Tous nos vœux de bonne année, et surtout du bon travail légal !

En ce début d’année, alors que certains étaient encore dans les agapes, l’OTRE Ile-de-France, alertée par plusieurs professionnels, s’est saisie localement du cas des transporteurs étrangers, souvent originaires d’Europe de l’Est, qui rentraient dans leur pays d’origine, en laissant parfois 10 jours consécutifs leurs véhicules sur des parkings spécialement dédiés à cet effet sur notre territoire national et notamment en Ile-de-France !20160103_115321

Après un premier repérage sur place, la première action de l’OTRE Ile-de-France a été de saisir DREAL, DIRECCTE, Urssaf et autre ministère des transports entre Noël et jour de l’an pour leur demander de faire un contrôle et vérifier la légalité de la situation de ces véhicules sur notre sol.20160103_121815

Devant la difficulté voire l’inertie des corps de contrôle, il ne restait plus à l’OTRE qu’à faire venir à ses frais sur place un huissier (difficiles à faire déplacer également), pour faire constater la situation.

Il est désormais quasiment établi que ces véhicules ne rentrent pas dans leur pays d’origine toutes les 3 opérations de cabotage, que leur conducteurs ne prennent pas de repos hebdomadaire « normal » à leur domicile ou à l’hôtel, et qu’à l’issue d’une long trajet à travers l’Europe en minibus, ils n’entament pas une période de repos à leur prise de service, alors qu’ils n’étaient manifestement pas en repos assis à bord d’un véhicule léger, mais bien a minima en temps à disposition au sens européen. Il ne reste donc plus qu’à vérifier s’ils sont bien au SMIC français, et quelques professionnels de l’OTRE Ile-de-France ont accepté de prendre part à cette opération d’intéret général. Vous avez été plusieurs dizaines de milliers à suivre cela sur les réseaux sociaux, y allant chacun de son encouragement derrière son écran, mais très peu dans l’action pour contrôler la légalité de la situation de 250 camions hongrois qui ne demandaient qu’à repartir pour venir charger dans nos usines.20160103_120935

La presse professionnelle qui les a interrogé dit que leur situation est légale avec une simple « boite aux lettres en France ? Qu’importe, par cette action, l’OTRE Ile-de-France a su montrer que l’heure était désormais à l’action et qu’il convenait d’impliquer et de responsabiliser les donneurs d’ordres, qu’ils s’agisse de chargeurs ou de gros commissionnaires.20160103_121500

L’OTRE s’est désormais tissé un réseau d’huissiers disponibles et réactifs sur tout le territoire francilien et chaque fois qu’il y aura infraction, ils seront là, et l’OTRE accompagnera en se portant partie civile ainsi que le lui permet la Loi, toute entreprise adhérente qui s’estimera lésée par la concurrence déloyale et le non respect par certains d’un minimum de règles sociales.

L’OTRE n’a rien de particuliers contre Waberer’s qui n’est que l’exemple le plus criant de ce que fut autrefois Willy Betz et de ce qui est aujourd’hui souvent réalisé beaucoup plus discrètement par de simples Véhicules Légers pour de grands donneurs d’ordres§

Bonne année 2016 quand même, et que cette année soit enfin celle du recul de cette fraude généralisée, et celle de la reconquête de nos marges et de nos marchés, l’OTRE Ile-de-France y travaille et y travaillera en tous les cas, avec vous et pour vous !

On ne commente pas une décision de justice

Au moment ou l’on parle de simplifier le code du travail http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-code-du-travail-doit-etre-simplifie-au-niveau-de-l-entreprise-504161.html et où l’ancien DRH de Norbert devenu secrétaire général croisé plusieurs fois au gré de salons et de commissions sociales http://viguiesm.fr/norbert-suite/ s’en va avec un pécule convenable permettant de « voir venir », quelques réflexions plus personnelles.

Les américains savent parfois faire les choses proprement et correctement, ce n’est pas le cas partout, ni effectivement pour tous types d’emplois dans la hiérarchie de l’entreprise http://www.transportinfo.fr/xpond-montjotin-part-1-150-101-euros/

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/87578/xpo-logistics-herve-montjotin-s-en-va-les-poches-pleines.htmlpassion-rouge_dentressangle1_article

On parle même de près de 2 millions d’euros. http://www.lepoint.fr/bourse/norbert-dentressangle-xpo-herve-montjotin-part-avec-pres-de-2m-eur-08-09-2015-1962921_81.php

Les montants en jeu n’ont certes rien à voir évidemment avec les indemnités de Michel Combes, patron d’Alcatel qui a accepté de diviser par 2 ses indemnités de départ après le « choc médiatique » porté par l’annonce de son chèque de départ en acceptant de les porter de 13,7 millions à moins de 8; http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021320962426-un-bonus-divise-par-deux-mais-plus-de-cash-pour-michel-combes-1154638.php Et encore, en supposant que cela soit effectivement le cas, car on n’a vu des précédents où une fois la fièvre médiatique retombée, certains patrons (ou entrepreneurs, un terme ayant une connotation plus négative que l’autre pour dire la même chose) ont finalement touché bien plus qu’annoncé, parfois, « sur pressions des actionnaires » !

Je pense que l’heure est venue pour tous ceux qui croient que je suis parti de chez mon précédent employeur en m’en mettant plein les poches ou pour des crimes inavouables, que transparence soit soit un peu faite.

Vous trouverez donc pour information et pour ceux que çà intéresse ci-après une décision du tribunal des prud’hommes de Bobigny du 5 juin 2013 déboutant totalement de toutes ses demandes le plaignant licencié pour faute grave sans préavis ni indemnités pour détention d’un bidon dans son bureau détecté lors d’une « fouille». Appel en janvier 2016, mais si de nouveaux « témoins » des faits se révèlent d’ici là, ils sont les bienvenus, écrire sous message privé.

Il est par ailleurs extrêmement coûteux en tant que particulier de rémunérer les meilleurs avocats de la place quand la partie adverse ne met pas en jeu ses propres deniers et a le temps pour elle.

Néanmoins, et j’informe les gentils soutiens bénévoles que si l’affaire devait ne pas en rester là et aller en cassation, en tant que soutien moi même attentif du financement participatif, je lancerai une campagne de crowdfunding pour mesure la portée desdits soutiens de sympathie. 10% des sommes récupérées à se répartir au prorata des soutiens. Réfléchissez-y !

voir la décision de 1ère instance: je tiens plus à disposition dont la notification du licenciement en message privé CPH VIGUIE-CSD 001 CPH VIGUIE-CSD 002 CPH VIGUIE-CSD 003 CPH VIGUIE-CSD 004 CPH VIGUIE-CSD 005

Qu’en est-il de la formation sécurité en déménagement et qui est habilité à la réaliser ?

Ces formations à caractère obligatoire prévues dans l’accord du 3 novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement peuvent être réalisées soit en centre de formation, soit en entreprise formation pénibilité VSM

En entreprise, elle peut être délivrée par le chef d’entreprise, tuteur, salarié formé ou reconnu par un organisme habilité. Mais a priori, il semble difficile légalement de faire venir quelqu’un d’une autre société « soeur », (sauf s’il vient du siège ou d’une maison mère.). En ce sens un parallèle est à faire avec les tuteurs qui doivent bien être salariés de l’entreprise.

L’accord du 3 novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement prévoit dans son article 4:

Tout salarié embauché en tant que déménageur, en CDI ou CDD de plus de 190 jours, et non titulaire d’un titre professionnel, d’un diplôme ou d’une formation qualifiante et/ou diplômante adaptée (CAP déménageur notamment) reçoit une formation incluant la prévention des risques liés à l’effort physique et des données relatives à l’hygiène de vie (alcool, tabac, drogues, habitudes alimentaires…), à moins qu’il ne l’ait suivie dans le cadre d’une autre formation….

Cette formation est réalisée dès l’embauche en entreprise par le chef d’entreprise ou à défaut par le tuteur ou chef d’équipe, ou en centre extérieur. Lorsque, pour contraintes liées à l’organisation de la formation, cette dernière n’a pu avoir lieu dès l’embauche, elle doit être réalisée au plus tard dans le mois qui suit la fin de la période d’essai.

A défaut d’avoir suivi cette formation minimale, tout nouveau salarié ne peut manutentionner de charges lourdes ni utiliser de monte-meubles.

En cas de formation en entreprise, la formation doit comporter un module théorique (support vidéo notamment) et un module pratique.

Cette formation ne peut être dispensée que par un formateur reconnu par un organisme habilité (organisme de formation, médecine du travail, CARSAT…). Les déménageurs ayant suivi une formation spécifique de tuteurs sont considérés aptes à délivrer la formation.
Les formateurs doivent suivre un stage de recyclage de leurs connaissances tous les 3 ans.

Les salariés formés doivent suivre un stage de recyclage tous les 5 ans.

Lors de l’établissement du plan de formation, il doit être apporté une attention toute particulière aux demandes visant à réduire la pénibilité ou à mieux prendre en compte et appréhender les spécificités de l’exercice des métiers de transport de déménagement des salariés dont l’emploi comporte une fonction de manutention et/ou de conduite.

Voir l’accord de prévention de la pénibilité en déménagement de 2010 sur le site de l’ANACT: http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/3628412/7526375.PDF

décès de Maurice Voiron

C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès de Monsieur Maurice Voiron, survenu jeudi soir.

Monsieur Voiron, Directeur Général d’une entreprise familiale de transport dès 1966, et maire de Jarnac de 1976 à 1990, a été administrateur de la FNTR puis président de cette dernière de 1983 à 1990.

Membre du Conseil d’administration de la CARCEPT, de la CARCEPT-Prévoyance et de l’IPRIAC là où je l’ai cotoyé comme « voisin de table », il m’a toujours frappé par sa vivacité intellectuelle et son acuité d’esprit malgré l’âge ava avant d’être françant. Frappé par la maladie, il a occupé notamment les fonctions de Vice-président puis de président de la CARCEPT de 1988 à 1992 puis de 1996 à 2000.

Il aura été un des grands hommes qui ont marqué l’histoire de la protection sociale du transport.

Ses obsèques auront lieu le lundi 27 juillet à 15 heures , en l’Église Saint Pierre à Jarnac.arton740-f8134

http://www.sudouest.fr/2015/07/23/jarnac-maurice-voiron-le-deces-d-une-grande-figure-2077090-1179.php

http://www.charentelibre.fr/2015/07/23/jarnac-l-ancien-maire-maurice-voiron-est-decede,2009084.php

http://www.sudouest.fr/2015/07/24/maurice-voiron-s-est-eteint-2077651-813.php

 

 

Norbert (suite)….

C’est donc un des fleurons du transport français, qui à l’instar de Prost, Joyau, Grimaud, Jet Service, Bros, Lang Fouya et de nombreux autres qui disparaît.

La première manifestation visible à peine la cession de Norbert Dentressangle entérinée sera lors du Tour de France ou XPO (EPO?) remplacera Norbert pour la 1ère fois sur les routes.

Quand les quelque dizaines d’emplois français de Daily Motion risquaient de passer sous pavillon américain, cela a été un scandale national. Il s’agit aujourd’hui de dizaines de milliers d’emplois français qui sont menacés et la France (dont le bras armée, la Caisse des Dépôts est justement là pour éviter de tels rachats de sociétés par des sociétés étrangères) n’intervient pas.

La France est-elle en train de perdre son transport routier comme elle a perdu sa marine marchande ?Camions-XPOok-310x174

Quelques réactions intéressantes dans la presse ses dernières semaines.

et c’est quelqu’un qui le connaît bien qui en parle, http://f.info.supplychainmagazine.fr/o/?s=1487-41e0-2029-f8642bf8-128 qui l’a côtoyé dans les allées de la CLTI, du temps de la croissance externe à tout crin en France, rachat de Belmas à Orléans ou Laurent à Tours pour le parler que de ceux là. qui visait le milliard de Francs de chiffre d’affaires, chiffre qui paraissait inatteignable! http://www.transportinfo.fr/chapeau-norbert/ passion-rouge_dentressangle1_article

Je ne suis pas totalement insensible à l’avenir de ce groupe, dont j’ai déjà parlé plusieurs fois ici http://viguiesm.fr/franchise-avec-un-camion-rouge/ n’y ayant jamais travaillé, mais en ayant eu l’opportunité dans les années 90…. C’est notamment l’hésitation devant le choix personnel de changement de vie et de région pour rejoindre les RH d’un groupe de plusieurs milliers de personnes à Saint Valiers ou à Beausemblant qui a contribué à être un frein à ma mobilité à l’époque, mais il en restera toujours quelque chose… En tous les cas un contrat signé! ND1ND2

décès du professeur Bauchet

Décès de l’un de mes professeurs émérites, le professeur Bauchet l’académicien, nous devions fêter les 40 ans du DESS ensemble en juin prochain et je le revoyais chaque année toujours en verve malgré l’âge avancé http://www.asmp.fr/fiches_academiciens/bauchet_carriere.htm

2 articles prémonitoires en sa mémoire, écrits il y a plus de 20 ans, par un autre ancien étudiant du professeur, journaliste des Echos croisé dans les couloirs de la SITL il y a encore peu de temps :

l’environnement à besoin du cabotage (maritime) sinon tout va aller à la route  http://www.lesechos.fr/23/09/1993/LesEchos/16482-138-ECH_l-environnement-a-besoin-du-cabotage.htm et menaces sur le pavillon français  http://www.lesechos.fr/10/02/1997/LesEchos/17332-114-ECH_menaces-sur-le-pavillon-francais.htm

Communiqué du président : décès du professeur Pierre Bauchet, troisième président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1979-1981)

J’ai le regret d’informer l’ensemble de la communauté universitaire de Paris 1 Panthéon-Sorbonne du décès du Professeur Pierre Bauchet, ancien président de notre université, survenu le 31 mars 2015 à l’âge de 91 ans.

Né en 1924 à Saint-Denis, docteur en droit puis agrégé de droit et des sciences économiques, Pierre Bauchet entre au CNRS en 1951. Sa carrière universitaire et son activité scientifique, d’une exceptionnelle fécondité, se poursuivent ensuite comme chargé de cours à la Faculté de Droit de Nancy (1953) puis assistant à la Faculté de Droit de Paris (1954). Chargé de mission au Commissariat général au Plan (1954-1956), il est élu professeur aux Facultés de Droit et des Sciences économiques de Rabat puis de Lille (1956-1962). Après avoir occupé de 1962 à 1966 les fonctions de directeur des études à l’Ecole nationale d’administration (ENA), il est élu en 1966 à la Faculté de Droit de l’université de Paris en qualité de professeur d’économie politique et rejoint en 1971 la nouvelle université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il dirige notamment le diplôme d’études spécialisées « Transports internationaux » et le DEA « Transports ». Il est également directeur scientifique du CNRS (1967-1974), président de la section « Économie » du Comité national du CNRS, président du Comité consultatif de la recherche scientifique et technique dit des « Douze sages » (1970-1972), président de la commission de la recherche pour le VIe Plan (1971-1975), membre du Comité directeur du fonds d’aide et de coopération (1972-1986), vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande (1980-1996), directeur du GRECO CNRS « Transport et Espace » et président du Comité des directeurs de laboratoire du CNRS d’Ivry.

Son œuvre scientifique est considérable : membre du comité de direction de la revue Transports, il est l’auteur d’un livre classique, plusieurs fois réédité, sur L’Expérience française de planification (1958) et de nombreux autres ouvrages, dont on retiendra La Nouvelle Comptabilité nationale (1975), Le Transport international de marchandises (1983), Le Transport international dans l’économie mondiale (1988) et, plus récemment, Concentration des multinationales et mutation des pouvoirs de l’État (2003) et Régulation et mondialisation. Le modèle américain revu par l’Europe (2007).

En 1979, Pierre Bauchet devient, après François Luchaire et Hélène Ahrweiler, le troisième président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, poste qu’il occupe jusqu’en 1981. Membre de l’Académie de Marine (1983), il entre le 17 mai 1994 à l’Académie des sciences morales et politiques dans la section « Économie politique, Statistique et Finances », au fauteuil laissé vacant par le décès de Pierre La Lande de Calan. Il laisse à la fois le souvenir d’un très grand universitaire, d’un savant et d’un chercheur de premier plan dans le champ de l’économie de la régulation et des transports et d’un administrateur très compétent, résolument engagé au service de l’enseignement supérieur public et de la recherche, de l’université et de l’État.

Ses obsèques auront lieu le mardi 7 avril à 14h30 en l’église Saint-Médard (141, rue Mouffetard, Paris Vème).

Viguié Social Mobilité n’existe plus!

Viguié Social Mobilité n’existe plus (ou a été mis en sommeil) depuis le 1er janvier 2015, comme je l’ai annoncé à tous les abonnés en fin d’année 2014, il n’y aura donc plus d’appel d’abonnement à 400 H.T, pour 2015 ni de newsletters et de services sous Viguié Social et votre abonnement a expiré de fait à l’échéance annuelle de la date anniversaire du 31 décembre

En revanche,si vous souhaitez me retrouver, et bénéficier des mêmes services, particulièrement en social dans le domaine du déménagement, vous aurez le même service avec l’OTRE, et peut être mieux et plus encore, il suffit d’en faire la demande, votre cotisation se calcule alors tout seul sous Excel.

Les cotisations étant proportionnelles au nombre de licences, ils vous en coûtera même moins cher jusqu’à 4 licences poids lourds.

Bien à vous et à très bientôt, et pour info ma dernière News http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2015/01/News-OTRE-IDF-28-janvier-2015.pdf et les dernières nouvelles déménagement: http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2015/01/Nouvelles-du-d%C3%A9m%C3%A9nagement.pdf

Yann Viguié

Ecotaxe : quel gachis !

L’écotaxe (enterrée dans sa version Ecomouv), mais reviendra par où? L’Alsace, la vignette, ou la cheminée? Petite revue de presse de réveillon sur le sujet, mais aujourd’hui, je n’ai envie de dire qu’une seule chose, nous sommes tous des Charlie ! Quel Fiasco, que gâchis. Des fois, je n’ai plus envie de rendre compte ni d’écrire. Cabu a bercé mon enfance depuis Récré A2, et j’adorai les analyses politiques de Bernard Maris à « C’est dans l’air » ou sur Inter http://www.lemonde.fr/attaque-contre-charlie-hebdo/article/2015/01/07/bernard-maris-un-pied-a-charlie-l-autre-a-la-banque-de-france_4550927_4550668.html

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/03/ecotaxe-gachis-financier-faute-politique_4548850_823448.html

http://www.lefigaro.fr/societes/2015/01/01/20005-20150101ARTFIG00123-ecotaxe-un-fiasco-qui-coute-cher.php

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Ecotaxe-Le-gouvernement-risque-d-etre-poursuivi-pour-concussion-2015-01-02-1287474

http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/l-interview-de-jean-pierre-elkabbach/videos/jouanno-le-gouvernement-a-manque-de-courage-pour-l-eco-taxe-2332785

http://www.challenges.fr/france/20150102.CHA1936/ecotaxe-l-etat-versera-800-millions-d-euros-a-ecomouv.html

http://blogautomobile.fr/ecotaxe-ecomouv-mais-pas-deconomie-pour-letat-francais-255636#axzz3NnMVy6xP

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-etat-va-verser-plus-de-800-millions-d-euros-a-ecomouv-1001710#xtor=EPR-226

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/ecomouv-confirme-que-la-france-paiera-403-millions-d-euros-en-mars-1001798#xtor=EPR-226

et http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/pas-de-changement-dans-les-concessions-d-autoroutes-avant-2017-1001734#xtor=EPR-226

http://www.slate.fr/story/96415/ecotaxe-et-autoroutes-le-grand-amateurisme

http://www.terraeco.net/La-longue-agonie-de-l-ecotaxe,58046.html

L’écotaxe a fait ses 2 premiers morts! http://www.metronews.fr/marseille/arles-bouches-du-rhone-deux-membres-du-cirque-medrano-decedent-en-percutant-un-portique-ecotaxe/moae!MXS3R1nThuHtg/

Taxes sur le carburant : hausse de TICPE et modification des règles de récupération

Dans l’attente d’une solution alternative au péage de transit, la loi de finances pour l’année 2015 prévoit pour combler le déficit de recette écotaxe d’étendre aux transporteurs, qui devaient initialement en être exonérés :

  • l’augmentation de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) de 2 centimes par litre prévue pour 2015,

  • l’application de la taxe carbone (Contribution Climat Energie).

Les montants de la TICPE applicables au 01/01/2015 sont en conséquence corrigés. L’augmentation globale de la TICPE ressort à 3,98 centimes/litre selon la ventilation suivante :

  • TICPE : + 2cts/litre,
  • Part taxe carbone : +1,98 cts/litre.

La Loi relève au niveau de 43,19 €/hectolitre le plancher de la TICPE sur le gazole professionnel ; le taux d’accise du gazole professionnel sera donc ramené, par le biais de la ristourne gazole, à cette valeur, indépendamment de la localisation géographique de l’entreprise.
Les taux de la TICPE applicables au 01/01/2015 sont répertoriés au sein d’une circulaire ministérielle en date du 19/12/2014, consultable sur http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-035 et sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml

Interdictions de circuler pour 2015

Le Journal Officiel du 27 décembre a publié un arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015.

Cet arrêté, publié dans les mêmes modalités une fois par an, donne la liste des week-ends où la circulation des poids lourds de plus de 7.5 tonnes est interdite une grande partie du samedi :

– En période hivernale, sur les grands axes de la région Rhône-Alpes (voir le détail dans l’annexe de l’arrêté), entre 7 et 18 heures. La circulation est autorisée de 18 à 22 heures.

Pour 2015, les 5 samedis concernés sont ceux des 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars.

– En période estivale, sur l’ensemble du réseau national, entre 7 et 19 heures. La circulation est autorisée de 19 à 24 heures ces samedis là.

Pour 2015, les 5 samedis concernés sont ceux des 11 juillet, 25 juillet, 1er août, 8 août et 22 août.

Référence du texte : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVT1428300A/jo/texte