Cette semane, la Bretagne réagit. http://7seizh.info/2013/10/08/melgven-29-un-portique-ecotaxe-vandalise-sur-la-rn-165-route-coupee-dans-les-deux-sens/ Il faut dire que l’écotaxe n’est pas encore en vigueur que déjà, « ils » travaillent à l’extension du réseau taxé et à identifier les futurs itinéraires de report de trafic. Dans ce contexte, la publication de l’arrêté confirmant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 et le communiqué des ministres http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ecotaxe-poids-lourds-le-compte-a.html auront peut-être mis le feu aux poudres.
Nous avons d’ailleurs eu au téléphone le collectif Breton cette semaine, https://www.facebook.com/#!/pages/Ensemble-refusons-les-portiques-%C3%A9cotaxe/164372513766914?fref=ts qui avec ses 1600 membres sait gagner l’opinion publique et envisage d’autres actions.
A Paris après la grande réunion organisée par le ministre des transports, s’est tenue la semaine dernière la 1ère réunion d’installation du comité régional de suivi de l’écotaxe, en présence de l’ensemble des organisations professionnelles du transport, des chargeurs, de la DREAL et des Douanes.
Voulues par le ministre et prévues dans les 22 régions ces réunions ont démarré beaucoup plus tôt ailleurs comme par exemple en Bretagne : http://www.observatoire-transports-bretagne.fr/observatoire-de-la-taxe-poids-a799.html )
Pour certains, il y a un déficit d’information, beaucoup de transporteurs en compte propre pensant encore ne pas être concernés. Beaucoup de petits transporteurs ont découvert la problématique de l’Écotaxe cet été quand les médias grand publics ont commencé à en parler.
De plus en Ile de France beaucoup de TPE avec des moins de 3,5 T risquent d’accroître la concurrence déloyale, notamment en faisant appel à des opérateurs de pays de l’Est comme c’est parfois déjà le cas, mais c’est souvent le « donneur d’ordre » qui en est responsable. Or le ministre a bien annoncé sa volonté de préserver le transport « made in France » ?
Parmi les difficultés qui remontent actuellement dans ces comités, celle de s’inscrire en tant qu’entreprise pilote pour la phase de test, les relations avec les SHT, ou les tentatives de certains donneurs d’ordre de ne pas payer l’écotaxe en faisant pression à la baisse sur le « haut de facture ». Mais les DREAL ont également débloqué des budgets pour faire des études sur les éventuels « transferts modaux » générés par l’écotaxe, mais également pour procéder au comptage de véhicules PL sur des axes routiers potentiels de délestage et non taxés. En effet, comme le prévoit la Loi et alors que l’écotaxe n’est même pas encore en vigueur, ils travaillent déjà à l’extension du réseau taxable en fonction des éventuels stratégies d’évitement que trouveront les transporteurs routiers !
Ah et pour info, même si cette fois la date du 1er janvier est soi disant certaines selon l’arrêté publié, en plus de l’OTRE, les chargeurs ont aussi engagés un recours en annulation au Conseil d’État http://www.autf.fr/web/actualite-taxe_pl_majoration_des_prix_du_transport_routier__l_autf_saisit_le_conseil_d_etat-174.html La question est intéressante à poser : a-t-on le droit de répercuter un impôt que l’on n’a pas payé ???
Le prix du péage : – Est limité par les coûts de construction, d’amortissement et d’entretien des routes. – Il est possible d’appliquer une sur…cote en zone montagneuse. – Il est possible de mettre en place une modulation tarifaire en fonction des normes polluantes des moteurs. – Il est possible de mettre en place une modulation tarifaire en fonction de la congestion (et donc de l’heure) mais cette modulation ne peut pas se faire n’importe comment et est encadrée par le texte. – etc… La mise en place n’est PAS OBLIGATOIRE. Par contre, si un état le décide, cela doit se faire dans le cadre de la directive « Eurovignette ».
