Comment j’ai gagné mon premier procès

J’ai gagné mon premier procès le 4 juillet 1985 contre M. Orsat (Patrick) jugé lui même par défaut (car en prison à l’époque), puis parti depuis sans laisser d’adresse, et condamné à 3000 F plus 200 F de dommage intérêt pour résistance abusive. Les réseaux sociaux ne m’ont pas permis de le retrouver depuis, mais « s’il est revenu à meilleure fortune », solvable et toujours vivant, il ne me reste plus que 2 ans pour lui signifier le jugement avant d’être atteint par la prescription trentenaire. Toute information utile qui me permettrait de retrouver ce débiteur fera donc l’objet d’un commissionnement adéquat sur les sommes recouvrées procès3procès2procès1

J’en profite d’ailleurs pour rappeler aux retardataires que depuis le 1er janvier 2013, la loi leur fait obligation de mentionner les pénalités forfaitaires pour frais de retard de paiement dans leurs conditions générales. http://viguiesm.fr/avez-vous-pense-a-adapter-vos-conditions-generales/

40 €, c’est rien, mais çà peut faire cher quand la facture est de 100 € !!!

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