés de TRM, ont signé cet engagement volontaire de réduction des émissions de CO2, rappelle d’abord Gérald Lalevée, ingénieur au service transports et mobilité de l’Ademe (en charge de la démarche au niveau national avec Nicolas Delcey). Les entreprises saisissent directement leurs données sur l’outil accessible depuis le site Internet. Elles réalisent ainsi leur diagnostic initial, puis elles suivent la mise en place des actions et en mesurent les résultats. Quant aux entreprises qui ont déjà signé la Charte, elles pourront utiliser l’outil Web à partir de février 2013. De fait, une dizaine d’entre elles a d’ores et déjà signé pour une nouvelle période d’engagement de 3 ans et de nombreuses autres sont en cours de réengagement ».