Un salarié peut-il refuser de travailler le samedi ou le dimanche ?

Non, le samedi est un jour ouvrable comme les autres, et le transport routier bénéficiant d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189640&cidTexte=LEGITEXT000006072050, il n’a juste pas le droit de circuler en plus de 7,5T, et sauf dérogation !

Le code du travail prévoit en effet :

Article L3132-1 Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article L3132-2 Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier (11 heures, soit 35 heures en tout). En revanche, pour les roulants, la réglementation européenne prévoit que le repos hebdomadaire soit de 45 heures, même s’il peut être réduit sous certaines conditions.

Bien entendu, les entreprises doivent appliquer a minima les majorations prévues pour travail le dimanche (plus de 3 heures ou moins de 3 heures), le samedi n’obligeant pas à de majoration, ni même au paiement d’heures supplémentaires si le décompte des heures se fait sur une période plus longue que la semaine (au mois voire en modulation au trimestre ou quadrimestre) et si heures excédentaires sont récupérées, accolées à un repos hebdomadaire mais pas forcément.

Il est important néanmoins, (et si ces jours ne sont pas habituellement travaillés) de respecter un délai de prévenance suffisant, qui est en général de 8 jours.

En déménagement, même si ce texte n’a pas été écrit dans cet objet, il a été écrit dans l’accord « 35 heures » du 23 août 2000 que dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, l’article 3.1 stipule: Le temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement peut être réparti dans la semaine sur un nombre de jours inférieur ou, pendant les périodes de forte activité, supérieur à 5, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire.

Dans ce cadre, un salarié ne peut être amené à travailler un nombre de semaines comportant 6 jours consécutifs travaillés supérieur à 14 dans l’année.

Au cours d’un jour travaillé, la durée minimale du travail des personnels employés à temps plein ne peut être inférieure à 4 heures http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679038&idSectionTA=KALISCTA000005752361&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

en vous appuyant sur cet article, vous pouvez donc tout à fait imposer à un salarié de travailler dans la limite de 14 semaines de 6 jours (et donc 14 samedis par an) !

http://viguiesm.fr/ou-trouve-t-on-quun-salarie-demenageur-ne-peut-pas-refuser-de-travailler-jusqua-14-samedis-dans-lannee/

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