Eco taxe, ou en est-on ?

L’ eco taxe en conseil des ministres ce jeudi. Le ministre des transports a présenté au conseil des ministres le projet de loi sur l’écotaxe poids lourd qui entrera en application en juillet. Rappelons que cette taxe concernera les camions empruntant les routes non payantes, notamment nationales. Elle devrait être répercutée par les transporteurs aux chargeurs et, donc en théorie au final, au consommateur. Selon le gouvernement, le projet a été simplifié pour répondre aux demandes des organisations patronales, en particulier sur le mécanisme de répercussion sur le donneur d’ordre. En novembre, Cuvillier avait promis son remplacement par une « majoration forfaitaire obligatoire ». Projet du Grenelle de l’environnement, cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur à partir d’avril pour l’Alsace, et de juillet pour l’ensemble du territoire, selon le calendrier fixé par la loi. Elle touchera tous les camions de plus de 3,5 t circulant sur un réseau de 15 000 km, et devrait rapporter à l’Etat 1,5 milliard d’euros par an.

Eco taxe: péage urbain? voir notamment http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/60552/enquete-l-ecotaxe-poids-lourds-instaurera-de-facto-un-peage-autour-de-paris.htmlen-pme.html#xtor=EPR-490

En présentant ce jeudi en Conseil des ministres le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a évoqué une « taxe supportable, limitée » qui sera notamment déterminée à l’issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines, mais qui devrait générer tout de même 1,2 milliard d’euros par an, essentiellement pour financer le fond de financement des infrastructures (alternatives à la route), asséché depuis la (malheureuse?) privatisation des sociétés d’autoroute qui a ressemblé tout de même à la grande braderie des bijoux de famille.

Ces discussions débutent d’ailleurs dès ce vendredi par une rencontre avec l’OTRE.

http://www.fredericcuvillier.com/article-conseil-des-ministres-du-jeudi-3-janvier-2013-frederic-cuvillier-presente-des-dispositions-en-mati-114025594.html

LE problème, N°1, reste néanmoins que les moins de 3,5 T (qui font déjà n’importe quoi, en social notamment), non soumis au chrono mais au « petit menteur » (qui n’est pas européen?) ne sont pas soumis à l’éco-taxe et vont accroître les distorsions de concurrence avec les PL, et certains transporteurs, à la suite de la pétition initée par Alain Spinelli restent mobilisés.

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