Eco participation à toutes les sauces !

Appliquée depuis 2006 aux appareils électriques et à l’électroménager, l’éco-contribution est aujourd’hui étendue à l’ensemble du mobilier. La taxe s’élève de quelques centimes à une dizaine d’euros, en fonction de la dimension du produit ou de son poids.

Vous la payiez déjà sur les cafetières et les lave-vaisselle, vous la payerez désormais aussi sur les armoires et les chaises ! L’éco-participation, appliquée sur les appareils électriques et électroniques depuis 2006, a été prolongée jusqu’en 2020. Mais elle a aussi été étendue à dix catégories de mobilier : meubles de salon, séjour, salle à manger ; meubles d’appoint ; meubles de chambre à coucher ; literie ; meubles de bureau ; meubles de cuisine ; meubles de salle de bains ; meubles de jardin ; sièges ; mobilier techniques, commerciaux ou de collectivité.

Payée par les producteurs au titre de leur « responsabilité élargie », l’éco-contribution est répercutée par ces derniers sur le prix du produit vendu au client (çà vous dit quelque chose?). Dans le cas du mobilier, cette taxe s’applique à partir du 1er mai 2013 et s’élève de quelques centimes à une dizaine d’euros. Elle dépend du poids du produit, de sa dimension pour la literie, ou du nombre de places pour les sièges. Les meubles de cuisine, quant à eux, bénéficient d’un barème plus complexe.

Exemples :
Un matelas de 140×190 cm supporte une taxe d’environ 3 euros, une commode, 2,50 euros, un canapé trois places, environ 7 euros, mais seulement 1,50 euros pour un fauteuil.

Sur l’étiquette, trois valeurs doivent être clairement indiquées : le prix du produit, le montant de l’éco-participation et le prix total, éco-participation comprise. Dans le cas d’une promotion, la réduction s’applique uniquement au prix d’origine du produit, jamais à la valeur de l’éco-contribution.
L’objectif : mieux recycler les meubles
Quatre organismes chargés de collecter et traiter les déchets étaient jusqu’à présent financés par l’éco-participation : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes. S’y ajoute aujourd’hui Eco-Mobilier.
L’organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Ecologie, est chargé de la gestion du recyclage des meubles : dispositif de reprise en magasin, système de collectes, création de lieux de dépôts spécifiques pour le mobilier, et enfin tri et valorisation des matériaux.

Il vaudra bientôt mieux recycler que de déménager….

Ecotaxe: où en sommes nous ?

En fait, l’un des éléments clés du problème est que la loi qui vient d’être votée est celle qui prévoit le mécanisme de répercussion de l’écotaxe (même mal fait) donc sensé  être favorable au transporteur. La loi qu’il fallait contester, c’est celle d’avant, celle du Grenelle. Le combat est donc compliqué, quand le gouvernement n’écoute pas des centaines de milliers de gens dans la rue. Il y donc le combat de terrain (je vous dirai très prochainement quoi), et le combat juridique.

L’OTRE continue d’appeler au boycott des badges à travers une lettre ouverte http://www.otre.org/actionspolitiques.php?focus=64

Les députés UMP déposent un recours contre la majoration forfaitaire, ce que la FNTR regrette http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/majoration-forfaitaire-recours-devant-le-conseil-constitutionnel?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All

L’Union des transporteurs frigorifiques (avec qui je travaille ponctuellement) a élaboré un  excellent dossier avec une lettre N°1 téléchargeable (il y en aura beaucoup d’autres?): http://www.untf.fr/actualite/luntf-edite-un-journal-special-ecotaxe.html

la position de TLF : http://www.e-tlf.com/french/position/presse/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_ECOTAXE_19_AVRIL_2013_.PDF

mais également :

http://www.linkedin.com/groups/Pourquoi-les-chargeurs-doiventils-semparer-2095002.S.233797476

http://www.strategieslogistique.com/L-ecotaxe-a-ete-votee-a-l,4396

http://www.jobtransport.com/actualites/transport/concurrence-des-pays-de-l-est-les-transporteurs-francais-en-colere/

à méditer l’exemple allemand avant de commettre l’irréparable?

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/64871/la-lkw-maut-retoquee-par-la-justice-allemande.html

L’ecoparticipation est prolongée jusqu’en 2020

Il s’agit en fait de l’équivalent de l’Ecotaxe pour les produits blancs, bruns, ampoules, et çà ne se passe finalement pas si mal que ça http://www.maisonapart.com/edito/amenager-decorer/salon-salle-a-manger-bureau/le-mecanisme-d-eco-participation-sera-prolonge-jus-7979.php

La taxe, c’est tout le monde ou personne?

http://www.maisonapart.com/edito/construire-renover/energie-chauffage-climatisation/le-bonus-malus-energetique-rejete-par-le-conseil-c-7956.php

Comment travailler 2 fois plus pour gagner 2 fois moins: La suractivité efficace ?

Certains se reconnaîtront sans doute dans cette petite revue de presse qui peut aider à prendre du recul ou à prendre parfois soin de soi.

http://www.latribune.fr/blogs/mieux-dans-mon-job/20130417trib000759993/les-chefs-d-entreprise-menaces-d-epuisement.html

http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/04/22/le-reequilibrage-vie-privee-vie-professionnelle-est-il-un-tabou-pour-les-hommes_3163974_1698637.html

http://leblogcoaching.blogspot.fr/2013/04/faire-une-pause.html?

http://www.gymnasedumanagement.com/chroniques/suractivite-la-fin-d-une-illusion_93

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130418trib000760244/soutien-aux-pme-autre-chose-que-des-mots.html

http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/04/20/09005-20130420ARTFIG00343-pour-avoir-un-boulot-il-va-falloir-l-inventer.php

http://www.widoobiz.com/actualites/entrepreneur-etes-vous-drogue-au-travail/33571

http://www.huffingtonpost.fr/tony-schwartz/deconnecter-vraiment_b_3161348.html?utm_hp_ref=france

Comment j’ai gagné mon premier procès

J’ai gagné mon premier procès le 4 juillet 1985 contre M. Orsat (Patrick) jugé lui même par défaut (car en prison à l’époque), puis parti depuis sans laisser d’adresse, et condamné à 3000 F plus 200 F de dommage intérêt pour résistance abusive. Les réseaux sociaux ne m’ont pas permis de le retrouver depuis, mais « s’il est revenu à meilleure fortune », solvable et toujours vivant, il ne me reste plus que 2 ans pour lui signifier le jugement avant d’être atteint par la prescription trentenaire. Toute information utile qui me permettrait de retrouver ce débiteur fera donc l’objet d’un commissionnement adéquat sur les sommes recouvrées procès3procès2procès1

J’en profite d’ailleurs pour rappeler aux retardataires que depuis le 1er janvier 2013, la loi leur fait obligation de mentionner les pénalités forfaitaires pour frais de retard de paiement dans leurs conditions générales. http://viguiesm.fr/avez-vous-pense-a-adapter-vos-conditions-generales/

40 €, c’est rien, mais çà peut faire cher quand la facture est de 100 € !!!

Journée mondiale de la santé sécurité au travail le 28 avril

Journée mondiale de la santé sécurité au travail, prévention des maladies professionnelles, qui le sait ? https://osha.europa.eu/fr/teaser/world-day-2013-putting-the-health-into-health-and-safety?goback=%2Egde_1641347_member_235205007

Par ailleurs un dossier complet sur l’inaptitude au poste sur le site du ministère du travail: http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Edt7-fiche2012-12-inaptitude_med_poste_w_-direccte_PdL.pdf

et aussi pour info : http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/les-depenses-liees-aux-arrets-maladie-epinglees-par-des-deputes-838230

Le gouvernement vote contre l’amnistie sociale

Enfin une mesure de bon sens http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/24/le-gouvernement-oppose-a-l-amnistie-syndicale_3165227_823448.html

ou encore http://www.atlantico.fr/decryptage/mais-qu-est-que-loi-amnistie-sociale-vise-vraiment-apaiser-relations-sociales-ou-celles-entre-gouvernement-et-allies-politiques-706508.html

ou http://www.lepoint.fr/politique/amnistie-sociale-loi-sur-l-emploi-le-front-de-gauche-denonce-un-changement-de-cap-24-04-2013-1659347_20.php , car peut-on tolérer l’impunité au nom du droit de grève ? Pour mémoire, les employeurs aussi se font sanctionner en cas d’abus et sans amnistie possible, Alain Spinelli et ceux qui l’ont rejoint ont  pris 150 € d’amende pour stationnement dans une voie de bus lors de leur action du 4 février devant le ministère des transports, alors même que les forces de l’ordre leur avaient demandé de rester stationner là où ils l’étaient.

Décompte du temps de travail au mois

Une jurisprudence qui ne va pas rassurer les internautes et les lecteurs, qui concerne le décompte au mois chez un transporteur et qui a été recalculé à la semaine. http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/57541?utm_source=wengo&utm_medium=colibri&utm_campaign=13466 et une autre entreprise est actuellement en train d’en prendre pour 15 000 € sur un seul salarié, avec tous les risques de « contagion » possibles. Il est donc vraiment important de « border » son décompte au mois, voire au quadrimestre. Pour cela, consultez nous, car tous les « outils » existent pour plaider la bonne utilisation du décompte du temps de travail au mois.

Les déménageurs du cœur ? Ou les déménageurs attaquent les associations d’insertion ?

Certains valorisent le dons vers des associations caritatives comme par exemple http://www.lesdemenageursducoeur.com/ à l’initiative d’Apiway, d’autres attaquent les entreprises d’insertion pour concurrence déloyale comme Emmaus et son « déménagement social » Demenagement_Social_Emmaus

http://www.leparisien.fr/beauvais-60000/emmaus-lance-le-demenagement-social-beauvais-30-09-2009-656846.php

http://www.jouysousthelle.fr/fichiers/galerie/Demenagement_Social_Emmaus.pdf

Il faut dire que du déménagement « social », oui, mais avec le soutien du conseil général, de la fondation de France même du Fond Social Européen, cela peut poser question. Et qui a raison dans cette affaire ? Exprimez vous.

Ecotaxe toujours

Je viens de recevoir (délibérément en direct à mon attention personnelle) la newsletter concernant le mini guide Taxe PL de la FNTR qui m’inspire les réflexions suivantes.websize

Il est peut être encore temps de s’opposer, tant que cette écotaxe ne résoud pas les distorsions de concurrence entre ceux qui y sont assujettis et ceux qui ne le sont pas. Or ceux qui utilisent des moins de 20 M3, avec règlement de leur prestation de transport pour tout en partie en espèces, sont manifestement en situation de travail illégal et n’acquiteront pas la taxe. Le groupe de travail Abraham sur la répercussion a peu envisagé (et encore mois réglé) cette problématique du client final (et donneur d’ordre) particulier, faute d’écouter (et donc d’entendre) les principaux concernés.

J’entends dire ici et là que la Loi est votée, que l’on ne peut plus rien faire, qu’il fallait se battre lors du Grenelle de l’environnement, il y a 4 ans. Mais j’entendais la même chose en décembre 2000 sur les 35 heures, où la Loi de la République est la même pour tous, il n’y aura pas de dérogation pour le transport routier, pas de décret spécifique, et pourtant, face à l’union de la profession, les équivalences (Gayssot 1 puis 2 en 2002), sont passées par là et tout est devenu possible, et avec un ministre communiste qui plus est.

Il y a eu quelques dégats collatéraux (la perte du double équipage? mais déjà abandonné dans le transport, donc pas très grave car ne touchant que 3% du TRM, dès lors que l’essentiel était sauf.

Ah, il y a eu un autre dégat, la création de l’ OTRE? Mais çà c’est une autre histoire.

L’OTRE devant le Conseil d’Etat

L’Otre, suivi par TLF et l’Aftri vient de déposer devant le Conseil d’État un recours en excès de pouvoir contre la circulaire du 7 février 2013 qui est venue modifier et raboter de 37 % le montant de remboursement touché par les transporteurs routiers pour la période du second semestre 2012, sans préavis. cp_Transport_Fiscalité_Remboursement_TICgazole_OTRE_saisit_le_Conseil_d’_Etat Il s’agit du remboursement d’une taxe sur le carburant (gazole), la Tic ou taxe intérieure sur la consommation déjà abordé ici http://viguiesm.fr/remboursement-de-la-tipp-en-2012/ et http://viguiesm.fr/recuperation-de-tipce-ex-tipp-a-la-baisse-et-lotre-nest-pas-contente/

Et quelques autres articles intéressants sur l’OTRE et ses prises de position: Financement du paritarisme : info ou intox  http://www.otre.org/actualites.php?page=1&type=billet&id=30&filtre=insolites

Juste une question d’équilibre http://www.otre.org/actualites.php?page=1&type=billet&id=29&filtre=insolites