Une jurisprudence qui ne va pas rassurer les internautes et les lecteurs, qui concerne le décompte au mois chez un transporteur et qui a été recalculé à la semaine. http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/57541?utm_source=wengo&utm_medium=colibri&utm_campaign=13466 et une autre entreprise est actuellement en train d’en prendre pour 15 000 € sur un seul salarié, avec tous les risques de « contagion » possibles. Il est donc vraiment important de « border » son décompte au mois, voire au quadrimestre. Pour cela, consultez nous, car tous les « outils » existent pour plaider la bonne utilisation du décompte du temps de travail au mois.
Archives de catégorie : coup de gueule
Les déménageurs du cœur ? Ou les déménageurs attaquent les associations d’insertion ?
Certains valorisent le dons vers des associations caritatives comme par exemple http://www.lesdemenageursducoeur.com/ à l’initiative d’Apiway, d’autres attaquent les entreprises d’insertion pour concurrence déloyale comme Emmaus et son « déménagement social » Demenagement_Social_Emmaus
http://www.jouysousthelle.fr/fichiers/galerie/Demenagement_Social_Emmaus.pdf
Il faut dire que du déménagement « social », oui, mais avec le soutien du conseil général, de la fondation de France même du Fond Social Européen, cela peut poser question. Et qui a raison dans cette affaire ? Exprimez vous.
Ecotaxe toujours
Je viens de recevoir (délibérément en direct à mon attention personnelle) la newsletter concernant le mini guide Taxe PL de la FNTR qui m’inspire les réflexions suivantes.
Il est peut être encore temps de s’opposer, tant que cette écotaxe ne résoud pas les distorsions de concurrence entre ceux qui y sont assujettis et ceux qui ne le sont pas. Or ceux qui utilisent des moins de 20 M3, avec règlement de leur prestation de transport pour tout en partie en espèces, sont manifestement en situation de travail illégal et n’acquiteront pas la taxe. Le groupe de travail Abraham sur la répercussion a peu envisagé (et encore mois réglé) cette problématique du client final (et donneur d’ordre) particulier, faute d’écouter (et donc d’entendre) les principaux concernés.
J’entends dire ici et là que la Loi est votée, que l’on ne peut plus rien faire, qu’il fallait se battre lors du Grenelle de l’environnement, il y a 4 ans. Mais j’entendais la même chose en décembre 2000 sur les 35 heures, où la Loi de la République est la même pour tous, il n’y aura pas de dérogation pour le transport routier, pas de décret spécifique, et pourtant, face à l’union de la profession, les équivalences (Gayssot 1 puis 2 en 2002), sont passées par là et tout est devenu possible, et avec un ministre communiste qui plus est.
Il y a eu quelques dégats collatéraux (la perte du double équipage? mais déjà abandonné dans le transport, donc pas très grave car ne touchant que 3% du TRM, dès lors que l’essentiel était sauf.
Ah, il y a eu un autre dégat, la création de l’ OTRE? Mais çà c’est une autre histoire.
L’OTRE devant le Conseil d’Etat
L’Otre, suivi par TLF et l’Aftri vient de déposer devant le Conseil d’État un recours en excès de pouvoir contre la circulaire du 7 février 2013 qui est venue modifier et raboter de 37 % le montant de remboursement touché par les transporteurs routiers pour la période du second semestre 2012, sans préavis. cp_Transport_Fiscalité_Remboursement_TICgazole_OTRE_saisit_le_Conseil_d’_Etat Il s’agit du remboursement d’une taxe sur le carburant (gazole), la Tic ou taxe intérieure sur la consommation déjà abordé ici http://viguiesm.fr/remboursement-de-la-tipp-en-2012/ et http://viguiesm.fr/recuperation-de-tipce-ex-tipp-a-la-baisse-et-lotre-nest-pas-contente/
Et quelques autres articles intéressants sur l’OTRE et ses prises de position: Financement du paritarisme : info ou intox http://www.otre.org/actualites.php?page=1&type=billet&id=30&filtre=insolites
Juste une question d’équilibre http://www.otre.org/actualites.php?page=1&type=billet&id=29&filtre=insolites
Ecotaxe: Où en est-on ?
Après le vote cette semaine sans modifications, on lira avec attention l’article gratuit du jour du flash transport http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1541645/La_Bretagne_paiera_moitie_moins_d_ecotaxe
Le projet de loi mettant en place la répercussion de l’écotaxe poids lourd a été adopté. Le transport de lait par citerne y échappe et le taux de minoration passe à 50% pour la Bretagne, et à 30% pour l’Aquitaine et Midi-Pyrénées. Frédéric Cuvillier a défendu le système de taux de répercussion forfaitaire malgré les problèmes soulevés.
Et une carte « non officielle » du réseau taxé par AS24, téléchargeable ave qualité http://www3.as24.com/ecotaxe/Carte-reseau-ecotaxe-as24.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32074
Et le bonus malus invalidé par les sages. Pas pour le principe, mais parce que tout le monde n’y est pas soumis: entreprises et particuliers…. A quand l’invalidation de l’écotaxe? http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202698697796-le-bonus-malus-energie-censure-par-le-conseil-constitutionnel-557409.php?
Pendant ce temps Alain Spinelli s’est constitué en association « Alain Spinelli Collectif National de Préservation du Transport Routier Français » publié au Journal Officiel du 30 mars 2013. Les actions qu’il a initié dans le cadre de son mouvement du 4 février 2013 contre l’écotaxe vont donc pouvoir se poursuivre dans un cadre légal, apolitique et non syndiqué.
La première phase sera de donner la parole à la profession du transport routier sur ses aspirations et sur ses revendications.
Son mouvement a eu les honneurs d’une double page dans la revue France Routes, 
et gageons qu’il n’en restera pas là. Je vous indiquerai très prochainement comment le soutenir.
N’importe quoi, les tarifs de la SNCF ?
après http://viguiesm.fr/neige-en-janvier-clause-exoneratrice-de-responsabilite/ sur les CGV
N’importe quoi, les tarifs de la SNCF ?
http://www.ifrap.org/TER-Grandes-lignes-Transilien-pourquoi-les-tarifs-SNCF-augmentent,13235.html
et le Nord attaque la SNCF pour discrimination tarifaire par rapport à Paris Lyon, avec en plus des erreurs de distanciers kilométriques et des KM de Paris à Lyon qui passent par Dijon comme du temps d’avant le TGV… Il n’y a pas beaucoup de transporteurs routiers qui s’amuseraient à faire çà.
Et voir aussi http://www.challenges.fr/entreprise/20130218.CHA6384/pourquoi-la-sncf-s-inquiete-de-ses-excellents-resultats-en-2012.html
Que dit on sur le web de votre entreprise? Et comment faire taire la rumeur
On pourra lire utilement cet article:
Que dit on sur le web de votre entreprise? Et comment faire taire la rumeur
http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/44/dossiers/communiquer/reputation-que-dit-on-de-votre-pme-sur-le-web-02-04-2010-92547.php?
Déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/de-la-rumeur-ou-du-remede-pire-que-le-mal/
http://viguiesm.fr/peut-on-dire-tout-et-nimporte-quoi-sur-internet/
http://viguiesm.fr/que-se-passe-t-il-a-tlf-ou-le-remede-est-il-pire-que-le-mal/
Rumeur ? Comment faire taire une rumeur par exemple sur un comportement soi disant alcoolique (alors que je ne suis que workalcoolique) ?
Rumeur ? encore entendue plusieurs fois récemment sur le fait que j’aurai pu postuler à toutes les offres d’emplois qui se libéraient, à l’Union des Fédérations de Transport notamment, ce que j’ai toujours démenti. Comment prouver le contraire alors que seuls 4 ou 5 CV ont pu circuler en 15 ans, et encore à des moments bien ciblés, de chômage notamment. Ainsi, le genre d’article ci-joint émanent du flash à une certaine époque ont pu faire du mal, même si seuls des prénoms étaient cités, les spécialistes se reconnaissant forcément. Le rédacteur en chef du flash de l’époque, ancien Unostra et aujourd’hui à la retraite « Harry Potin », m’avait dit que si ce genre d’articles faisait réagir, c’est qu’il n’y avait pas de fumée sans feu… Mais quand même.
Tiens, et à propos d’alcool, Français et alcool ou en est-on ?
Un bon article http://www.20minutes.fr/societe/1135913-20130411-francais-boivent-moins-mieux mais qui ne fait pas bon ménage avec la route http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/04/10/Poids-lourd-au-fosse-le-chauffeur-etait-ivre-1405129
Patrimoine : quand les élus déballent tout et n’importe quoi
Curieusement nos élus écologistes ont des voitures de plus de 10 ans avec des taux d’émission de CO2 autour de 150 g/km. Pour la transition écologique: un exemple à ne pas suivre ! Sans doute une solution d’avenir : le kayak comme Eva Joly http://www.leparisien.fr/politique/patrimoine-quand-les-elus-deballent-tout-et-n-importe-quoi-09-04-2013-2711087.php
Où trouver les barèmes de remboursement des déménagements des personnels militaires ?
Les sources sont nombreuses établissant des liens avec des calculateurs, prenant en compte la fameuse formule Va Vdb réactualisée des remboursements des déménagements des personnels militaires en fonction de leurs droits en poids en fonction de leur situation de famille et de leur grade (ou désormais ancienneté dans le service).
Certains opérateurs internet ou groupements de déménageurs ont développé des sites assez détaillés et performants, souvent couplés avec des calculateurs en ligne de volumes et de propositions d’envoi de devis, mais le site le plus « officiel » reste celui de simulation de l’armée elle même, disponible pour ses collaborateurs à l’adresse: http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-mutation/aides-a-la-mutation/aides-a-la-mutation ; Les gendarmes ont également élaboré un guide explicatif de 13 pages à l’usage du personnel militaire de la gendarmerie à destination ou en provenance de l’outre-mer, de l’assistance ou d’ambassade. Si vous souhaitez en prendre connaissance, contactez nous.
De son côté le ministère des affaires étrangères vient de rééditer son guide à l’attention des français à destination de l’étranger (p 12 sur 110 concernant le déménagement) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Bien_preparer_sa_retraite_2013_cle092355.pdf
voir aussi http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/protocole-3445/privileges/article/a-la-douane et http://www.afcamae.com/Demenagement,30: pour obtenir la liste des déménageurs internationaux agréée par le ministère auprès de la cellule (…)
Mouvements à la tête de la FGTE CFDT
Maxime Dumont « passe la main » à Thierry Cordier à la tête de la CFDT branche route, quelqu’un de bien connu, notamment du déménagement. A un de ces jours pour un grand débat sur la représentativité? les 8% de voix doivent-il s’appliquer aussi au patronat? et sur le financement du dialogue social et du paritarisme??? La CFDT qui compte dans le transport http://viguiesm.fr/la-cgt-1er-syndicat-de-france-la-cftc-sauve-sa-place-de-justesse/ et qui fut un temps totalement en phase avec le déménagement